[Commen­taire] Un député propose la consul­ta­tion systé­ma­tique des inter­nautes pour tout projet de loi


[Le député souhaite] géné­ra­li­ser « la consul­ta­tion publique en ligne, par l’in­ter­net, sur les textes de loi avant leur examen par le Parle­ment », comme le rapporte nos confrères de NextIn­pact.

[…]

Le député assure qu’« En assu­rant la dose supplé­men­taire de parti­ci­pa­tion et de trans­pa­rence que permet le numé­rique dans notre démo­cra­tie repré­sen­ta­tive, la consul­ta­tion publique par l’in­ter­net peut contri­buer à retis­ser le lien de confiance distendu – notam­ment dans l’in­ter­valle entre les élec­tions – entre repré­sen­tants et repré­sen­tés ».

Mais quelle bêtise… C’est voir à quel point même nos dépu­tés comprennent la démo­cra­tie (c’est à dire très peu). Dommage parce que je suis convaincu que l’in­ten­tion est bonne.

Si votre première réponse est « à quoi il sert alors mon député si je donne mon avis direc­te­ment ? » vous êtes sur la bonne voie.

Aujourd’­hui nous avons une démo­cra­tie repré­sen­ta­tive. Le député repré­sente le peuple, faute de savoir effi­ca­ce­ment faire discu­ter et voter le peuple dans son ensemble, à plein temps (*).

Bref, le député vote et débat au nom du peuple.

Si on savait consul­ter le peuple sur chaque projet de loi, d’une façon qui soit un mini­mum repré­sen­ta­tive (disons au moins autant que l’est notre Assem­blée natio­nale, c’est à dire à la marge), autant lui lais­ser le pouvoir de déci­sion.

Ce serait même génial : avoir des repré­sen­tants pour prépa­rer et discu­ter des textes, trou­ver le bon équi­libre et le compro­mis qui a du sens – diffi­cile de faire ça à 70 millions de personnes, surtout qu’en­trer dans la complexité des textes demande du temps – mais lais­ser le peuple pour voter et déci­der.

Là je dis OK. Ça serait d’ailleurs logique. Aujourd’­hui les dépu­tés votent peu, et quand ils le font c’est essen­tiel­le­ment en suivant les consignes du parti. Ils l’ex­pliquent d’ailleurs très bien quand on leur reproche leur absence dans l’hé­mi­cycle : leur vrai travail effi­cace se fait avant, ailleurs. Prenons-les au mot.


Vous l’avez deviné, ce n’est pas ce qui est proposé. Reti­rer le pouvoir aux dépu­tés et le remettre au peuple ? quand bien même les dépu­tés ne seraient qu’une chambre d’en­re­gis­tre­ment et ne s’en servi­raient qu’é­pi­so­dique­ment, jamais ils n’ac­cep­te­ront.

Non, ils veulent consul­ter. Sans repré­sen­ta­ti­vité claire, avec mille façons de récu­pé­rer un résul­tat biaisé (**), et pour un rendu volu­mi­neux, complexe et coûteux en temps à inter­pré­ter.

Par contre, quand bien même la consul­ta­tion marque­rait une demande évidente et très expli­cite, ils n’au­raient aucune obli­ga­tion de la suivre. On l’a d’ailleurs vu avec la loi sur le numé­rique qui a inau­guré cette idée de consul­ta­tion préa­lable.

Le peuple débat, l’élite décide. On nous vend de la démo­cra­tie parti­ci­pa­tive. S’il y a bien du parti­ci­pa­tif – c’est à dire qu’ils consentent à nous lais­ser parti­ci­per, atten­tion à ne pas confondre avec colla­bo­ra­tif – il n’y a pas vrai­ment là de démo­cra­tie. L’élite qui décide ce que débat le peuple, c’est même pile le contraire.

Certains diront que c’est toujours mieux qu’ac­tuel­le­ment. Je ne suis pas d’ac­cord. Aujourd’­hui les dépu­tés peuvent déjà consul­ter la société. Certains ne s’en privent pas. On l’a d’ailleurs juste­ment fait en grand avec la loi sur le numé­rique.

En l’ins­tau­rant en règle, surtout en le faisant avant les débats au parle­ment, on instaure clai­re­ment que le rôle du député n’est plus de travailler la loi mais bien de juger et modi­fier ce qu’a produit le peuple. Déran­geant, et pas qu’un peu.


(*) ok, en pratique la moti­va­tion d’ori­gine est proba­ble­ment plus liée à la bour­geoi­sie d’alors, la non-confiance dans le peuple et plein de choses comme ça. Conten­tons-nous de la théo­rique pour aujourd’­hui.

(**) la réfé­rence est la consul­ta­tion de la loi sur le numé­rique, facile à biai­ser par tel ou tel groupe qui vien­drait en masse, sans aucune garan­tie de repré­sen­ta­ti­vité, et abso­lu­ment aucune garan­tie de non-mani­pu­la­tion des résul­tats par le gouver­ne­ment – le légis­la­tif se base­rait sur une consul­ta­tion du peuple qui pour­rait tech­nique­ment être tota­le­ment mani­pu­lée par l’exé­cu­tif, bonjour le système démo­cra­tique.
Ça pouvait avoir du sens sur une loi comme le numé­rique (à discu­ter), c’est tota­le­ment inuti­li­sable sur des sujets clivants comme le nucléaire ou l’im­mi­gra­tion, impos­sible à analy­ser sur des sujets complexes comme la fisca­lité, extrê­me­ment dange­reux sur des sujets de niche ou un lobby pour­rait tout faire bascu­ler.
Quelqu’un a déjà vu les consul­ta­tions obli­ga­toires sur les PLU ou sur le nucléaire servir à quelque chose ? pour­tant là c’est du local, sur une commu­nauté restreinte avec des élus en prise directe. Imagi­nez la chose avec un pays de 70 millions de personnes et des élus tota­le­ment hors sol.


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