Auteur/autrice : Éric

« Combien faudrait-il gagner au loto pour assu­rer une rente à vie à toute la famille et oublier les contraintes finan­cières ? »

La ques­tion de ce midi

Oui, parfois j’ai des occu­pa­tions étranges.

Bon, forcé­ment, ça dépend de la durée de la vie, du montant de la rente, du montant de l’in­fla­tion, du taux d’in­té­rêt net qu’on peut attendre du capi­tal, et de l’âge actuel du capi­taine.

TL;DR: Il faut gagner bien plus que je ne l’an­ti­ci­pais.

Pour une rente égale au revenu médian pour chaque adulte (40 ans aujourd’­hui) et la moitié pour les enfants (un, 10 ans aujourd’­hui), une infla­tion moyenne de 2%, un taux d’in­té­rêt net de 1%, et une vie jusque 100 ans, ça demande quand même un capi­tal de 7 millions d’eu­ros.

Si on s’amuse à pous­ser les curseurs ça peut monter très très vite.

En imagi­nant 3 reve­nus médians au lieu d’un seul (si on gagne au loto, c’est bien pour vivre dans le confort, faire des voyages et en profi­ter), un taux d’in­té­rêt net plus conser­va­teur de 0,5% (évitons les mauvaises surprises) et une vie jusque 120 ans (soyons très opti­mistes mais ce serait dommage de tomber à court avant d’être mort), ça monte à 39 millions d’eu­ros.

Le point posi­tif c’est qu’un grand gagnant à l’euro-millions a encore de quoi payer une grande villa avant de mettre en place sa rente.

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Si ça vous amuse de jouer vous aussi, vous pouvez cloner cette feuille de calcul et modi­fier les valeurs des cases en jaune sur la première page.

On vous dira que les indem­ni­tés de licen­cie­ment sont iden­tiques. C’est vrai mais ça ne dit que la moitié de l’his­toire. La réalité est toute autre.

Le licen­cie­ment écono­mique est très protec­teur en France. Si on vous le propose et que vous avez au moins un an d’an­cien­neté, ce n’est évidem­ment pas une bonne nouvelle en soi mais ça l’est par rapport aux alter­na­tives. Si on ne vous le propose pas et qu’il y a un motif écono­mique, vous avez proba­ble­ment inté­rêt à lever vous-même la ques­tion, voire à l’exi­ger.

Quelques points de diffé­rence avec un licen­cie­ment clas­sique (ruptures conven­tion­nelles incluses) :

	Rupture co.	Licen­cie­ment éco.
Indem­nité de licen­cie­ment	stan­dard	stan­dard
Indem­nité négo­ciée	possible	possible
Durée d’at­tente	4 à 5 semaines pas de préavis	21 jours (hors prépa­ra­tion employeur) pas de préavis
Délai de carence	7 jours à 6 mois	aucun
Indem­ni­sa­tion chômage	57%	75%
Prime de reclas­se­ment	non	jusqu’à 5 mois de salaire

TL;DR:

• Si tu as plus d’un an d’an­cien­neté et que tu penses mettre entre 1 et 24 mois pour commen­cer un nouvel emploi ou un projet de créa­tion d’en­tre­prise, il est très probable que le licen­cie­ment écono­mique soit bien plus avan­ta­geux pour toi.
• Dans le cas contraire il y a un calcul à faire. Il est possible que l’in­té­rêt d’un licen­cie­ment écono­mique soit faible ou nul, mais il reste peu probable que le solde finan­cier soit néga­tif.

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Pour toute la suite je pendrais un exemple de déve­lop­peur logi­ciel, cadre conven­tion collec­tive syntec dans une petite entre­prise avec un salaire brut de 48 k€ annuels et 4 ans d’an­cien­neté. Il lui reste envi­ron moitié de congés non pris au comp­teur (4 RTT + 12 CP). Il commen­cera un poste dans les 4 mois.

NDLA 1 :Aucun des calculs ne se prétend exact, ils sont unique­ment là pour illus­trer le scéna­rio en donnant un ordre de gran­deur. Faites-moi signe si vous voyez des erreurs ou des oublis.

NDLA 2 : Je ne suis pas expert du sujet et ce n’est pas mon métier. Je ne prétends pas à plus que donner une infor­ma­tion et vous inci­ter à vous rensei­gner plus avant si ça vous semble impor­tant pour vous. Faites-moi cepen­dant signe si vous voyez des erreurs ou des oublis.s

Indem­ni­tés de licen­cie­ment

L’em­ployeur vous mettra en avant l’in­dem­nité de licen­cie­ment. Elle est effec­ti­ve­ment iden­tique dans les deux cas, et assez réduite :

	Rupture co.	Licen­cie­ment éco.
Théo­rique	⅓ de mois de salaire si > 2 ans d’an­cien­neté	⅓ de mois de salaire si > 2 ans d’an­cien­neté
Exemple	5 300 € (bruts)	5 300 € (bruts)

Dans les deux cas vous êtes libres de négo­cier une indem­nité supé­rieure avec votre employeur.

Le supplé­ment, l’in­dem­nité extra-légale, sera cepen­dant conver­tie les délais de carence du Pole Emploi. Vous n’avez donc inté­rêt à en négo­cier une que si vous pensez réem­bau­cher avant la fin des délais de carence du Pole Emploi.

Durée d’at­tente

Dans les deux cas, vous n’ef­fec­tue­rez pas le préavis de 3 mois prévu au contrat. Les durées d’at­tente corres­pondent aux temps de réflexion ou de vali­da­tion des procé­dures.

Pour la rupture conven­tion­nelle, il y a un délai de rétrac­ta­tion de deux semaines, plus un délai de vali­da­tion de la direccte de deux semaines, plus un ou deux jours au milieu. Comp­tez 5 semaines. Ajou­tez-y un premier entre­tien formel avant de pouvoir contrac­tua­li­ser l’offre. Si c’est l’em­ployeur qui vous le propose il faudra aussi comp­ter quelques jours pour que vous réflé­chis­siez, donc 1 mois et demi au total.

Pour le licen­cie­ment écono­mique vous avez 21 jours de délai entre la noti­fi­ca­tion et le licen­cie­ment lui-même, plus la prépa­ra­tion en amont côté employeur.

	Rupture co.	Licen­cie­ment éco.
Théo­rique	4 semaines + entre­tien préa­lable	21 jours + prépa­ra­tion employeur (0 à plusieurs mois)
Exemple	1 mois et demi	1 mois du point de vue sala­rié + 2 semaines à 1 mois de prépa­ra­tion côté employeur

La prépa­ra­tion côté employeur est variable suivant qu’il s’agit d’une procé­dure indi­vi­duelle ou collec­tive, suivant la taille de l’en­tre­prise, et suivant la bonne volonté des instances repré­sen­ta­tives le cas échéant.

Un licen­cie­ment écono­mique indi­vi­duel dans une petite entre­prise ne demande pas un délai de prépa­ra­tion vrai­ment signi­fi­ca­tif par rapport à une rupture conven­tion­nelle (même si souvent l’em­ployeur en fera une montagne pour vous en dissua­der, et parfois en y croyant lui-même). Au final l’un ou l’autre sont assez simi­laires sur le délai.

Un licen­cie­ment écono­mique collec­tif dans une grande entre­prise peut effec­ti­ve­ment prendre plusieurs mois (mais si vous lisez mon billet pour savoir quoi négo­cier, vous n’êtes proba­ble­ment pas dans ce cas).

Délai de carence

On entre dans la partie « Pole Emploi » et c’est là que se logent les diffé­rences.

Sur une rupture conven­tion­nelle vous avez déjà un délai de 7 jours francs, puis un différé d’in­dem­ni­sa­tion corres­pon­dant au nombre de congés non pris payés par votre employeur à votre départ. Ce sont autant de jours qui ne vous seront pas indem­ni­sés par l’em­ployeur (23 jours dans notre exemple, soit ¾ de mois d’in­dem­ni­tés chômage).

Si vous avez négo­cié une indem­nité de licen­cie­ment extra-légale, elle génè­rera un différé d’in­dem­ni­sa­tion supplé­men­taire elle-aussi, suivant une formule assez peu avan­ta­geuse pour les gens bien payés. Vous n’y aurez rien gagné (sauf à trou­ver un nouveau job avant la fin de ce différé d’in­dem­ni­sa­tion).

Sur un licen­cie­ment écono­mique vous êtes indem­nisé dès le premier jour, sans carence ni différé. Simple et effi­cace. Les éven­tuels congés payés vont direc­te­ment sur votre compte en banque.

	Rupture co.	Licen­cie­ment éco.
Théo­rique	7 jours + solde de CP et RTT	Aucun
Exemple	23 jours de non indem­ni­sa­tion	23 jours d’in­dem­ni­sa­tion (~ 2 250 €)

Si vous ne pensez pas commen­cer immé­dia­te­ment un nouveau poste dans le mois, vous venez déjà de perdre litté­ra­le­ment plusieurs milliers d’eu­ros en accep­tant la rupture conven­tion­nelle.

Indem­ni­sa­tion chômage

Là c’est plus simple. L’in­dem­ni­sa­tion brute est de 57% du salaire brut de réfé­rence dans le cas de la rupture collec­tive. Dans le cadre d’un contrat de sécu­ri­sa­tion profes­sion­nelle (ce à quoi vous avez le droit dans le cadre d’un licen­cie­ment écono­mique et plus d’un an d’an­cien­neté), la première année est indem­ni­sée à 75% au lieu de 57%. 18 points ce n’est pas rien.

	Rupture co.	Licen­cie­ment éco.
Théo­rique	57% du salaire de réf.	75% du salaire de réf.
Exemple (3 mois)	~ 6 800 €	~ 9 000 €

Pour l’exemple, je compte 3 mois après les 23 jours du sous-titre précé­dent. On vient d’aug­men­ter la diffé­rence entre les deux scéna­rios de plusieurs milliers d’eu­ros supplé­men­taires.

Outre le finan­cier, le contrat de sécu­ri­sa­tion profes­sion­nelle ouvert par le licen­cie­ment écono­mique vous fera proba­ble­ment aussi accé­der plus faci­le­ment à des forma­tions. Il risque aussi de vous donner un enca­dre­ment plus serré, on aime ou on n’aime pas.

Prime de reclas­se­ment

C’est la grande oubliée. Dans le cadre d’un contrat de sécu­ri­sa­tion profes­sion­nelle, si vous repre­nez un travail durable ou un projet de créa­tion d’en­tre­prise dans la première année, vous pouvez deman­der une prime de reclas­se­ment.

Il s’agit d’une prime qui corres­pond à la moitié des indem­ni­sa­tions restant à pour­voir au titre de la première année. Si vous trou­vez un poste dans les 4 mois, on vous offre 3 mois d’in­dem­ni­sa­tion en prime (la moitié de 12 mois – 4 mois).

	Rupture co.	Licen­cie­ment éco.
Théo­rique	(rien)	La moitié de l’in­dem­ni­sa­tion restante des 12 premiers mois
Exemple	0	9 000 €

Théo­rique­ment vous pouvez deman­der à la place une compen­sa­tion de la diffé­rence entre votre nouveau salaire et votre ancien salaire. Faites le calcul mais la prime de reclas­se­ment est proba­ble­ment plus inté­res­sante.

Note : Le conseiller Pole Emploi ne vous parlera pas forcé­ment, ou alors en ne vous propo­sant que la compen­sa­tion de diffé­rence de salaire. S’il vous en parle il ne vous le rappel­lera pas forcé­ment quand ce sera le moment, ou ne vous donnera les papiers que si vous les exigez expli­ci­te­ment vous-même. Pensez-y, d’au­tant que vous n’avez qu’un mois à comp­ter de votre embauche pour faire la demande.

Un petit calcul

Dans mon exemple, la diffé­rence entre les deux scéna­rios est d’en­vi­ron 13 500 € (bruts). Le vrai calcul dépen­dra de votre solde de congés payés et de la date à laquelle vous pensez retrou­ver un emploi ou initier un projet de créa­tion d’en­tre­prise.

	Rupture co.	Licen­cie­ment éco.
Indem­nité de licen­cie­ment	5 300 €	5 300 €
23 premiers jours de chômage	0 €	2 250 €
3 mois suivants de chômage	6 800 €	9 000 €
Reprise après 3 mois et 23 jours	0 €	9 000 €
Total	12 100 €	25 550 €
Diffé­rence		13 450 €

Il ne s’agit pas de rentrer systé­ma­tique­ment en confron­ta­tion avec l’em­ployeur ni de cher­cher à le faire plon­ger alors qu’il est poten­tiel­le­ment déjà en situa­tion diffi­cile. Il ne s’agit pas non plus d’igno­rer ce que ça veut dire pour le sala­rié, parce que c’est plus que signi­fi­ca­tif.

Main­te­nant voilà, vous avez un ordre de gran­deur de la diffé­rence entre une rupture conven­tion­nelle et un licen­cie­ment écono­mique.

Exigez le licen­cie­ment écono­mique

Si vous accep­tez la rupture conven­tion­nelle dans une situa­tion où un licen­cie­ment écono­mique serait théo­rique­ment possible, c’est comme si vous faisiez un don de plusieurs milliers d’eu­ros à votre employeur. Dans notre exemple on parle de 13 500 € (bruts) quand même.

Est-ce vrai­ment légi­time ? Est-ce vrai­ment ce que vous souhai­tez faire ?

Sinon exigez le licen­cie­ment écono­mique, même si on ne vous le propose pas d’em­blée, même si on vous dit que ce sera long et compliqué (parfois l’em­ployeur le croit vrai­ment, parfois à tort), même si ça l’est vrai­ment (dans le cas d’une entre­prise de plusieurs centaines de sala­riés avec des instances repré­sen­ta­tives qui veulent bloquer).

Souve­nez-vous que votre employeur, lui, ne vous aurait pas fait don de 13 500 € dans une situa­tion simi­laire. Il le montre d’ailleurs très clai­re­ment s’il cherche à éviter le licen­cie­ment écono­mique.

Et si on me propose une plus grosse indem­nité ?

« Faites le calcul » mais n’ou­bliez pas qu’une indem­nité extra-légale augmente d’au­tant le différé d’in­dem­ni­sa­tion. Ça n’a d’in­té­rêt que si vous comp­tez retrou­ver un emploi avant la fin du différé d’in­dem­ni­sa­tion. Dans le cas contraire c’est surtout Pole Emploi qui profi­tera de l’in­dem­nité, pas vous.

Une alter­na­tive, ça se faisait beau­coup pour les cadres avant l’exis­tence des ruptures conven­tion­nelles, c’est de faire un licen­cie­ment pour faute simple tout en sachant qu’il n’est pas motivé, et de faire un accord tran­sac­tion­nel dans la foulée pour compen­ser le licen­cie­ment irré­gu­lier. Les sommes en jeu sont hors coti­sa­tions et hors différé d’in­dem­ni­sa­tion.

Cela dit il faut qu’on vous propose une grosse sur-prime pour que ce soit inté­res­sant face à un licen­cie­ment écono­mique. C’est peu proba­ble­ment le cas (si ça coûte plus de 3 mois de salaire, l’em­ployeur a aussi bien fait de faire ce licen­cie­ment écono­mique, comme c’est détaillé plus bas).

Le coût pour l’em­ployeur

Ne nous le cachons pas, ce n’est pas équi­valent non plus pour l’em­ployeur. Il y a un coût de prépa­ra­tion et un coût d’exé­cu­tion.

La prépa­ra­tion pour une petite entre­prise ça veut peut-être dire payer 1 000 € de conseil juri­dique pour bien confir­mer et appliquer la procé­dure.
Pour une entre­prise de plusieurs centaines de sala­riés qui fait une procé­dure collec­tive, il y a un coût interne d’oc­cu­pa­tion des ressources RH et légales ainsi que le coût humain d’une négo­cia­tion avec les instances repré­sen­ta­tives. C’est diffi­ci­le­ment mesu­rables mais c’est impor­tant.

Ensuite c’est en partie l’em­ployeur qui finance le contrat de sécu­ri­sa­tion profes­sion­nelle proposé par le Pole Emploi. Au lieu de vous payer à exécu­ter votre préavis, l’em­ployeur verse le même montant au Pole Emploi (3 mois de salaire brut dans notre exemple).

Ce n’est pas l’exact équi­valent mais, pour faire court, si l’ex sala­rié gagne plus, c’est que l’em­ployeur paye plus, avec un ordre de gran­deur simi­laire.

Mais la boite risque de couler !

Est-ce vrai­ment le cas ? unique­ment à cause des 3 mois de salaire qu’elle versera en plus à Pole Emploi ?

Possible, mais aussi peu probable malgré tout ce qu’on vous dira (nous sommes en période de covid, c’est encore moins probable en ce moment vue la faci­lité à avoir des aides sous forme de prêt pour juste­ment éviter les dépôts de bilan). L’en­tre­prise est-elle vrai­ment à ça du dépôt de bilan ? de « situa­tion accep­table » à « on met la clef sous la porte » ?

Et si c’est le cas (soyez-en vrai­ment certains, ne vous conten­tez pas des dires de l’em­ployeur, même si vous avez confiance en lui), êtes-vous prêts à faire un don de 10 à 15 000 euros pour que lui éviter ça ? Est-ce votre rôle plutôt que celui des action­naires de la société ?

Et si vrai­ment la boite est à ça près, et que vous avez les moyens de donner cet argent néces­saire, et que vous seul pouvez le faire (pfiou, vous cumu­lez quand même, hein ?) : Est-ce que vous ne devriez pas ensuite en déte­nir une partie, soit pour récu­pé­rer des béné­fices quand elle en fera dans le futur, soit pour revendre ces parts plus tard quand la faillite sera évitée, soit pour, au pire, ne rien en faire mais avoir un droit de regard sur le futur ?

Bref, faites un licen­cie­ment écono­mique puis donnez ensuite, si vous le souhai­tez, la somme que vous voulez à l’en­tre­prise, sous forme de prêt ou d’achat de capi­tal. C’est quand même plus honnête et plus clair pour tout le monde.

La seule règle à rete­nir

Ne signez pas de rupture conven­tion­nelle ou d’ac­cord sans avoir fait vos comptes et avoir tous les éléments. Ne signez pas tant que vous n’êtes pas certain de vouloir le faire, avec tous les éléments en tête.

Prenez votre temps, prenez des conseils de tiers, démar­chez un syndi­cat ou un repré­sen­tant du person­nel si besoin.

Quelle que soit l’ur­gence qu’on vous donne, vous ne devriez pas faire un gros cadeau à votre employeur sous la pres­sion. Si vous le faites, faites le en conscience, volon­tai­re­ment, à tête repo­sée. Deman­dez du temps si vous en avez besoin.

Tant pis si vous vous êtes à moitié engagé avant de lire tout ça, ne signez pas juste parce que vous avez donné un accord oral auprès de quelqu’un qui ne vous a pas donné toutes les clefs de compré­hen­sion.

Même si vous avez signé, vous avez encore 15 jours de délai de rétrac­ta­tion. Utili­sez-les, ils sont faits pour ça. Ce n’est pas une trahi­son : c’est l’uti­li­sa­tion légi­time d’un temps de réflexion prévu à la procé­dure. L’em­ployeur n’au­rait, lui, aucun remord à utili­ser un temps prévu pour, comme il le fait (à raison) quand il met fin à une période d’es­sai.

Je ne vois pas la diffé­­rence entre une opinion reli­­gieuse et une opinion vesti­­men­­taire. […] Tant qu’on ne parle que de la foi elle-même, savoir si mon inter­­­lo­­cu­­teur est catho­­lique ou musul­­man m’in­­té­­resse presque autant que de savoir s’il préfère les t-shirt ou les chemises. Le voir exer­­cer son culte me concerne autant que de savoir s’il porte la chemise dont on vient de parler.

Apathéiste

Plus exac­te­ment, je ne fais pas de diffé­rence entre quelqu’un qui prie dans la rue et quelqu’un qui y fait son exer­cice de yoga.

Je ne fais pas non plus de diffé­rence entre quelqu’un qui me tend une invi­ta­tion à une céré­mo­nie reli­gieuse ou un extrait de je ne sais livre sacré et quelqu’un qui me tend une invi­ta­tion à un meeting poli­tique ou pros­pec­tus à propos du nucléaire.

Je ne fais pas de diffé­rence entre quelqu’un qui choi­sit d’ex­clure le porc de son assiette pour des ques­tions reli­gieuses et quelqu’un qui choi­sit de l’ex­clure pour des ques­tions éthiques vis à vis des animaux, qui exclut les produits de l’agri­cul­ture inten­sive sur des croyances sani­taires, ou qui exclut les OGM par peur des consé­quences long terme.

Je ne fais pas de diffé­rence entre quelqu’un qui choi­sit une robe noire longue pour des ques­tions reli­gieuses et quelqu’un qui choi­sit la même robe parce que ça colle avec son affi­lia­tion gothique, ou une mini-jupe parce que ça colle avec sa vision de la libé­ra­tion de la femme.

Je ne fais pas de diffé­rence entre qui propose une loi qu’il croit inti­me­ment souhai­table parce que c’est ensei­gné ainsi dans sa reli­gion et qui la propose en la croyant inti­me­ment souhai­table pour d’autres raisons morales ou éthiques.

Ce n’est pas que je n’ai pas d’avis sur tout ça, mais que le motif de la personne soit reli­gieux ou non n’entre pas en consi­dé­ra­tion. C’est sa conscience, pas la mienne.

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Si nous avons des règles spéci­fiques sur le fait reli­gieux, c’est essen­tiel­le­ment pour des raisons histo­riques. Parce qu’il le faisait par le passé et parce qu’il a un rôle parti­cu­lier qui lui permet d’im­po­ser ou d’in­ter­dire, il a fallu contraindre l’État. Il a fallu à la fois le contraindre à garan­tir la liberté de culte et lui inter­dire de prendre parti.

La laïcité c’est ça (et des ques­tions pratiques sur comment opérer une sépa­ra­tion entre l’état et l’église, un peu comme la gestion des biens et des enfants après un divorce). Rien de plus.

La prière dans la rue n’est pas inter­dite (et c’est une bonne chose). Prêcher la bonne parole non plus (idem). La reli­gion n’a pas plus à rester privée qu’une quel­conque autre opinion.

Il s’agit de sépa­rer le tempo­rel et le spiri­tuel, pas d’in­ter­dire ou de limi­ter ce dernier, y compris dans l’es­pace public.

On inter­dit par contre les discri­mi­na­tions, la violence envers autrui, la contrainte sur autrui. C’est ça qui est inter­dit, peu importe que ce soit pour des raisons reli­gieuses ou non.

Ce qui est dit c’est simple­ment que votre reli­gion ne vous ouvre aucun droit en plus, ne justi­fie rien ni en plus ni en moins aux yeux de la loi. Votre opinion reli­gieuse n’est pas plus proté­gée des critiques qu’une quel­conque autre. On s’as­sure juste que vous ayez le droit de l’avoir et pas de contrainte spéci­fique à l’exer­cer.

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J’irai même plus loin. La croyance que dieu n’existe pas est une croyance reli­gieuse (liée au rapport au divin). Je la traite exac­te­ment de la même façon que celles qui veulent qu’un ou plusieurs dieux existent.

Vouloir empê­cher autrui de prier, de s’ha­biller, d’ex­pri­mer sa croyance, me semble aussi domma­geable que vouloir forcer la prière, l’ha­bit, ou l’ex­pres­sion d’une croyance.

J’avais fait un premier inven­taire qui a pas mal circulé en avril. J’ai fini par l’ar­rê­ter, faute de temps, parce que les pratiques s’étaient (rela­ti­ve­ment) calmées quand la presse a commencé à s’en faire le relai.

J’ai aussi arrêté parce que mon objec­tif commençait à être mal inter­prété. Mon but n’était pas de créer une base exhaus­tive. Il aurait fallu trier en enquê­tant sur chaque cas. Le nombre, le nom de certains des auteurs, la diver­sité et la crédi­bi­lité de certains témoi­gnages me suffi­saient à atti­rer l’at­ten­tion sur l’exis­tence d’un phéno­mène.

L’exer­cice n’était pas plai­sant. Je ne pensais pas le recom­men­cer. Et là je tombe sur suffi­sam­ment exas­pé­rant pour au moins en faire quelques lignes. Cette fois-ci pas de débat, pas de petite histoire de la cousine sur twit­ter, mais ce n’en est que pire.

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À Paris, les poli­ciers viennent de verba­li­ser au pied du Tribu­nal la soeur d’une personne présen­tée en compa­ru­tion immé­diate, venue là pour remettre des pièces justi­fi­ca­tives à l’avo­cat de la personne qui devait être jugée.
Et ainsi meurt le droit.
C’est lamen­table.#Confi­ne­ment pic.twit­ter.com/jcRlWpdYnB

— Martin Pradel (@Mar­tinP­ra­del) Octo­ber 30, 2020

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[#Contre­laCo­vid] Nos poli­ciers veillent à l’ap­pli­ca­tion des mesures sani­taires liées à la #COVID19.

Contrôle ce jour dans 2 hyper­mar­chés de #Nantes pour s’as­su­rer du respect des règles & de la ferme­ture des rayons non-essen­tiels.
Verba­li­sa­tion des clients dému­nis d’at­tes­ta­tion. pic.twit­ter.com/EZhgkqBQ7Q

— Police Natio­nale 44 (@Poli­ceNat44) Novem­ber 6, 2020

[#Covid19]
…L’o­pé­ra­tion visait égale­ment à s’as­su­rer que les clients des super­mar­chés étaient bien déten­teurs de l’at­tes­ta­tion de dépla­ce­ment déro­ga­toire#TenirEn­semble pic.twit­ter.com/GS2b1iOaBK

— Préfet du Morbi­han🇫🇷🇪🇺 (@Pre­fet56) Novem­ber 5, 2020

Pour­tant être dans un super­mar­ché, s’il y a une chose de certaine, c’est bien que le dépla­ce­ment est justi­fié au titre du confi­ne­ment. Bon, ils n’ont pas auto-attesté qu’ils étaient là où on les a contrôlé alors ça ne compte pas. C’est bien ça l’im­por­tant, non ?

Vous admi­re­rez la synchro­ni­sa­tion des préfec­tures de Loire-Atlan­tique et du Morbi­han, et la fierté d’icelles au point d’en faire une opéra­tion de commu­ni­ca­tion. Diffi­cile d’ar­guer d’un simple déra­page des agents locaux.

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PARIS – Mani­fes­ta­tion contre la ferme­ture des urgences de l’hô­pi­tal Hotel-Dieu.

Les forces de l’ordre relèvent les iden­ti­tés des mani­fes­tants et annoncent des verba­li­sa­tions pour leur rassem­ble­ment. pic.twit­ter.com/3EUhW3eU6Q

— Clément Lanot (@Cle­mentLa­not) Novem­ber 6, 2020

Note : Contrai­re­ment à ce que le poli­cier dit sur la vidéo, les rassem­ble­ments reven­di­ca­tifs sont expli­ci­te­ment auto­ri­sés.

Je pour­rais encore et encore me scan­da­li­ser des sorties de nos repré­sen­tants en réac­tion au meurtre récent, toutes plus stupides et dange­reuses les unes que les autres, et certaines fonciè­re­ment racistes ou xéno­phobes. Je pour­rais expliquer et mili­ter, encore et encore.

Mais surtout je ne comprends pas. Vrai­ment. Je ne comprends pas cette esca­lade.

Même en agré­geant une décen­nie d’at­ten­tats en France, nous arri­vons à peine à quelques centaines de morts et rien — à part nos propres réac­tions poli­tiques — qui ait réel­le­ment mis à mal nos liber­tés ou notre sécu­rité, du moins pas au regard des autres enjeux et des autres risques.

Ce n’est pas rien, ça mérite toute notre atten­tion, mais des morts et des scènes horribles on en a eu d’autres. Une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint, avec plus d’une centaine de viols par jour, rien qu’en France, plus d’un demi-million sur la décen­nie. Cette mort là est parti­cu­liè­re­ment barbare mais ce n’est pas non plus unique, malheu­reu­se­ment.

Pour autant c’est ici que nous passons en mode bull­do­zer écra­sant tout sur son passage. Nous faisons fi de toute raison ou de tout dommage colla­té­ral.

Trai­tez-moi d’in­sen­sible ou de déta­ché mais vous auriez tort. Ce n’est pas un froid rela­ti­visme à partir d’une naïve compa­rai­son de chiffres. Je ne cherche pas quel est le pire ni ne rejette l’hor­reur sous prétexte qu’il y a pire. Ça n’au­rait aucun sens.

Si je remets en contexte c’est que je ne comprends simple­ment pas comment nous justi­fions des discours d’un tel renon­ce­ment à toute mesure, à nos liber­tés et à nos valeurs. Je ne comprends pas l’em­bal­le­ment de ces jours ci.

Notre président a plusieurs fois dit « nous sommes en guerre » par le passé. Nous venons effec­ti­ve­ment de passer dans une logique de guerre, où tout devient possible, où la fin justi­fie les moyens, et où on accepte de mettre nos prin­cipes au placard.

Peut-être que ça va se calmer d’ici quelques jours. Je le souhaite. Je l’es­père. Même dans ce cas, nous avons passé des lignes que je ne pensais pas voir de la part des personnes au pouvoir.

60 % des conta­mi­na­tions ont lieu au travail ou à l’école ou à l’uni­ver­sité entre 8h et 19h.

Mais #Macron inter­dit les sorties au bar et au restau entre 20h et 6h.

Bien­ve­nue en Absur­die.#macron20h #CouvreFeu #COVID19­france

— Jean-Luc Mélen­chon (@JLMe­len­chon) Octo­ber 14, 2020

Un simple tweet de JL Mélen­chon suite aux annonces de couvre feu du gouver­ne­ment.

Je ne discute pas le fond. Il est un des leaders de l’op­po­si­tion, et est tota­le­ment fondé à dire ce qu’il pense des déci­sions poli­tiques, qu’on soit d’ac­cord ou pas avec lui. Il a même le droit de dire des bêtises.

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S’en suit un article de France Inter qui contre­dit le chiffre. Ce ne sont pas 60% des conta­mi­na­tions mais 60% des conta­mi­na­tions dans des clus­ters iden­ti­fiés, ce qui repré­sente en réalité une très faible part des conta­mi­na­tions totales. Vrai problème : On n’a pas d’in­di­ca­teurs sur les autres.

Les déco­deurs du Monde font pareil moins d’une demie-heure ensuite. Leur article est déjà un peu plus déran­geant parce que les deux para­graphes de conclu­sion se basent sur des « le gouver­ne­ment estime désor­mais perti­nent de … » et « le chef de l’Etat a par ailleurs reven­diqué l’objec­tif de … », donnant un poids aux déci­sions poli­tiques juste­ment contes­tées par JL Mélen­chon, mais sans les justi­fier par un quel­conque chiffre de meilleure qualité que ceux avan­cés par JL Mélen­chon.

Je suis assez gêné parce qu’entre un oppo­sant qui sur-inter­prête le seul chiffre dispo­nible et un gouver­ne­ment qui n’en donne aucun… on vient de sacra­li­ser la posi­tion poli­tique du gouver­ne­ment et de décla­rer l’op­po­sant comme un trublion qui ne se base pas sur les faits.

Ces jour­naux sont dans leur plein rôle à remettre de l’ordre dans des affir­ma­tions trop rapides. Pour autant, les remises en contexte ont elles aussi un impact poli­tique à ne pas négli­ger. Le choix de ce qu’on dit ou ne dit pas n’est pas neutre.

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Ce qui me gêne vrai­ment je l’ai vu ensuite. Quelqu’un a repu­blié les dires de JL Mélen­chon en capture d’écran sur Insta­gram.

Et là on saute dans une autre dimen­sion. La parole de l’op­po­sant poli­tique, légi­time à défaut d’être juste, se fait remettre en contexte par… un lien vers le site du gouver­ne­ment.

J’ai un peu mal. La ques­tion n’est pas qui a raison et qui dit des bêtises, mais comment on présente et contex­tua­lise tout ça.

Ce n’est pas comme ça que devrait se passer le débat poli­tique public. On a du se plan­ter quelque part.

Entre ceux qui hurlent au fascisme à chaque contrainte d’ur­gence sani­taire et ceux qui ne veulent pas libé­ra­li­ser le télé­tra­vail là où c’est possible pour ne pas casser le lien social mais qui sont prêts à couper toute rela­tion sociale hors du travail… je ne me retrouve nulle part.

Ok mais si tu es contre les mesures du gouver­ne­ment, tu proposes quoi ?

Honnê­te­ment ce n’est pas que je sois contre, juste que je n’ai vu aucun chiffre ni aucune argu­men­ta­tion qui laisse penser que ça aura un effet à la hauteur du néces­saire.

Je sais qu’il faut viser un temps long. Notre président a parlé d’été 2021 mais même ce scéna­rio est assez opti­miste. Arrê­ter de nouveau le pays c’est une solu­tion d’ul­time recours.

Cela dit c’est facile d’in­ter­dire des trucs au fur et à mesure de la propa­ga­tion de l’épi­dé­mie mais, si on ne veut toucher ni au travail ni aux études, ça finit par bras­ser beau­coup de vent.

Nous avions un trimestre pour prépa­rer.

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On aurait pu se dire que subven­tion­ner le maté­riel et les infra­struc­tures qui permettent de télé­tra­vailler aux sala­riés qui le peuvent. Ça aurait été cher, mais proba­ble­ment pas plus que du chômage partiel, et ça aurait été un inves­tis­se­ment durable pour les entre­prises, donc pas perdu pour l’éco­no­mie.

On aurait pu en faire de même pour les étudiants et les ensei­gnants, avec des équi­pe­ments infor­ma­tiques utili­sables (pas ceux d’Ile de France), et des solu­tions 4G pour la connec­ti­vité. On a roya­le­ment prévu 5 000 postes (non, il ne manque pas de 0), autant dire rien.

On aurait pu établir un proto­cole pour faire un maxi­mum de cours à distance aux lycéens et étudiants, tout en permet­tant à ceux qui ne le peuvent pas (isole­ment très fort, manque de place à la maison, manque de maté­riel, manque de compé­tences, suivi abso­lu­ment néces­saire) de venir suivre ces cours distan­ciels dans les locaux (bien plus vides et donc moins risqués, y compris côté trans­ports pour y aller) avec quelques recru­te­ments ad-hocs supplé­men­taires pour cet accom­pa­gne­ment.

On aurait pu faire que le télé­tra­vail soit un droit pour les sala­riés dont le travail et les condi­tions person­nelles le permettent, et les auto­ri­ser – éven­tuel­le­ment après confir­ma­tion des instances repré­sen­ta­tives – à passer outre les réti­cences des mana­gers ou de la direc­tion, voire à forcer l’en­tre­prise à inves­tir dans un VPN et des outils pour ça. Ça ne concer­ne­rait pas tout le monde mais ça sera ça de moins, y compris dans les trans­ports.

On aurait pu renfor­cer les offres de forma­tion et de recon­ver­sion, quitte à les subven­tion­ner de façon massive. Si le travail ne tourne pas à plein régime, autant utili­ser ce temps pour inves­tir sur l’ave­nir.

C’est vrai aussi pour toutes les indus­tries qu’on sait en déclin ou problé­ma­tiques pour le climat. Plutôt que de subven­tion­ner leur acti­vité pour la faire redé­mar­rer à l’iden­tique sur fonds publics, c’était l’oc­ca­sion de jeter les premières pierres de trans­for­ma­tion.

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On aurait proba­ble­ment pu et on peut encore proba­ble­ment plein de choses, mais non. Peut-être pas ce que je propose (je n’ai peut-être pas vu tel ou tel problème majeur dans mes para­graphes précé­dents) mais imagi­ner des solu­tions de trans­for­ma­tion.

Les trans­for­ma­tions les plus profondes que j’ai vu passer, ce sont des pein­tures pour des pistes cyclables tempo­raires dans certaines agglo­mé­ra­tions. Je ne critique pas, j’ap­plau­dis au contraire d’avoir trans­formé plutôt que juste inter­dit ou règle­menté, mais c’est bien peu.

Nous avions un trimestre. J’ai envie de hurler parce qu’on n’a rien préparé à part de jolis discours pour dire qu’on était prêts.

J’ai envie de hurler mais je préfère me concen­trer sur l’ave­nir. Nous avons encore du temps, plein de temps, trop de temps en fait parce que la situa­tion risque de durer. Ce temps il serait bien de l’uti­li­ser à autre chose que déli­mi­ter ce qu’on inter­dit au fur et à mesure de la propa­ga­tion.

Je n’ai pas l’im­pres­sion que nos réponses soient aujourd’­hui à la hauteur des enjeux.

Sans entrer dans le poncif stupide de « trans­for­mons le désastre en oppor­tu­nité », il y avait et il y a toujours une oppor­tu­nité d’in­ves­tis­se­ment et pas juste de « dépen­sons plus ».

J’ai lu des choses pas très roses vis à vis de Docto­lib, sur ce à quoi les prati­ciens solli­ci­tés via Docto­lib peuvent avoir accès. Des méde­cins qui auraient des compor­te­ments ou remarques dépla­cés en connais­sant le nom ou le rôle des autres prati­ciens consul­tés.

Je ne me base pas sur des récits lus sur twit­ter et j’avais une raison person­nelle supplé­men­taire d’en cher­cher plus alors j’ai fait une requête RGPD pour deman­der des infor­ma­tions ainsi que tout ce qu’ils peuvent déte­nir sur moi.

Ce (long) billet tente de résu­mer l’état en cours. Je le mettrai proba­ble­ment à jour si ça avance signi­fi­ca­ti­ve­ment.

Bonjour,  

Confor­mé­ment aux règle­men­ta­tions en vigueur, je souhaite (1) un éclair­cis­se­ment sur l’usage poten­tiel que s’au­to­rise Docto­lib avec mes données, et (2) la commu­ni­ca­tion de l’in­té­gra­lité des données atta­chées à ma personne qui sont trai­tée ou déte­nues par Docto­lib ainsi que de ses filiales ou pres­ta­taires.

1. Éclair­cis­se­ment

Votre poli­tique de protec­tion des données person­nelle indique dans les trai­te­ments « Données appar­te­nant au dossier médi­cal que le Profes­sion­nel de Santé souhaite parta­ger avec l’Uti­li­sa­teur ou un autre Profes­sion­nel de Santé appar­te­nant à l’équipe de soins du patient »

a- Des données person­nelles ou de santé qui me sont ratta­chées peuvent-elles être échan­gées entre deux prati­ciens via Docto­lib ?

Si oui, b- Ces trans­ferts se feront-ils unique­ment avec mon consen­te­ment préa­lable expli­cite ou peuvent-ils se faire sous un autre régime ? lequel ?

c- Serai-je systé­ma­tique­ment averti ? par quels moyens ?

d- Aurai-je via la plate­forme en ligne ou un autre moyen une visi­bi­lité sur les infor­ma­tions me concer­nant qui sont échan­gées et avec qui ?

e- Quelle est l’éven­tuelle procé­dure pour s’y oppo­ser ?

2. Commu­ni­ca­tion

Je vous prie de me commu­niquer sous forme élec­tro­nique et dans les délais légaux l’in­té­gra­lité des données person­nelles qui sont en votre posses­sion ou en celles d’une de vos filiales ou d’un de vos pres­ta­taires. Cela inclut, sans s’y limi­ter, tout histo­rique, tout jour­nal de connexion, ainsi que toute quali­fi­ca­tion dans des caté­go­ries. Cela inclut aussi toute donnée médi­cale me concer­nant.

Les infor­ma­tions me concer­nant sont celles se ratta­chant direc­te­ment ou indi­rec­te­ment à une ou plusieurs des données nomi­na­tives suivantes :

– Nom: « xxxxxxx xxxxxxxx »
– Télé­phone : « xxxxxxxx »
– Numéro de sécu­rité sociale: « xxxxxxxxxx »
– Adresse : « xxxxxxxxxx »

Si vous n’étiez pas en mesure tech­nique­ment ou léga­le­ment de me commu­niquer certaines données deman­dées, je vous prie de me commu­niquer les données restante ainsi que, pour chaque donnée que vous ne me commu­niquez pas, la nature de cette donnée et la raison de la non-commu­ni­ca­tion.

En vous remer­ciant d’avance,

Email de requête initial, 10 septembre 2020

Leur réponse initiale :

Bonjour, 

Nous accu­sons bonne récep­tion de votre email et vous en remer­cions.

1. Sur le partage d’in­for­ma­tions à un autre profes­sion­nel de santé appar­te­nant à l’équipe de soins du patient, le profes­sion­nel de santé n’a pas besoin d’in­for­mer le patient ni de recueillir son consen­te­ment préa­lable car les infor­ma­tions sont répu­tées confiées par le patient à l’en­semble de son équipe de soins.

En revanche,  l’échange d’in­for­ma­tions à un profes­sion­nel de santé ne faisant pas partie de la même équipe de soins requiert le consen­te­ment préa­lable du patient.

Article L1110–4 du Code de la santé publique. : https://www.legi­france.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036515027/2018–01–19 

Si vous souhai­tez obte­nir plus d’in­for­ma­tions sur les trans­ferts de données réali­sés par votre profes­sion­nel de santé dans ce cadre, nous vous invi­tons à vous rappro­cher de ce dernier.

2. Concer­nant l’ac­cès à vos données person­nelles : 

Afin de préser­ver la sécu­rité de vos données person­nelles, nous favo­ri­sons leur accès direct. Aussi, nous vous invi­tons à vous connec­ter à votre compte Docto­lib. Vous y trou­ve­rez l’en­semble des données pour lesquelles nous sommes respon­sable de trai­te­ment. Ces données seront conser­vées jusqu’à la suppres­sion de votre compte Docto­lib. Veuillez noter que votre prati­cien est suscep­tible de conser­ver ces données plus long­temps dans son propre système infor­ma­tique.

Cordia­le­ment, 
Service juri­dique
Docto­lib

Première réponse de Docto­lib, le 24 septembre 2020

En gros leur réponse c’est « niet ». Niet ils ne me diront rien sur le 1 et rien sur le 2. Ça ne me convainc sur aucun des deux.

Tout d’abord sur le 1 il répondent à côté. Ils ne me disent pas ce qu’ils permettent, et rejettent la requête sur d’autres. Je veux savoir ce qui passe ou pas par eux. Je pres­sens la suite, qu’ils vont jouer sur la notion d’équipe de soin. Je vais donc poser de nouveau la ques­tion plus expli­ci­te­ment :

1.a. Le fait d’avoir pris rendez-vous sur Docto­lib ne suffi­sant pas à répondre à la défi­ni­tion de l’« équipe de soin » au sens de L1110–12, me confir­mez-vous que les diffé­rents méde­cins que je contacte via Docto­lib n’au­ront *pas* accès par défaut à la liste des autres prati­ciens que j’ai rencon­tré ou des autres rendez-vous que je peux avoir pris ?

1.b. Si toute­fois votre inter­pré­ta­tion diffère et que Docto­lib consi­dère tous les prati­ciens ratta­chés à un compte de patient comme formant de fait une équipe de soin tel qu’ex­primé par L1110–12, merci de m’en infor­mer expli­ci­te­ment.

Première partie de la relance suite à la première réponse, 24 septembre 2020

Idem pour l’in­for­ma­tion. Je ne suis pas convaincu par le « circu­lez, rien à voir, allez deman­der ailleurs ». Ce n’est pas mon inter­pré­ta­tion du RGPD.

1.c Votre réponse est aussi incom­plète. Si le méde­cin n’a pas à m’en infor­mer, il doit, ainsi que tous les respon­sables de trai­te­ment, répondre à mes demandes au sens du RGPD. Les deux ne sont pas exclu­sifs et l’ar­ticle L1110–12 ne retire expli­ci­te­ment aucune obli­ga­tion du RGPD hors de la ques­tion des consen­te­ment. J’ai donc au moins droit à ces infor­ma­tions sur demande.

En tant qu’o­pé­ra­teur vous êtes aussi liés par ces mêmes obli­ga­tions. Si un tel trans­fert ou un tel échange passe par Docto­lib, consi­dé­rant qu’il s’agit de données person­nelles au sens du RGPD, quelle est la procé­dure pour obte­nir commu­ni­ca­tion de ces échanges de votre part ?

Si la procé­dure est une requête manuelle et expli­cite à la présente adresse, merci de consi­dé­rer cet email comme une demande expli­cite et me commu­niquer les partages qui ont pu avoir lieu via votre inter­mé­diaire, ou de m’in­for­mer de l’ab­sence de dits partages par votre inter­mé­diaire.

La possi­bi­lité d’avoir l’in­for­ma­tion via une demande aux méde­cins n’est pas exclu­sive de votre obli­ga­tion de répondre vous-même à une telle requête.

Seconde partie de la relance suite à la première réponse, 24 septembre 2020

Sur le 2 j’ai la même impres­sion de « circu­lez il n’y a rien à voir ». Il est évident qu’ils détiennent plus sur moi. Au grand mini­mum je suis dans des caté­go­ri­sa­tions, avec une date d’ins­crip­tion, un grou­pe­ment par cohorte, une date de dernière connexion et certai­ne­ment tout un histo­rique dans le jour­nal de connexions.

Ils ne me donnent pas tout ce qu’ils ont malgré ma demande sur l’in­té­gra­lité. Ça s’ap­pelle un refus impli­cite. Comme j’ai très expli­ci­te­ment nommé les jour­naux de connexion, je ne peux pas croire à une erreur, ce refus est certai­ne­ment volon­taire. Assez mécon­tent de cette tenta­tive de viola­tion de mes droits, je relance donc aussi là dessus.

L’ab­sence d’une simple donnée comme la date d’ins­crip­tion du compte rend évident que le compte en ligne ne présente pas toutes les infor­ma­tions que vous déte­nez. N’avez-vous pas au moins des jour­naux rele­vés de connexion, infor­ma­tions telles que le nombre de recherches ou tenta­tives de prises de rendez-vous, quali­fi­ca­tion dans des caté­go­ries ou cohortes, etc. ?

Je vous confirme donc ma demande de me commu­niquer sous forme élec­tro­nique *l’en­sem­ble* de mes données person­nelles et données ratta­chées, y compris celles mention­nées au para­graphe précé­dent *mais sans s’y limi­ter*.   En vous remer­ciant,

Troi­sième et dernière partie de la relance suite à la première réponse, 24 septembre 2020

Je reçois ce jour (1er octobre) une seconde réponse suite à ma relance.

Ils citent mes ques­tions, les ques­tions (légè­re­ment grisées) sont donc de moi et les réponses d’eux :

1.a. Le fait d’avoir pris rendez-vous sur Docto­lib ne suffi­sant pas à répondre à la défi­ni­tion de l’« équipe de soin » au sens de L1110–12, me confir­mez-vous que les diffé­rents méde­cins que je contacte via Docto­lib n’au­ront pas accès par défaut à la liste des autres prati­ciens que j’ai rencon­tré ou des autres rendez-vous que je peux avoir pris ?

Confor­mé­ment à l’ar­ticle L1110–12 du code de la santé publique : « Pour l’ap­pli­ca­tion du présent titre, l’équipe de soins est un ensemble de profes­sion­nels qui parti­cipent direc­te­ment au profit d’un même patient à la réali­sa­tion d’un acte diagnos­tique, théra­peu­tique, de compen­sa­tion du handi­cap, de soula­ge­ment de la douleur ou de préven­tion de perte d’au­to­no­mie, ou aux actions néces­saires à la coor­di­na­tion de plusieurs de ces actes, et qui : […]  2° Soit se sont vu recon­naître la qualité de membre de l’équipe de soins par le patient qui s’adresse à eux pour la réali­sa­tion des consul­ta­tions et des actes pres­crits par un méde­cin auquel il a confié sa prise en charge« . En prenant rendez-vous sur Docto­lib avec vos profes­sion­nels de santé, vous vous adres­sez à eux pour la réali­sa­tion de consul­ta­tions médi­cales, ces derniers font donc bien partie de votre équipe de soin au sens de la loi.

Première partie de la seconde réponse de Docto­lib, 1er octobre 2020

J’ai initia­le­ment pris ça comme une réponse « ils ont accès à la liste des rendez-vous » mais après discus­sion sur Twit­ter je me rends compte qu’ils évitent encore une fois de répondre expli­ci­te­ment en ce conten­tant de dire que tous les prati­ciens que je consulte font de fait partie de l’équipe de soin.

Le fait de volon­tai­re­ment ne pas répondre à la ques­tion, par deux fois, tout en justi­fiant que ça pour­rait léga­le­ment, me fait dire que « oui », ou qu’ils veulent éviter de dire « non ». Je vous laisse vous faire votre idée.

Pour ma part je serais très étonné que cette inter­pré­ta­tion soit l’es­prit de la loi. Si la notion d’équipe de soin couvre tout le monde, y compris des prati­ciens consul­tés pour des éléments tota­le­ment diffé­rents, la notion d’équipe de soin n’a pas grand sens.

C’est d’au­tant plus vrai que le 2° qu’ils citent inclut « se sont vus recon­naître […] par le patient » et je n’ai rien reconnu du tout.

Toujours est-il que j’ai leur inter­pré­ta­tion. Je n’ai aucune chance de faire chan­ger d’in­ter­pré­ta­tion leur dépar­te­ment juri­dique via retour de mail donc je laisse ce point. Je me contente de leur préci­ser mon inten­tion, pour qu’ils ne puissent plus se récla­mer d’une recon­nais­sance impli­cite ou d’in­ter­pré­ter mon inten­tion :

[…] Il me semble abusif de consi­dé­rer une recon­nais­sance de membre de l’équipe de soin du 2° de façon impli­cite.

Toute­fois, plutôt que de débattre du passé, allons au plus simple : Merci donc de noter que, jusqu’à nouvel ordre, je déclare expli­ci­te­ment que je ne recon­nais PAS une équipe de soin unie dans les diffé­rents prati­ciens que je consulte. Je refuse donc tout partage et toute visi­bi­lité entre prati­ciens qui ne serait pas impo­sée par la loi.

Cette infor­ma­tion vous étant connue à partir de ce jour, merci donc de prendre désor­mais les mesures néces­saires à la protec­tion de mes données person­nelles, et de me confir­mer quand ces actions auront été prises.

Première partie de la relance suite à la seconde réponse de Docto­lib, 1er octobre 2020

On verra s’ils m’in­forment de quoi que ce soit de changé.

1.c […] Si un tel trans­fert ou un tel échange passe par Docto­lib, consi­dé­rant qu’il s’agit de données person­nelles au sens du RGPD, quelle est la procé­dure pour obte­nir commu­ni­ca­tion de ces échanges de votre part ? Si la procé­dure est une requête manuelle et expli­cite à la présente adresse, merci de consi­dé­rer cet email comme une demande expli­cite et me commu­niquer les partages qui ont pu avoir lieu via votre inter­mé­diaire, ou de m’in­for­mer de l’ab­sence de dits partages par votre inter­mé­diaire. La possi­bi­lité d’avoir l’in­for­ma­tion via une demande aux méde­cins n’est pas exclu­sive de votre obli­ga­tion de répondre vous-même à une telle requête.

Docto­lib n’agit qu’en qualité de sous-trai­tant pour le compte des profes­sion­nels de santé, respon­sables de trai­te­ment. Il s’agit d’in­for­ma­tions liées à votre prise en charge par votre profes­sion­nel de santé et il appar­tient donc à ce dernier de vous infor­mer du poten­tiel trans­fert de vos données à d’autres membres de votre équipe de soin. Nous vous invi­tons à vous rappro­cher de votre profes­sion­nel de santé afin d’ob­te­nir l’in­for­ma­tion recher­chée. 

Seconde partie de la seconde réponse de Docto­lib, 1er octobre 2020

Bref, là j’ai un refus expli­cite de me commu­niquer des infor­ma­tions qu’ils peuvent avoir sur moi. Étran­ge­ment (ou pas), cette non commu­ni­ca­tion n’était pas signa­lée dans leur première réponse, bien que je l’ai demandé expli­ci­te­ment dans ma requête. De quoi m’aga­cer.

Toujours est-il que je ne sous­cris pas à leur analyse qu’en tant que sous-trai­tant il n’ont pas à répondre à mes requêtes directes. J’en doute très fort, d’au­tant que j’ai créé un compte direc­te­ment chez eux avant de prendre un rendez-vous chez le méde­cin. La rela­tion que j’ai avec eux est directe.

J’ai acté expli­ci­te­ment leur refus de commu­ni­ca­tion, en leur deman­dant de me préve­nir s’ils chan­geaient d’avis avant la fin du délai légal (parce que bon, un refus expli­cite de commu­ni­ca­tion, je ne vais pas lais­ser passer).

2. […] Je vous confirme donc ma demande de me commu­niquer sous forme élec­tro­nique *l’en­sem­ble* de mes données person­nelles et données ratta­chées, y compris celles mention­nées au para­graphe précé­dent *mais sans s’y limi­ter*.

Pour accé­der aux jour­naux et rele­vés de connexion, merci de bien vouloir nous four­nir tout élément permet­tant de confir­mer votre iden­tité : copie d’une carte d’iden­tité, passe­port, ou tout autre élément prou­vant votre iden­tité. 

Troi­sième et dernière partie de la seconde réponse de Docto­lib, 1er octobre 2020

Ce type de requête contre­dit expli­ci­te­ment les décla­ra­tions de la CNIL :

Exer­cice de mes droits « Infor­ma­tique et Liber­tés » : dois-je four­nir obli­ga­toi­re­ment une copie de ma carte d’iden­tité ?

– En prin­cipe, non !  Pour exer­cer vos droits « Infor­ma­tique et Liber­tés », il vous suffit de « justi­fier de votre iden­tité ».                                   

Comment « justi­fier de votre iden­tité » ?

Par exemple, en :

– Commu­niquant votre numéro de client ou d’abon­ne­ment en plus de votre iden­tité et de votre adresse.

– Exerçant vos droits à partir d’un compte en ligne sur lequel vous vous êtes préa­la­ble­ment authen­ti­fié (iden­ti­fiant et mot de passe).

Posez votre ques­tion, la CNIL vous répond : Exer­cice de mes droits « Infor­ma­tique et Liber­tés » : dois-je four­nir obli­ga­toi­re­ment une copie de ma carte d’iden­tité ?

En dehors de ça ça n’a aucun sens. Mes données sont ratta­chées au compte en ligne créé, à l’email utilisé pour cela, et aux infor­ma­tions que j’y ai rempli. S’ils ont validé mon email, ils n’ont jamais validé mon état civil. Avoir copie de mon passe­port ne leur donne aucune infor­ma­tion fiable leur permet­tant de savoir si ce sont mes données.

Ils ont déjà la preuve que nous échan­geons via l’email utilisé pour enre­gis­trer le compte, qui permet aussi de récu­pé­rer un mot de passe et donc l’ac­cès au compte. Ils ont aussi mon télé­phone s’ils veulent une confir­ma­tion par un second canal. Ils peuvent aussi me deman­der une authen­ti­fi­ca­tion sur mon compte en ligne. Il est hors de ques­tion que leur donne des infor­ma­tions person­nelles en plus (la preuve de mon état civil, dont ils n’ont aucun besoin).

Ils commencent par me dire qu’ils m’ont tout donné alors que ce n’est pas le cas, puis après relance me refusent certaines infor­ma­tions et me demandent des condi­tions pour les autres (que fina­le­ment ils avaient). Ça commence à bien faire !

J’ai donc recon­firmé ma demande et mon refus de leur donner plus d’in­for­ma­tions person­nelles que ce dont ils ont besoin pour l’exé­cu­tion de ma demande. On verra le résul­tat.

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Mis à jour 1 : Mes aven­tures sur Twit­ter ont attiré l’at­ten­tion de la CNIL qui m’a demandé de créer une plainte chez eux, ce que j’ai fait. J’ai eu très peu après une noti­fi­ca­tion que le dossier a été ouvert chez eux, avec un point de contact.

Ça peut être long, ou ne rien donner du tout. J’es­saie­rai de penser à mettre à jour ici si/quand j’ai des nouvelles concrètes.

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Mise à jour 2 (février 2021) : Aujourd’­hui je repère un encart « Mon équipe soignante » en bas de ma page Docto­lib. Y sont deux méde­cins que j’ai consulté et un labo auprès duquel j’ai fait des analyses.

Note : Je ne sais pas de quand date cet encart. Je ne l’avais pas repéré en septembre dernier et suis assez confiant qu’il n’était pas présent. Nos discus­sions avaient tourné en bonne partie autour de cette notion et la présence de cette fonc­tion­na­lité n’a jamais été mentionné, ni n’a fait partie des données person­nelles commu­niquées lors de la demande d’ac­cès.

Cette asso­cia­tion n’est évidem­ment pas de mon fait et n’a pas été faite avec mon accord ou même en m’en infor­mant. C’est juste­ment le sujet sur lequel je deman­dais des éclair­cis­se­ment et contre quoi je me battais.

J’en conclus que :

• J’avais raison d’avoir des craintes à ce propos. Ils ont fini par expli­ci­te­ment défi­nir une équipe de soin à partir des diffé­rentes consul­ta­tion.
• Ils dépassent le statut de sous-trai­tant puisqu’ils font d’eux-mêmes des asso­cia­tions entre prati­ciens impos­sible à faire si chaque prati­cien n’a accès qu’à ses propres données.
• Ils consti­tuent cette équipe auto­ma­tique­ment sans demande ni consen­te­ment alors qu’elle peut avoir des impli­ca­tions légales fortes en termes de partage de données (voir leurs réponses d’oc­tobre à ce sujet)
• Ils ont consti­tué une équipe pour moi malgré un refus expli­cite de ma part.

Bonjour,

Lors d’une requête d’in­for­ma­tion au titre du RGPD en octobre 2020, vous m’aviez fait quelques réponses sur la notion d’équipe de soin et de votre inter­pré­ta­tion à ce niveau.

Aujourd’­hui j’ai constaté un encart en bas de ma page Docto­lib nommé « Mon équipe soignante ». Cet encart était rempli avec deux prati­ciens et un labo­ra­toire. Cette « équipe » n’est pas un simple histo­rique : Elle ne contient pas tout mon histo­rique, consul­table par ailleurs, et j’ai pu en reti­rer des items.

A. Je n’ai pas jamais fait consti­tué ou donné mon accord à la consti­tu­tion d’une telle équipe ou à la notion même d’équipe

B. La consti­tu­tion de cette équipe ne peut rele­ver de votre acti­vité de sous-trai­tant au regard du RGPD puisque vous m’aviez vous-même expli­ci­te­ment répondu que

> « Sur Docto­lib, chaque profes­sion­nel de santé avec lequel vous prenez rendez-vous dispose de sa propre fiche patient. Cette fiche reste atta­chée à un profes­sion­nel de santé et n’est pas direc­te­ment consul­table par un autre profes­sion­nel de santé avec lequel vous auriez pris rendez-vous via Docto­lib. »
Seuls vous avez donc pu faire le lien entre les diffé­rents prati­ciens pour créer cette entrée et la main­te­nir, et êtes le respon­sable de trai­te­ment à ce titre.
C. Suite à ma requête précé­dente, voyant l’am­bi­guité de certaines de vos réponses sur ce sujet et le risque asso­cié pour mes données, je vous avais informé d’un refus expli­cite :

> « Merci donc de noter que, jusqu’à nouvel ordre, je déclare expli­ci­te­ment que je ne recon­nais PAS une équipe de soin unie dans les diffé­rents prati­ciens que je consulte. »
Pour autant vous avez choisi de créer, après ce refus, une telle équipe sans m’en infor­mer expli­ci­te­ment et sans mon consen­te­ment.
* * *

Cette notion d’équipe soignante peut avoir des consé­quences lourdes sur le trai­te­ment et le partage de mes données person­nelles, dont des données médi­cales sensibles. Vous avez-vous même cité les passages légis­la­tifs concer­nés dans nos précé­dents échanges, ainsi que les possi­bi­li­tés qu’ils offrent.
Aussi, je vous demande de :

1. Puisqu’elle comporte mes données person­nelles, me confir­mer de quand date la consti­tu­tion de cette notion d’équipe soignante au sein de Docto­lib. Par exemple la date de créa­tion de la fonc­tion­na­lité, ou la date du premier ajout dans cette liste

2. Si vous vous consi­dé­rez respon­sable de trai­te­ment au titre du RGPD pour cette fonc­tion­na­lité, me commu­niquer :

a. les règles d’ajout dans cette liste (puisqu’elle ne contient pas tout l’his­to­rique de mes prati­ciens)

b. que les preuves de mon consen­te­ment ou les motifs pour vous dispen­ser de ce consen­te­ment

c. l’ex­pli­ca­tion sur la non prise en compte de mon refus préa­lable expli­cite, tel que le prévoit le RGPD

3. Si vous vous consi­dé­rez sous-trai­tant au titre du RGPD pour cette fonc­tion­na­lité, me commu­niquer :

-a. quel prati­cien exact en serait respon­sable de trai­te­ment dans mon cas person­nel

-b. confir­ma­tion que vous ne lui avez pas trans­mis d’in­for­ma­tion qui ne vien­drait pas de lui-même (c’est à dire qu’il a dû obte­nir de lui-même par un autre moyen le fait que j’ai consulté deux autres prati­ciens et qu’il les a lui-même entré dans une inter­face auquel il a accès en tant que respon­sable de trai­te­ment)

-c. ou à défaut les motifs et consen­te­ments qui vous ont auto­risé à lui trans­mettre ces infor­ma­tions sans mon accord et malgré un refus préa­lable expli­cite

Je vous prie de me trans­mettre l’en­semble de ces infor­ma­tions par écrit en détaillant l’en­semble des points (1, 2.a à 2.c, 3.a à 3.c), ce dans le délai légal d’un mois à comp­ter de cette demande du 4 février 2021.

Les données néces­saires à répondre à ma demande sont les suivantes:
– Iden­ti­fiant de compte : xxxxx.xxxx@xxxxx.xx

Requête du 4 février 2021

Cordia­le­ment,Eric Daspet

Je voulais faire simple : Une page dont premier bloc doit occu­per l’in­té­gra­lité de l’écran.

html, body { padding: 0; margin: 0; } 
#first { width: 100vw; height: 100vh; }

<div id="first">Hello</div>
<div>World</div>

Ça n’est *jamais* simple.

Barres de défi­le­ment

Alors déjà vw et vh prennent en compte les barres de défi­le­ment. J’ai perdu l’ha­bi­tude sous mac mais elles prennent encore de la place à l’af­fi­chage sous windows.

Du coup, comme ma page est plus longue que l’écran, j’ai une barre de défi­le­ment verti­cale sur le côté. 100vw + la barre de défi­le­ment, c’est plus que l’écran. Mon bloc dépasse donc sur le côté.

J’ai deux solu­tions : 100%, qui regarde la taille d’af­fi­chage dispo­nible (donc sans les barres de défi­le­ment) ou window.innerWidth en javas­cript qui fait la même chose.

Dans les deux cas je ne veux pas que la taille de mon contenu « saute » en fonc­tion de la longueur de ma page. Le plus simple est de forcer l’af­fi­chage de la barre de défi­le­ment verti­cale même dans les très rares cas où je n’en aurai pas besoin.

html, body { padding: 0; margin: 0; overflow-y: scroll; } 
#first { width: 100%; height: 100vh; }

<div id="first">Hello</div>
<div>World</div>

Je ne me préoc­cupe pas de la barre de défi­le­ment hori­zon­tale. Norma­le­ment je ne devrais jamais en avoir sur une page web.

La barre de navi­ga­tion

Sur les smart­phones les navi­ga­teurs proposent désor­mais une barre de navi­ga­tion esca­mo­table. Elle est visible quand on arrive sur la page, dispa­rait quand on défile vers le bas, réap­pa­rait quand on défile vers le haut.

C’est un bon compro­mis entre le besoin d’un écran sans rien au milieu et le besoin d’avoir accès à la barre de navi­ga­tion. Reste que « tout l’écran » peut vouloir dire trois choses :

1. Tout l’écran de départ, quand il y a la barre, quitte à ce que ça ne prenne plus tout l’écran quand la barre dispa­rait.
2. Tout l’écran possible, quitte à ce que ça dépasse de l’écran quand la barre est visible.
3. Tout l’écran dispo­nible, et donc une taille qui change suivant que la barre est visible ou non.

Mon bloc doit prendre tout l’écran au démar­rage de la page, et je ne veux pas que quoi que ce soit bouge dans la page simple­ment parce qu’on défile verti­ca­le­ment. Je cherche donc dans la solu­tion 1.

J’ai deux outils pour ça :

• 100vh en CSS, qui corres­pond à la taille n° 2 (sans la barre)
• window.innerHeight en Javas­cript, qui corres­pond à la taille n°3 (adap­ta­tif) avec un événe­ment « resize » quand la barre appa­rait ou dispa­rait

Idéa­le­ment ma solu­tion c’est « 100vh moins la taille de la barre ».

Malheu­reu­se­ment la taille de la barre ne fait pas partie des variables d’en­vi­ron­ne­ment CSS. On a la taille des encoches des écrans iPhone mais pas la taille de la barre qui concerne pour­tant quasi­ment tout le monde.

La seule solu­tion que j’ai trou­vée c’est au démar­rage faire un <div> de 100vh, regar­der la taille qu’il a, retran­cher window.innerHeight, et stocker ça dans une variable CSS.

<script>
const div=document.createElement('div');

div.setAttribute('style', 'height:100vh;width:0;position.absolute;top:0');

const barSize = div.scrollHeight - window.innerHeight;

document.documentElement.style.setProperty('--bar-height', barSize+'px');
</script>


html, body { padding: 0; margin: 0; overflow-y: scroll; } 
#first { 
  width: 100%; 
  height: calc(100vh - var(--barSize, 0px); 
}

<div id="first">Hello</div>
<div>World</div>

Si vous trou­vez mieux, je suis preneur.

Je ne crois pas vous avoir déjà parlé de Choosy et pour­tant je ne saurais plus m’en passer.

Ce petit utili­taire remplace le navi­ga­teur par défaut dans la confi­gu­ra­tion système et se charge de redi­ri­ger vers le bon navi­ga­teur en fonc­tion des règles que vous lui aurez donné.

Chez moi ça me permet de sépa­rer effi­ca­ce­ment le pro et le perso.

Le lien vient de slack ? navi­ga­teur pro. Le lien est vers twit­ter ? navi­ga­teur perso. Le lien est vers un domaine pro ? navi­ga­teur pro. Le lien contient le nom de la boite ? navi­ga­teur pro. Ça vient du termi­nal ? je l’uti­lise pour les deux, ça lais­sera le choix du navi­ga­teur à chaque fois (mais rien que l’écrire me fait dire que ça méri­te­rait que j’uti­lise deux app de termi­nal diffé­rentes pour faci­li­ter la sépa­ra­tion).

On peut filtrer en fonc­tion du lien (domaine, mots clefs, expres­sion ration­nelle), de l’ap­pli­ca­tion source, de la présence d’une touche appuyée lors de l’ap­pel sur le lien, des navi­ga­teurs déjà en train de tour­ner… et si vrai­ment on le souhaite il est possible de présen­ter les diffé­rents navi­ga­teurs possible pour lais­ser choi­sir au cas par cas.

Si ce n’est pas deux navi­ga­teurs, Choosy est capable de lancer le lien sur des profils diffé­rents dans Chrome.

Un paie­ment unique de 10 $ pour ne pas avoir des onglets persos dans les onglets pro parce que j’ai cliqué sur un lien pendant la pause, ça les vaut large­ment.