« Les réformes par ordon­nances permettent d’ac­cé­lé­rer le débat »

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— Public Sénat (@public­se­nat) 11 avril 2017

Le gouver­ne­ment par ordon­nance n’ac­cé­lère pas le débat, il le supprime, et ce n’est pas qu’un détail.

Le système des ordon­nances c’est un mandat donné au gouver­ne­ment pour que ce dernier légi­fère à la place du parle­ment pendant une durée et sur un sujet donné. Les ordon­nances sont d’ef­fet immé­diat, sans débat ni vote. Il n’est même pas néces­saire que le parle­ment soit solli­cité pour rati­fier après-coup les ordon­nances réali­sées.

On a déjà une procé­dure accé­lé­rée qui permet de n’avoir qu’un seul passage dans les assem­blée. On a le temps légis­la­tif programmé qui permet de limi­ter et minu­ter le débat devant chaque assem­blée. On a même la capa­cité de procé­der au vote sans débat ou d’im­po­ser le vote s’il n’y a pas une majo­rité des parle­men­taires qui s’ex­prime contre le gouver­ne­ment.

Côté effi­ca­cité on a ce qu’il faut, jusqu’à l’ex­cès. Ici on parle d’al­ler plus loin. On parle de délé­guer une mission pour carré­ment se passer du parle­ment.

Juste ça, se passer du parle­ment. Se passer des repré­sen­tants du peuple qui sont élus spéci­fique­ment pour débattre, amen­der et voter la loi. Ils ne pour­ront poten­tiel­le­ment faire aucune de ces trois tâches. Un petit groupe de non-élus le feront à leur place.

L’ef­fi­ca­cité suppo­sée ne doit pas mener à oublier la démo­cra­tie. D’au­tant que légi­fé­rer devrait au contraire être lent. On devrait penser, réflé­chir, faire atten­tion, mani­pu­ler avec précau­tion, cher­cher l’adhé­sion de tous.

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On me répond que c’est prévu dans la consti­tu­tion. C’est vrai aussi pour l’état d’ur­gence. Ça n’en légi­time pas les abus et les détour­ne­ments. Ça ne veut pas dire que ce sont des outils neutres à utili­ser simple­ment parce que c’est plus rapide. Ce que j’at­tends d’un président c’est qu’il défende le système, pas qu’il cherche à l’ex­ploi­ter.

Remettre les pleins pouvoirs au président aussi est prévu dans la consti­tu­tion. Ce serait diable­ment effi­cace. Est-ce pour autant une bonne idée ?

Les ordon­nances, bien que dange­reuses, ne sont pas illé­gi­times en soi. On les a utilisé pour des mesures néces­saires et urgentes, comme le main­tien de l’ordre en Algé­rie. Plus récem­ment on les a utilisé pour des ques­tions tech­niques, comme des trans­po­si­tions du droit Euro­péen, de la renu­mé­ro­ta­tion des codes légis­la­tifs (théo­rique­ment à droit constant), ou des simpli­fi­ca­tions du droit.

Les employer pour juste éviter les débats et le vote des repré­sen­tants du peuple au parle­ment, c’est quand même tout autre chose. Quand bien même ce ne serait pas la première fois, ça reste inac­cep­table comme projet.

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J’ai publié quelques minutes avant la réponse à « oui mais il aura été élu ». Ma réponse se résume assez bien dans :

Son élec­tion ne lui donne abso­lu­ment pas un chèque en blanc.

Son programme est connu dans les grandes lignes, mais que dans les grandes lignes. On est loin des détails d’un texte de loi.

Quand bien même on aurait les détails, on va aussi élire toute une Assem­blée, tout aussi légi­time que lui. On l’aura élue juste­ment pour débattre et voter des lois et des déci­sions poli­tiques.

Mais surtout, le type de scru­tin pour l’élec­tion prési­den­tielle fait qu’a­voir un élu n’im­plique abso­lu­ment pas l’ac­cord d’une majo­rité de la popu­la­tion pour son programme. Le prétendre est une impos­ture.

Il y a 1 000 élus d’une bien plus grande diver­sité pour repré­sen­ter le peuple et débattre de la loi. Respec­tons-donc le circuit prévu pour ça.