Carnet de notes

Catégorie : Démocratie et institutions

  • Démo­cra­tie — Accep­ter de ne pas la vouloir

    Il est accep­table de souhai­ter ne pas toujours suivre la volonté du peuple. Ce peut-être que la popu­la­tion ne comprend pas, qu’elle n’a pas l’ex­per­tise, qu’il est impos­sible de toujours deman­der son avis au peuple sur chaque déci­sion, qu’il y aura toujours une majo­rité de mécon­tents quelle que soit la déci­sion prise, que les avis sont trop divers pour trou­ver un consen­sus… Choi­sis­sez vos raisons ou ajou­tez les vôtres. L’exemple qui revient le plus est l’abo­li­tion de la peine de mort à une date où le peuple aurait proba­ble­ment voté contre.

    Bref, ceci est un choix poli­tique et philo­so­phique tout à fait défen­dable. C’est même partiel­le­ment le choix de nos régimes repré­sen­ta­tifs occi­den­taux. Lors de la révo­lu­tion française démo­cra­tie était presque un gros mot, au même titre que déma­go­gie aujourd’­hui.

    Par contre, si vous assu­mez ce choix de ne pas toujours suivre le peuple en tout point et en tout moment, accep­tez d’en­tendre que les déci­sions qui en découlent ne sont pas démo­cra­tiques, que le régime qui le permet n’est pas plei­ne­ment démo­cra­tique.

    Peut-être qu’une démo­cra­tie pure et abso­lue n’est pas réaliste, ou même pas souhai­table. Ce n’est pas horrible. Il faut juste l’as­su­mer, et savoir mettre les mots dessus. Ça permet de prendre du recul pour savoir quoi amélio­rer, ou pour déci­der de la direc­tion à prendre.

  • Démo­cra­tie — Quelques pensées

    Je place là quelques notes de discus­sions récentes et moins récentes.

    Démo­cra­tie : Régime poli­tique, système de gouver­ne­ment dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l’en­semble des citoyens

    Défi­ni­tion via le CNRTL

    Choix arbi­traire de défi­ni­tion, expli­cité ailleurs, mais je n’ai pas vu de source d’au­to­rité avec un sens vrai­ment diffé­rent.

    Reprendre le sens des mots est essen­tiel si on veut avoir le moindre recul.

    Si on réduit la démo­cra­tie à la volonté du peuple, on n’au­rait pas mis fin à la peine de mort

    On l’a fait. C’était une bonne chose. Ça n’en fait pas pour autant une déci­sion démo­cra­tique (à l’époque) pour autant si une part majo­ri­taire de la popu­la­tion était contre.

    Une bonne déci­sion n’est pas forcé­ment démo­cra­tique. Une déci­sion démo­cra­tique n’est pas forcé­ment bonne.

    Il faut juste accep­ter de faire descendre le concept de démo­cra­tie de son piédes­tal. Oui dans une pure démo­cra­tie on aurait proba­ble­ment mis plus de temps à arrê­ter la peine de mort en France.

    Peut-être que la réponse est que nous ne voulons pas d’une démo­cra­tie parfaite, tout simple­ment.

    Si on réduit la démo­cra­tie à la volonté du peuple, ça peut donner l’Al­le­magne Nazie, l’an­ti­sé­mi­sitme, [etc].

    Je n’ai pas l’ex­per­tise sur cette époque pour prétendre savoir quelle est la part de volonté du peuple et quelle est la part de prise de pouvoir.

    Pour autant oui. Le concept de démo­cra­tie n’est aucu­ne­ment lié à un quel­conque sujet éthique ou moral. Que le peuple ait le pouvoir implique qu’il puisse tout à fait déci­der des pires horreurs, de répres­sions et régres­sions sans précé­dent. Il peut aussi toute­fois déci­der de bien­veillance, de respect des liber­tés, de progres­sion sociale et de bonheur collec­tif.

    C’est d’ailleurs proba­ble­ment vrai quel que soit le régime, démo­cra­tie ou pas. La poli­tique c’est déci­der ce qu’on fait du pouvoir qu’on a.

    Atten­tion à ne pas confondre démo­cra­tie et dicta­ture de la majo­rité

    Dans toutes les défi­ni­tions que j’ai trouvé, on parle de pouvoir au peuple sans défi­nir comment on déter­mine cette volonté dans un peuple qui n’a pas qu’une seule opinion.

    Dans notre vision élec­tive, on traduit ça par une majo­rité de 50% + 1 mais ce n’est pas limi­ta­tif. On pour­rait très bien imagi­ner une majo­rité aux 2/3, ou même un consen­sus qui n’im­plique pas d’ac­cord mais juste une absence de rejet.

    Non la démo­cra­tie n’est pas la dicta­ture de la majo­rité dans sa défi­ni­tion. Savoir comment mettre en place un système démo­cra­tique concret qui ne puisse pas tour­ner en dicta­ture de la majo­rité est une vraie ques­tion inté­res­sante et je n’ai pas la réponse.

    Je note toute­fois deux points :

    1– Notre système actuel, bien qu’ayant fait des compro­mis, ne nous garan­tit rien non plus contre la dicta­ture de la majo­rité. Pire, notre système permet la dicta­ture de la plus grande mino­rité, ce qui est encore moins glorieux.

    2– S’il est diffi­cile de savoir où s’ar­rête la démo­cra­tie et où commence la dicta­ture de la majo­rité, il est toute­fois simple de dire que s’il n’y a pas d’as­sen­ti­ment d’au moins la majo­rité, les déci­sions prises ne peuvent être quali­fiées de démo­cra­tique. Dit autre­ment : L’as­sen­ti­ment de la majo­rité n’est pas forcé­ment suffi­sant mais il est clai­re­ment néces­saire.

    Il y a eu vote démo­cra­tique

    Le vote est un outil, la démo­cra­tie est un régime poli­tique. Le vote peut nous aider à créer un système de gouver­nance qui nous mènera à un régime démo­cra­tique (ou à un régime qui cherche à l’être), mais il n’y est ni néces­saire ni suffi­sant.

    Démons­tra­tion par l’ab­surde : Il est tout à fait possible d’ima­gi­ner une monar­chie élec­tive, avec un roi ayant les pleins pouvoirs jusqu’à sa mort, et une élec­tion à sa mort pour dési­gner un nouveau roi. Ce ne serait pas une démo­cra­tie (le peuple n’au­rait pas le pouvoir) mais il y aurait bien élec­tion.

    La démons­tra­tion n’est d’ailleurs pas si absurde que ça parce que si nos systèmes de gouver­nance se limi­taient à élire des repré­sen­tants, nous serions effec­ti­ve­ment dans une suite de petites dicta­tures élec­tives le temps d’un mandat. Ce qui nous fait avan­cer un peu vers la notion de démo­cra­tie c’est la sépa­ra­tion des pouvoirs, les contre-pouvoirs, la consti­tu­tion et tout ce qui permet au peuple de garder le contrôle d’une façon ou d’une autre sur les gens qu’il a élu.

    Malheu­reu­se­ment consti­tu­tion et contre-pouvoirs ne sont là aussi que des outils, pas suffi­sants en eux-mêmes (surtout si la consti­tu­tion peut-être chan­gée par une assem­blée sans en réfé­rer au peuple et si les contre-pouvoirs sont eux-mêmes action­nables unique­ment par les repré­sen­tants).

    Nous avons une consti­tu­tion, des élec­tions, les droits de l’Homme, des insti­tu­tions, n’est-ce pas ce qui fait de nous une démo­cra­tie ?

    Outre les réponses sur la consti­tu­tion et les élec­tions qui ne sont que des outils et pas consti­tu­tifs d’un régime parti­cu­lier, et la ques­tion des droits de l’Homme qui repré­sentent plus une ques­tion de morale qu’une ques­tion de régime poli­tique, l’en­semble décrit une orga­ni­sa­tion où le pouvoir est partagé, règle­menté.

    La défi­ni­tion d’un telle orga­ni­sa­tion c’est la répu­blique. Répu­blique et démo­cra­tie tendent à se rejoindre dans nos esprits mais ils n’ont pas à l’être. La répu­blique quali­fie sa struc­ture, la démo­cra­tie quali­fie sa fina­lité et qui a le contrôle dans la struc­ture.

    Ne confon­dons pas démo­cra­tie et déma­go­gie

    Cette phrase me gêne parce qu’elle est trop souvent employée pour dire « ne suivons pas la volonté du peuple ».

    Déma­go­gie :

    A. Exer­cice du pouvoir par des factions popu­laires ou par leurs meneurs, avec les abus qui en résultent; système de gouver­ne­ment corres­pon­dant.

    B. Recherche de la faveur du peuple pour obte­nir ses suffrages et le domi­ner.

    Défi­ni­tion via le CNRTL

    Dans le A, la déma­go­gie est typique­ment une prise de pouvoir par un groupe restreint. C’est le contraire de « suivre la volonté du peuple » et ça corres­pond bien plus à la capa­cité d’une personne ou d’un groupe à se faire élire pour exer­cer le pouvoir à son profit.

    Dans le B il y a effec­ti­ve­ment une recherche de popu­la­rité et donc d’ac­cé­der aux volonté du peuple mais elle est de façade ou tempo­raire pour y appliquer ensuite une domi­na­tion.

    Dans aucun des cas le fait de lais­ser le peuple déci­der n’est de la déma­go­gie. Ça c’est de la démo­cra­tie.

    Par contre, se faire élire par des promesses pour ensuite exer­cer le pouvoir à son profit, ça c’est bien la défi­ni­tion en B, quand bien même ça sera via une élec­tion à la base.

  • Démo­cra­tie — Reprendre le sens des mots.

    À brouiller les termes on empêche de prendre du recul sur ce qu’on fait et où on va. Reti­rons les fantasmes, les construc­tions mentales et amal­games. Repre­nons le sens des termes.

    Je vous propose de prendre comme base la défi­ni­tion du TLFi, claire et simple :

    Démo­cra­tie : Régime poli­tique, système de gouver­ne­ment dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l’en­semble des citoyens

    Défi­ni­tion via le CNRTL

    Le choix du TLFi est forcé­ment très arbi­traire mais la défi­ni­tion corres­pond parfai­te­ment à son étymo­lo­gie (« dêmos » le peuple et « kratein » comman­der) ainsi qu’à celle de la huitième édition du diction­naire de l’Aca­dé­mie française qui parle de « forme de gouver­ne­ment où le peuple exerce la souve­rai­neté ».

    La neuvième édition rédi­gée dans les années 1980 y expli­cite « direc­te­ment ou indi­rec­te­ment » et ajoute « théo­rique­ment ou réel­le­ment ». Ce dernier ajout me gêne un peu en ce qu’il peut être inter­prété comme vali­dant des dispo­si­tifs qui ne sont démo­cra­tiques que dans la volonté affi­chée mais pas dans les faits, mais on reste dans tous les cas sur la même notion de base.

    Je n’ai pas trouvé de sources sérieuses avec une une défi­ni­tion signi­fi­ca­ti­ve­ment diffé­rente. On peut discu­ter d’autres défi­ni­tions mais en ce cas je vous deman­de­rai d’en sour­cer l’ori­gine et la légi­ti­mité.

  • Le pouvoir de l’argent

    Le cari­ta­tif est un danger pour la démo­cra­tie.

    Oui, j’aime bien les phrases choc. C’est forcé­ment un peu plus complexe que ça mais le fond y est.

    Les dons de grandes fortunes aux resto du cœur et aux monu­ments natio­naux me laissent un arrière goût amer. Oh, je suis heureux qu’ils soient là mais on parle de palier aux manques de l’État, d’agir à sa place dans ses rôles. On parle de le faire par des gens dont on a tendance ces derniers temps à réduire leur fisca­lité et celle de leurs entre­prises.

    Ce qu’ils donnent, c’est ce qui n’est pas collecté via l’im­pôt ou les coti­sa­tions par ailleurs. On peut dire que les dons palient au manque de budget de l’État. On peut aussi dire que ces dons sont juste­ment ce qui manque au budget de l’État pour assu­rer plus direc­te­ment les mêmes missions. Le cari­ta­tif et les manques de l’État sont liés, dans les deux sens.

    Au final on peut même dire que le moyen d’ac­tion importe peu mais il s’agit d’un modèle de société, et son choix n’est pas neutre. En privi­lé­giant le cari­ta­tif sur l’im­pôt, on permet au dona­teur de choi­sir l’af­fec­ta­tion des sommes sans passer par les struc­tures démo­cra­tiques prévues pour. On est en train de dire que ceux qui ont l’argent doivent avoir un pouvoir de déci­sion plus grand que les autres dans les choix budgé­taires collec­tifs. Pas neutre, vrai­ment.

    Est-ce qu’il faut recons­truire Notre Dame ? Peut-être, peut-être pas, mais étant un bâti­ment public ce devrait être un choix collec­tif. En choi­sis­sant moins d’im­pôts et plus de cari­ta­tif, on prive la collec­ti­vité de la capa­cité de faire un tel choix, de privi­lé­gier la réfec­tion d’écoles ou de tribu­naux en ruine plutôt qu’un monu­ment touris­tique. C’est celui qui a l’argent qui décide, et ça pose un vrai problème démo­cra­tique.

    Le pire c’est quand non seule­ment on donne un tel pouvoir mais qu’on le renforce. Celui qui donne aura des exoné­ra­tions d’im­pôts. Les resto du cœur se plaignent de moindres dona­tion depuis la dispa­ri­tion de l’ISF et des inci­ta­tions fiscales affé­rentes.

    Inci­ter à donner parait une bonne idée, le fameux gagnant-gagnant. En réalité ça revient à leur donner encore plus de pouvoir. Ça revient à leur permettre de piocher dans les impôts qu’ils auraient du payer – c’est à dire dans le budget public – pour déci­der où cela sera utilisé.

    Bien entendu seuls ceux qui ont suffi­sam­ment d’argent peuvent faire ce choix. Les voilà avec un pouvoir déci­sion­naire plus fort que les autres. On est sorti du « une personne une voix ».

    Oui, chacun fait ce qu’il veut de son argent. Choi­sir de dimi­nuer les impôts et faire appel au cari­ta­tif pour des actions publiques est toute­fois un choix poli­tique. Aller jusqu’à offrir des réduc­tions d’im­pôts pour encou­ra­ger de finan­cer en dons ce qu’on ne collecte pas comme impôts l’est aussi.

    Aucune des deux formes n’est neutre poli­tique­ment ou démo­cra­tique­ment, et encore moins quand les dons sont promis par les plus riches peu après la mise en place d’une poli­tique fiscale qui leur est très favo­rable.

  • Sommes-nous une démo­cra­tie ? Le test

    Il est diffi­cile de se déta­cher de nos croyances alors je vais propo­ser de discu­ter d’un critère rela­ti­ve­ment simple et diffi­ci­le­ment contes­table.

    Démo­cra­tie : Régime poli­tique, système de gouver­ne­ment dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l’en­semble des citoyens.

    Défi­ni­tion via le CNRTL

    Je m’en tiens à la défi­ni­tion et n’ex­clus aucu­ne­ment ici la notion de démo­cra­tie repré­sen­ta­tive. Le peuple peut tout à fait exer­cer le pouvoir via des repré­sen­tants. L’im­por­tant est que ce soit lui qui l’exerce.

    Atten­tion donc à diffé­ren­cier le peuple qui exerce son pouvoir via des repré­sen­tants, et les repré­sen­tants qui exercent leur pouvoir au nom du peuple. La seconde formule pour­rait vali­der une bonne partie des monar­chies et régimes dicta­to­riaux. Oui, la ligne entre les deux est parfois fine, c’est bien tout le sujet. Que les repré­sen­tants soient élus ne résout pas toute la ques­tion.

    Bref. Il est diffi­cile de défi­nir « le peuple » ou ce qu’il veut alors pour éviter tout débat inter­mi­nable on va se poser dans la situa­tion théo­rique la plus favo­rable imagi­nable :

    Imagi­nons une mesure souhai­tée par la quasi tota­lité de la popu­la­tion, dans les mêmes termes, et que nous puis­sions là aujourd’­hui le déter­mi­ner de façon incon­tes­tée.

    Dans ce scéna­rio on ne peut plus favo­rable, la mesure souhai­tée par le peuple serait-elle forcé­ment prise, dans les termes souhai­tés et dans un temps raison­nable ?

    Si nous ne pouvons pas répondre « oui » sans mettre de condi­tions, sans délai qui se compte en années, sans impo­ser l’ac­cord de telle personne ou de tel groupe de personnes, alors c’est que le peuple n’a pas le pouvoir et en consé­quence que nous ne sommes pas en démo­cra­tie.

  • De la démo­cra­tie en France

    Démo­cra­tie : Régime poli­tique, système de gouver­ne­ment dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l’en­semble des citoyens.

    TLFi, via le CNRTL

     

    Le terme démo­cra­tie (du grec ancien δημοκρατία / dēmo­kratía, combi­nai­son de δῆμος / dêmos, « terri­toire » (de daies­thai, « parta­ger ») puis « peuple », et kratein, « comman­der »), désigne le plus souvent un régime poli­tique dans lequel les citoyens ont le pouvoir.

    Wiki­pe­dia

    Sommes-nous (vrai­ment) en démo­cra­tie ?

    Si vous avez déjà lu quelque chose à ce sujet en dehors de la télé­vi­sion, des discours poli­tiques et des livres d’école, vous savez déjà que non. On peut argu­men­ter que nos systèmes sont les plus perti­nents qu’on ait imaginé jusqu’a­lors, qu’une démo­cra­tie pure est irréa­li­sable ou non souhai­table, mais le fait est que nous nous n’en sommes pas une. Il n’y a d’ailleurs pas grand débat à ce sujet.

    Que nous nous dési­gnions régu­liè­re­ment de démo­cra­tie repré­sen­ta­tive n’y change rien. Les régimes marxistes-léni­nistes se dési­gnaient sous le terme de démo­cra­tie popu­laire, et la Chine comme la Corée du nord se voient toujours comme telles. On peut se gaus­ser mais ça montre bien que le nom qu’on se donne ne vaut que pour les beaux discours, et au moins démo­cra­tie popu­laire a le bon goût de ne pas rele­ver de l’oxy­more. On ne peut pas en dire autant chez nous.

    Une déci­sion peut-elle être prise quand bien même il appa­rait clair que le peuple ou sa majo­rité est contre ? À l’in­verse, quand il appa­rait clair que le peuple souhaite une déci­sion donnée, est-il possible qu’elle ne soit pas prise ?

    S’il est possible de répondre oui à une des deux ques­tions, alors le peuple n’a pas vrai­ment le pouvoir. Le reste n’est qu’ar­gu­men­ta­tion pour éviter de regar­der la vérité en face.

    S’ils ne peuvent être pris comme des sources de vérité abso­lue et que chaque ques­tion porte ses propres biais, les insti­tuts de sondages nous montrent quand même des exemples à loisir. Dans les discus­sions préa­lables à ce billet, on m’a par exemple rappelé que s’il avait fallu suivre l’opi­nion du peuple, nous n’au­rions proba­ble­ment pas mis fin à la peine de mort en 1981.

    Dans l’es­sen­tiel des démo­cra­ties occi­den­tales, le peuple n’a éven­tuel­le­ment le pouvoir qu’au moment des élec­tions. Ensuite il le confie à des élus qui en jouissent jusqu’à la prochaine élec­tion. Le peuple lui-même n’a de pouvoir qu’une jour­née de temps en temps, et encore : En France il n’a quasi­ment le pouvoir que de choi­sir à qui le confier, ou de répondre à des ques­tions que d’autres auront choisi de lui poser. Diffi­cile de prétendre que le peuple exerce le pouvoir.

    En fait les systèmes élec­to­raux français sont tels que même lors des élec­tions, même en se restrei­gnant au choix des élus, il est diffi­cile d’af­fir­mer que le choix réalisé repré­sente le peuple.

    Plus que de savoir si nous en sommes une, ce qui m’in­ter­pelle est plutôt de savoir si nous voulons en être une. Moi oui, mais je suis loin d’être certain que cette opinion soit parta­gée.

    Voulons-nous (vrai­ment) de la démo­cra­tie ?

    Vous avez d’un côté un diri­geant éclairé avec une vision pour l’ave­nir. Il est accom­pa­gné d’un groupe d’ex­perts qui travaille avec le terrain pour élabo­rer ce qu’ils pensent être les meilleures déci­sions. Parfois ils peuvent se trom­per, parfois ils ne voient pas la réalité du terrain, parfois le choix dépend aussi ou surtout des valeurs du diri­geant ou des experts, mais prenons pour hypo­thèse que cet ensemble recherche et tend vers les meilleures déci­sions.

    De l’autre côté vous avez le peuple et un moyen d’ex­pri­mer collec­ti­ve­ment notre déci­sion. Parfois il est diffi­cile de déga­ger une volonté dans un ensemble complexe d’opi­nions et il peut même y avoir des erreurs. Parfois le peuple prend une déci­sion sans en comprendre les tenants et abou­tis­sants, change avec le temps, voire se fait mani­pu­ler, mais prenons pour hypo­thèse qu’un moyen d’ex­pres­sion permet d’ex­pri­mer au mieux possible notre déci­sion collec­tive.

    S’il y a désac­cord, qui souhai­tez-vous suivre ?

    Dit autre­ment et en cari­ca­tu­rant, préfé­rez-vous une prison dorée ou un enfer libre ? La démo­cra­tie c’est l’en­fer libre. C’est peut-être prendre les mauvaises déci­sions mais pouvoir en déci­der nous.

    Le futur selon #GiletsJaunes?#RIC:Réfé­ren­dum d’ini­tia­tive citoyenne 2019
    ??Suppres­sion de la #CSG:89% de oui
    ??Camps de réten­tion des fichés S:72% de oui
    ??Aucune limi­ta­tion de vitesse:65% de oui
    ??Réta­blis­se­ment de la peine de mort:61% de oui
    ??Démis­sion de #Macron:55% de oui

    — Olivier Duha­mel (@o_duha­mel) 15 décembre 2018

    Moi aussi les réponses à ces sondages me font peur. Elles ne sont repré­sen­ta­tives que des sondés mais je ne suis pas forcé­ment convaincu que toutes les réponses seraient diffé­rentes pour un réfé­ren­dum natio­nal. Je suis pour­tant person­nel­le­ment très inquiet par le courant qui veut que le peuple soit trop igno­rant ou trop imbé­cile pour déci­der lui-même de son avenir et qu’il faut qu’un élite décide à leur place.

    En creux dans les propos cités, on dit qu’une mino­rité de 10 à 40% a raison et doit garder le pouvoir pour que surtout les choix de la majo­rité ne soient pas exécu­tés. Bien évidem­ment c’est cette même mino­rité qui s’érige en juge et décide de quels propos sont justes et de quels propos sont dange­reux. Son seul droit à le faire c’est qu’elle est déjà au pouvoir, depuis bien long­temps.

    Plus que les réponses au sondage, ce sont les propos du respon­sable LREM qui me font peur. Il est en train de justi­fier qu’il faut que lais­ser les gouver­nants gouver­ner seuls parce que seuls eux ont une opinion valable, et surtout pas lais­ser le peuple déci­der. On est à la limite de souhai­ter une dicta­ture éclai­rée.

    Que la poli­tique actuelle les favo­rise depuis long­temps ne doit être qu’une coïn­ci­dence, ne croyez-vous pas ? Eux-même sont proba­ble­ment les premiers à trai­ter les anciens régimes commu­nistes de détes­table dicta­ture alors que c’est la mise en appli­ca­tion la plus pure de ces prin­cipes là : Une qui élite dirige le peuple en son nom. La seule diffé­rence c’est que ce n’est pas la même élite qui est au pouvoir.

    Moquez-vous si vous voulez des gouver­nants anglais qui tentent contre vents et marées d’exé­cu­ter la sortie de l’Eu­rope malgré tout ce que cela va leur coûter, mais quelque part ils auraient des leçons de démo­cra­tie à nous donner.

    De notre côté, après le « non » au réfé­ren­dum sur le traité établis­sant une consti­tu­tion pour l’Eu­rope (Rome II), nos élus ont acté ensuite le traité de Lisbonne qui conte­nait grosso modo la même chose refor­mulé autre­ment (sans réfé­ren­dum cette fois). Peut-être était-ce la meilleure déci­sion — je vous en laisse juge — mais c’est large­ment discu­table du point de vue démo­cra­tique. En France nous glori­fions même l’idée du gouver­nant vision­naire et ferme, qui sait prendre des déci­sions impo­pu­laires. Impo­pu­laire ça veut aussi dire « contre la volonté du peuple ». En terme de démo­cra­tie ça se pose là.

    Tout au plus on peut se deman­der si le peuple du Royaume Uni n’a pas changé d’avis depuis son vote pour le Brexit. C’est d’ailleurs là un point inté­res­sant. Nos systèmes sont faits pour assu­rer une stabi­lité et pouvoir mettre en œuvre des poli­tiques cohé­rentes qui se déploient mal s’il faut systé­ma­tique­ment chan­ger de direc­tion. Mais du coup, si le peuple ne peut pas chan­ger de direc­tion, exerce-t-il encore le pouvoir ?

    Amélio­rer (vrai­ment) la démo­cra­tie française

    À défaut de parler de démo­cra­tie directe, ou de la vouloir, la France est quand même très loin du concept de démo­cra­tie. Trop loin même.

    Au mini­mum, ce qu’il manque est un système permet­tant au peuple de s’ex­pri­mer quand il le souhaite. Il y en a trois simples : 1– La possi­bi­lité de révoquer des gouver­nants, 2– Les réfé­ren­dums ou déci­sions d’ori­gine popu­laire, et 3– le renou­vel­le­ment court des mandats.

    La révo­ca­tion des mandats permet­trait au peuple de chan­ger d’avis ou de mettre fin à un élu qui agirait autre­ment que ce qui était prévi­sible au moment des élec­tions. Ça semble du bon sens mais c’est aussi assez risqué. Il est facile de fédé­rer contre un élu, mais pas forcé­ment d’avoir un consen­sus pour un remplaçant.

    La révo­ca­tion n’a pour moi de sens qu’au sein d’une assem­blée propor­tion­nelle et pour toute l’as­sem­blée dans son ensemble, ou alors excep­tion­nel­le­ment à titre indi­vi­duel mais alors avec un quorum extrê­me­ment élevé, genre 50% des élec­teurs, ou 2/3 des votants (blancs inclus).

    Le vrai enjeu est proba­ble­ment celui des réfé­ren­dums d’ori­gine popu­laire. Vous vous souve­nez de mes deux ques­tions pour défi­nir une démo­cra­tie ? Ça se résume en « si la volonté du peuple est claire, est-elle suivie ? » Le réfé­ren­dum d’ori­gine popu­laire est unique­ment ça, forma­li­ser une volonté claire, et la rendre exécu­table. Toute la diffi­culté c’est de défi­nir qui et sous quelles condi­tions peut lancer un tel réfé­ren­dum.

    La voie qui semble être prise en ce moment est qu’il faut que ça vienne des dépu­tés – ce qui inva­lide tout le propos démo­cra­tique – et que les soutiens popu­laires se fassent de façon publics – ce qui pose bien d’autres problèmes de vie privée et de liberté de conscience pour les plus expo­sés.

    Il y a encore beau­coup de choses à imagi­ner. C’est faisable mais ça va être long à s’im­po­ser telle­ment notre classe diri­geante a peur de lais­ser la main directe au peuple.

    le droit de vote c’est dange­reux (1789)
    le suffrage univer­sel c’est dange­reux (1848)
    le bulle­tin secret c’est dange­reux (1851)
    le parle­men­ta­risme c’est dange­reux (1875)
    le vote des femmes c’est dange­reux (1945)
    le réfé­ren­dum d’ini­tia­tive citoyenne c’est dange­reux (2018)

    Jean Massiet (@JeanMas­siet) 17 décembre 2018

    Pour ceux qui ont vrai­ment trop peur de lais­ser le peuple s’ex­pri­mer, on peut commen­cer par avoir une capa­cité de refe­ren­dum d’ori­gine popu­laire unique­ment sur de la censure (marquer le refus à une loi ou une mesure qui vien­drait d’être votée). Ça permet­trait unique­ment de refu­ser une évolu­tion contre l’ac­cord du peuple. Pas grand danger à part celui d’un status quo mais si on appré­cie un mini­mum l’idée de démo­cra­tie il serait logique de ne pas pouvoir impo­ser quelque chose de nouveau au peuple si ce dernier arrive à expri­mer son désac­cord.

    Le renou­vel­le­ment des mandats a l’air tota­le­ment irréa­liste mais c’est ce qui me semble le plus viable à court terme. Par le passé nous avions le Sénat qui fonc­tion­nait ainsi : mandat de neuf ans renou­ve­lable par tiers. Imagi­nez un vote perma­nent, tous les six mois, pour renou­ve­ler 1/8ème de l’As­sem­blée natio­nale. Nos dépu­tés garde­raient un mandat de 4 ans, leur permet­tant d’ap­prendre et se montrer effi­caces. Le renou­vel­le­ment par (petite) partie permet de ne pas reprendre tout à zéro en perma­nence, tout en permet­tant à la popu­la­tion de chan­ger la repré­sen­ta­tion natio­nale progres­si­ve­ment en cours d’ac­tion.

    Par là le peuple met même une pres­sion perma­nente sur les élus natio­naux, avec la crainte de perdre ou gagner des sièges s’ils prennent des déci­sions impo­pu­laires (c’est à dire « contre le peuple »). Non seule­ment on permet au peuple d’in­fluen­cer sa repré­sen­ta­tion en conti­nue, mais en plus on donne un peu plus de pres­sion pour que cette repré­sen­ta­tion prenne en compte l’avis du peuple. Ça ne corrige pas tout, mais c’est déjà ça.

    Et, bien évidem­ment, pour que ça fonc­tionne, il faudra quit­ter notre système majo­ri­taire à deux tours découpé par circons­crip­tion et passer par des listes natio­nales (même si rien n’em­pêche de mettre des règles complexes assu­rant une repré­sen­ta­ti­vité aux diffé­rents terri­toires et d’en faire sortir des élus locaux). Si on peut en profi­ter pour que ça passe par de la propor­tion­nelle ce serait encore mieux d’un point de vue démo­cra­tique mais on peut tout à fait passer à du renou­vel­le­ment continu sans ça.

  • Brigitte Liso, LREM — Comment on desti­tue un député aujourd’­hui ?

    Voilà l’état de la poli­tique en France. Les dépu­tés qui votent sans aucun travail préa­lable, qui ont juste entendu parler comme tout un chacun de la loi avant d’ar­ri­ver au vote, et qui se font une idée sur le moment, dans l’hé­mi­cycle, en enten­dant la majo­rité et l’op­po­si­tion se répondre, soit disant que ça donne une vue d’en­semble.

    Sérieu­se­ment ? Oui, elle parle de poli­tique autre­ment, j’en viens presque à regret­ter les précé­dents.

    On voit à la fin de la vidéo les éléments de langage appris par cœur puis oubliés, qu’on va recher­cher sur la messa­ge­rie pour répondre aux ques­tions sans les comprendre, et l’ab­sence totale de pensée ou d’avis en l’ab­sence de ces éléments de langage.

    Quand on en est là, autant direc­te­ment avoir 10 personnes à l’As­sem­blée, chacun avec un nombre de voix diffé­rent. Ici Brigitte Liso est dans le groupe LREM mais je n’ai pas forcé­ment plus d’es­time pour certains dépu­tés d’autres groupes. Ils sont souvent plus enga­gés et moins apathiques, mais n’ont pas pour autant forcé­ment plus de réflexion person­nelle.

    Bref, indé­pen­dam­ment des opinions portées, n’y a-t-il donc aucun moyen de rele­ver de ses fonc­tions un député qui avoue expli­ci­te­ment ne pas les exécu­ter avec sérieux ?

    À défaut, un parti sérieux devrait au moins exclure la dépu­tée concer­née de son groupe à l’As­sem­blée. Visi­ble­ment ce n’est pas le cas, pas plus à LREM qu’ailleurs. Ça en dit long sur les crédos de nos partis poli­tiques.

    Le parle­ment est ce qui symbo­lise notre démo­cra­tie, le pouvoir du peuple et son contrôle sur l’État. Voilà l’état de notre démo­cra­tie, et ce n’est pas très relui­sant.

  • 228 ans après la prise de la Bastille

    228 ans après la prise de la Bastille, nous allons réins­tal­ler les lettres de cachet. Seule diffé­rence : on est empri­sonné chez soi.

    Je n’ai pas l’im­pres­sion que tout le monde mesure la gravité de l’as­si­gna­tion à rési­dence et de la perqui­si­tion admi­nis­tra­tive.

    Il suffit d’avoir des raisons de penser que, peut-être, dans le futur, vous pour­riez atten­ter à l’ordre public. Peut-être. Dans le futur. Autant dire que l’État fait ce qu’il veut, d’au­tant que la moti­va­tion peut être soute­nue par des notes blanches non signées auxquelles les juges font toute confiance à priori.

    On envi­sage aujourd’­hui de péren­ni­ser ces mesures dans le droit commun. (Media­part – Le Monde)

    Ça serait inima­gi­nable dans la plupart des démo­cra­ties. Ça devrait l’être dans la nôtre, mais personne ne se lève.

    Pire : Si on en croit les sondages, on va voter en masse et donner une assem­blée quasi entiè­re­ment affi­liée aux promo­teurs de ce projet. Hallu­ci­nant.

    Sérieu­se­ment, elles sont où les mani­fes­ta­tions ? Ils sont où tous les édito­riaux incen­diaires dans la presse ? Et vous faites quoi, vous ? Je ne vous vois pas râler non plus, à défaut de mieux. Et moi que puis-je faire ?

    Je sais que la prési­den­tielle a créé un ras-le-bol poli­tique, mais on joue là nos liber­tés fonda­men­tales, et celles de nos enfants.

    Ce n’est pas théo­rique. Ce n’est pas que pour les grands méchants terro­ristes. Ces outils ont déjà été expli­ci­te­ment utili­sés pour muse­ler des mani­fes­tants, pour éloi­gner des repor­ters. Certes ce n’est pas un empri­son­ne­ment de masse, mais ce n’en est pas plus accep­table.

    Réveillez-vous. RÉVEILLONS-NOUS !

  • Mora­li­sa­tion de la vie publique

    Aujourd’­hui j’ai entendu plein de choses satis­fai­santes de notre nouveau gouver­ne­ment. J’at­tends les détails mais à priori, si ça passe, je les applau­dis très fort et très long­temps.

    La Cour de justice de la Répu­blique est une instance dans lesquels les poli­tiques sont jugés non par des magis­trats mais par une instance où les parle­men­taires sont majo­ri­taires. Il n’y a aucune raison que cela se pour­suive. Les poli­tiques seront désor­mais jugés par des magis­trats. Il y aura des filtres pour éviter les désta­bi­li­sa­tions, des filtres acti­vés par le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes.

    Dire que ce n’est pas le rôle des repré­sen­tants du peuple (les dépu­tés) ou que c’est idiot de les voir mino­ri­taire par rapport aux magis­trats me parait tota­le­ment déma­go­gique, sauf à reti­rer tous les jurés des procès aux assises.

    Main­te­nant, vu que le système actuel ne fonc­tionne clai­re­ment pas correc­te­ment, pourquoi pas. Le vrai sujet se cache dans la dernière phrase :

    Il y a de bonnes raisons pour que ceux qui exercent un des pouvoirs ne soient pas jugés par le droit commun. C’est impar­fait donc on peut chan­ger ce fonc­tion­ne­ment, mais il est indis­pen­sable d’y avoir des gardes-fous.

    Si le filtre est trans­pa­rent ça peut permettre une prise de contrôle d’un pouvoir par un autre. Si le Conseil d’État reste trop frileux à remettre en cause l’exé­cu­tif, ça peut même être un plus mauvais système que l’ac­tuel. On verra.

    Deuxième réforme : les anciens prési­dents de la Répu­blique ne pour­ront plus être membres du Conseil consti­tu­tion­nel. Pour une raison, les ques­tions prio­ri­taires de consti­tu­tion­na­lité, analy­sées par le conseil consti­tu­tion­nel, sont utili­sées parfois pour juger des réformes prises par ces mêmes anciens prési­dents.

    La justi­fi­ca­tion est tota­le­ment débile, sauf à inter­dire aussi les anciens dépu­tés et les anciens ministres, vu que ce sont surtout eux qui prennent et portent les déci­sions.

    D’au­tant que jusqu’à présent les membres du Conseil consti­tu­tion­nel ont plutôt été dili­gents à ne pas parti­ci­per à juger un fait où ils ont parti­cipé. Le problème n’était pas là.

    J’es­père que dans les faits ça se traduira par l’ar­rêt du mandat auto­ma­tique à vie plus que par une incom­pa­ti­bi­lité avec le mandat passé.

    Troi­sième révi­sion consti­tu­tion­nelle : les élus ne pour­ront pas exer­cer plus de trois mandats iden­tiques d’af­fi­lée. Sont exclus de ce dispo­si­tif les petites communes en raison de la diffi­culté si grande à trou­ver des élus, m’a-t-on expliqué. Les seuils seront défi­nis par la suite par le Parle­ment. Cela peut être le seuil de 3500 ou celui de 1000 habi­tants, de 9000 habi­tants.

    J’au­rais préféré une durée plutôt qu’un nombre de mandats. Trois mandats de séna­teur c’est déjà 27 ans, et il faut avoir été élu local avant. Autant dire que c’est toute une vie d’élu qu’on envi­sage.

    Je ne vais pas faire ma fine bouche mais limi­ter à deux mandats iden­tiques consé­cu­tifs serait encore mieux. J’au­rais même aimé en plus une limi­ta­tion de durée tous mandats confon­dus genre « pas plus de 20 ans de mandat natio­nal ou exécu­tif local sans inter­rup­tion d’un période de plus de 2 ans ».

    20 ans c’est la moitié d’une vie profes­sion­nelle, ça me semble déjà pas mal. J’ai­me­rais qu’on évite qu’une géné­ra­tion puisse prendre tota­le­ment la vie publique. Certains élus ou nommés aujourd’­hui l’étaient déjà à ma nais­sance. Ça fait quand même réflé­chir.

    Quatrième et dernier chan­ge­ment consti­tu­tion­nel : les ministres ne pour­ront plus exer­cer de fonc­tions locales. Le texte prévoira qu’ils auront deux mois pour se mettre en harmo­nie, faire le choix entre le minis­tère ou le mandat local.

    Sérieu­se­ment ? Ils sont prêts à accep­ter une charge natio­nale de ministre en quelques jours mais ont besoin de deux mois pour savoir s’ils veulent bien accep­ter de remettre leur mandat local ?

    Soyons sérieux : Si on accepte une fonc­tion, on aban­donne les autres. On peut par contre imagi­ner juste reprendre auto­ma­tique­ment le rôle s’il y a aban­don du rôle de ministre dans les trois mois. C’est très diffé­rent pour moi d’un cumul auto­risé pendant deux mois.

    Bon, cela dit c’est une évidence que cette propo­si­tion est un pas dans le bon sens donc encore une fois, ne cher­chons pas trop loin.

    2e mesure : une peine d’iné­li­gi­bi­lité de plein droit de 10 ans sera appliquée pour les personnes faisant l’objet d’une condam­na­tion pénale pour des crimes ou des délits portant atteinte à la probité : concus­sion, corrup­tion, favo­ri­tisme, détour­ne­ment de fonds publics, fraude fiscale, décla­ra­tion menson­gère à la haute auto­rité.

    Moi j’at­tends le détail. Sur le prin­cipe c’est un « oui » mais si c’est une consé­quence auto­ma­tique liée à la peine, 10 ans ça me semble énorme. Même un système qui peut être excep­tion­nel­le­ment levé par le juge, comme pour les peines plan­cher, me semble poten­tiel­le­ment fort.

    Permettre l’iné­li­gi­bi­lité me semble impor­tant. C’est peu appliqué là où c’est possible, c’est surtout là qu’il faut fouiller pour comprendre pourquoi. Peut-être qu’une circu­laire pour inci­ter les procu­reurs à deman­der la peine d’iné­li­gi­bi­lité peut suffire à amor­cer un chan­ge­ment. Ça me semble préfé­rable à tout auto­ma­tisme.

    Cela dit on a limité ici la ques­tion aux atteintes de probité et c’est une très bonne chose. J’ajou­te­rai peut-être les délits élec­to­raux (je ne crois pas qu’ils en fassent partie) mais sauf erreur l’iné­li­gi­bi­lité y est déjà possible.

    Ensuite, l’en­ca­dre­ment des acti­vi­tés de conseil : ce n’est pas inter­dit, mais il faudra désor­mais un délai de proba­tion. Aucun parle­men­taire ne pourra pour­suivre une acti­vité de conseil s’il l’a commen­cée un an avant son élec­tion. Ses règles s’ap­plique­ront à toutes les acti­vi­tés de conseil, y compris les avocats.

    Je comprends l’in­ten­tion, mais ça me gêne forte­ment qu’on dise que certains ont le droit à condi­tion de l’avoir fait depuis long­temps. Soit on peut expli­ci­ter ce qui pose problème dans les acti­vi­tés de conseil et on inter­dit unique­ment ce qui pose problème, mais à tout le monde, soit on fait un « oui/non » global mais encore une fois à tout le monde.

    L’ac­ti­vité parle­men­taire étant suffi­sam­ment prenante, je ne trou­ve­rai pas anor­male qu’on demande de cesser toute acti­vité profes­sion­nelle pendant la durée du mandat, conseil ou pas.

    Indem­ni­tés parle­men­taires : nous propo­se­rons que le rembour­se­ment des frais parle­men­taires se fasse au réel, sur présen­ta­tion d’une facture. Chaque assem­blée déci­dera de comment seront gérés les frais de mandats et de fonc­tions, sous le contrôle des bureaux des assem­blées et, nous le souhai­tons, des déon­to­logues de ces assem­blées.

    J’ap­plau­dis des deux mains, et des deux pieds. C’est juste l’évi­dence, et d’autres pays comme le Royaume Uni ont du aussi faire ce mouve­ment.

    Je regrette juste qu’on laisse la porte ouverte à un contrôle interne plutôt que d’y donner un accès direct à tous les citoyens, comme ça se fait dans les pays nordiques. Vu le sketch des décla­ra­tions de patri­moine consul­tables mais sans prise de note et avec inter­dic­tion de publier quoi que ce soit, ça peut vite être perverti.

    Ensuite, suppres­sion de la réserve parle­men­taire pour éviter les risques de clien­té­lisme. Il se trans­for­mera en fonds d’ac­tion pour le monde rural et des actions d’in­té­rêt géné­ral.

    Là aussi. Les fonds arbi­traires pour permettre de combler les situa­tions qui n’entrent dans aucun case sont très impor­tants mais là c’était juste n’im­porte quoi.

    Nous propo­sons que les prêts par des personnes morales autre que les banques morales autre que les banques euro­péennes soient inter­dits. Nous souhai­tons que les dons des personnes physiques soient systé­ma­tique­ment donnés, avec leur montant, ce qui permet­tra de s’évi­ter qu’une même personne ne donne plusieurs fois, au moyen par exemple des micro-partis

    Je réserve mon juge­ment. On parle de consti­tuer une liste de qui donne quoi à quel mouve­ment poli­tique. Je vois bien le danger là dedans.

    Sur l’in­ter­dic­tion des prêts par des enti­tés extra-euro­péennes, je ne vois pas la perti­nence de la restric­tion. Tout au plus pour­rait-on contrô­ler qu’il y a bien rembour­se­ment.

    Le non-finan­ce­ment par des enti­tés étran­gères me semble d’au­tant plus hypo­crite que la France ne se gêne pas pour aider des mouve­ments à l’étran­ger, y compris par du soutien mili­taire ou d’ar­me­ment. À côté de ça une banque russe qui fait un prêt rembour­sé…

    Les prêts consen­tis par les personnes physiques seront restreints, contrô­lés et certi­fiés pour contrô­ler les moda­li­tés de leur rembour­se­ment. Il nous a été souli­gné que plusieurs mouve­ments poli­tiques se servaient de cela pour contour­ner le plafon­ne­ment.

    Là je bondis. S’ils ont connais­sance de prêts non rembour­sés qui contournent le plafon­ne­ment, qu’ils fassent inter­ve­nir la justice ! Là ils en disent trop ou pas assez.

    Nous crée­rons une banque de la démo­cra­tie pour permettre aux forma­tions poli­tiques d’exer­cer leur mission consti­tu­tion­nelle, leurs actions et leurs campagnes élec­to­rales. Par exemple, si les inten­tions de vote sont suffi­santes, les prêts bancaires vont de soi. Si elles ne le sont pas, la banque de la démo­cra­tie pourra propo­ser des fonds complé­men­taires.

    Si vous avez 20.000 perosnnes qui se portent garantes pour 100 euros, vous pouvez emprun­ter 2 millions d’eu­ros.

    À vue de nez, surtout avec l’exemple donné (20.000 personnes qui se portent chacune garante pour 100 euros), ça semble plutôt une bonne chose qui aidera d’éven­tuels nouveaux et petits partis.

    Je vois bien Étalab sur un sujet comme ça, avec un petit outil qui permet de décla­rer sa caution sur un parti, et qui ponc­tionne auto­ma­tique­ment avec les prochains impôts s’il y a besoin de faire jouer la caution.

    Atten­tion toute­fois que ce ne puisse pas être un moyen détour­ner de dépas­ser les plafonds de don.

     

  • Nous avons des prête-noms aux élec­tions légis­la­tives

    Nous avons des prête-noms aux élec­tions légis­la­tives. Des gens dont le seul rôle est d’ins­crire un nom connu sur le bulle­tin mais qui ne comptent aucu­ne­ment siéger, qui lais­se­ront la place à un autre s’ils sont élus – et qui souvent l’as­sument.

    Et nous lais­sons faire.

    Pourquoi ?

    Le pire ce sont ces ministres d’un mouve­ment qui promeut le renou­vel­le­ment et que _pour respec­ter l’élec­teur_ ils seront démis de leur rôle si jamais ils échouent à se faire élire. Ce devrait être l’op­posé, arrê­ter d’être ministre juste­ment s’ils sont élus à un autre rôle !

    Se présen­ter c’est vouloir remplir le mandat demandé. Ce n’est pas « il faudra choi­sir » mais « en cas de réus­site, le choix est déjà fait ». Il suffit de mettre fin à tout mandat public incom­pa­tible exis­tant dès qu’on remporte une élec­tion – auto­ma­tique­ment, par la loi – et d’em­pê­cher d’en prendre un nouveau dans les 12 à 24 mois suivants.

    Ce n’est pas compliqué. Il suffit de le vouloir. Pourquoi accep­tons-nous encore que nos élus faussent les procé­dures démo­cra­tiques ?