Carnet de notes

Catégorie : Fiscalité

  • Benoit Hamon : Mon projet de #Reve­nuU­ni­ver­sel présenté en quelques minutes et en vidéo

    Benoit Hamon parle 3 minutes pour expliquer son revenu de base. Je retrouve ce que j’ai appris : On se concentre sur ce qu’on veut faire et pourquoi, sur la direc­tion à prendre. Ensuite on avance pas à pas par prio­ri­tés sans cher­cher à avoir la solu­tion parfaite et complète. Bref, j’aime plutôt ce que j’en­tends.

    Il me reste le même problème qu’à chaque fois qu’on parle de revenu de base. Si on ne dit pas ce qu’il remplace, on peut parler de tout et son contraire.

    Ici Benoit Hamon remplace au moins le RSA, mais après ?

    Chacun a sa concep­tion du revenu de base (et autant de déno­mi­na­tions).

    Tout à ma gauche il y a ceux qui veulent simple­ment ajou­ter un revenu fixe à tout le monde, en complé­ment et sans toucher à ce qui existe déjà. L’euro-franc de Nouvelle Donne était de cette philo­so­phie.

    Tout à ma droite il y a la vision liber­taire où la collec­ti­vité ne subven­tionne ni ne finance presque plus rien et où le revenu fixe permet de vivre mais aussi de payer sa propre assu­rance santé, sa retraite, l’édu­ca­tion des enfants, les périodes de chômage, etc. Sans le dire, c’est plus ou moins la fin de tout service public non réga­lien (et même ceux-ci, on pour­rait en payer les inter­ven­tions).

    Et bien sûr il y a toute une grada­tion entre ces deux extrêmes.

    En géné­ral à gauche on remplace les mini­mums sociaux (RSA et mini­mum vieillesse par exemple) mais on garde une liberté d’ac­tion pour faire de la redis­tri­bu­tion ou de la poli­tique via par exemple les allo­ca­tions loge­ment et les allo­ca­tions fami­liales. Retraite, chômage ou sécu­rité sociale ne sont pas touchés.

    En géné­ral à droite on remplace aussi toutes les allo­ca­tions sociales (allo­ca­tions fami­liales, bourses et allo­ca­tion de rentrée scolaire, prime d’ac­ti­vité). On réduit le chômage et/ou les retraites du montant du revenu de base et on limite la sécu­rité sociale aux cas les plus graves. Je crois avoir toujours vu sanc­tua­ri­sées les indem­ni­tés spéci­fiques comme les allo­ca­tions handi­ca­pés.

    Où est-ce que se situe Benoit Hamon ? Proba­ble­ment dans la vision modé­rée à gauche. Consi­dé­rant le montant qu’il envi­sage et qu’il voit un premier palier avec une condi­tion de ressources, je ne crois pas qu’il envi­sage une remise en cause des allo­ca­tions loge­ment, fami­liales et éduca­tion si le revenu touche aussi les enfants.

    Le problème c’est qu’il ne le dit pas, ou du moins je n’ai pas trouvé la réponse sur son site.

  • Indém­ni­tés de licen­cie­ment et délai de carence

    Je vous ai parlé cumul, je vais désor­mais vous parler indem­ni­tés et délais de carence. Je ne sais pas qui a imaginé le système en place depuis 2015, mais il devait être sacré­ment retort.

    Je parle gros sous, vous pouvez arrê­ter de lire si ça vous gêne, mais je me dis que ça pourra servir à certains.

    Quand vous êtes licen­cié vous partez avec des indem­ni­tés légales et onven­tion­nelles, déter­mi­nées par la conven­tion collec­tive en fonc­tion de votre ancien­neté, et éven­tuel­le­ment des indem­ni­tés dites supra-légales négo­ciées libre­ment avec l’em­ployeur. Dans la suite, quand je ne précise pas, je parle de ces dernières.

    Imagi­nons le cas le plus fréquent : Vous retrou­ve­rez un nouvel emploi avant la fin des allo­ca­tions chômage mais il vous faudra tout de même quelques mois.

    Pôle Emploi va divi­ser le montant de votre indem­nité supra-légale par 90 et déca­ler le début de votre allo­ca­tion chômage d’au­tant de jours.

    Premier effet kiss-kool : À cause du délai de carence spéci­fique, l’in­dem­nité ne vient pas en plus de votre allo­ca­tion chômage mais à la place. C’est peut comme si votre employeur indem­ni­sait en réalité le Pôle Emploi et pas vous.

    Dans l’es­sen­tiel des cas, une indem­nité supra-légale est négo­ciée en répa­ra­tion d’un préju­dice. Ce peut être la compen­sa­tion d’un effort ou d’une conces­sion parti­cu­lière de votre part. Plus souvent c’est l’ac­cep­ta­tion d’une rupture conven­tion­nelle alors que l’em­ployeur n’avait pas de motif légi­time de licen­cie­ment.

    Bref, ça vous a coûté humai­ne­ment mais c’est le Pôle Emploi qui est indem­nisé.

    Second effet kiss-kool : Votre indem­nité supra-légale est fisca­li­sée comme une période de travail, avec les mêmes coti­sa­tions sociales. Vous payez donc une assu­rance chômage dessus. Par contre cette coti­sa­tion ne comp­tera ni pour calcu­ler le montant de votre indem­nité, ni pour la durée de votre indem­ni­sa­tion.

    Non seule­ment c’est le pôle emploi qui empoche l’in­dem­nité, mais en plus il se rému­nère une seconde fois dessus sans vous allouer les droits corres­pon­dants.

    La triple peine : Le délai de carence c’est le montant de l’in­dem­nité divisé par 90. Suivant votre niveau de rému­né­ra­tion, un mois d’in­dem­nité peut géné­rer un délai de carence plus ou moins long.

    Si vous êtes bien payé, la perte d’al­lo­ca­tion due au délai de carence peut être supé­rieure au montant de l’in­dem­nité perçue.

    Bref, non seule­ment vous n’y gagnez rien parce que le Pôle Emploi conver­tit ça en délai de carence, non seule­ment vous coti­sez sans que ça ne vous ouvre des droits, mais votre indem­ni­sa­tion va même avoir un solde net néga­tif dans votre compte en banque. Tout ça pour avoir été indem­nisé d’un préju­dice ou d’un effort spéci­fique en plus du licen­cie­ment lui-même. Magique.

    Le palier se situe à un peu plus de 3 200 € nets mensuels pour une allo­ca­tion de retour à l’em­ploi, et à un peu moins de 2 500 € nets mensuels pour un contrat de sécu­ri­sa­tion profes­sion­nel (licen­cie­ment écono­mique).

    Certes on est bien payé à ces montants, mais ils ne sont pas non plus excep­tion­nels pour des infor­ma­ti­ciens seniors.

    Si vous êtes mieux payé que ça, mieux vaut renon­cer à vos indem­ni­tés supra-légales, ou négo­cier pour les toucher sous une autre forme. Ce peut être une période payée mais avec une dispense de travail (ça revient à un mois de salaire gratuit mais il ne subit que le premier effet des trois décrits jusqu’à présent). Ce peut aussi être un accord tran­sac­tion­nel (c’est tombé en désué­tude mais c’est avan­ta­geux et pour l’em­ployeur et pour vous, et c’est juste­ment fait pour compen­ser un préju­dice).

  • De la complexité fiscale, CSG et CRDS

    J’ai envie de mettre des baffes à ceux qui veulent sucrer les minima sociaux ou réduire les taxes et coti­sa­tions sur l’au­tel de la simpli­fi­ca­tion. Ces gens ne simpli­fient pas, ils dimi­nuent.

    Main­te­nant, sérieu­se­ment, des fois j’ai aussi envie de mettre des baffes à ceux qui écrivent les règles fiscales.

    Au début il y a la CSG. Coti­sa­tion unique, assiette large, montant faible. Rien à y redire.

    Mais on a fait deux taxes distinctes avec la CRDS parce qu’un poli­tique a voulu enro­ber l’aug­men­ta­tion de coti­sa­tion avec un discours sur la dette à rembour­ser. Bien entendu même sur la CSG elle-même, il y en a une partie impo­sable et l’autre non, sinon ce serait trop simple.

    Mais on a 8 taux légè­re­ment diffé­rents suivant le type de revenu concerné, sachant qu’il y a en paral­lèle un taux réduit sur certains types de reve­nus pour ceux qui ne dépassent pas un revenu fiscal plafond en fonc­tion de leur quotient fami­lial mais qui gagnent quand même plus qu’un certain montant plan­cher

    Mais c’est appliqué sur 98,25% du revenu (la préci­sion est vrai­ment pour faire ch* à ce niveau) ou 100% à partir d’un certain revenu, sachant que certains reve­nus sont exoné­rés mais que ces exoné­ra­tions dépendent parfois d’une condi­tion de ressources (pour les bourses d’étu­diants ou les retraites) ou ne sont valables que pour l’une des deux taxes (pour des pres­ta­tions fami­liales, mais pas toutes).

    On parle là de la CSG, qui n’est même pas progres­sive et qui est vue comme une taxe qui doit concer­ner un peu tout le monde.

    Même sans aller à penser un revenu d’exis­tence à haut niveau, il y a un sacré gain à diffé­ren­cier ce qu’on donne d’un côté et ce qu’on paye de l’autre plutôt que de faire 50 calculs d’apo­thi­caire sur chaque item et n’avoir aucune vue d’en­semble possible.

  • [Lecture] Is Cali­for­nia More Socia­list Than France?

    Chez Gilles Raymond :

    It’s a widely held convic­tion that France is a socia­list state, an assump­tion that while not backed up by facts, causes some to hold a preju­dice against the coun­try.

    […] Instead of relying on assump­tions and preju­dice, I set out to compare the two tax systems by mode­ling how five different levels of income would fair in the two systems. Here’s what I found:

    Je suis frus­tré. J’ai­me­rais quelque chose bien plus fouillé et bien plus détaillé. Si quelqu’un a ça sous la main…

    Il reste un résul­tat inté­res­sant. Qu’on parle de céli­ba­taire ou de famille avec deux enfants, de quelqu’un gagnant 10.000, 50.000, 100.000 ou 200.000, le ménage cali­for­nien paye systé­ma­tique­ment plus d’im­pôts que le français.

    De quoi peut-être tuer quelques préju­gés. D’au­tant que…

    The purpose is not to say one coun­try is better than another (I defi­ni­tely enjoy my life in San Fran­cisco), but to chal­lenge some preju­dices with facts. France offers a series of social services that we do not have in Cali­for­nia. Indeed, any French citi­zen has auto­ma­tic health cove­rage, unem­ploy­ment insu­rance for 18 months, free educa­tion system inclu­ding college, state finan­ced pension fund… If in Cali­for­nia the sum fede­ral taxes and states tax is higher, none of this service is inclu­ded on the same scale (except the recent health insu­rance since Obama­care). Fede­ral budget is almost $4 tril­lion, with $12,000 dollars per US citi­zen, inclu­ding kids. So where does the money go?

    Il reste que je ne sais pas si ça prend en compte les coti­sa­tions sociales payées sur les salaires français, si on a bien pris en compte les taxes locales au niveau des diffé­rentes strates locales françaises, etc.

    Bref, à fouiller mais au moins la compa­rai­son devrait arrê­ter avec l’idée que la France est un suppôt du commu­nisme quand on parle d’im­pôts.

  • [Lecture] Disney CEO asks employees to chip in to pay copy­right lobbyists

    The Walt Disney Company has a repu­ta­tion for lobbying hard on copy­right issues. […] This year, the company is turning to its employees to fund some of that battle.

    C’est marrant comme les grandes entre­prises sont pour un pur libé­ra­lis­me… sauf vis à vis de leurs employés. Là, plutôt que de consi­dé­rer qu’il y a vente de temps de travail contre rému­né­ra­tion, on leur demande d’adhé­rer à un projet idéo­lo­gique collec­tif. Libé­ra­lisme à l’ex­té­rieur, commu­nisme (à sens unique) à l’in­té­rieur.

    In 2016, Congress will further discuss various tax reform propo­sals. While compre­hen­sive reform is unli­kely, acti­vity in the coming year will lay the foun­da­tion for what many expect to be a genuine oppor­tu­nity for reform in early 2017. We have been active educa­ting Members of Congress on the impor­tance of lowe­ring the corpo­rate tax rate to be compe­ti­tive with the rest of the world.

    En gros Disney demande à ses employés de béné­vo­le­ment contri­buer au lobbying de la société pour payer moins de taxes à l’État. Taxes qui financent les infra­struc­tures et la collec­ti­vité, donc qui profitent aux employés, les plus pauvres en prio­rité.

    « For your conve­nience, DisneyPAC has imple­men­ted a payroll deduc­tion system, through which your contri­bu­tions to the PAC will be deduc­ted from your weekly paycheck, »

    Donc Disney sait qui accepte de contri­buer et combien. Vous la sentez la pres­sion sociale où les plus précaires vont se sentir obli­gés de contri­buer, contre leur inté­rêt et poten­tiel­le­ment contre leurs croyances, par peur d’être mis à l’écart ?

    « Your contri­bu­tion is impor­tant to all of us, but I want to empha­size that all contri­bu­tions are volun­tary and have no impact on your job status, perfor­mance review, compen­sa­tion, or employ­ment, » writes Iger. « Any amount given or the deci­sion not to give will not advan­tage or disad­van­tage you. »

    Deux façons de le voir. Soit on a tota­le­ment confiance, et cette préci­sion est la bien­ve­nue. Soit on est en situa­tion de dépen­dance, avec une société qui écrase un peu l’or­ga­ni­sa­tion interne, et cette préci­sion aura surtout pour effet de rappe­ler que peut-être…

    Même pas besoin d’ef­fec­ti­ve­ment véri­fier les contri­bu­tions de chacun. Cette simple phrase peut inci­ter certains à se poser des ques­tions, à avoir peur, ou à contri­buer au cas où parce qu’on ne sait jamais. Le pire c’est qu’en­suite Disney pourra dire qu’ils ont respecté leur enga­ge­ment de ne pas avoir influen­cer les carrières sur ce critère. Magni­fique.

    Sur Ars Tech­nica, détes­table consé­quence du finan­ce­ment poli­tique à l’amé­ri­caine.

  • [Réac­tion] J’ai mangé la moitié de son goûter

    Parlante ? elle est sacré­ment trom­peuse.

    Grâce aux impôts, taxes et coti­sa­tions, il a un goûter. Rien que ça.

    C’est à dire que son père a béné­fi­cié de l’école qui lui a permis d’avoir un travail quali­fié et de payer un goûter à son fils. Que la même école a formé aussi son boulan­ger et l’a instruit pour lui permettre de savoir comment poser la ques­tion.

    C’est à dire qu’il y a une police pour éviter que le voisin prenne tout son goûter, vole les matières premières ou la produc­tion du boulan­ger.

    C’est à dire qu’il y a des règles et une justice pour les faire appliquer afin que le père ne soit pas exploité 15h par jour et qu’il puisse répondre à son fils, et pour que le boulan­ger soit astreint à des règles sani­taires qui permettent de manger le goûter sans partir à l’hô­pi­tal.

    C’est à dire juste­ment qu’il y a un hôpi­tal, dans lequel statis­tique­ment il a déjà fait un tour et qui lui permet d’être en bonne condi­tion pour manger son goûter, ou même simple­ment encore vivant grâce aux vaccins.

    C’est à dire qu’il y a une armée pour éviter d’être à la merci du premier voisin hostile venu, parce que les réfu­giés des pays en guerre n’ont pas tous un goûter non plus.

    C’est à dire qu’il a peut-être aussi une famille qui béné­fi­cie de l’aide au loge­ment, de l’al­lo­ca­tion fami­liale, du revenu de soli­da­rité active, de l’aide handi­capé ou d’une aide quel­conque.

    C’est à dire qu’il a des routes et des infra­struc­tures pour qu’un idiot puisse poster cette image débile sur Inter­net.

    Non l’image n’est pas parlante, elle est sacré­ment trom­peuse et malsaine.

    Que ce soit un maga­zine entre­pre­neu­riat qui colporte ces imbé­ci­li­tés n’a rien d’ex­tra­or­di­naire.

    J’en ai ma claque de ces entre­pre­neurs qui râlent contre les impôts, les taxes et les coti­sa­tions comme si la collec­ti­vité n’avait que pour seul but de leur prendre les fruits de leur labeur.

    Ils oublient un peu vite que s’ils étaient en Soma­lie ils n’au­raient certai­ne­ment pas entre­pris. S’ils en ont été capable c’est que eux, leurs employés et leurs clients ont l’édu­ca­tion, l’in­fra­struc­ture, l’en­vi­ron­ne­ment et les aides qui vont bien pour ça, et que tout ça est juste­ment payé avec les impôts. Le pire c’est que la plupart d’entre eux n’en payent juste­ment pas ou peu des impôts. Ne parlons même pas de ceux qui râlent contre les coti­sa­tions sociales et qui s’en font exoné­rer la majo­rité à l’aide des JEI, CIR et autres CII, ou qui se font subven­tion­ner et accom­pa­gner direc­te­ment par la BPI ou d’autres dispo­si­tifs

    Entre­pre­neurs, redes­cen­dez sur terre : si jamais vous réus­sis­sez, ça sera grâce aux impôts ; si vous avez été capables d’en­tre­prendre, c’est aussi grâce aux impôts.

    Alors votre histoire de 50% du pain au choco­lat…

  • Google va payer £130 mlns d’ar­rié­rés au fisc anglais

    « Nous allons désor­mais payer des impôts sur la base du chiffre d’af­faires réalisé avec les annon­ceurs basés au Royaume-Uni, qui reflète le montant et l’éten­due de nos acti­vi­tés britan­niques », a déclaré un porte-parole du groupe améri­cain.[…Plus] un accord prévoyant le paie­ment de 130 millions de livres (172 millions d’eu­ros) d’ar­rié­rés, couvrant les dix dernières années.

    — Reuters

    Chez d’autres ça fonc­tionne. Nous on gesti­cule et on aban­donne en échange d’un fond à la presse en partie consti­tué d’ap­ports en nature, via la publi­cité. Ques­tion de choix

  • Face au chômage, faut-il encore bais­ser les charges des patrons?

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    Nous arri­ve­rons alors à un niveau de prélè­ve­ment au plus bas depuis au moins 20 ans, c’est presque du jamais-vu

    — via L’Ex­pen­sion

    Ce qui est certain c’est que le coût du travail seul ne suffit pas à chan­ger quoi que ce soit à la situa­tion sociale, d’au­tant que le tableau ci-dessus ne prend pas en compte la produc­ti­vité de l’heure de travail : la France a une des meilleures des pays occi­den­taux.

    Si l’en­tre­prise n’a pas plus d’ac­ti­vité, pas plus de carnets de commande, allé­ger les coti­sa­tions sociales n’a pour seul effet que d’amé­lio­rer le résul­tat d’ex­ploi­ta­tion. Au final ça arrive dans les divi­dendes des action­naires et les bonus des diri­geants, qui sont rever­sés dans le système finan­cier et pas dans l’éco­no­mie dite « réelle ».

    Le pire c’est qu’à allé­ger les « charges », on dimi­nue la percep­tion des coti­sa­tions sociales. Deux solu­tions : Soit on dimi­nue les dépenses, c’est à dire qu’on dégrade les garan­ties de santé, les aides au chômage, les montants des retraites, dimi­nuant les condi­tions de vie des plus faibles déjà lour­de­ment touchés par la crise… soit on augmente d’autres recettes, et si ce n’est pas pris aux entre­prises c’est que ce sont les ménages qui payent, avec moins de revenu dispo­nible ils consomment moins et alimentent un joli cercle pervers.

    Mais le MEDEF préfère deman­der encore des allè­ge­ments, sans rien promettre en face. C’est simple­ment plus rentable pour les affi­liés à son syndi­cat. On arrête quand ?

  • A propos des métiers à la con!

    Mais plutôt que de permettre une réduc­tion massive des heures de travail pour libé­rer la popu­la­tion mondiale afin qu’elle pour­suive ses propres projets, plai­sirs, visions et idées, nous avons pu obser­ver le gonfle­ment, non seule­ment des indus­tries de “service”, mais aussi du secteur admi­nis­tra­tif, et la créa­tion de nouvelles indus­tries comme les services finan­ciers, le télé­mar­ke­ting, ou l’ex­pan­sion sans précé­dent de secteurs comme le droit corpo­ra­tiste, les admi­nis­tra­tions univer­si­taires et de santé, les ressources humaines ou encore les rela­tions publiques.

    — par David Grae­ber

    Et c’est logique. La plupart ne cher­chant qu’à maxi­mi­ser le profit. Si pour gagner un peu de marché et de renta­bi­lité il suffit d’em­bau­cher un respon­sable marke­ting… on le fait.

    Si le voisin met 40€ d’in­ves­tis­se­ment marke­ting et prend le marché, pour survivre il faut au moins mettre 20€. 50€ si on veut faire mieux. Bien entendu en jouant le jeu on parti­cipe à l’es­ca­lade.

    Autant dire que les jobs qui ne contri­buent pas vrai­ment à la produc­tion et à la vie de la société ne sont pas amme­nés à dimi­nuer. On s’amuse à la fois à tirer les coûts au mini­mum, en payant même des gens pour ça, tout en parti­ci­pant à la course à l’ar­me­ment pour vendre et promou­voir ce qu’on produit. Quand on a plus de vendeurs et d’ad­mi­nis­tra­tifs cumu­lés par rapport aux équipes de produc­tion, il y a un problème quelque part.

    Si quelqu’un avait conçu un régime de travail visant à perpé­tuer le pouvoir du capi­tal finan­cier, il aurait été diffi­cile de mieux faire. Les emplois réels, produc­tifs, sont sans cesse écra­sés et exploi­tés. Le reste est divisé en deux groupes, entre la strate des sans-emplois, univer­sel­le­ment vili­pen­dés, et une strate plus vaste de gens payés pour, en gros, ne rien faire, dans une posi­tion conçue pour qu’ils s’iden­ti­fient aux pers­pec­tives et aux sensi­bi­li­tés de la classe diri­geante (diri­geants, admi­nis­tra­teurs, etc.) et parti­cu­liè­re­ment à ses avatars finan­ciers, mais qui, en paral­lèle, produit un ressen­ti­ment envers tous ceux dont le travail possède une valeur sociale claire et indé­niable. Mani­fes­te­ment, le système n’a jamais été consciem­ment conçu. Il a émergé d’un siècle, quasi­ment, de tenta­tives et d’échecs. C’est la seule expli­ca­tion qu’on puisse donner à la raison pour laquelle, malgré nos capa­ci­tés tech­no­lo­giques, nous ne travaillons pas 3 à 4 heures par jour.

    Une solu­tion : Dimi­nuer l’in­ci­ta­tion à travailler, ou en chan­ger la néces­sité. Instau­rer un revenu de base suffi­sant pour vivre correc­te­ment, puis arrê­ter la course à l’em­ploi et la culpa­bi­li­sa­tion qui va avec.

    Oui, exac­te­ment l’op­posé de ce que nous faisons avec de plus en plus de force depuis 20 ans.

  • Une taxe sur les tran­sac­tions finan­cières pour­rait rempla­cer tous les impôts actuels

    Il s’agi­rait, […] de taxer tous les paie­ments élec­tro­niques, comme les factures de restau­rant… et pas seule­ment les achats d’ac­tions ou d’obli­ga­tions. En Suisse ces paie­ments sont de l’ordre de 100 000 milliards de francs par an. C’est énorme. Il s’agit d’en­vi­ron 160 fois le PIB du pays.

    Il suffi­rait de prendre 0,2% sur chaque tran­sac­tion pour obte­nir 200 milliards, soit davan­tage que l’en­semble des impôts perçus en suisse, qui est de l’ordre de 170 milliards. Une telle taxe, si elle était intro­duite, pour­rait théo­rique­ment rempla­cer tous les impôts actuels et permet­trait de simpli­fier le système fiscal.

    — Marc Ches­ney via Le Temps

    J’ai tendance à dire « si déjà nous avions une taxe Tobin concrète, fonc­tion­nelle, sans exemp­tion, ça serait bien » mais je dois avouer que l’idée est tentante. Contrai­re­ment à pas mal de systèmes fiscaux, il est assez diffi­cile d’y échap­per dès lors qu’un des inter­lo­cu­teurs est en France, et très peu d’ac­ti­vi­tés réelles (hors pur finance) seront bloquées par une telle commis­sion (surtout si en échange on retire des impôts de l’autre côté).