Catégorie : Démocratie et institutions

  • Payer plus les poli­tiques

    Dire ça c’est un peu accep­ter que les gens fraudent pour se rembour­ser du salaire qu’ils pensent devoir avoir. C’est juste inac­cep­table et que ce type de réflexion soit répan­due dans l’éco­sys­tème poli­tique en dit long sur la corrup­tion en France.


    Main­te­nant j’es­père tout de même qu’un jour l’em­ploi public rému­né­rera mieux que le privé, avec de meilleures condi­tions, que la concur­rence sera rude pour y accé­der et que ce sera la filière d’élite, que les meilleurs seront au service de la nation.

    On en est loin. On fait même exac­te­ment l’op­posé. Les condi­tions dans l’édu­ca­tion, dans les hôpi­taux, dans la police ou dans la justice sont indignes et ne seraient d’ailleurs même pas légales dans le privé. Ne parlons pas des rému­né­ra­tions.

    À force d’éco­no­mies, d’al­lè­ge­ments d’im­pôts, de jalou­sie du statut de fonc­tion­naire, de volonté de faire payer ceux qui dirigent, on se tire une balle dans le pieds. On renforce un modèle social complè­te­ment idiot.


    Alors non, au regard des rému­né­ra­tions des gens extrê­me­ment compé­tents dans le privé, il ne serait pas inap­pro­prié de rele­ver sérieu­se­ment les indem­ni­tés de certains élus, dont les dépu­tés. En échange par contre les frais doivent être justi­fiés, l’uti­li­sa­tion des crédits doit être contrô­lée, le temps doit être dédié au mandat et non au parti ou à la carrière et à la réélec­tion.

    Si on réforme vrai­ment tout ce qu’il y a autour, une indem­nité de base à 10_000 euros suivie de crédits qui permettent d’en­ga­ger les meilleurs juristes et de faire du travail de fond ne me choquera abso­lu­ment pas.

    Ça n’em­pê­chera pas les malhon­nêtes de conti­nuer à abuser du système, mais ça atti­rera aussi d’autres personnes.


    Par contre qu’on ne s’ar­rête pas aux poli­tiques, parce que ce sont loin d’être les cas les plus liti­gieux dans ceux rému­né­rés au service de l’État.

  • De ces entailles publiques à nos textes fonda­teurs

    Avec le ministre de l’In­té­rieur, nous avons voulu relan­cer la construc­tion d’un Islam de France, apaisé, indé­pen­dant des influences étran­gères. Bernard Caze­neuve fera des propo­si­tions ce lundi.
    L’Etat est là pour réaf­fir­mer ce qui fait, depuis plus d’un siècle, la condi­tion de notre vie en société : la laïcité
    — Manuel Valls

    Depuis le début, le concept de laïcité à la française est une vaste blague. Deux visions pas fran­che­ment conci­liables s’op­posent et chacun parle de choses diffé­rentes.

    D’une part la vision modé­rée, qui s’im­pose à l’État. L’État est neutre, ne peut promou­voir ni finan­cer aucun culte. À l’in­verse, le citoyen est libre de conscience mais aussi de exer­cer et mani­fes­ter sa reli­gion, y compris dans l’es­pace public. Mieux : C’est le rôle de l’État que d’as­su­rer ces liber­tés.

    D’autre part la vision radi­cale. Elle ne s’im­pose plus à l’État mais au citoyen. Là il s’agit de reti­rer la reli­gion de l’es­pace public pour la renvoyer à l’in­time et au privé. Les mani­fes­ta­tions publiques des reli­gions ne sont que des aména­ge­ments histo­riques propres à dispa­raitre ou être limi­tés à l’in­si­gni­fiant tel une croix sous une chemise.

    Malgré ce qu’on pour­rait penser en écou­tant nos élus aujourd’­hui, c’est la vision modé­rée d’Aris­tide Brian qui est portée par notre droit, via la loi de 1905.

    Il faut dire que la vision radi­cale serait contraire aux conven­tions inter­na­tio­nales des droits de l’Homme. Oui, rien que ça.

    * * *

    Seul ce qui porte atteinte à la sécu­rité, à la santé, à l’ordre public ou aux droits des autres peut être inter­dit. Même là, l’im­por­tance pour l’État d’as­su­rer la liberté de culte a amené à faire des compro­mis, par exemple sur l’abat­tage rituel des animaux à des fins reli­gieuses. Ces prin­cipes ont été rappe­lés récem­ment par le Conseil d’État. Oui, rien que ça.

    Qu’un premier ministre ose dire quel habille­ment est ou n’est pas légi­time dans une reli­gion, qu’il prétendre construire et orien­ter les choix d’une reli­gion, est en viola­tion directe avec la vision de notre droit.

    Il n’est pas le seul, c’est quasi­ment toute notre classe poli­tique qui est plus ou moins direc­te­ment en dehors des clous, au point qu’il serait plus simple de lister ceux qui défendent nos lois et notre consti­tu­tion.

    Avec un peu de recul, entre une vision qui restreint l’État à une situa­tion neutre en donnant la liberté au citoyen et une vision qui restreint le citoyen en permet­tant à l’État d’en assu­rer le contrô­le… est-ce vrai­ment éton­nant que nos élus cherche à avan­cer sur la seconde ?

    Ce qui est éton­nant c’est qu’on les laisse faire. Ça me dépasse encore. Dans d’autres pays il y aurait eu démis­sion et opprobre publique pour bien moins que ça.

    * * *

    La laïcité n’est qu’un exemple. N’al­lez pas argu­men­ter sur le Burkini dans les commen­taires. Il en va de même quand on parle de respec­ter la consti­tu­tion dans le proces­sus légis­la­tif.

    Là aussi, ce qui m’inquiète c’est qu’on laisse faire. Chaque renon­ce­ment, chaque accep­ta­tion de ces entailles publiques à nos textes fonda­teurs nous rapproche chaque jour de la fin de ces derniers.

    La plus grande menace est inté­rieure. Elle ne vient pas de l’Is­lam. Elle vient de notre laissé faire, de la caste des gouver­nants qui s’af­fran­chit du cadre donné par la consti­tu­tion et par les citoyens. C’est pour­tant ce qui distingue un État de droit d’une dicta­ture.

    La France a déci­dé­ment bien du mal à aban­don­ner sa monar­chie. L’élire tous les quatre à cinq ans ne la fait pas dispa­raitre.

  • Député pour l’in­té­rêt géné­ral ?

    Ce gouver­ne­ment a des idées que je ne partage pas. Je critique, je milite, j’ex­plique. C’est le fonc­tion­ne­ment d’une démo­cra­tie, où tous les avis s’ex­priment et où le mien ne l’em­porte pas toujours.

    Ce que je n’ac­cepte pas c’est quand un député démis­sionne de son rôle et trahit son mandat.

    Ça n’a l’air de rien mais ils sont au moins trois dépu­tés à avoir envoyé la même chose cette même soirée. Au moins deux membres du bureau natio­nal du PS.

    Ils déclament trou­ver ça inac­cep­table mais ils l’ac­cep­te­ront quand même. Aucun d’eux n’aura utilisé l’arme en leur pouvoir pour bloquer l’inac­cep­table. Aucun d’eux n’a signé la motion de censure, pour­tant parfai­te­ment adap­tée quand un gouver­ne­ment n’a plus la confiance des dépu­tés.

    On perçoit mieux la trahi­son quand on sait qu’il n’aura manqué que de deux signa­tures pour procé­der au vote de cette motion de censure.

    Le débat se fera aux primaires ? mais… la loi sera passée. Nos dépu­tés ont préféré lâcher le pays pour sauve­gar­der et corri­ger le PS plutôt que l’in­verse.

    Ils ont simple­ment violé les deux premiers articles de leur code de déon­to­lo­gie. Le parti – et leur carrière – sont passés avant l’in­té­rêt géné­ral et leur rôle de député. Je pleure quand certains de mes inter­lo­cu­teurs sont rési­gnés au point de trou­ver ça normal et accep­table.

    La droite ne fait pas mieux. La motion n’est pas dépo­sée parce qu’elle obli­ge­rait les dépu­tés à rester jusqu’à 19h le jeudi soir au lieu d’être dans les fan zone de leur circons­crip­tion pour le match de foot… En pleine réforme sur le droit du travail je trouve l’image magni­fique.

    On arrive à un niveau de trahi­son fantas­tique où personne ne fait même plus semblant de travailler pour l’in­té­rêt géné­ral, de prendre les respon­sa­bi­li­tés allant avec son mandat.

    Même en cas de duel avec N. Sarkozy, il faudra argu­men­ter très dur pour me revoir voter PS. Le gouver­ne­ment Valls aura tout fait pour me dégou­ter mais c’est fina­le­ment acces­soire.

    Ce n’est même plus une ques­tion d’opi­nion poli­tique. C’est une ques­tion de valeurs et de confiance. Je vois que des dépu­tés PS cadres et membres du bureau natio­nal font passer le parti avant la nation, en dépit de ce qu’ils pensent, trahis­sant par là leur mandat natio­nal de repré­sen­tant du peuple. C’est l’or­ga­ni­sa­tion même qui est corrom­pue.

    Malheu­reu­se­ment je n’ai pas mieux en réserve. Ce n’est pas faute d’avoir essayé de m’im­pliquer ailleurs.

    Oui, je ne crois pas à l’homme ou la femme provi­den­tiels mais c’est un·e des seul·es que je vois droit·e dans ses bottes à toujours privi­lé­gier l’in­té­rêt géné­ral et respec­ter des valeurs huma­nistes. Je n’en demande pas beau­coup plus.

  • [vidéo] Non, le peuple n’a pas toujours raison

    Je suis gêné que quelqu’un comme Daniel Cohn-Bendit tombe dans de piège. La démo­cra­tie n’est pas de savoir si le peuple a raison, mais de donner le pouvoir au peuple.

    Parce que… il n’a pas toujours raison mais qui juge quand il a raison et quand il a tort ? Il y a quelqu’un qui a raison envers et contre tout ? Comment savoir ?

    Les poli­tiques parlent de prendre leurs respon­sa­bi­li­tés. Quand une personne décide seule à l’en­contre du peuple, moi j’ap­pelle ça prendre le pouvoir au peuple, donc une dicta­ture. Oui, même si l’his­toire révèle ensuite que cette personne aura eu « raison ». Au mieux c’est une dicta­ture éclai­rée, mais dès que le peuple ne décide plus, c’est une dicta­ture quand même. N’ayons pas peur des mots.

    On oublie telle­ment faci­le­ment que non l’his­toire ne donnera forcé­ment pas « raison », et que reti­rer le pouvoir au peuple est bien trop grave.

    En moins de deux minutes deman­der à la fois plus de repré­sen­ta­ti­vité à l’As­sem­blée Natio­nale et dire que le pouvoir n’a pas à respec­ter la déci­sion du peuple, c’est assez osé quand même. Daniel, tu me déçois.

  • Où sont nos repré­sen­tants ? Faiblesse

    « La plupart des dépu­tés seront repar­tis dans leur circo, explique un parle­men­taire LR. Surtout qu’il y a le match France-Alle­magne jeudi soir. Entre ceux qui préfèrent rentrer chez eux et ceux qui ont envie de se montrer dans la fan zone de leur ville, il est impos­sible de leur dire “bah non, en fait tu restes à Paris jusqu’à 19 heures, merci”. » Quand bien même la moitié du groupe LR aurait la possi­bi­lité de voter par procu­ra­tion, la manœuvre néces­si­te­rait la présence de 100 dépu­tés dans l’hé­mi­cycle. Un mini­mum pour donner du poids au recours. « Jacob ne veut pas se retrou­ver avec une motion votée par 33 pelés », pour­suit le même élu. Du coup, pour éviter le ridi­cule de rangs clair­se­més, il a préféré lais­ser tomber.

    Motion de censure: pourquoi la droite se met hors jeu (Media­part)

    Faiblesse de notre parle­ment, mais aussi et surtout faiblesse de ce que repré­sente le mandat pour nos élus.

    Consi­dé­rer que c’est trop deman­der qu’une moitié de nos dépu­tés de restent au parle­ment un jeudi jusqu’à 19h pour déci­der – ou non – de faire tomber un gouver­ne­ment…

    Quand vous croi­se­rez votre député dans la fan zone, sur un événe­ment public quel­conque, dites-vous bien que c’est visi­ble­ment plus impor­tant pour lui que son rôle de député, que le mandat que vous lui avez donné.

    * * *

    Qu’un député décide de suivre le gouver­ne­ment ne me choque pas. Je ne partage pas ses idées mais c’est son choix, son rôle.

    Qu’un autre trouve la situa­tion inac­cep­table mais se couche, ou qu’ils ne fassent même pas l’ef­fort de parti­ci­per, là par contre on a un grave problème.

  • [Commen­taire] Le contrat

    Pour cela je voudrais que l’on mette en place un système qui semble fonc­tion­ner dans à peu près tous les corps de métiers : le contrat. […]

    C’est pourquoi je propose que pour être élu, un candi­dat doit présen­ter un contrat listant ses promesses. […] Si le contrat est rompu, comme pour tout contrat, une suite pénale sera donc envi­sa­gée. C’est aussi simple que cela.

    — Blog de Delta­kosh

    Nous n’avons pas de mandat impé­ra­tif dans les insti­tu­tions françaises, unique­ment des mandats repré­sen­ta­tifs… et pour de très bonnes raisons.

    Imagi­nons donc plusieurs cas. Je fais une promesse de dimi­nuer les impôts. Je suis élu pour quatre ans à l’As­sem­blée natio­nale :

    1-  Le contexte change : Je suis franc, honnête, je n’ai pas changé de valeurs ou de direc­tion mais le contexte écono­mique et social a changé entre mon élec­tion et la mise en œuvre du projet. Bais­ser les impôts serait désor­mais une folie, ne pas le faire me rendrait coupable devant mon enga­ge­ment. Que faire ?

    2– On me confronte au tout ou rien : Le gouver­ne­ment propose les lois, je les amende et je les vote. Le gouver­ne­ment ont proposé et fait arri­ver une baisse des impôts mais le texte contient aussi d’autres dispo­si­tions inac­cep­tables, et peut-être même des baisses bien trop impor­tantes. J’ai proposé des amen­de­ments mais ils n’ont pas remporté la majo­rité suffi­sante. Même si je conti­nue à être pour une baisse des impôts, voter ce texte précis serait dange­reux. Que faire ?

    3– D’autres prio­ri­tés inat­ten­dues : Nous travaillons sur un projet mais l’ac­tua­lité s’im­pose à nous. Il y aura eu de vrais problèmes à régler côté agri­cul­ture, une vague de terro­risme, le gouver­ne­ment aura changé deux fois. Le projet n’a pas pu abou­tir dans les délais malgré toute la bonne volonté. Oh, nous aurions pu le faire arri­ver mais ça aurait été au détri­ment de l’in­té­rêt géné­ral, et ça aurait été un texte bâclé poten­tiel­le­ment pire que la situa­tion actuelle. Que faire ?

    4– Je ne décide pas seul : Je travaille, j’amende, je vote. Je ne suis pas seul à déci­der au parle­ment. La majo­rité en décide autre­ment et nous aurons une hausse des impôts. Comment me tenir respon­sable ?

    5– Compro­mis et équi­libres : J’ai aussi fait la promesse d’aug­men­ter le budget de la justice, drama­tique­ment en besoin. Les deux sont réali­sable conjoin­te­ment mais je ne travaille pas seul. Pour faire arri­ver les projets il faut faire des compro­mis. Je peux soit conti­nuer comme prévu avec le risque de finir en mino­rité sur les deux textes, soit faire un compro­mis afin de garan­tir le succès à au moins un des deux textes. Que faire ?

    6– Pas en contrôle : Entre temps le Président a été élu, avec une autre majo­rité, ou au moins le gouver­ne­ment nommé n’a plus les mêmes prio­ri­tés. Le gouver­ne­ment contrôle l’es­sen­tiel de l’agenda parle­men­taire et les niches à l’ini­tia­tive du parle­ments sont trop réduites pour faire arri­ver tout ce qui était envi­sagé.

    7– Nouveaux éléments : Pour faire notre travail sérieu­se­ment nous avons mené des études préa­lables. Le contexte écono­mique et social n’a pas réel­le­ment changé mais nous avons décou­vert des effets néga­tifs signi­fi­ca­tifs impré­vus. Mieux vaudrait ne pas mettre en œuvre ce qui était prévu. Que faire ?

    8– Meilleure solu­tion : Pour faire notre travail sérieu­se­ment nous avons mené des études préa­lables. Le contexte écono­mique et social n’a pas réel­le­ment changé mais nous avons décou­vert une solu­tion pour redon­ner du pouvoir d’achat aux français sans faire bais­ser les recettes fiscales de l’État pour autant. C’est encore mieux que prévu mais ce n’était pas notre enga­ge­ment. Que faire ?

    9– Trahir l’es­prit, respec­ter l’écrit : Je vois l’échéance arri­ver. J’ai été de bonne volonté mais nous n’avons pas fait signi­fi­ca­ti­ve­ment bais­ser les impôts. Heureu­se­ment j’ai la solu­tion : bais­ser les impôts et à la place augmen­ter les taxes et coti­sa­tions indi­rectes. Ce serait sabor­der le pays mais moi ça m’évi­te­rait tout risque. Que faire ?

    9– Mesu­rer et évaluer : Je vois l’échéance arri­ver. Nous avons fait ce que nous pensions le mieux en rapport avec nos enga­ge­ments mais il y a vingt statis­tiques diffé­rentes. Suivant comment on lit et quelle statis­tique on regarde, on va pouvoir dire que les impôts ont augmenté ou qu’ils ont dimi­nué. Que faire ?

    Bonne chance.

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    Il y a certai­ne­ment 50 autres cas. Le truc c’est de se rappe­ler que nos élus ne maitrisent pas grand chose. Quand ils avancent sans tenir compte de tout le reste, ils réalisent souvent le pire, même si ça colle avec des enga­ge­ments élec­to­raux.

    Si j’ai besoin de prendre un repré­sen­tant, c’est juste­ment parce que je lui donne une direc­tion mais qu’en­suite il devra prendre une déci­sion en fonc­tion d’un contexte, de consul­ta­tions, d’ex­per­tises, de rapports, de docu­men­ta­tions, d’un travail que je n’ai pas fait, et d’autres élus. Même si je sais où j’ai­me­rais aller à priori, lui dicter la déci­sion avant que tout ça soit fait ou connu serait tota­le­ment imbé­cile.

    Plus simple­ment, si j’étais capable de déci­der lors du vote, pourquoi aurais-je besoin d’un repré­sen­tant pour prendre la déci­sion ? Il suffi­rait de regar­der les votes lors de l’élec­tion et de publier direc­te­ment au jour­nal offi­ciel. Nous aurions une démo­cra­tie directe. Pourquoi pas, mais élire un repré­sen­tant pour lui dire que de toutes façons sa conduite est dictée, ça n’a stric­te­ment aucun inté­rêt à mon avis. Pire, ça peut amener les mêmes effets néga­tifs que n’im­porte quel contrat d’objec­tif.

    Les groupes de réflexion sur la démo­cra­tie explorent même l’exact opposé. On tire l’as­sem­blée au sort, on ne choi­sit même plus l’élu, donc hors de ques­tion de lui donner un contrat sur quoi et comment voter.

    * * *

    Le lecteur atten­tif remarquera qu’il en va de même pour les contrats. Il est rare qu’on réalise un contrat sur plus de 2 ans sans prévoir de clauses de sorties ou une capa­cité d’adap­ta­tion. Le cas échéant, si les deux parties travaillent dans le même sens, il est possible de faire des avenants, de réorien­ter le contrat en fonc­tion de ce qu’on trouve. Dans tous les cas les contrats qui se réalisent dans des envi­ron­ne­ments peu contrô­lés ou dont les détails ne sont pas connus sont souvent des enga­ge­ments de moyen et pas des enga­ge­ments de résul­tat.

    Le lecteur atten­tif remarquera aussi que l’élu se rapproche beau­coup plus d’un employé qui est là pour parti­ci­per à la direc­tion de la collec­ti­vité que d’un pres­ta­taire à qui on demande un service avec enga­ge­ment de résul­tat. Au plus on peut le voir comme un consul­tant.

    Étran­ge­ment je n’ai jamais entendu dire qu’un conseil d’ad­mi­nis­tra­tion ait demandé un tel contrat au président qu’il nomme. Il en va de même pour les consul­tants qu’on embauche. Il y a parfois des primes de réus­site et on ne renou­velle pas celui qui ne donne pas satis­fac­tion, mais jamais on n’a imagi­ner le rendre respon­sable devant la justice de ne pas être arrivé à tenir des objec­tifs.

    Je dis étran­ge­ment parce que vous pensez bien que si ça avait le moindre sens, ça fait long­temps que les donneurs d’ordre divers et variés auraient cher­ché à obte­nir ces garan­ties. Non, ils ont simple­ment compris qu’em­bau­cher quelqu’un pour prendre des déci­sions impliquait forcé­ment de lui lais­ser une capa­cité d’ap­pré­cia­tion et d’adap­ta­tion.

    * * *

    Quoi alors ? Et bien juste­ment, utili­sons ce qui existe dans le milieu des entre­prises pour ces cas là. Donnons droit à l’ins­tance supé­rieure de renver­ser une déci­sion, de révoquer celui qui ne donne pas satis­fac­tion. Mieux, défi­nis­sons le cadre de l’en­ga­ge­ment : impo­sons une vali­da­tion lors des déci­sions stra­té­giques de grande impor­tance.

    Pour le milieu des entre­prises il s’agit des conseils d’ad­mi­nis­tra­tion et autres conseils de surveillance, en session ordi­naire ou extra-ordi­naire.

    Pour l’État ça pour­rait être un méca­nisme de réfé­ren­dum pour révoquer le parle­ment ou pour vali­der certaines déci­sions (entre autres celles touchant à la consti­tu­tion, mais pas forcé­ment unique­ment).

    Là je dis oui.

  • [Lecture] Une démo­li­tion du Conseil consti­tu­tion­nel par son ancien président

    Sa détes­ta­tion des juristes […] est quasi systé­ma­tique, avec notam­ment des pages féroces de dédain pour les « “grands” [les guille­mets sont ici à répé­ti­tion les siens] juristes du Conseil », qu’il veille d’ailleurs à écar­ter soigneu­se­ment de ses entre­tiens avec les respon­sables poli­tiques, même quand il s’agit de parler du présent ou du futur de l’ins­ti­tu­tion. Il souhaite surtout voir le Conseil conti­nuer à être peuplé à l’ave­nir de poli­tiques, ayant « le sens de l’État », et surtout pas en tout cas de magis­trats judi­ciaires « qui se sont construits contre l’État », écrit-il, et ne pensent qu’à défendre les liber­tés qu’il mena­ce­rait.

    sur Jus Poli­ti­cum, à propos de Jean Louis Debré, ancien président du conseil consti­tu­tion­nel

    Le président du Conseil consti­tu­tion­nel, qui veut voir des poli­tiques et surtout pas des juristes pour ce qui est désor­mais notre plus haute juri­dic­tion, en charge de limi­ter et règle­men­ter les pouvoirs de notre État et de ses insti­tu­tions, au nom du peuple.

    État de droit quelqu’un ?

    Le plus navrant c’est que quelqu’un à un tel rôle feigne d’igno­rer que oui, la consti­tu­tion a bien pour rôle de défendre les liber­tés des citoyens en règle­men­tant l’État, pour le contrainte dans le mandat qui lui est donné et éviter qu’il ne sorte du contrôle et devienne une menace. Ni plus, ni moins.

    À rappro­cher du billet précé­dent, malheu­reu­se­ment. C’est tout un envi­ron­ne­ment qui glisse hors de la démo­cra­tie et de l’État de droit, douce­ment mais surement.

  • Toute une concep­tion de la démo­cra­tie

    Où la solu­tion c’est gouver­ner par ordon­nance (c’est à dire sans le parle­ment, en déci­sion unila­té­rale par le gouver­ne­ment non élu), dans l’été, expli­ci­te­ment pour éviter que la popu­la­tion ne soit en mesure de réagir.

    On peut critiquer Copé ou la droite mais ce serait se trom­per de cible. C’est un mouve­ment géné­ral de nos élus que de croire que les assem­blées et le peuples sont des empê­cheurs de déci­der ce qui est le mieux pour le pays. La démo­cra­tie est un concept bien loin­tain, il ne va pas tarder à rejoindre les droits de l’Homme au placard.

  • Vote dans une répu­blique apai­sée, aujourd’­hui et demain

    Il propose alors un système permet­tant aux citoyens soit de lais­ser faire leurs dépu­tés, soit de voter direc­te­ment les lois sur Inter­net. Quand un citoyen s’ex­prime direc­te­ment, sa portion de vote est décomp­tée à tous les parle­men­taires sans distinc­tion. Il s’agit d’ins­tau­rer un droit de veto que « les citoyens exer­ce­raient contre les lois qui leur portent préju­dice. Ils obli­ge­raient ainsi ceux qui dirigent et légi­fèrent à penser beau­coup plus à ce qu’ils vont faire, à faire des lois qui profitent à tous, sinon tout le monde s’y oppo­sera ».

    L’idée est inté­res­sante en ce qu’elle permet la démo­cra­tie directe sans impo­ser à tout un chacun de se dépla­cer pour tout tout le temps. On assure aussi une grada­tion puisque le groupe qui a une opinion assez forte sur un sujet pour s’y expri­mer direc­te­ment a une influence plus forte que ceux qui laissent faire.

    Il y a d’autres biais, comme sur-repré­sen­ter ceux qui ont le temps de s’in­ves­tir par rapport aux autres. Il y a d’autres problèmes, comme encou­ra­ger les gens à expri­mer une opinion rapide, donc souvent infor­mée unique­ment sur la base des cari­ca­tures ou des résu­més portées dans les média.

    Malgré ces défauts, l’idée reste sédui­sante. Ce n’est pas comme si le système actuel n’avait pas des défauts large­ment aussi grands. J’ai bon espoir que le regain de contrôle que pren­draient les citoyens pour­rait relan­cer un peu l’es­prit poli­tique, et donc contre-balan­cer ces défauts.

    * * *

    Ce qui me gêne ce n’est pas tout ça, c’est que par la force des choses on imagine faire repo­ser toute la struc­ture sur le vote élec­tro­nique, encore une fois.

    C’est vrai que c’est pratique mais aujourd’­hui, en l’état de nos connais­sances, le vote élec­tro­nique peut garan­tir la sincé­rité du résul­tat ou le secret du vote, jamais les deux à la fois.

    Là nous ne parlons pas d’un petit défaut mais d’un défaut majeur, de ceux qui font écrou­ler tout un système.

    * * *

    Nous votons aujourd’­hui dans une répu­blique rela­ti­ve­ment apai­sée. Oui, malgré tout ce qui se passe, j’as­sume de le dire.

    Aujourd’­hui reti­rer le secret du vote amène­rait de graves consé­quences pour la démo­cra­tie et pour les citoyens, mais ne chan­ge­rait pas forcé­ment signi­fi­ca­ti­ve­ment le résul­tat en bout d’élec­tion.

    Aujourd’­hui lais­ser le gouver­ne­ment, une auto­rité indé­pen­dante ou un groupe d’ex­perts garan­tir le fonc­tion­ne­ment d’un vote élec­tro­nique ne serait pas un risque impor­tant. Je leur fait rela­ti­ve­ment confiance pour ne pas tricher à ce point.

    Mais demain ?

    Demain expri­mer publique­ment certaines opinions fera porter un risque sérieux sur soi ou sur ses proches.

    Demain le pouvoir aura suffi­sam­ment de poids et assez peu de respect pour oser tricher à grande échelle sur les votes natio­naux, surtout s’il sait qu’il n’y aura pas vrai­ment de traces.

    Les choix je les prends en fonc­tion de demain, pas unique­ment d’aujourd’­hui.

    * * *

    Il ne s’agit pas d’être pessi­miste. Comme dans la maxime « après la pluie vient le beau temps », la ques­tion n’est pas de savoir « si » mais de savoir « quand ». Un jour la situa­tion sera grave.

    Ce demain existe d’ailleurs déjà à plus d’un endroit du globe. Il a aussi existé plus d’une fois dans notre passé à nous. C’est dire combien il est crédible.

    Il suffit parfois de peu, et notre actua­lité le montre encore. Un atten­tat terro­riste et nous sommes prêts à sacri­fier quelques liber­tés. Il suffi­rait d’un quelque chose pour que le futur soit diffé­rent, que les volon­tés ne se résument pas à des jeux poli­tiques en vue de la prochaine élec­tion. Des guerres ont été déclen­chées pour si peu.

    Notre répu­blique apai­sée est encore jeune, fragile. Demain ne sera pas aussi beau. Le système de vote actuel avec le secret du vote et la trans­pa­rence de l’urne ne suffira pas forcé­ment à empê­cher des jours noirs, mais il peut tout de même éviter certains futurs, en frei­ner d’autres, ou donner des leviers pour en sortir plus rapi­de­ment.

    * * *

    Une chose est certaine, sans sacra­li­ser le système actuel – encore moins le vote lui-même – je ne suis pas prêt à imagi­ner aujourd’­hui le vote élec­tro­nique là où il n’est pas indis­pen­sable. Ce serait dange­reux, un peu pour aujourd’­hui, beau­coup pour demain.

    S’il vous plait, aidez-moi à faire un barrage systé­ma­tique à au vote élec­tro­nique. J’ai un fils. Je veux lui lais­ser une frac­tion du rêve démo­cra­tique.

  • [Commen­taire] Un député propose la consul­ta­tion systé­ma­tique des inter­nautes pour tout projet de loi

    [Le député souhaite] géné­ra­li­ser « la consul­ta­tion publique en ligne, par l’in­ter­net, sur les textes de loi avant leur examen par le Parle­ment », comme le rapporte nos confrères de NextIn­pact.

    […]

    Le député assure qu’« En assu­rant la dose supplé­men­taire de parti­ci­pa­tion et de trans­pa­rence que permet le numé­rique dans notre démo­cra­tie repré­sen­ta­tive, la consul­ta­tion publique par l’in­ter­net peut contri­buer à retis­ser le lien de confiance distendu – notam­ment dans l’in­ter­valle entre les élec­tions – entre repré­sen­tants et repré­sen­tés ».

    Mais quelle bêtise… C’est voir à quel point même nos dépu­tés comprennent la démo­cra­tie (c’est à dire très peu). Dommage parce que je suis convaincu que l’in­ten­tion est bonne.

    Si votre première réponse est « à quoi il sert alors mon député si je donne mon avis direc­te­ment ? » vous êtes sur la bonne voie.

    Aujourd’­hui nous avons une démo­cra­tie repré­sen­ta­tive. Le député repré­sente le peuple, faute de savoir effi­ca­ce­ment faire discu­ter et voter le peuple dans son ensemble, à plein temps (*).

    Bref, le député vote et débat au nom du peuple.

    Si on savait consul­ter le peuple sur chaque projet de loi, d’une façon qui soit un mini­mum repré­sen­ta­tive (disons au moins autant que l’est notre Assem­blée natio­nale, c’est à dire à la marge), autant lui lais­ser le pouvoir de déci­sion.

    Ce serait même génial : avoir des repré­sen­tants pour prépa­rer et discu­ter des textes, trou­ver le bon équi­libre et le compro­mis qui a du sens – diffi­cile de faire ça à 70 millions de personnes, surtout qu’en­trer dans la complexité des textes demande du temps – mais lais­ser le peuple pour voter et déci­der.

    Là je dis OK. Ça serait d’ailleurs logique. Aujourd’­hui les dépu­tés votent peu, et quand ils le font c’est essen­tiel­le­ment en suivant les consignes du parti. Ils l’ex­pliquent d’ailleurs très bien quand on leur reproche leur absence dans l’hé­mi­cycle : leur vrai travail effi­cace se fait avant, ailleurs. Prenons-les au mot.


    Vous l’avez deviné, ce n’est pas ce qui est proposé. Reti­rer le pouvoir aux dépu­tés et le remettre au peuple ? quand bien même les dépu­tés ne seraient qu’une chambre d’en­re­gis­tre­ment et ne s’en servi­raient qu’é­pi­so­dique­ment, jamais ils n’ac­cep­te­ront.

    Non, ils veulent consul­ter. Sans repré­sen­ta­ti­vité claire, avec mille façons de récu­pé­rer un résul­tat biaisé (**), et pour un rendu volu­mi­neux, complexe et coûteux en temps à inter­pré­ter.

    Par contre, quand bien même la consul­ta­tion marque­rait une demande évidente et très expli­cite, ils n’au­raient aucune obli­ga­tion de la suivre. On l’a d’ailleurs vu avec la loi sur le numé­rique qui a inau­guré cette idée de consul­ta­tion préa­lable.

    Le peuple débat, l’élite décide. On nous vend de la démo­cra­tie parti­ci­pa­tive. S’il y a bien du parti­ci­pa­tif – c’est à dire qu’ils consentent à nous lais­ser parti­ci­per, atten­tion à ne pas confondre avec colla­bo­ra­tif – il n’y a pas vrai­ment là de démo­cra­tie. L’élite qui décide ce que débat le peuple, c’est même pile le contraire.

    Certains diront que c’est toujours mieux qu’ac­tuel­le­ment. Je ne suis pas d’ac­cord. Aujourd’­hui les dépu­tés peuvent déjà consul­ter la société. Certains ne s’en privent pas. On l’a d’ailleurs juste­ment fait en grand avec la loi sur le numé­rique.

    En l’ins­tau­rant en règle, surtout en le faisant avant les débats au parle­ment, on instaure clai­re­ment que le rôle du député n’est plus de travailler la loi mais bien de juger et modi­fier ce qu’a produit le peuple. Déran­geant, et pas qu’un peu.


    (*) ok, en pratique la moti­va­tion d’ori­gine est proba­ble­ment plus liée à la bour­geoi­sie d’alors, la non-confiance dans le peuple et plein de choses comme ça. Conten­tons-nous de la théo­rique pour aujourd’­hui.

    (**) la réfé­rence est la consul­ta­tion de la loi sur le numé­rique, facile à biai­ser par tel ou tel groupe qui vien­drait en masse, sans aucune garan­tie de repré­sen­ta­ti­vité, et abso­lu­ment aucune garan­tie de non-mani­pu­la­tion des résul­tats par le gouver­ne­ment – le légis­la­tif se base­rait sur une consul­ta­tion du peuple qui pour­rait tech­nique­ment être tota­le­ment mani­pu­lée par l’exé­cu­tif, bonjour le système démo­cra­tique.
    Ça pouvait avoir du sens sur une loi comme le numé­rique (à discu­ter), c’est tota­le­ment inuti­li­sable sur des sujets clivants comme le nucléaire ou l’im­mi­gra­tion, impos­sible à analy­ser sur des sujets complexes comme la fisca­lité, extrê­me­ment dange­reux sur des sujets de niche ou un lobby pour­rait tout faire bascu­ler.
    Quelqu’un a déjà vu les consul­ta­tions obli­ga­toires sur les PLU ou sur le nucléaire servir à quelque chose ? pour­tant là c’est du local, sur une commu­nauté restreinte avec des élus en prise directe. Imagi­nez la chose avec un pays de 70 millions de personnes et des élus tota­le­ment hors sol.