Quelques idéaux sur l’héritage

On a parlé héritage et je me rends compte que je n’avais toujours pas écrit ce billet. Pas d’argumentation chiffrée, essentiellement de l’opinion pour l’instant :

Je n’ai jamais compris la légitimité de l’héritage. Au delà de la source d’inégalité, je ne vois pas en quoi on mérite quoi que ce soit sous prétexte de filiation. Alors certes, je comprends que les parents veuillent donner, mais pas de raison que ça se fasse avec une fiscalité plus avantageuse que le don.

Ce que j’imagine :

Exonération totale de droits pour :

– Le conjoint (sous condition de vie commune depuis un certain temps et de déjà gérer leur patrimoine de façon commune) ;

– Les personnes à charge qui vivent sous le même toit ou en institution (enfants jusque 20 à 25 ans, invalides, ascendants dépendants, …).

Franchise totale jusqu’à 100 000 € pour les autres cas de transmissions à des proches ayant encore un lien actif (si tu n’as plus de liens de solidarité depuis des années, tu oublies). Le chiffre est arbitraire donc discutable, mais je n’imagine pas une seule seconde qu’on puisse dépasser les 250 000 € (valorisation de l’habitation principale du défunt comprise).

Fiscalisation élevée de l’ordre de 60% pour tout le reste, sans exception, sans abattement, y compris pour l’immobilier. Le 60% n’est pas arbitraire, c’est la fiscalité pour les dons quand il n’y a aucun statut privilégié.

Aucune transmission vers des tiers sans lien affectif ou de solidarité récent avec le défunt, sauf à ce qu’ils soient désignés nommément dans un testament. Contrairement à aujourd’hui, sauf si  par le défunt le demande explicitement, le petit fils du cousin n’aurait droit à rien même s’il est le descendant le plus direct. Ce genre d’héritage n’a aucun sens et aucune légitimité.

* * *

Par contre je trouverai légitime de permettre de payer avec un différé quand l’héritage se fait principalement sous forme de biens. Pour un bien immobilier qui deviendrait une résidence principale pour le légataire on peut même imaginer différer totalement les droits de succession (avec intérêts) jusqu’à la revente du bien ou un nouveau leg du bien.

On peut envisager quelque chose de similaire pour la transmission d’une société familiale (l’État deviendrait un actionnaire « poids mort » jusqu’à la revente ou un nouveau leg de l’entreprise).

Ça éviterait les reventes aux enchères qui ont pour unique but de payer les frais de succession.

* * *

Je sais que ça ne changera pas les finances publiques de façon gigantissime, mais si on réaffecte ces sommes pour subventionner l’éducation des jeunes ou leur prise d’indépendance, ça sera probablement mieux utilisé et plus légitime.

Je sais, tout ça est irréalisable, mais au moins ça me permettra d’y faire référence sur une prochaine discussion.

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