Carnet de notes

Catégorie : Démocratie et institutions

  • Contra­dic­tions inter­nes… vote blanc et absten­tion

    Il n’y ici aucune injonc­tion à quoi que ce soit. Mon choix est déjà fait. J’es­père forcé­ment que vous ferez le même mais ce n’est pas de ça dont on parlera ici. 

    France insou­mise a orga­nisé ces derniers jours une consul­ta­tion à propos du second tour de l’élec­tion prési­den­tielle. […] cette consul­ta­tion a permis l’ex­pres­sion de 243128 insou­mis.es et donne à voir des avis parta­gés :
    – 87818 insou­mis.es, soit 36,12%, pour un vote blanc ou nul;
    – 84682 insou­mis.es, soit 34,83%, pour un vote Emma­nuel Macron;
    – 70628 insou­mis.es, soit 29,05%, en faveur d’une absten­tion.

    D’après les réponses qu’on m’a faites, c’était une consul­ta­tion en ligne ouverte unique­ment aux adhé­rents et avec unique­ment ces trois options.

    Je trouve quand même très ironique qu’un partimouve­ment qui a à son programme la recon­nais­sance du vote blanc dans les suffrages expri­més… ne permette pas le vote banc dans sa propre consul­ta­tion interne.

    Rien de grave mais je m’au­to­rise à trou­ver ça amusant, ironique même.

    Fixer le droit de vote à 16 ans, instau­rer le vote obli­ga­toire et la recon­nais­sance du vote blanc comme suffrage exprimé et géné­ra­li­ser la repré­sen­ta­tion propor­tion­nelle

    Plus loin dans l’iro­nie, au programme de la France Insou­mise on trouve « instau­rer le vote obli­ga­toire » au chapitre de l’Ur­gence démo­cra­tique.

    Bref, je trouve aussi amusant de voir qu’on peut vouloir instau­rer le vote obli­ga­toire aux élec­tions mais soi-même souhai­ter s’y abste­nir. Ils sont quand même 29% à ne pas y voir de contra­dic­tion. Ce n’est pas une anec­dote.

    On pour­rait d’ailleurs penser que les mili­tants actifs qui promeuvent le vote obli­ga­toire seront plus volon­taires que la moyenne pour parti­ci­per aux consul­ta­tions internes de leur propre mouve­ment. La parti­ci­pa­tion est en réalité de seule­ment 55%, ce qui est plutôt très bas. Ironie quand tu nous tiens…

    * * *

    Les mauvaises langues diront que permettre le vote blanc à la consul­ta­tion aurait risqué de mettre en valeur le choix qui n’était pas proposé, celui de Marine Le Pen.

    Il faut dire que 20% des votants de Jean-Luc Mélen­chon prévoient de voter pour elle au second tour. Je sais que tous les votants ne sont pas des adhé­rents mais on peut suppo­ser que le chiffre n’au­rait pas été nul. 20% de votes blanc à une consul­ta­tion où le seul choix manquant était de voter FN, ça aurait été assez déran­geant.

    J’avoue que l’ab­sence de ce vote blanc est du coup une esquive un peu facile.

    Étant donné l’at­ta­che­ment profond de la France insou­mise aux prin­cipes d’éga­lité, de liberté et de frater­nité, le vote Front Natio­nal ne consti­tuait pas une option de la consul­ta­tion.

    Invoquer les valeurs du mouve­ment aurait pu être perti­nent… s’il n’y avait pas eu exac­te­ment la même contra­dic­tion en propo­sant l’abs­ten­tion au second tour. Là il y a une diffé­rence de trai­te­ment diffi­cile à expliquer.

    Et puis… propo­ser le choix de Marine Le Pen et montrer qu’il était non signi­fi­ca­tif aurait juste­ment eu une sacré classe qui aurait coupé la chique à tous ceux qui reprochent au mouve­ment de parti­ci­per à l’élec­tion du FN.

  • Systèmes de vote alter­na­tifs : Le critère de la majo­rité

    On m’a un peu repro­ché mon billet sur les navets. Il est peut-être temps d’avan­cer plus loin dans les expli­ca­tions.

    Je n’ai pour l’ins­tant rien vu de mieux que cette petite vidéo. Elle ne dure que cinq minutes, écou­tez-la :

    On ne présente là que cinq systèmes de vote mais il en existe d’autres.

    Certains vous diront que tous les systèmes sont impar­faits mais j’aime dire ça autre­ment : Choi­sir un système est un choix poli­tique, pas un choix tech­nique. Dans la vidéo plusieurs candi­dats peuvent légi­ti­me­ment prétendre gagner. La vraie ques­tion est de choi­sir les règles communes à l’avance.

    Critère de la majo­rité

    Dans le billet précé­dent j’ai parlé du critère de la majo­rité. Ce critère veut qu’un candi­dat qui obtient la majo­rité absolu doit être élu. C’est pour moi le meilleur exemple de choix poli­tique incons­cient lié au système d’élec­tion.

    Nos usages nous disent que le respect de la démo­cra­tie impose d’élire celui qui a la majo­rité abso­lue. C’est en réalité tota­le­ment arbi­traire.

    Rien n’em­pêche ce même peuple de déci­der que la majo­rité doit être obtenu en comp­tant les votes blancs, voire en comp­tant aussi les absten­tion­nistes. Ce serait ainsi réel­le­ment la volonté du peuple et non celle d’une mino­rité qui exprime quelque chose sur un bulle­tin.

    Rien n’em­pêche ce même peuple de déci­der que son repré­sen­tant doit obte­nir le consen­te­ment des deux tiers de la popu­la­tion et pas juste de la moitié. Ça permet­trait d’avoir quelqu’un qui repré­sente large­ment la popu­la­tion. On a ce types de règles pour les modi­fi­ca­tions de consti­tu­tion qui doivent obte­nir les 3/5ème des votes du parle­ment réuni en congrès.

    Rien ne l’em­pêche non plus de déci­der qu’outre la majo­rité, le repré­sen­tant ne doit pas provoquer de rejet total chez plus d’un tiers de la popu­la­tion. Certains systèmes de vote ouvrent la possi­bi­lité de reje­ter un candi­dat en plus de choi­sir le sien. Il s’agit là d’évi­ter la dicta­ture de la majo­rité.

    Ces trois alter­na­tives sont d’ailleurs inté­res­santes en ce qu’elles parlent juste­ment de démo­cra­tie. Litté­ra­le­ment, la démo­cra­tie c’est la volonté du peuple. Le peuple, pas juste une grosse partie du peuple. Quelque part les alter­na­tives présen­tées plus haut sont plus démo­cra­tiques que ne l’est le critère de la majo­rité. C’est fina­le­ment la diffé­rence entre la démo­cra­tie et la une dicta­ture de la majo­rité.

    Consen­sus ou radi­ca­lité

    Bref, choi­sir le candi­dat des deux qui obtient la majo­rité n’a rien à voir avec la démo­cra­tie. C’est un choix de règle tota­le­ment arbi­traire. Un choix qui en vaut d’autres.

    Les alter­na­tives propo­sées imposent d’ob­te­nir un peu plus le consen­sus, sous diverses formes. Le risque est que ce consen­sus rende diffi­cile de faire bouger les choses.

    À l’in­verse, la solu­tion aujourd’­hui permet aux élus de mettre en place des actions radi­cales qui ne repré­sentent pas forcé­ment l’en­semble du peuples, voire qui provoquent un rejet massif.

    Avant même de discu­ter de systèmes de vote et de la faisa­bi­lité des diffé­rentes options : Que privi­lé­giez-vous ? Pourquoi ? Avons-nous un consen­sus sur ce point ? (enfin… si juste­ment vous privi­lé­giez les consen­sus :-)

     

  • Systèmes de vote alter­na­tifs : On vous prend pour des navets

    Je vois de plus en plus surgir d’ar­ticles sur des systèmes de vote alter­na­tifs. Je ne saurais en être plus heureux. On parle par exemple pas mal du vote par juge­ment majo­ri­taire depuis quelques temps. Il existe cepen­dant d’autres alter­na­tives.

    Le problème c’est qu’on présente souvent ces ques­tions sous l’angle tech­nique voire mathé­ma­tique, un peu comme s’il s’agis­sait de prou­ver quel système est le meilleur.

    Je suis désolé mais on vous prend pour des navets.

    On vous prend pour des navets parce qu’on vous propose d’ap­prou­ver la meilleure solu­tion tech­nique en choi­sis­sant à votre place toutes les ques­tions poli­tiques et les enjeux démo­cra­tiques.

    C’est un peu comme si à une élec­tion on vous deman­dait de confir­mer quel est le meilleur plan tech­nique pour gérer la fin de la sécu­rité sociale sans vous deman­der si à la base vous souhai­tez ou non la fin de la dite sécu­rité sociale. Gênant, non ?

    Par exemple, lors d’une élec­tion un candi­dat a la préfé­rence d’une majo­rité abso­lue de la popu­la­tion. Est-il forcé­ment celui qui doit gagner l’élec­tion ?

    Intui­ti­ve­ment ça peut sembler évident. En réalité ça ne l’est pas du tout. On peut même assez faci­le­ment défendre qu’é­ta­blir une telle règle serait contraire à un idéal démo­cra­tique.

    On pourra discu­ter de la ques­tion dans un autre billet mais entre temps rete­nez ceci : Si celui qui vous parle de systèmes de votes ne commence pas par débattre avec vous de ce type de sujet – et il y en a d’autres – c’est qu’il vous prend pour un navet. Il a juste décidé à votre place des réponses aux vrais enjeux et vous demande d’ava­li­ser le choix tech­nique qui en résulte.

    Se faire confisquer ainsi le choix poli­tique alors qu’on parle de déci­der d’un système de vote, moi ça me fait un peu mal. 

  • Le dépouille­ment

    J’ai incité quelques personnes à aller dépouiller et on m’a demandé de racon­ter l’ex­pé­rience. Voici donc.

    Je ne donne toute­fois que mon expé­rience person­nelle de multiples dépouille­ments. De ce que j’ai vu, les opéra­tions sont tout autant portées par les usages que par les textes règle­men­taires et les usages varient suivant les villes ou les bureaux de vote. Parfois les usages ne respectent même pas tout à fait les textes.

    Bref, si vous avez quelque chose à ajou­ter, faites le.

    Je me propose

    Les scru­ta­teurs sont théo­rique­ment dési­gnés par les délé­gués de chaque candi­dat parmi les élec­teurs présents à la ferme­ture du bureau de vote.

    En pratique on prend géné­ra­le­ment les premiers élec­teurs qui se proposent. Deman­dez simple­ment « avez-vous déjà suffi­sam­ment de monde pour le dépouille­ment ce soir ? » quand vous passez voter.

    En théo­rie on notera votre nom et date de nais­sance au moins une heure avant la clôture du bureau de vote. En pratique on ne m’a jamais demandé ma date de nais­sance avant le début du dépouille­ment. Par contre on m’a toujours demandé mon numéro de télé­phone pour m’ap­pe­ler si jamais je suis en retard au dépouille­ment (cela dit je n’ai jamais vu personne s’en servir même quand il y a eu des absents).

    Si vous arri­vez en fin de jour­née, il est possible que la liste soit déjà fina­li­sée. Si c’est le cas vous avez quand même le droit d’an­non­cer que vous restez en obser­va­teur.

    Pour mes amis sourds ou muets, vous ne pour­rez à ma connais­sance qu’ob­ser­ver. La procé­dure impose une commu­ni­ca­tion orale publique en plus de savoir lire et écrire.

    Je me présente sur place

    La seule règle est d’être présent à la ferme­ture du bureau de vote. Pour ne faire perdre de temps à personne, et parce que souvent la pièce est fermée une fois le vote clos, arri­vez dix minutes avant.

    À partir de là, restez neutre. Gardez pour vous vos avis sur les résul­tats ou sur les candi­dats ; mettez votre télé­phone sur vibreur et gardez-le dans votre poche. Il n’est pas inter­dit de parler voire de faire des blagues mais il est d’usage de rester concen­trés sur l’opé­ra­tion. Si quelqu’un gêne, le respon­sable du bureau de vote a l’au­to­rité pour le faire sortir.

    Détail pratique : La procé­dure peut durer plus d’une heure et ne pas commen­cer immé­dia­te­ment. Sur place vous ne pour­rez pas vous arrê­ter en plein milieu et vous n’au­rez pas forcé­ment de toilettes ou de point d’eau. Les rares sorties que j’ai consta­tées ont toujours été consi­dé­rées comme défi­ni­tives.

    Je compte les votes

    On commence par véri­fier les comptes. Tout d’abord on regarde le comp­teur situé sur l’urne. Il donne norma­le­ment le nombre d’en­ve­loppes dépo­sées. C’est habi­tuel­le­ment le président qui le fait et qui annonce le compte mais tout le monde peut deman­der à voir le comp­teur.

    Ensuite un des membres du bureau reprend la liste d’émar­ge­ment et compte le nombre de votants. En géné­ral il annonce le nombre d’émar­ge­ment page à page et deux personnes font les sommes en face sur un smart­phone. Là aussi, vous pouvez regar­der, ou même deman­der à revoir la liste d’émar­ge­ment (elle est publique) et recomp­ter.

    S’il y a une diffé­rence, il est probable qu’elle vienne d’une erreur de comp­tage dans la liste d’émar­ge­ment. Il suffit de recom­men­cer pour confir­mer ce qu’il en est .

    Tout doit être public. Rien ne doit se faire en dehors de votre vue. Vous avez le droit de regar­der, poser des ques­tions, et même véri­fier vous-même (lire le comp­teur de l’urne, véri­fier les émar­ge­ments, etc.) tant que vous ne gênez pas la procé­dure. Atten­tion à ne pas jouer l’em­mer­deur de service non plus. Personne n’a envie de rester 3 heures sur place à cause de vous.

    Je suis témoin d’un anoma­lie

    En cas d’ano­ma­lie, comme par exemple des comptes qui ne corres­pondent pas, on conti­nue tout de même la suite de la procé­dure. Il est toute­fois de votre respon­sa­bi­lité de véri­fier qu’on note ce qui a été fait et vu dans les docu­ments offi­ciels et non ce qu’on aurait du faire ou ce qu’on aura du voir. Toute anoma­lie doit être signa­lée dans dans le procès verbal.

    En aucun cas il n’est accep­table de corri­ger un résul­tat silen­cieu­se­ment ou d’igno­rer une erreur. Le rôle de tout le monde se borne à consta­ter. Ce qu’il sera fait du constat est hors du péri­mètre des gens présents.

    Si quoi que ce soit de sérieux vous gêne ou si vous croyez avoir vu quelque chose d’anor­mal, deman­dez à faire noter vos consta­ta­tions sur le procès verbal du vote. Si on vous le refuse malgré votre insis­tance – polie et respec­tueuse – allez au commis­sa­riat le lende­main.

    Je compte les enve­loppes

    Le président du bureau de vote ouvre l’urne et la renverse sur une table. On compte les enve­loppes, géné­ra­le­ment en faisant des paquets de 10, puis on les regroupe par centaines dans de grandes enve­loppes qui sont ensuite scel­lées et signées. Si tout va bien on obtient le même compte que les deux précé­dents.

    Une ou deux fois le comp­tage a été fait par les membres du bureau et non par les scru­ta­teurs mais dans tous les cas ça ne doit pas être fait derrière votre dos et vous ne devriez jamais être obli­gés de perdre de vue une seule enve­loppe.

    C’est peut-être le moment où échan­ger des enve­loppes est le plus simple. Rien d’autre ne doit être sur la table et les enve­loppes ne doivent pas quit­ter la table.

    Pour vous donner un exemple, j’ai fréquem­ment vu le président montrer ses manches comme un pres­ti­di­gi­ta­teur avant d’ou­vrir l’urne pour montrer qu’il n’y a pas embrouille. Hier il a demandé l’ap­pro­ba­tion de tout le monde avant de mettre sa main dans l’urne pour faire descendre les quelques enve­loppes collées au fond.

    J’ouvre les enve­loppes

    Ça se passe par table de 4 personnes. Une ouvre une enve­loppe, déplie le bulle­tin, le regarde et le passe à la personne d’en face. La seconde regarde à son tour le bulle­tin annonce à haute voix le nom inscrit et le range sur la pile corres­pon­dante.

    Les deux autres scru­ta­teurs ont une grande feuille avec une colonne par candi­dat. À chaque nom, ils mettent une barre dans la colonne corres­pon­dante.

    Tous les 10 bulle­tins du même nom, les deux qui notent devraient termi­ner une ligne sur leur feuille et l’an­noncent. La personne qui range les bulle­tins par pile compte et confirme à son tour qu’elle vient de termi­ner un paquet de dix.

    L’idée c’est qu’un bulle­tin est toujours visible par tout le monde et que chaque résul­tat est au moins constaté par deux personnes sur les quatre. Les véri­fi­ca­tions aux dizaines permettent de confir­mer qu’on est tous sur le même décompte.

    Je vois des blancs et des nuls.

    Les bulle­tins blancs et nuls sont eux aussi comp­tés dans leur propre case, avec la même procé­dure que les autres. La seule diffé­rence c’est que le président du bureau se déplace pour consta­ter chaque blanc et chaque nul. L’en­ve­loppe concer­née est signée et mise dans une grande enve­loppe à part. Je suppose, sans le savoir, que les nuls sont ensuite parfois inspec­tés par un minis­tère ou un service quel­conque pour faire des stats.

    Pour ceux qui ne savent pas, un vote blanc peut se faire soit avec un papier blanc propre­ment découpé, soit simple­ment avec une enve­loppe vide.

    Sont nuls tous les votes qui ne corres­pondent pas à un des bulle­tins propo­sés, ou qui ont une inscrip­tion quel­conque, ou qui sont recon­nais­sables d’une façon ou d’une autre, ou qui contiennent plusieurs bulle­tins diffé­rents (une enve­loppe avec plusieurs bulle­tins iden­tiques est bien affec­tée au candi­dat).

    J’en­chaîne les centaines

    Les enve­loppes sont ainsi ouvertes par centaines (les grandes enve­loppes qu’on a scel­lées et signées lors du comp­tage). Une seule grande enve­loppe est ouverte à la fois pour chaque table de dépouille­ment.

    Une fois la centaine termi­née, on fait le compte de chaque colonne (les candi­dats) et on véri­fie que la somme fait bien 100 (ou le nombre d’en­ve­loppes prévu si la centaine n’était pas complète).

    On remet ensuite tous les bulle­tins dans leur grande enve­loppe pour un éven­tuel recomp­tage plus tard et on passe à la centaine suivante. Géné­ra­le­ment les scru­ta­teurs changent de rôle sur leur table avant de passer à la suivante.

    Je fais les sommes

    Vous avez fini toutes les centaines, tout est rangé. Il suffit désor­mais d’ad­di­tion­ner les décomptes de chaque centaine. Les diffé­rentes feuilles de décompte d’en­ve­loppe sont ensuite signées par les scru­ta­teurs.

    Après une dernière véri­fi­ca­tion que les sommes de chaque candi­dat corres­pondent bien à la somme des bulle­tins ouverts, vous avez les résul­tats défi­ni­tifs de votre bureau de vote. Ce sont ces résul­tats, avec les enve­loppes, qui sont remon­tés ensuite à la ville puis au minis­tère (proba­ble­ment en passant par le dépar­te­ment puis la région, mais je n’en sais rien).

    Je suis garant

    Vous vous avez pu témoi­gner de chaque étape, véri­fier que personne n’a remplacé, supprimé ou ajouté de bulle­tin, que les chiffres trans­mis corres­pondent bien à ce qui a été ouvert, et qu’il n’y a rien eu de louche sur place.

    Faites-le, parce que sans ça nos élec­tions n’ont plus grande valeur. Le pire qui puisse arri­ver c’est que les bureaux de vote manquent de bonnes volon­tés et qu’on finissent tous avec des ordi­na­teurs de vote. Là plus personne ne pourra rien véri­fier.

    Je le fais

    Faites-le. Vous avez une occa­sion rêvée dans deux semaines. Comme il n’y aura que deux candi­dats, le comp­tage risque en plus d’être rapide. Encore mieux : Emme­nez vos parents ou vos enfants pour obser­ver.

    Vous n’avez pas besoin de rete­nir tout ce que j’ai dit ici. Sur place il y en a toujours une moitié qui n’ont jamais fait ça, et les membres du bureau de vote seront là pour tout expliquer.

  • [Poli­tique] Et si on faisait confiance aux experts ?

    Il est juste évident : Faisons confiance aux experts !

    Le diable est dans les détails.

    Qui désigne les experts ? Si on se base sur tous les gens qui ne savent rien, on tourne vite en rond et on vient juste d’ajou­ter un niveau d’in­di­rec­tion au système poli­tique actuel sans rien résoudre pour autant. Si on se base sur des méga experts qui se co-optent, il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour entre­voir le risque d’une dérive voire d’une dicta­ture.

    Même en suppo­sant qu’on arrive à sélec­tion­ner des experts incon­tes­tables et que ces derniers soient tous alignés sur une même répon­se… l’enjeu est de savoir sur quels indi­ca­teurs on sélec­tionne la meilleure propo­si­tion.  Il est par exemple facile de mettre fin au chômage en suppri­mant tout le filet social et en ajou­tant des emplois à 1 €. Est-ce souhai­table pour autant ?

    Même au delà, si une solu­tion poli­tique parfaite implique la fin de la vie privée, est-ce souhai­table ? On peut choi­sir consciem­ment une solu­tion sub-opti­male mais qui respecte un peu mieux nos valeurs, nos aspi­ra­tions ou nos idéaux. Un modèle social se résume diffi­ci­le­ment à un tableau de chiffres objec­tifs.

    L’ex­pert étudie, analyse, éclaire, conseille. Choi­sir n’est pas une ques­tion d’ex­pert, c’est une ques­tion de volonté de la popu­la­tion.

  • L’ef­fi­ca­cité est-elle impor­tante ?

    Authueil a publié un très bon billet sur la profes­sion­na­li­sa­tion de la poli­tique. Je vous invite à le lire.

    Il a plei­ne­ment raison. On aura des élus d’au­tant plus effi­caces qu’ils auront une histoire derrière eux, avec un parcours, une carrière. Avoir une expé­rience d’as­sis­tant ou d’élu local est indé­nia­ble­ment un point fort.

    Il va même plus loin. Pour éviter le cumul, il faut mieux payer. Après trois mandats pour éviter des négo­cia­tions peu souhai­tables sous le manteau, il faut offi­cia­li­ser un pantou­flage contrôlé en donnant des postes aux anciens élus.

    Fran­che­ment je n’ai rien à redire à l’ar­gu­men­ta­tion. Si on veut des élus les plus effi­caces je veux bien me ranger à sa thèse.

    Le veut-on ?

    La qualité que je recherche le plus chez mes élus ce n’est pas tant d’être effi­caces, c’est de faire avan­cer mon idéal et mes choix poli­tiques. Je ne cherche pas des putains de gestion­naires.

    Si je voulais être effi­cace je pour­rais même propo­ser impo­ser un passage par Science Po ou par l’ENA, avec un examen ou un concours. Diable, on pour­rait même élever des jeunes enfants dès leurs premières années dans un objec­tif de gouver­ner. Ce serait diable­ment effi­cace.

    Puis pour éviter tout le gâchis d’ef­fi­ca­cité on pour­rait éviter trop de remises en ques­tion. On réserve la poli­tique et l’ad­mi­nis­tra­tion à une caste qui s’hé­rite de père en fils et de mère en fille. Le nouveau président pour­rait même systé­ma­tique­ment être le fils le plus doué du président sortant. La royauté et l’em­pire c’était effi­cace quelque part.

    Sauf que juste­ment, l’ef­fi­ca­cité n’est pas mon critère premier. Je suis prêt à payer une certaine effi­ca­cité contre un système qui corres­pond mieux à mes idéaux. C’est exac­te­ment pourquoi la propo­si­tion du gouver­ne­ment par ordon­nance m’avait fait horreur récem­ment.

    Je vois tous les défauts qu’il peut y avoir à créer une caste poli­tique avec un système de carrière, et je n’en veux pas. Pas insti­tu­tion­na­lisé tout du moins.

    Je ne crois d’ailleurs pas que le rôle de l’élu soit d’être le plus effi­cace ou le plus compé­tent. Dans l’idéal le rôle de l’élu est surtout de suivre des choix poli­tiques, et de s’ap­puyer pour le mettre en œuvre sur des gens qui eux savent gérer et ont l’ex­per­tise.

    Oui, je sais, je suis idéa­liste, mais juste­ment je tiens à cet idéal. Je ne veux pas le mettre au placard sur l’au­tel de l’ef­fi­ca­cité.

    Tout n’est pas à jeter pour autant dans les propos d’Au­thueil : Oui il faut proba­ble­ment payer plus certains postes poli­tiques – mais en même temps beau­coup plus contrô­ler le système des frais ou des enve­loppes publiques. Je ne trouve pas non plus idiot d’ou­vrir un poste de fonc­tion­naire à ceux qui ont eu 15 ans de mandat. J’ai juste plus de doute que ces élus soient prêts à se mettre au service de l’ad­mi­nis­tra­tion et des futurs élus plutôt qu’ex­clu­si­ve­ment à la tête d’une struc­ture.

  • « Les réformes par ordon­nances permettent d’ac­cé­lé­rer le débat »

    Le gouver­ne­ment par ordon­nance n’ac­cé­lère pas le débat, il le supprime, et ce n’est pas qu’un détail.

    Le système des ordon­nances c’est un mandat donné au gouver­ne­ment pour que ce dernier légi­fère à la place du parle­ment pendant une durée et sur un sujet donné. Les ordon­nances sont d’ef­fet immé­diat, sans débat ni vote. Il n’est même pas néces­saire que le parle­ment soit solli­cité pour rati­fier après-coup les ordon­nances réali­sées.

    On a déjà une procé­dure accé­lé­rée qui permet de n’avoir qu’un seul passage dans les assem­blée. On a le temps légis­la­tif programmé qui permet de limi­ter et minu­ter le débat devant chaque assem­blée. On a même la capa­cité de procé­der au vote sans débat ou d’im­po­ser le vote s’il n’y a pas une majo­rité des parle­men­taires qui s’ex­prime contre le gouver­ne­ment.

    Côté effi­ca­cité on a ce qu’il faut, jusqu’à l’ex­cès. Ici on parle d’al­ler plus loin. On parle de délé­guer une mission pour carré­ment se passer du parle­ment.

    Juste ça, se passer du parle­ment. Se passer des repré­sen­tants du peuple qui sont élus spéci­fique­ment pour débattre, amen­der et voter la loi. Ils ne pour­ront poten­tiel­le­ment faire aucune de ces trois tâches. Un petit groupe de non-élus le feront à leur place.

    L’ef­fi­ca­cité suppo­sée ne doit pas mener à oublier la démo­cra­tie. D’au­tant que légi­fé­rer devrait au contraire être lent. On devrait penser, réflé­chir, faire atten­tion, mani­pu­ler avec précau­tion, cher­cher l’adhé­sion de tous.

     

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    On me répond que c’est prévu dans la consti­tu­tion. C’est vrai aussi pour l’état d’ur­gence. Ça n’en légi­time pas les abus et les détour­ne­ments. Ça ne veut pas dire que ce sont des outils neutres à utili­ser simple­ment parce que c’est plus rapide. Ce que j’at­tends d’un président c’est qu’il défende le système, pas qu’il cherche à l’ex­ploi­ter.

    Remettre les pleins pouvoirs au président aussi est prévu dans la consti­tu­tion. Ce serait diable­ment effi­cace. Est-ce pour autant une bonne idée ?

    Les ordon­nances, bien que dange­reuses, ne sont pas illé­gi­times en soi. On les a utilisé pour des mesures néces­saires et urgentes, comme le main­tien de l’ordre en Algé­rie. Plus récem­ment on les a utilisé pour des ques­tions tech­niques, comme des trans­po­si­tions du droit Euro­péen, de la renu­mé­ro­ta­tion des codes légis­la­tifs (théo­rique­ment à droit constant), ou des simpli­fi­ca­tions du droit.

    Les employer pour juste éviter les débats et le vote des repré­sen­tants du peuple au parle­ment, c’est quand même tout autre chose. Quand bien même ce ne serait pas la première fois, ça reste inac­cep­table comme projet.

    * * *

    J’ai publié quelques minutes avant la réponse à « oui mais il aura été élu ». Ma réponse se résume assez bien dans :

    Son élec­tion ne lui donne abso­lu­ment pas un chèque en blanc.

    Son programme est connu dans les grandes lignes, mais que dans les grandes lignes. On est loin des détails d’un texte de loi.

    Quand bien même on aurait les détails, on va aussi élire toute une Assem­blée, tout aussi légi­time que lui. On l’aura élue juste­ment pour débattre et voter des lois et des déci­sions poli­tiques.

    Mais surtout, le type de scru­tin pour l’élec­tion prési­den­tielle fait qu’a­voir un élu n’im­plique abso­lu­ment pas l’ac­cord d’une majo­rité de la popu­la­tion pour son programme. Le prétendre est une impos­ture.

    Il y a 1 000 élus d’une bien plus grande diver­sité pour repré­sen­ter le peuple et débattre de la loi. Respec­tons-donc le circuit prévu pour ça.

  • Dans un système démo­cra­tique

    Je suis un peu effrayé de voir dans mes discus­sions récentes tant de gens qui sont prêt à se conten­ter d’un « il aura été élu ».

    Il m’en faut beau­coup plus que ça.

    Élire un président une fois tous les cinq ans ne suffit pas à un système démo­cra­tique, surtout avec une élec­tion au scru­tin unino­mi­nal tel qu’on l’a. Quel que soit le président qui sortira de l’élec­tion de mai cette année, il sera bien diffi­cile de prétendre que son projet est l’af­fir­ma­tion de la volonté du peuple (ou même de la majo­rité du peuple).

    La volonté du peuple elle est bien plus riche. Elle ne se résume pas en quelques points de projet sans détail précis, surtout quand le vote du second tour risque d’être surtout « est-ce que je veux Mme Le Pen au pouvoir ? ».

    Ce n’est pas pour rien qu’on a tout un parle­ment, deux assem­blées, et au total 1 000 élus pour débattre et voter. Déjà qu’eux-même sont assez peu repré­sen­ta­tifs de la propor­tion réelle des choix du peuple… n’en rajou­tons pas.

    Dans ce système chaque élu l’est pour lui délé­guer certaines charges, et celles-ci seule­ment, limi­tées dans le temps mais aussi dans leurs pouvoirs. Chacun a un rôle bien précis, qui permet de créer un ensemble avec des contre-pouvoirs, des gardes-fou, des débats. À défaut de voir le peuple déci­der direc­te­ment, on s’as­sure qu’il soit repré­senté au mieux et on limite le plus possible le risque que les pouvoirs soient concen­trés et abusés.

     

    Savoir où se situe la limite de la démo­cra­tie dans un système repré­sen­ta­tif est un débat inter­mi­nable, mais clai­re­ment « il a été élu » est tout sauf une garan­tie de démo­cra­tie. Ça n’au­to­rise pas tout. C’est à peine le début du commen­ce­ment. Ce n’est d’ailleurs même pas un passage obligé.

    Après tout, on peut très bien élire des rois ou des dicta­teurs.

  • L’abs­ten­sion n’est pas le plus gros parti de France

    L’abs­ten­sion plus gros parti de France ? oui mais non… Parce qu’il y a une centaine d’opi­nions incon­ci­liables dans les gens qui s’abs­tiennent. Ce n’est pas assi­mi­lable à un gros parti mais à plusieurs dizaines, peut-être plusieurs centaines.

    Et quand on se dit qu’en fait ce gros chiffre de l’abs­ten­tion c’est en fait une centaine de petits partis qui indi­vi­duel­le­ment n’ar­rivent pas à la cheville de ceux qui se font élire… ça change un peu la vision de ce qu’on peut en faire.

    Et pour éviter les trolls : Il n’en reste pas moins que oui, le parti qui a la majo­rité sur une assem­blée est au mieux quali­fiable de plus grande mino­rité. Oui ça pose un sacré problème démo­cra­tique (et encore plus quand les votes des élus du parti sont déci­dés par la majo­rité d’un petit bureau poli­tique).

  • Les 10 enga­ge­ments Anti­cor

    Je suis embêté. Je m’ap­prê­tais à appuyer l’ini­tia­tive mais en fait j’ai deux désac­cords sur 10 points, et ça fait beau­coup.

    J’ai un problème avec le 1– pas de casier et le 3– fin de l’im­mu­nité.

    Avant d’ar­gu­men­ter pour les deux, j’ai­me­rais mettre un peu de contexte avec les paroles attri­buées au Cardi­nal Riche­lieu « Qu’on me donne six lignes écrites de la main du plus honnête homme, j’y trou­ve­rai de quoi le faire pendre. »

    1. instau­rer comme condi­tion d’éli­gi­bi­lité à toutes les élec­tions l’ab­sence de condam­na­tion inscrite au bulle­tin n° 2 du casier judi­ciaire ;

    Je me rappelle tous ces dépu­tés qui un jour on dit « oui, moi aussi j’ai déjà fumé un joint ». Tech­nique­ment c’est de l’usage illi­cite de stupé­fiant. Une telle mesure devrait leur inter­dire de siéger. La seule diffé­rence c’est qu’ils n’ont pas été pris ou pour­sui­vis.

    Je ne crois pas qu’il faille empê­cher quelqu’un de repré­sen­ter le peuple parce qu’il a fumé un joint, ni parce qu’il a été condamné pour outrage et rébel­lion dans une mani­fes­ta­tion passée. On sait combien c’est facile d’en être la cible quand on n’est pas déjà quelqu’un.

    Je ne crois pas non plus qu’il eut fallu par exemple empê­cher José Bové d’être élu natio­nal sous prétexte qu’il a démonté un Mac Do lors d’une opéra­tion de protes­ta­tion.

    Pire : À l’heure où François Fillon tente de s’ac­cro­cher aux branches en accu­sant ses adver­saires de vouloir le disqua­li­fier, vous imagi­nez si n’im­porte quel délit mineur pouvait rendre inéli­gible ? Nous trans­gres­sons tous la loi sur un point ou un autre. Tous, sans excep­tion. Il suffi­rait que l’exé­cu­tif force un peu la main pour cette fois réel­le­ment exclure un gêneur. Même si ça parait peu probable, je ne veux pas ouvrir cette voie au futur.

    l’ins­tau­ra­tion d’une nouvelle clause d’éli­gi­bi­lité, faisant de l’ab­sence de toute condam­na­tion pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public un préa­lable à toute candi­da­ture

    Cette formu­la­tion de la prési­den­tielle de 2012 était bien plus légi­time. Pour faire bonne mesure je n’au­rais pas été contre y ajou­ter les abus de bien sociaux ou d’autres délits liés au pouvoir et au détour­ne­ment de respon­sa­bi­li­tés. Ce sont là des délits graves, et surtout perti­nents vis à vis de l’exer­cice du pouvoir public.

    Je suis furieux parce que cette année ils s’adonnent au popu­lisme et surfent sur la défiance envers les élus. Ce n’est pas ce que j’at­tends d’une asso­cia­tion aussi impor­tante.

    Si on veut vrai­ment pous­ser la probité on pour­rait aussi impo­ser la publi­ca­tion du casier des candi­dats, la tota­lité cette fois. À chacun de justi­fier son passé ou de démon­trer que juste­ment c’est du passé mais on n’han­di­cape ainsi ni la repré­sen­tion ni la rési­lience face aux abus du pouvoir en place.

    1. suppri­mer l’in­vio­la­bi­lité dont béné­fi­cient le Président de la Répu­blique et les parle­men­taires (qui leur permet de ne pas être pour­suivi pendant la durée de leur mandat, même pour des actes étran­gers à l’exer­cice de leurs fonc­tions)

    Petit aparté : L’im­mu­nité parle­men­taire est double. Irres­pon­sa­bi­lité et invio­la­bi­lité. Contrai­re­ment à ce que laisse entendre Anti­cor, l’ir­res­pon­sa­bi­lité ne concerne que les actes dans l’exer­cice de leur fonc­tion (c’est à dire quasi­ment que leur présence à l’As­sem­blée ou au Sénat). L’in­vio­la­bi­lité empêche les mesures coer­ci­tives pendant leur mandat mais, contrai­re­ment à ce que laisse entendre le texte d’An­ti­cor, n’em­pêche pas forcé­ment d’être mis en examen, ni même d’être condamné. S’il y a condam­na­tion à de la prison, ça atten­dra juste la fin du mandat.

    Celui là est plus théo­rique mais il me semble encore plus dange­reux pour la démo­cra­tie (oui, rien que ça).

    L’im­mu­nité prési­den­tielle c’est empê­cher que, même justi­fiés, des faits mineurs ne puissent mettre tout le pays en diffi­culté via la mise en cause de son repré­sen­tant. Injuste ou pas, ça me parait impor­tant et assez peu cher payé. Je n’ai pas en tête de cas où ça ait été un problème majeur.

    L’ir­res­pon­sa­bi­lité parle­men­taire dans l’exer­cice de ses fonc­tions est aussi une liberté essen­tielle au fonc­tion­ne­ment des insti­tu­tions. Vous imagi­nez qu’un député soit inca­pable de parler de terro­risme ou de la loi sur l’apo­lo­gie du terro­risme sans être accusé d’apo­lo­gie ? moi pas. La liberté de parole proté­gée par l’im­mu­nité est essen­tielle au fonc­tion­ne­ment parle­men­taire.

    Plus loin, on touche aussi à la sépa­ra­tion des pouvoirs et à la rési­lience du système répu­bli­cain.

    On permet que l’exé­cu­tif, qui contrôle les forces de police et les procu­reurs, ne puisse empê­cher un parle­men­taire de faire son travail. On évite que n’im­porte quel poli­cier puisse enclen­cher arbi­trai­re­ment une garde à vue ou un contrôle d’iden­tité et bloque le parle­men­taire pendant un vote ou une décla­ra­tion. Si ça vous semble ridi­cule c’est que vous n’écou­tez pas assez l’ac­tua­lité inter­na­tio­nale.

    On permet plus géné­ra­le­ment que le judi­ciaire ne puisse inquié­ter les repré­sen­tant de la nation, de même que l’ina­mo­vi­bi­lité des magis­trats les protège contre les pres­sions de l’exé­cu­tif.

    Malgré toutes les polé­miques on vit ajourd’­hui une démo­cra­tie apai­sée. Ça n’a pas toujours été le cas. Certains ont tendance à oublier que nos grand-parents ont connu d’autres temps, que d’autres pays les vivent en ce moment, et que rien ne nous permet d’écar­ter des jours moins heureux en France dans le futur.

    J’ai­me­rais qu’on évite de jeter nos assu­rances pour l’ave­nir juste parce que les risques ne semblent pas se réali­ser dès la semaine prochaine.

    *

    À noter que dans les deux immu­ni­tés ont des méca­nismes si jamais son béné­fi­ciaire est en roue libre.

    La justice peut deman­der une levée de l’im­mu­nité parle­men­taire. Elle est déci­dée par les pairs du concerné (Assem­blée natio­nale ou Sénat). Contrai­re­ment à ce qu’on peut imagi­ner… ça arrive. Il y a eu huit levées d’im­mu­nité sur la manda­ture actuelle.

    Pour rappel, l’in­vio­la­bi­lité n’em­pêche pas par prin­cipe les pour­suites ou la condam­na­tion. Il est très diffi­cile d’ima­gi­ner un refus de levée d’im­mu­nité pour un parle­men­taire offi­ciel­le­ment condamné.

    Pour le Président il y a des possi­bi­li­tés d’em­pê­che­ment et de desti­tu­tion. C’est plus diffi­cile, mais ce n’est pas une mauvaise chose.