Carnet de notes

Catégorie : Démocratie et institutions

  • [Lecture] Disney CEO asks employees to chip in to pay copy­right lobbyists

    The Walt Disney Company has a repu­ta­tion for lobbying hard on copy­right issues. […] This year, the company is turning to its employees to fund some of that battle.

    C’est marrant comme les grandes entre­prises sont pour un pur libé­ra­lis­me… sauf vis à vis de leurs employés. Là, plutôt que de consi­dé­rer qu’il y a vente de temps de travail contre rému­né­ra­tion, on leur demande d’adhé­rer à un projet idéo­lo­gique collec­tif. Libé­ra­lisme à l’ex­té­rieur, commu­nisme (à sens unique) à l’in­té­rieur.

    In 2016, Congress will further discuss various tax reform propo­sals. While compre­hen­sive reform is unli­kely, acti­vity in the coming year will lay the foun­da­tion for what many expect to be a genuine oppor­tu­nity for reform in early 2017. We have been active educa­ting Members of Congress on the impor­tance of lowe­ring the corpo­rate tax rate to be compe­ti­tive with the rest of the world.

    En gros Disney demande à ses employés de béné­vo­le­ment contri­buer au lobbying de la société pour payer moins de taxes à l’État. Taxes qui financent les infra­struc­tures et la collec­ti­vité, donc qui profitent aux employés, les plus pauvres en prio­rité.

    « For your conve­nience, DisneyPAC has imple­men­ted a payroll deduc­tion system, through which your contri­bu­tions to the PAC will be deduc­ted from your weekly paycheck, »

    Donc Disney sait qui accepte de contri­buer et combien. Vous la sentez la pres­sion sociale où les plus précaires vont se sentir obli­gés de contri­buer, contre leur inté­rêt et poten­tiel­le­ment contre leurs croyances, par peur d’être mis à l’écart ?

    « Your contri­bu­tion is impor­tant to all of us, but I want to empha­size that all contri­bu­tions are volun­tary and have no impact on your job status, perfor­mance review, compen­sa­tion, or employ­ment, » writes Iger. « Any amount given or the deci­sion not to give will not advan­tage or disad­van­tage you. »

    Deux façons de le voir. Soit on a tota­le­ment confiance, et cette préci­sion est la bien­ve­nue. Soit on est en situa­tion de dépen­dance, avec une société qui écrase un peu l’or­ga­ni­sa­tion interne, et cette préci­sion aura surtout pour effet de rappe­ler que peut-être…

    Même pas besoin d’ef­fec­ti­ve­ment véri­fier les contri­bu­tions de chacun. Cette simple phrase peut inci­ter certains à se poser des ques­tions, à avoir peur, ou à contri­buer au cas où parce qu’on ne sait jamais. Le pire c’est qu’en­suite Disney pourra dire qu’ils ont respecté leur enga­ge­ment de ne pas avoir influen­cer les carrières sur ce critère. Magni­fique.

    Sur Ars Tech­nica, détes­table consé­quence du finan­ce­ment poli­tique à l’amé­ri­caine.

  • [Cita­tion] Dans une démo­cra­tie, ce sont les citoyens qui surveillent les poli­tiques. Pas l’in­verse

    Lu sur le réseau :

    Dans quel cas pensez-vous que nous sommes aujourd’­hui ?

    Rien que de me rallier aux propos d’An­ti­gone montre à quel point notre gouver­ne­ment est tota­le­ment hors contrôle.

  • Du cynisme du prag­ma­tisme perma­nent

    Les critiques contre l’ab­sen­téisme des dépu­tés sont récur­rentes, en parti­cu­lier concer­nant leur assi­duité en séance publique. […] Qu’une prise de posi­tion marquée par une igno­rance des proces­sus de déci­sion vienne de personnes qui n’y connaissent rien et se fondent sur des mythes, je peux encore comprendre. Mais quand c’est le fait de dépu­tés, qui savent parfai­te­ment à quoi s’en tenir, ou de personnes qui se présentent comme des « intel­lec­tuels », c’est plus déran­geant.

    En gros c’est récur­rent, partagé, mais la popu­la­tion n’est qu’i­gno­rance, les élus savent mieux. Tout le cynisme de cette vision de la démo­cra­tie qui me gêne, mais tant pis : faisons abstrac­tion et parlons du fond.

    Arrive le passage en séance publique. En géné­ral, à ce stade, les choses se sont déjà cris­tal­li­sées, les arbi­trages ont été rendus et il s’agit surtout d’ava­li­ser offi­ciel­le­ment des choix déjà faits. Pour cela, il suffit juste que la majo­rité s’as­sure d’être en nombre suffi­sant pour empor­ter les votes. La séance publique est donc un théâtre, où les oppo­si­tions et les clivages se mettent en scène.

    — Authueil, de l’ins­tru­men­ta­li­sa­tion de la déma­go­gie

    Bref, ça ne sert à rien. Si on part par là, si c’est juste pour faire spec­tacle, alors profi­tons-en pour y mettre un terme, offi­cia­li­sons le vote en asyn­chrone sur une liste d’émar­ge­ment ou je ne sais quel autre procédé simple, et arrê­tons les séances publiques.

    Ça ne serait pas choquant. Le travail est fait ailleurs, et on peut très bien imagi­ner se baser sur la synthèse des travaux qui sera soumise par le rappor­teur ou par la majo­rité.

    Fran­che­ment, je suis même fonciè­re­ment pour.

    * * *

    Pour autant, il y a un autre sujet derrière tout cela. Il y a une ques­tion de repré­sen­ta­tion et de démis­sion.

    On ne parle pas ici d’une loi tech­nique travaillée en paral­lèle à d’autres. On parle de modi­fier la consti­tu­tion pour y envi­sa­ger des périodes où l’exé­cu­tif a de plus forts pouvoirs, jusqu’à aller contre les droits de l’homme. On peut être pour ou contre, mais qu’on ne me fasse pas croire qu’un député puisse avoir mieux à faire.

    Quitte à parler spec­tacle, même simple­ment montrer symbo­lique­ment aux citoyens qu’on est concerné, qu’on pèse son vote, que oui on vote pour/contre et que le résul­tat global corres­pond effec­ti­ve­ment à la volonté du congrès, … rien que ça c’est plus impor­tant pour quelques jours que tout le reste du travail de député. Rien que ça.

    À l’heure où on parle juste­ment de modi­fier la consti­tu­tion pour y ajou­ter une mesure sans effi­ca­cité à portée unique­ment symbo­lique, diffi­cile nier le symbole de l’ab­sence de tant de dépu­tés à la séance publique.

    Lundi 8 février au soir, il y avait 136 dépu­tés en séance publique. Pour un lundi soir, c’est excep­tion­nel­le­ment élevé, quasi­ment un record.

    * * *

    Le symbole est une raison suffi­sante pour que l’ab­sence de tant de dépu­tés hier soit scan­da­leuse, mais ce n’est pas le seul reproche.

    Être absent c’est aussi bien pratique. Ça permet de ne rien assu­mer. Quoi qu’il se passe on pourra dire qu’on n’y a pas pris part.

    C’est encore plus vrai quand on a une voix diver­gente avec son groupe. On évite de se griller des oppor­tu­ni­tés de carrière « pour rien ». Sauf qu’en faisant cela on passe sous silence l’ab­sence d’una­ni­mité, on oublie qu’un vote 80/20 et un vote 55/45 ça n’a pas la même portée. Ques­tion de respect des citoyens, encore une fois.

    C’est aussi caution­ner tota­le­ment le système où une poignée de chefs ont l’in­fluence sur le groupe, qui lui même a la majo­rité de la majo­rité parle­men­taire, qui elle même a la majo­rité des dépu­tés, qui eux même n’avaient que la plus grosse mino­rité des votes expri­més, qui eux même ne repré­sentent même pas la moitié des élec­teurs. Bonjour la démo­cra­tie !

    Oui c’est comme ça que ça fonc­tionne mais, au moins une fois par manda­ture sur un texte aussi fonda­men­tal, couper deux ou trois indi­rec­tions pour au moins reve­nir à « un député = un vote », ça n’est pas du luxe. Au moins là.

    Sur les textes légis­la­tifs habi­tuels je ferme ma gueule, mais là c’est non.

  • Rendre publics des docu­ments prou­vant une fraude de l’État

    L’ou­ver­ture des archives de l’État se fait progres­si­ve­ment depuis les années 70, dans les pays occi­den­taux. La Suède est très en avance : depuis une loi de 1776, les factures et fiches de payes des ministres sont publiques, et les fonc­tion­naires peuvent rendre publics des docu­ments prou­vant une fraude de l’État.

    — via

    Rien de neuf mais toujours bon à rappe­ler. La seconde partie est aussi essen­tielle. On contraste telle­ment avec la France où les « ouver­tures » récentes se font en consul­ta­tion unique­ment sur place, sous surveillance, prise de note et copie inter­dites, publi­ca­tion des infor­ma­tions inter­dites même par la presse.

  • La confé­rence des premiers prési­dents estime que le PL de réforme pénale contient des dispo­si­tions dange­reuses

    La France ne saurait sacri­fier les valeurs fonda­men­tales de sa justice, au motif qu’un manque cruel et ancien de moyens l’a affai­blie

    […]

    Elles consti­tuent un trans­fert de compé­tence de l’au­to­rité judi­ciaire vers l’au­to­rité admi­nis­tra­tive, dans la dépen­dance de l’exé­cu­tif, incom­pa­tible avec le prin­cipe de sépa­ra­tion des pouvoirs, fonde­ment de la démo­cra­tie.

    Bref, la direc­tion prise est assez dange­reuse.

  • Gior­gio Agam­ben : « De l’Etat de droit à l’Etat de sécu­rité »

    Main­tien d’un état de peur géné­ra­lisé, dépo­li­ti­sa­tion des citoyens, renon­ce­ment à toute certi­tude du droit : voilà trois carac­tères de l’Etat de sécu­rité, qui ont de quoi trou­bler les esprits. Car cela signi­fie, d’une part, que l’Etat de sécu­rité dans lequel nous sommes en train de glis­ser fait le contraire de ce qu’il promet, puisque – si sécu­rité veut dire absence de souci (sine cura) – il entre­tient, en revanche, la peur et la terreur. L’Etat de sécu­rité est, d’autre part, un Etat poli­cier, car, par l’éclipse du pouvoir judi­ciaire, il géné­ra­lise la marge discré­tion­naire de la police qui, dans un état d’ur­gence devenu normal, agit de plus en plus en souve­rain.

    La tribune de Gior­gio Agam­ben est à lire dans son inté­gra­lité. Elle glisse quelques mots sur le chan­ge­ments qui s’ef­fec­tue en occi­dent.

    L’état d’ur­gence est juste­ment le dispo­si­tif par lequel les pouvoirs tota­li­taires se sont instal­lés en Europe.  […] Or le premier acte d’Hit­ler, après sa nomi­na­tion, a été de procla­mer un état d’ur­gence, qui n’a jamais été révoqué. Lorsqu’on s’étonne des crimes qui ont pu être commis impu­né­ment en Alle­magne par les nazis, on oublie que ces actes étaient parfai­te­ment légaux, car le pays était soumis à l’état d’ex­cep­tion et que les liber­tés indi­vi­duelles étaient suspen­dues.

    À ceux qui ne manque­ront pas de dire que c’est diffé­rent et que rien n’est compa­rable, qu’ils n’ou­blient pas qu’ils auraient aussi pu dire ça à chaque déra­page de l’his­toire. Le fait est que notre gouver­ne­ment a envoyé un cour­rier tout à fait offi­ciel pour annon­cer aux autres signa­taires des trai­tés inter­na­tio­naux qu’il suspen­dait la pleine et entière appli­ca­tion des droits de l’Homme en France. Rien que ça.

    Deux moyens simples de ne pas recom­men­cer l’his­toire :

    1. Ne pas se désen­ga­ger de la poli­tique
    2. Défendre à tout moment les droits et liber­tés indi­vi­duelles comme les règles consti­tu­tion­nelles, car les amoin­drir n’a jamais dans l’his­toire mené vers un meilleur futur

  • Nos deux gros partis poli­tiques ont peur

    Les citoyens ne votent plus vrai­ment pour eux, mais d’abord contre un autre. Demain cela pour­rait ne plus fonc­tion­ner. Peu probable que l’af­freux gagne, telle­ment il y a rejet d’une majo­rité de la popu­la­tion, mais les votes pour­raient tout à fait se repor­ter sur n’im­porte qui, voire sur un petit nouveau. Le pouvoir pour­rait bascu­ler à tout moment, chan­ger de main.

    Que faire ? Verrouiller le système, donner plus de poids aux partis actuel­le­ment au pouvoir.

    Trois chan­ge­ments

    1/ Réduire l’obli­ga­tion de suivi des comptes de campagne de moitié, de 12 à 6 mois.

    Avant ? c’est open bar. Autant dire qu’on favo­rise grave­ment les gros partis en place, surtout quand on se rappelle que l’UMP avait les moyens en 2012 de dépen­ser quasi­ment deux fois le plafond légal de 21,5 millions. Il faut dire que l’es­sen­tiel du finan­ce­ment vient de l’État, en fonc­tion du nombre et du type d’élus en place.

    Comme verrouillage pour éviter un renou­vel­le­ment, c’est juste génial. Ce n’est d’ailleurs pas que finan­cier :

    L’obli­ga­tion des comptes forçait les élus à diffé­ren­cier leurs acti­vi­tés liées à leur mandat et celles liées à la campagne. Un semblant de contrôle étant opéré, on évite les abus les plus mani­festes. Plus de contrôle des comptes, moins de contraintes pour profi­ter de l’avan­tage des mandats déjà déte­nus.

    2/ Réduire l’éga­lité stricte du temps de parole aux deux dernières semaines de campagne, au lieu des cinq dernières actuel­le­ment.

    Autant dire quasi rien. L’objec­tif est d’ailleurs expli­ci­te­ment de permettre à la télé­vi­sion d’or­ga­ni­ser des débats avec unique­ment les deux ou trois gros partis.

    Bonus, le reste du temps c’est l’équité tu temps de parole qui compte, c’est à dire un temps de parole basé sur les élus et résul­tats aux élec­tions précé­dentes. On vient juste d’op­ti­mi­ser le système pour qu’il s’auto-entre­tienne un peu mieux.

    3/ Publier tous les parrai­nages et pas juste un échan­tillon, et en temps réel.

    On peut faire mieux : bloquer les pertur­ba­teurs avant-même qu’ils ne parti­cipent à l’élec­tion. Ce sont déjà les élus en place qui permettent à un candi­dat de se propo­ser à l’élec­tion prési­den­tielles. Certains ne jouent pas le jeu de leur parti et parrainent des tiers.

    On peut les mena­cer de leur reti­rer l’in­ves­ti­ture à la prochaine élec­tion mais tous les noms des parrains n’étaient pas publiés. Même quand ils le sont, c’est beau­coup plus diffi­cile à justi­fier après l’élec­tion (si le nouveau venu a fait un petit score on peut défendre que ça n’a rien changé, et s’il a fait un gros score on peut défendre que c’était justi­fié de le parrai­ner).

    Là, avec publi­ca­tion en temps réel de tous les noms, la menace est bien plus présente dans le débat. Élus en poste, votez suivant les direc­tives de votre parti.

    Un vrai putsch

    Ce n’est ni plus ni moins qu’un putsch pour garder le pouvoir. Pour­tant, le système était déjà très forte­ment biaisé avec tant d’élec­tions non propor­tion­nelles où la plus grande mino­rité – avec géné­ra­le­ment moins de 30% des inten­tions de vote au premier tour – rafle une majo­rité des sièges, du temps de parole et du finan­ce­ment qui vont avec. Pour l’As­sem­blée natio­nale on a même une surcouche qui s’ajoute où il faut avoir assez d’élus pour consti­tuer un groupe si on veut vrai­ment du finan­ce­ment et du temps de parole, histoire d’être certain que les petits partis n’au­ront pas voix au chapitre.

    On ne fait qu’ajou­ter des verrous, des avan­tages aux élus en poste et aux gros partis au pouvoir. S’ils ont d’autres idées, comp­tez sur eux pour les mettre en œuvre.

    On peut croire qu’ils n’ont rien compris. Moi je pense qu’ils ont au contraire tout compris, et qu’ils ont peur de perdre leur place. Mieux : ils profitent de notre peur du FN pour se renfor­cer eux comme seule alter­na­tive.

    En lais­sant faire nous nous tirons une balle dans le pied, car ça ne peut finir que mal.

  • Des mili­taires dans les rues

    Je me rends compte qu’il y a des majeurs en France qui ont toujours vécu avec des mili­taires en patrouille dans les rues et dans les gares, et qui trouvent proba­ble­ment cela normal.

    Quand j’étais au collège, c’est à ça qu’on recon­nais­sait certains régimes dicta­to­riaux. J’en ai froid dans le dos.

    Ce qui a offi­ciel­le­ment été présenté comme une mesure d’ex­cep­tion tempo­raire est actif sans discon­ti­nuer depuis 1996. On souf­flera les 20 bougies l’an­née prochaine.

    La page Wiki­pe­dia montre très bien l’es­ca­lade vers le pire. On « renforce » et monte d’un cran à chaque événe­ment, quand l’opi­nion est prête à l’ac­cep­ter, mais ne redes­cend jamais.

    On en est au point où les diffé­rents niveaux de couleur n’existent plus. Nous n’en n’avons gardé que deux niveaux rouges, le « gravis­sime » et le « encore plus gravis­sime que ça ». Au moins il est clair que l’ex­cep­tion est deve­nue la règle et qu’il n’est même plus envi­sagé de redes­cendre.

    Bref, c’est consi­déré comme normal, et s’in­ten­si­fie régu­liè­re­ment. Je ne sais pas si les mili­taires qui sont aujourd’­hui devant les lieux de culte et certains bâti­ments offi­ciels dispa­rai­tront un jour proche. J’en doute.

    Quand j’étais au collège, c’est à ça qu’on recon­nais­sait certains régimes dicta­to­riaux. J’en ai froid dans le dos.

    Oui, je l’ai déjà dit, mais j’ai l’im­pres­sion qu’on ne réalise pas tout à fait où on risque de glis­ser jour après jour.

    Il y a pour­tant large­ment de quoi se poser des ques­tions sur l’uti­lité de ces présences. Je n’ai en tête aucun événe­ment qu’ils auraient empê­chés, ni même où ils seraient simple­ment inter­ve­nus. Le seul effet probant est notre habi­tude à être gardés par des mili­taires. Gardés, ni plus ni moins.

    J’ai cette cita­tion qui dit que quand l’ar­mée (censée proté­ger l’État) remplace la police (censée proté­ger les citoyens), alors on se retrouve avec l’État qui se protège de ses propres citoyens.

    — Le Hollan­dais Volant

    Entre l’écri­ture de ce billet et sa publi­ca­tion, je tombe sur cette cita­tion. Je me dis que, défi­ni­ti­ve­ment, nous nous sommes égarés quelque part.

  • Police use terror powers to seize BBC News­night jour­na­list’s laptop

    Police have used powers under the Terro­rism Act to seize the laptop of a young News­night jour­na­list in a case that has shocked BBC colleagues and alar­med free­dom of speech campai­gners, The Inde­pendent can disclose.

    Offi­cers obtai­ned an order from a judge that was served on the BBC and Secun­der Kermani, who joined the flag­ship BBC2 news show early last year and has produ­ced a series of reports on British-born jiha­dis.

    — the Inde­pendent

    Le pouvoir tout puis­sant des États ne semble vouloir s’ar­rê­ter de progres­ser. Tous les gardes-fous mis en place année après année par les géné­ra­tions précé­dentes sautent sans diffi­culté notable, comme s’ils étaient super­flus.

    Je crains le pire pour l’ave­nir, le jour où un gouver­ne­ment glis­sera douce­ment vers le tota­li­taire, nous n’au­rons plus de base légale pour réagir, nous n’au­rons plus qu’une révo­lu­tion dans le sang comme seule option.

    Le terro­risme est une telle­ment belle oppor­tu­nité pour faire tout ce qui était impos­sible hier… comment croire qu’ils y résis­te­raient ?

  • La Banque d’Es­pagne menace la Cata­logne d’une sortie de la zone euro

    [Le gouver­neur de la banque d’Es­pagne] a ainsi déclaré que si la Cata­logne se sépa­rait de l’Es­pagne, le nouvel Etat serait « auto­ma­tique­ment exclu de la zone euro, car ce proces­sus implique la sortie de l’Union euro­péenne. » Et Luis Maria Linde d’al­ler encore plus loin dans les menaces en dres­sant le tableau cata­clys­mique d’un « Catexit. » « Les banques cata­lanes pour­raient cesser d’avoir accès au refi­nan­ce­ment de la BCE », explique-t-il. Dans ce cas, la Cata­logne serait obli­gée d’émettre sa propre monnaie qui serait sans doute déva­luée. Et Luis Maria Linde rajoute encore l’hor­reur à la menace : « les dépôts pour­ront alors être gelés, comme cela a été le cas en Amérique latine ou en Grèce. »

    — via La Tribune

    Rien de neuf. On l’a déjà fait en Irlande, en Grèce. Le problème n’est pas sur la sortie de l’Union Euro­péenne ou non, mais que cette menace soit employée pour contraindre les choix poli­tiques des peuples.

    Le gouver­ne­ment grec n’existe déjà quasi­ment plus que sur le papier, ses choix étant essen­tiel­le­ment déci­dés ou vali­dés par d’autres.

    Là au lieu d’en­vi­sa­ger et de prépa­rer un peuple à deve­nir indé­pen­dant (s’il s’avère que c’est vrai­ment leur choix), on met les blocages pour dissua­der. Ce n’est même plus une assis­tance ou un vrai problème écono­mique comme pour la Grèce, c’est pure­ment poli­tique. Pire : Cette inter­ven­tion est faite par toute une hiérar­chie de gens qui ne sont pas élus, ni au niveau natio­nal ni au niveau euro­péen.

    Il est urgent de réfor­mer l’Eu­rope, parce qu’elle devient un danger pour la démo­cra­tie. J’ai peur à ma démo­cra­tie. J’ai l’im­pres­sion de le dire en fin d’un billet sur dix, et ça me fait encore plus peur de le réali­ser.