Catégories
Fiscalité

Quelques idéaux sur l’hé­ri­tage

On a parlé héri­tage et je me rends compte que je n’avais toujours pas écrit ce billet. Pas d’ar­gu­men­ta­tion chif­frée, essen­tiel­le­ment de l’opi­nion pour l’ins­tant :

Je n’ai jamais compris la légi­ti­mité de l’hé­ri­tage. Au delà de la source d’iné­ga­lité, je ne vois pas en quoi on mérite quoi que ce soit sous prétexte de filia­tion. Alors certes, je comprends que les parents veuillent donner mais la fisca­lité des dons me semble alors parfai­te­ment adap­tée. La volonté passée d’un mort ne me semble pas d’un poids suffi­sam­ment fort pour méri­ter des avan­tages fiscaux dans l’or­ga­ni­sa­tion sociale entre les vivants.

Ce que j’ima­gine :

Exoné­ra­tion totale de droits pour :

– Le conjoint (sous condi­tion de vie commune depuis un certain temps et de déjà gérer leur patri­moine de façon commune) ;

– Les personnes à charge qui vivent sous le même toit ou en insti­tu­tion (enfants jusque 20 à 25 ans, inva­lides, ascen­dants dépen­dants, …).

Fran­chise totale jusqu’à 100 000 € pour les autres cas de trans­mis­sions à des proches ayant encore un lien actif (si tu n’as plus de liens de soli­da­rité depuis des années, tu oublies).

Fisca­li­sa­tion élevée de l’ordre de 60% pour tout le reste, sans excep­tion, sans abat­te­ment, y compris pour l’im­mo­bi­lier. Le 60% n’est pas arbi­traire, c’est la fisca­lité pour les dons quand il n’y a aucun statut privi­lé­gié.

Aucune trans­mis­sion vers des tiers sans lien affec­tif ou de soli­da­rité récent avec le défunt, sauf à ce qu’ils soient dési­gnés nommé­ment dans un testa­ment. Contrai­re­ment à aujourd’­hui, sauf si  par le défunt le demande expli­ci­te­ment, le petit fils du cousin n’au­rait droit à rien même s’il est le descen­dant le plus direct. Ce genre d’hé­ri­tage n’a aucun sens et aucune légi­ti­mité.

* * *

Par contre je trou­ve­rai légi­time de trou­ver une solu­tion éviter la mise aux enchères forcée des biens dont l’at­ta­che­ment fami­lial est parti­cu­lier.

Le dona­teur trans­met une habi­ta­tion fami­liale dans laquelle le léga­taire a passé une partie signi­fi­ca­tive de sa vie et dont il projette de faire sa rési­dence prin­ci­pale ? On peut imagi­ner deman­der le paie­ment des droits de succes­sions corres­pon­dants, modulo des inté­rêts légaux, unique­ment quand cette situa­tion change.

On peut imagi­ner un système simi­laire au cas par cas pour d’autres biens comme des objets d’art.

Pour les petites entre­prises histo­rique­ment contrô­lées par la famille et dont le léga­taire prévoit d’en reprendre le contrôle actif, on peut imagi­ner un méca­nisme simi­laire, ou que l’État en devienne action­naire silen­cieux avec un droit de sortie conjoint auto­ma­tique en cas de revente.

Bref, il y a des solu­tions à la problé­ma­tique de la fameuse maison fami­liale qui a pris une valeur déme­su­rée.

* * *

Je sais que ça ne chan­gera pas les finances publiques de façon gigan­tis­sime, mais si on réaf­fecte ces sommes pour subven­tion­ner l’édu­ca­tion des jeunes ou leur prise d’in­dé­pen­dance, ça sera proba­ble­ment mieux utilisé et plus légi­time.

Je sais, tout ça est irréa­li­sable, mais au moins ça me permet­tra d’y faire réfé­rence sur une prochaine discus­sion.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *