Carnet de notes

Catégorie : Fiscalité

  • 100 € de plus par mois en 2019

    Notre président annonce que les sala­riés au SMIC auront 100 € de plus par mois dès janvier 2019. Je prends la plume par ce que cette histoire me met hors de moi.

    Alors déjà je conchie très forte­ment tous les édito­ria­listes et poli­tiques qui disent que 100 € par mois ce n’est rien. 100 € par mois pour quelqu’un au smic c’est juste énorme. Vu le niveau de dépenses contraintes, ça peut être la diffé­rence entre une fin de mois diffi­cile et une fin de mois où on épargne un peu. Ça peut aussi ne pas couper le chauf­fage ou pouvoir faire un cadeau sympa au gamin à Noël. Critiquer 100 € par mois montre une décon­nexion que même Emma­nuel Macron n’a jamais affi­ché.

    Le problème est ailleurs. Atten­tion c’est long mais ça fait mal.

    Mise à jour : Quand on se plante il faut le dire. C’est donc dit (et je me suis bien planté, d’au­tant en plus ça a beau­coup été diffusé rapi­de­ment sans que personne ne me corrige).
    Il y a un joli effet d’an­nonce qui ne me plait pas de la part de l’Ély­sée mais ce n’est pas malhon­nête au point que j’ai initia­le­ment décrit. Pas plus que d’or­di­naire dans les commu­ni­ca­tions poli­tiques quoi (*) 

    Il reste que très peu de gens vont voir cette augmen­ta­tion de 100 €. Entre autres :

    • 20 € concernent l’aug­men­ta­tion légale du SMIC pour rattra­per l’in­fla­tion, sans coup de pouce. Oui il y aura 20 € nets de plus sur la fiche de salaire de janvier 2019. Non ça ne repré­sente aucun pouvoir d’achat supplé­men­taire par rapport à janvier 2018 (en fait c’est le contraire, c’est tous les autres mois de 2018 où il y a eu une perte de pouvoir d’achat à cause de l’in­fla­tion).
    • 20 € concernent la baisse des coti­sa­tions sala­riales. Ce ne sera pas valable pour tout le monde (coucou mes amis du public ?)
    • Enfin 30 + 20 + 20 € viennent d’une anti­ci­pa­tion d’aug­men­ta­tion de la prime d’ac­ti­vité. C’est le montant maxi­mum de la hausse avant appli­ca­tion des coef­fi­cients pour les personnes à charge. Si vous gagnez plus que le SMIC ou si le conjoint a aussi des reve­nus, ça peut vite bais­ser ou passer à zéro. 
      L’aug­men­ta­tion était déjà actée et on ne fait que l’an­ti­ci­per. C’est surtout qu’elle était en échange d’un gel de l’ali­gne­ment sur l’in­fla­tion sur 3 ans. J’ai toujours consi­déré qu’an­non­cer un plan­ning de hausse de la main droite tout en gelant l’ali­gne­ment sur l’in­fla­tion de la main gauche était de la commu­ni­ca­tion malhon­nête, même si le solde est posi­tif. À une infla­tion de 2% par an vous pouvez consi­dé­rer que vous perdrez ensuite quelque chose comme 4 € par an à euros constants.

    		 Annoncé
    		 À € constant
    		 Nouveau ?
    SMIC + 1,8%
    		 + 20 €
    		 0 €
    		 non
    baisse coti­sa­tions sociales
    		 + 20 €
    		 + 20 € pour le privé
    		 non
    hausse prime acti­vité
    		 + 70 €
    		 + 70 € gelés 3 ans
    		 anti­cipé

    On me signale toute­fois que la prime d’ac­ti­vité est prise en compte dans le calcul des APL donc que pour ceux qui béné­fi­cient d’APL (géné­ra­le­ment ce sont les mêmes) l’aug­men­ta­tion réelle pour­rait donc être en partie compen­sée par une dimi­nu­tion des APL.
    À véri­fier, je veux bien une confir­ma­tion sour­cée de quelqu’un qui connait le sujet.

    (*) L’er­reur de calcul était sur la prime d’ac­ti­vité (ceux qui ont exploré les modes de calcul de cette prime compren­dront). L’aug­men­ta­tion d’oc­tobre a été plus faible en ce qu’elle compre­nait en même temps un chan­ge­ment de taux. J’ai (bête­ment) repro­duit ce même calcul pour toutes les années alors que le taux ne change évidem­ment qu’une seule fois.

    L’ef­fet kiss cool c’est toute­fois qu’on conti­nue dans l’idéo­lo­gie de la « valeur travail » : On ne cible que les gens avec un emploi. On préfère conti­nuer à croire que s’il y a du chômage c’est parce que les gens ne veulent pas travailler, et donc qu’il faut récom­pen­ser ceux qui ont trouvé un emploi.

    On ne change rien à la répar­ti­tion travail/capi­tal vu que ce qu’on donne sera pris sur le budget public et donc les impôts (et pan les gilets jaunes qui mili­taient en grande partie contre la pres­sion fiscale et le trop de taxes), mais aucun effort parti­cu­lier n’est demandé aux entre­prises. On (nos impôts) est en train de spon­so­ri­ser les travailleurs bons marché auprès des entre­prises.

  • Il s’agit bien d’éva­sion

    Je n’ac­cepte pas qu’on corrige en « opti­mi­sa­tion fiscale » ces séries de socié­tés écran, de circuits complexes et de domi­ci­lia­tion arti­fi­cielles dans des para­dis fiscaux.

    Il ne s’agit pas simple­ment de bonne gestion d’en­tre­prise et donc d’op­ti­mi­sa­tion des ressources. Il s’agit de montages qui ont pour unique but de se sous­traire à ses obli­ga­tion, de ne pas contri­buer à la société.

    L’évasion fiscale traduit juste­ment ça : Fuir la fisca­lité locale natu­relle pour en cher­cher une autre (et le plus souvent une absence de).  Ce peut-être légal ou illé­gal. Dans la défi­ni­tion rien ne présup­pose l’illé­ga­lité.

    La ques­tion de la léga­lité est d’ailleurs une raison de plus d’évi­ter ici le terme d’op­ti­mi­sa­tion fiscale : On se doute bien qu’au moins partie de ces pratiques frise l’abus de droit fiscal, c’est à dire l’usage de montages à l’unique desti­na­tion de se sous­traire à l’es­prit de la loi et à l’in­ten­tion du légis­la­teur.

    Bref, utili­ser des des socié­tés écran et des montages avec domi­ci­lia­tion arti­fi­cielle dans des para­dis fiscaux, c’est bien de l’éva­sion fiscale, ni plus ni moins. C’en est même l’exemple type.

    Le terme ne vous plait pas parce qu’il a une conno­ta­tion néga­tive ? dans ce cas inter­ro­gez-vous sur les pratiques plus que sur les termes, parce qu’il me semble que le néga­tif vient surtout de là.

  • Sécu­rité sociale et coti­sa­tions sala­riales

    Je suis gêné aux entour­nures à chaque fois que j’en­tends parler de la suppres­sion d’une partie des coti­sa­tions sala­riales (les fameuses « charges ») au profit de la CSG.

    Fonda­men­ta­le­ment c’est une bonne chose. C’est la prise en compte que notre société n’est plus celle de 1945. Non seule­ment on consi­dère désor­mais la santé et la protec­tion sociale comme des droits qui ne sont pas condi­tion­nés par un emploi, mais la propor­tion d’ac­tifs en emploi dans la popu­la­tion baisse de façon conti­nue et défi­ni­tive.

    Le couplage emploi ↔ couver­ture sociale dispa­rais­sant – encore une fois, c’est une bonne chose – il est logique que son finan­ce­ment change en consé­quence. Ne pas le faire serait risquer que l’uni­ver­sa­li­sa­tion de la couver­ture sociale finisse par explo­ser un jour.

    * * *

    L’équi­libre n’est cepen­dant pas forcé­ment simple à trou­ver. Avec les coti­sa­tions sociales on finance autant les frais de santé que les indem­ni­tés de perte de salaire. Il en va de même avec les retraites où on finance les mini­mum vieillesse comme les parties au delà qui sont en fonc­tion des coti­sa­tions person­nelles.

    Si on voulait être acadé­mique, il faudrait lais­ser sépa­rer ce qui dépend de la situa­tion person­nelle et ce qui relève d’un régime géné­ral. Une partie devrait rester sous contrôle des sala­riés, l’autre devrait être globa­li­sée.

    C’est faisable mais je n’ai pas lu de travaux en ce sens et ça me gêne beau­coup. Là on passe d’une situa­tion illé­gi­time à une autre.

    * * *

    Quand les fonde­ments sont bancals, il y a de quoi se méfier. Le chan­ge­ment n’est pas neutre et il faut le relier à l’idéo­lo­gie libé­rale de l’exé­cu­tif de ces dix dernières années : Dimi­nuer la dépense publique et délé­guer au privé une part crois­sante des couver­tures sociales.

    L’idée de rendre obli­ga­toire les mutuelles pour les sala­riés tient du génie à ce niveau. Ça passe pour une mesure sociale alors qu’il s’agit de fixer qu’une partie de la couver­ture indis­pen­sable est à gérer par le privé. C’est d’au­tant plus perni­cieux que ça ne se voit pas immé­dia­te­ment, et que c’est la mutuelle qui passera pour le méchant de service quand elle augmen­tera ses tarifs.

    Pourquoi je vous raconte ça ? Parce que le trans­fert des coti­sa­tions sala­riales vers la CSG n’est dès aujourd’­hui pas prévu à budget constant. La diffé­rence se chiffre en milliards d’eu­ros. Rien que ça. L’hô­pi­tal étant déjà en sous-finan­ce­ment gigan­tesque, il faudra bien compen­ser ça par des augmen­ta­tion de couver­ture par le privé.

    Le gouver­ne­ment vient d’ailleurs d’an­non­cer une augmen­ta­tion de plus de 10% du forfait hospi­ta­lier, augmen­ta­tion qui sera assu­mée par les mutuelles privées et pas par la sécu­rité sociale publique. Facile main­te­nant que les mutuelles sont géné­ra­li­sées. Coïn­ci­dence ? diffi­cile d’y croire. Les mutuelles ont bien entendu annoncé qu’elles auront à augmen­ter leurs coti­sa­tions à l’ave­nir.

    * * *

    Malheu­reu­se­ment le trans­fert du finan­ce­ment des coti­sa­tions sala­riales vers la CSG nous retire aussi un levier pour éviter ça. Les coti­sa­tions sont gérées de manière pari­taire entre les orga­ni­sa­tions sala­riales et employeurs. La CSG est au mains de l’État. Le trans­fert est une bonne chose, le chan­ge­ment de contrôle est légi­time pour la même raison, mais il ne se fait pas à un moment de l’his­toire très favo­rable pour un service public univer­sel.

    Si la poli­tique de l’État conti­nue dans la direc­tion de ces dernières années – et ça semble plutôt s’ac­cé­lé­rer avec l’exé­cu­tif actuel – il y a des chances que le finan­ce­ment par la CSG baisse, au moins par rapport aux recettes et aux besoins, et que la part du privé augmente en consé­quence.

    De plus, la CSG étant impôt fixe et non-progres­sif et les mutuelles étant au contraire un système assu­ran­tiel basé sur les risques indi­vi­duels, nous allons de plus tout droit vers une augmen­ta­tion des inéga­li­tés et une indi­vi­dua­li­sa­tion de la santé. Ce n’est pas mon aspi­ra­tion et ça va coûter bien plus cher : La sécu­rité sociale ayant des frais de fonc­tion­ne­ment pas loin de quatre fois plus faibles que ceux des mutuelles.

    * * *

    On peut essayer de lutter contre tout cela mais j’ai peur que les syndi­cats sala­riés jettent aussi le bébé avec l’eau du bain, qu’ils cherchent à garder le contrôle sur la sécu­rité sociale, oubliant que ça ne concerne plus que les sala­riés.

  • [extrait] Les ultra­riches paient très peu d’im­pôts: la preuve!

    Connu, archi-connu, mais visi­ble­ment pas assez vu qu’on vient encore d’al­lé­ger la fisca­lité pour les mêmes quelques ultra-riches :

    Plus on monte dans l’échelle des reve­nus, plus le taux moyen d’im­po­si­tion de l’im­pôt sur le revenu progresse lente­ment, pour culmi­ner à 27,9 % pour les contri­buables dont le revenu fiscal de réfé­rence est compris entre 700 000 et 800 000 euros par an. Mais ensuite, lente­ment, de manière non linéaire, le taux moyen d’im­po­si­tion baisse quand on arrive dans les caté­go­ries les plus richis­simes.

    C’est ainsi que le taux moyen d’im­po­si­tion s’ef­fondre à 21,6 % pour les 36 foyers fiscaux dont les reve­nus fiscaux de réfé­rence sont compris entre 7 et 8 millions d’eu­ros. Et il baisse même encore un peu, à 21,4 % pour les 163 foyers fiscaux dont les reve­nus fiscaux de réfé­rence sont supé­rieurs à 9 millions d’eu­ros.

    CQFD ! Pour les ultra­riches, l’im­pôt sur le revenu est dégres­sif. Et les prin­ci­paux milliar­daires français sont assujet­tis à un impôt sur le revenu qui est beau­coup plus léger, en propor­tion, que pour les cadres supé­rieurs.

    — sur Media­part

  • [Lecture] « Oise: un maire décide de priver les « ivrognes » de RSA pour « nettoyer les rues » »

    La mesure a pour but de « nettoyer les rues des ivrognes », assume Arnaud Dumon­tier. Après les trafiquants de drogue, le maire (LR) de Pont-Sainte-Maxence (Oise) cible main­te­nant « une demi-douzaine de personnes qui s’al­coo­lisent dans le centre-ville ». Parmi eux, certains sont béné­fi­ciaires du RSA (revenu de soli­da­rité active). L’édile de cette commune de 13 000 habi­tants a donc décidé de s’at­taquer à ce revenu pour sanc­tion­ner ceux qu’il a dans le colli­ma­teur. Un levier d’ac­tion inédit. « Toucher l’aide de l’Etat pour la pico­ler, c’est into­lé­rable », justi­fie-t-il.

    L’élu a ainsi signalé un premier indi­vidu […qui…] vient de voir son allo­ca­tion suspen­due, pendant trois mois, de 80 %. Léga­le­ment, ce n’est pas l’al­coo­li­sa­tion qui est en cause, mais « le non-respect des obli­ga­tions en matière d’in­ser­tion », comme le fait de cher­cher du travail.

    — Le Pari­sien (mai 2017)

    Emilie, une maman de 31 ans vivant à Armen­tières (Nord), a mis fin à ses jours dimanche, rapporte ce vendredi La Voix du Nord.

    Cette mère de deux enfants âgés de 8 et 6 ans, qui avait contacté le quoti­dien régio­nal en mai pour parler de ses problèmes finan­ciers, ne perce­vait plus les allo­ca­tions de la Caisse d’al­lo­ca­tions fami­liales (CAF) depuis qu’elle touchait une allo­ca­tion enfant handi­capé de la part de la Belgique, pour sa fille triso­mique.

    — L’ex­press (juillet 2016)

    Il y a quelques mois je poin­tais la vraie diffé­rence entre le RSA et le RUE. Il ne s’agit pas forcé­ment de distri­buer plus d’argent à tout le monde. Ce qu’on verse est amené à être compensé par l’im­pôt et pas la fonte des minima sociaux dans le système.

    La révo­lu­tion c’est de consi­dé­rer que de trans­for­mer un outil de contrôle et de pres­sion en un outil d’entre-aide et de soli­da­rité. C’est consi­dé­rer que tout le monde a le droit de vivre sans avoir à prou­ver qu’il le mérite ou rentrer dans les cases d’un formu­laire.

    L’al­coo­lisme est une vraie dépen­dance. Peu importe ce qui a été essayé, en conclure que c’est juste un manque de volonté et que couper les vivres permet de faire retour­ner au travail, c’est comme arrê­ter d’ali­men­ter un hospi­ta­lisé en espé­rant que ça le respon­sa­bi­li­sera sur sa situa­tion. Ça n’a juste aucun sens.

    Le plus fati­guant c’est de croire que c’est une ques­tion d’im­pôts.

     

    Il fallait y penser avant. Chacun a des droits et des devoirs. Je suis le maire de ceux qui se lèvent tôt. Ces derniers sont venus me dire qu’ils en ont marre de payer des impôts pour ces indé­si­rables ivrognes.

    Un dépen­dant ne peut pas arrê­ter de boire magique­ment. Il trou­vera moyen, même sans le sou. C’est pour ça qu’on parle de dépen­dance à l’al­cool.

    À la place il sera à la rue sans le mini­mum. Il devra par contre quit­ter son loge­ment, dépendre des dons pour manger et arrê­ter tout soin. Son premier passage en urgence à l’hô­pi­tal à cause de ses condi­tions de vie coûtera bien plus cher à la collec­ti­vité que son ancien RSA.

    Même finan­ciè­re­ment ça n’a aucun sens. Tout ça arrive parce que le RSA est fait pour être mérité. Il impose une soumis­sion de ceux qui le perçoivent à ceux qui le donnent. Et quand des gens ont un pouvoir sur les autres… ils l’uti­lisent à leurs fins, le détourne de sa fina­lité.

  • [Lecture] Les Français dépensent trop

    Les Français consacrent entre 53% et 57% de leur Produit inté­rieur brut à leurs budgets publics, compte tenu du niveau rela­ti­ve­ment élevé de la dette cela ne peut pas fonc­tion­ner dans la durée

    — Juncker à Macron : « Les Français dépensent trop », Europe 1

    Calcu­ler la part des dépenses publiques dans le PIB c’est quand même un indi­ca­teur à la con… ou plutôt un biais idéo­lo­gique majeur.

    Ce que révèle la part des dépenses publiques dans le PIB, c’est le choix de la popu­la­tion d’in­di­vi­dua­li­ser ou de mutua­li­ser certaines dépenses.

    Priva­ti­sez l’édu­ca­tion supé­rieure, les retraites, nous dimi­nue­rons la part des dépenses publiques de plusieurs points de PIB mais ça nous coûtera plus cher, autant humai­ne­ment que finan­ciè­re­ment.

    Petit rappel : « sur 100 euros de coti­sa­tions reçues par les complé­men­taires, 15 à 19 % partent en frais de gestion, contre 4 à 5 % pour la Sécu­rité sociale. »

    Cet indi­ca­teur ne révèle qu’une seule chose : l’adhé­sion à la vision écono­mique libé­rale. C’est un indi­ca­teur pure­ment idéo­lo­gique.

    Déjà que comme indi­ca­teur le PIB lui-même est discu­table… Ne nous lais­sons pas berner.

  • 41 milliards

    Oui la vidéo est parti­sane. Je m’ar­rête toute­fois sur le chiffre prin­ci­pal : 41 milliards par an pour le CICE / Pacte de respon­sa­bi­lité.

    41 milliards. C’est de quoi donner le revenu médian à plus de 1 million de personnes (1 800 € net par mois, soit 3 300 € coti­sa­tions sociales incluses).

    1 million de personnes. C’est pile 30% du nombre de chômeurs en caté­go­rie A. Oui, avec ça on aurait pu payer au revenu médian 30% de cette caté­go­rie de chômeurs, coti­sa­tions sociales incluses. Juste comme ça, en le déci­dant.

    Sachant que ces 30% vont juste­ment coti­ser à l’as­su­rance mala­die, à la retraite, au chôma­ge… donc soula­ger la tension pour le finan­ce­ment de ces caisses sociales. Encore mieux : Ces 30% de chômeurs le Pôle Emploi va arrê­ter de les indem­ni­ser, ce qui va endi­guer le besoin de réduire les pres­ta­tions.

    * * *

    À la place on a choi­sit de réduire le coût du travail pour les entre­prises. Le gouver­ne­ment commu­niquait sur un espoir de 500 000 emplois créés ou sauve­gar­dés. C’est déjà moitié moins. Après coup on pense qu’on aura eu entre 80 000 et 120 000 emplois créés ou sauve­gar­dés à fin 2016.

    Bref, 41 milliards pour 100  000 emplois… et pas forcé­ment payés 1 800 € nets par mois. Encore une fois, donner l’argent direc­te­ment aurait été litté­ra­le­ment 10 fois plus effi­cace. Rien que ça.

    Par pure coïn­ci­dence, s’il y a eu peu d’em­plois créés, les divi­dendes crèvent les plafonds en France ces dernières années, malgré la crise. Sure­ment un hasard.

    * * *

    1 million d’em­ploi. Outre le problème du chômage lui-même, imagi­nez ce que la collec­ti­vité pour­rait faire avec 1 millions de personnes en plus, même à mi-temps.

    Tout le monde ne peut pas être profes­seur, gref­fier ou person­nel soignant mais ce n’est pas comme s’il n’y avait rien d’autre à faire d’utile et que nos insti­tu­tions crou­laient sous la main d’œuvre.

    Le problème c’est que l’idéo­lo­gie courante nous inter­dit de faire ça. Elle nous dit que le finan­ce­ment public est inef­fi­cace, malsain, et met à bas l’éco­no­mie.

    Non, les programmes à droite prévoient de suppri­mer entre 100 000 (Macron) et 500 000 (Fillon) postes publics. En gros on annule exac­te­ment l’ef­fet posi­tif obtenu par le CICE et pacte de respon­sa­bi­lité. 41 millards partis en fumée.

  • Quelques idéaux sur l’hé­ri­tage

    On a parlé héri­tage et je me rends compte que je n’avais toujours pas écrit ce billet. Pas d’ar­gu­men­ta­tion chif­frée, essen­tiel­le­ment de l’opi­nion pour l’ins­tant :

    Je n’ai jamais compris la légi­ti­mité de l’hé­ri­tage. Au delà de la source d’iné­ga­lité, je ne vois pas en quoi on mérite quoi que ce soit sous prétexte de filia­tion. Alors certes, je comprends que les parents veuillent donner mais la fisca­lité des dons me semble alors parfai­te­ment adap­tée. La volonté passée d’un mort ne me semble pas d’un poids suffi­sam­ment fort pour méri­ter des avan­tages fiscaux dans l’or­ga­ni­sa­tion sociale entre les vivants.

    Ce que j’ima­gine :

    Exoné­ra­tion totale de droits pour :

    – Le conjoint (sous condi­tion de vie commune depuis un certain temps et de déjà gérer leur patri­moine de façon commune) ;

    – Les personnes à charge qui vivent sous le même toit ou en insti­tu­tion (enfants jusque 20 à 25 ans, inva­lides, ascen­dants dépen­dants, …).

    Fran­chise totale jusqu’à 100 000 € pour les autres cas de trans­mis­sions à des proches ayant encore un lien actif (si tu n’as plus de liens de soli­da­rité depuis des années, tu oublies).

    Fisca­li­sa­tion élevée de l’ordre de 60% pour tout le reste, sans excep­tion, sans abat­te­ment, y compris pour l’im­mo­bi­lier. Le 60% n’est pas arbi­traire, c’est la fisca­lité pour les dons quand il n’y a aucun statut privi­lé­gié.

    Aucune trans­mis­sion vers des tiers sans lien affec­tif ou de soli­da­rité récent avec le défunt, sauf à ce qu’ils soient dési­gnés nommé­ment dans un testa­ment. Contrai­re­ment à aujourd’­hui, sauf si  par le défunt le demande expli­ci­te­ment, le petit fils du cousin n’au­rait droit à rien même s’il est le descen­dant le plus direct. Ce genre d’hé­ri­tage n’a aucun sens et aucune légi­ti­mité.

    * * *

    Par contre je trou­ve­rai légi­time de trou­ver une solu­tion éviter la mise aux enchères forcée des biens dont l’at­ta­che­ment fami­lial est parti­cu­lier.

    Le dona­teur trans­met une habi­ta­tion fami­liale dans laquelle le léga­taire a passé une partie signi­fi­ca­tive de sa vie et dont il projette de faire sa rési­dence prin­ci­pale ? On peut imagi­ner deman­der le paie­ment des droits de succes­sions corres­pon­dants, modulo des inté­rêts légaux, unique­ment quand cette situa­tion change.

    On peut imagi­ner un système simi­laire au cas par cas pour d’autres biens comme des objets d’art.

    Pour les petites entre­prises histo­rique­ment contrô­lées par la famille et dont le léga­taire prévoit d’en reprendre le contrôle actif, on peut imagi­ner un méca­nisme simi­laire, ou que l’État en devienne action­naire silen­cieux avec un droit de sortie conjoint auto­ma­tique en cas de revente.

    Bref, il y a des solu­tions à la problé­ma­tique de la fameuse maison fami­liale qui a pris une valeur déme­su­rée.

    * * *

    Je sais que ça ne chan­gera pas les finances publiques de façon gigan­tis­sime, mais si on réaf­fecte ces sommes pour subven­tion­ner l’édu­ca­tion des jeunes ou leur prise d’in­dé­pen­dance, ça sera proba­ble­ment mieux utilisé et plus légi­time.

    Je sais, tout ça est irréa­li­sable, mais au moins ça me permet­tra d’y faire réfé­rence sur une prochaine discus­sion.

  • La révo­lu­tion elle est là

    Le prin­cipe du revenu univer­sel c’est de le verser à tout le monde, indis­tinc­te­ment.

    Soyons clairs. On ne créé pas magique­ment plein d’argent à distri­buer, on le répar­tit juste autre­ment.

    Tout le monde ne va pas se retrou­ver avec plusieurs centaines d’eu­ros en plus sur son compte en banque. Désolé. Ceux qui vivent confor­ta­ble­ment verront tout simple­ment leurs impôts augmen­ter d’au­tant. Si on veut amélio­rer la couver­ture des moins aisés, il est même logique de penser que le pouvoir d’achat des autres va bais­ser, bien qu’on leur verse aussi le revenu univer­sel.

    Du coup, comp­ta­ble­ment, qu’on se contente de fusion­ner, étendre et amélio­rer les mini­mums sociaux exis­tants unique­ment à ceux qui en ont besoin ou qu’on instaure un revenu d’exis­tence univer­sel… ça ne change pas forcé­ment grand chose.

    Rien de révo­lu­tion­naire au niveau du finan­ce­ment. Ceux qui y voient un problème sont juste ceux qui ont peur qu’on en profite pour bous­cu­ler la répar­ti­tion actuelle des richesses en faveur des plus pauvres (et ça me peine, parce que c’est un impé­ra­tif humain).

    La diffé­rence est surtout au niveau du prin­cipe. Il n’y a qu’à écou­ter la notion de valeur travail ou de dignité par le travail voire d’assis­ta­nat dans les discours de certains poli­tiques pour s’en convaincre.

    Avec le revenu univer­sel on arrête les paliers, les dossiers à monter et à justi­fier, la victi­mi­sa­tion de ceux qui béné­fi­cient des aides et les non recours qui découlent des problèmes précé­dents.

    On envi­sage simple­ment de renver­ser le modèle de société en consi­dé­rant un nouveau rapport au travail ou à la vie. On affirme qu’il est normal d’avoir de quoi vivre et que ceux qui ont plus contri­buent à la nation à hauteur de leurs ressources, qu’il n’y a pas à gagner sa vie.

    Ça n’a l’air de rien mais ça peut tout chan­ger. La révo­lu­tion elle est là

  • C’est quoi un revenu de base pour vous ?

    J’ai vu énor­mé­ment de visions diffé­rentes du revenu de base. Puis-je vous deman­der de passer quelques minutes sur ce formu­laire pour me dire ce que ça veut dire pour vous ?

    Si vous lais­sez les cases libres de la fin, ça ne devrait pas prendre plus de 2 ou 3 minutes.

    Merci à vous

    Bien entendu, je parta­ge­rai les résul­tats.

    Après 78 réponses, un petit point :

    Si je prends le cas majo­ri­taire aujourd’­hui, on a un revenu de base, qui concerne l’en­semble de la popu­la­tion (enfant compris), d’un montant proche du seuil de pauvreté à 60% (envi­ron 1000€ aujourd’­hui), mis en place d’abord comme une alter­na­tive à l’em­ploi suite à la robo­ti­sa­tion mais aussi pour retrou­ver du travail choisi.

    Ce revenu rempla­ce­rait quasi­ment toutes les pres­ta­tions sauf les allo­ca­tions de situa­tion spéci­fique et de handi­cap. Il vien­drait en plus de la sécu­rité sociale et ne remet­trait pas en cause l’édu­ca­tion gratuite.

    * * * retraite et chômage

    J’avoue que je suis très surpris de voir que pour vous ce revenu remet en cause l’as­su­rance chômage (par 73%) et l’as­su­rance retraite (par 52%).

    Une fois reti­rés les mini­mum sociaux, ce sont juste­ment d’abord des systèmes d’as­su­rance et pas de répar­ti­tion des richesses.

    Je ne vois pas par exemple en quoi le revenu de base rempla­ce­rait le chômage pour celui qui perd un emploi avec son crédit à payer, ni pourquoi il ne pour­rait pas coti­ser pour le cas où il serait plus tard trop vieux pour travailler.

    Tout au plus on pour­rait rendre ces deux systèmes complè­te­ment privés à partir du moment où on n’y assure plus les minima sociaux, mais je ne vois pas ce qu’on aurait à y gagner. Au contraire, que quelqu’un se retrouve trop endetté à cause d’un acci­dent de vie sans assu­rance ne me parait pas forcé­ment posi­tif pour l’éco­no­mie et donc la collec­ti­vité.

    Bref, pour moi on ne touchait pas à l’as­su­rance chômage et l’as­su­rance retraite. On pouvait juste en reti­rer les mini­mums vu qu’ils seront gérés par le revenu de base, et éven­tuel­le­ment réduire légè­re­ment les pres­ta­tions pour en assu­rer l’équi­libre (la dimi­nu­tion sera moins visible parce qu’il y aura le montant du revenu de base qui lui ne bougera pas).

    * * * sécu­rité sociale et handi­cap

    Je suis aussi très surpris par la remise en cause de la sécu­rité sociale par plus de 10% des répon­dants. On voit qu’il y a bien deux concep­tions du revenu de base : Celle qui vise un objec­tif social et celle qui vise un objec­tif liber­taire. Avec la seconde on paye un forfait et on se dégage de toute entraide ensuite. Tant pis pour lui si quelqu’un se retrouve plus atteint par des problèmes de santé.

    C’est d’au­tant plus dommage qu’on sait désor­mais très bien que si les gens freinent leur accès aux soins en amont, on aura plus de cas graves en aval et ça finira par coûter plus cher à tout le monde.

    Les propo­si­tions libé­rales de sépa­ra­tion des pres­ta­tions santé entre les atteintes légères et les cas vitaux sont extrê­me­ment nocives. Non seule­ment elles encou­ragent les moins aisés à vivre en moins bonne santé de façon conti­nue, mais elles finissent pas coûter plus cher à tout le monde à la fin (sauf à refu­ser la soli­da­rité sur les cas graves mais quasi­ment personne ne le souhaite).

    Même chose pour l’al­lo­ca­tion handi­cap, que le revenu de base rempla­ce­rait pour presque 20% des répon­dants. Si vous ne pouvez pas marcher, à vous de vivre avec la même chose que les autres, sans aide. C’est vrai­ment une réponse à laquelle je ne m’at­ten­dais pas et qui me fait mal au cœur.

    De manière logique toute­fois, ceux qui souhaitent rempla­cer la sécu­rité sociale ou les allo­ca­tions handi­cap ont plutôt eu tendance à choi­sir un montant plus élevé que les autres (mais pas tous, il y a quand même quelqu’un pour choi­sir un seuil de pauvreté à 50% et y rempla­cer toutes les pres­ta­tions, y compris les soins vitaux et handi­caps).

    * * * montants

    Les montants sont très divers mais plutôt plus élevés que je ne m’y atten­dais (logique aussi, vu que vous rempla­cez souvent la retraite et le chômage alors que j’y voyais un complé­ment).

    Ça se divise essen­tiel­le­ment entre le seuil de pauvreté à 50%, celui à 60% et le smic. Je pensais avoir pas mal de réponses pour des montants sous le RSA mais ça a été anec­do­tique. Il y a par contre un petit groupe signi­fi­ca­tif qui envi­sage un revenu supé­rieur au smic actuel. Je ne m’y atten­dais pas.

    Après on a des extrêmes : de celui qui souhaite un revenu d’aide à 300 € qui remplace et les minima sociaux (qui sont actuel­le­ment à 500 €), à celui qui souhaite un revenu au moins au smic mais qui s’ajoute à toutes les pres­ta­tions sans en rempla­cer.

    * * * visions

    J’en retiens quand même qu’il y a pas mal de visions très diffé­rentes derrière le revenu de base, certaines avec une visée soli­daire, certaines sur le fonc­tion­ne­ment de l’em­ploi et du travail, et certaines avec une visée liber­taire.

    Il me parait juste essen­tiel de parler d’abord du modèle de société avant de cher­cher les détails de finan­ce­ment et de montant. Savoir ce qu’on remplace comme pres­ta­tion est une première grille de lecture mais il faut aller plus loin.

    * * * liens

    Pour ceux que ça inté­resse, on m’a glissé deux fois deux liens comme réfé­rence :