Carnet de notes

Catégorie : Fiscalité

  • Un remède pour rame­ner à « zéro » le chômage de longue durée ?

    La propo­si­tion de loi défen­due par M. Grand­guillaume et plusieurs dépu­tés socia­listes prévoit de mettre en place un « fonds natio­nal » pour lancer le dispo­si­tif. Doté d’une dizaine de millions d’eu­ros, il permet­tra de finan­cer des postes dans des entre­prises rele­vant de l’éco­no­mie sociale et soli­daire. De 1 000 à 1 500 personnes pour­raient être embau­chées dans une dizaine de terri­toires, plutôt situés dans le monde rural ou en zone péri-urbaine. Les acti­vi­tés ainsi déve­lop­pées sont diverses : aide aux devoirs, petits travaux de jardi­nage, etc.

    — Le Monde

    L’idée semble atti­rante (sauf à ceux qui ont la phobie de l’em­ploi public, quitte à ce que ça coûte aussi cher en allo­ca­tions) mais c’est à double tran­chant. Ces travaux risquent de deve­nir perma­nents, et d’aug­men­ter en volume jour après jour. Il va aussi falloir recru­ter énor­mé­ment d’en­ca­dre­ment et de struc­ture autour de tout cela, ne parlons pas de forma­tion.

    Et si à la place on accep­tait de fait de payer les gens à faire ce qu’ils veulent ? La plupart aide­ront et parti­ci­pe­ront aussi à la commu­nauté, mais pas forcé­ment comme on le pense. Moins d’ad­mi­nis­tra­tif, pas de culpa­bi­lité, capa­cité à élabo­rer un projet… Il faudra un chan­ge­ment de menta­lité, quelle que soit la solu­tion. Aujourd’­hui nous préfé­rons rester dans une logique de contrôle et de victi­mi­sa­tion de ceux qui ont besoin de vivre.

  • Niel débarque dans le top 10 des plus grandes fortunes aux côtés de Arnault et Betten­court

    La fortune totale des 500 Français les plus riches a progressé de presque 25 % en un an.

    — Chal­lenges

    C’est la crise. Il faut que la popu­la­tion se serre la cein­ture. Les charges sont trop hautes. … ou alors le problème est ailleurs.

  • Lessons from Finland: think BIG but act with prag­ma­tism

    In Finland, nearly 70% of the popu­la­tion supports basic income. […] we all acknow­ledge the need for a univer­sal, uncon­di­tio­nal and simple solu­tion. We do not have to agree on anything else. We believe that BIG is impor­tant, because it does three things: 1) it eradi­cates abso­lute poverty; 2) it reduces bureau­cracy; 3) it lays the foun­da­tion for a new, sustai­nable rela­tion­ship between states and markets.

    […] If a propo­sed basic income is not high enough to cover basic human neces­si­ties, like food, shel­ter and clothing, then it cannot be called basic income. BIG should also not be confu­sed with means-tested grants or work­fare schemes. We need to be clear about this. In Finland, the govern­ment’s posi­tion oscil­lates between a real basic income and auste­rity or work­fare poli­cies, but public pres­sure and intel­lec­tual debate are crea­ting a space for a BIG expe­riment.

    — BIEN

  • Finland plans to pay everyone in the coun­try $876 a month

    The Nordic nation is getting closer this month to fina­li­zing a solu­tion to poverty: paying each of its 5.4 million people $876 tax-free a month — and in return, it will do away with welfare bene­fits, unem­ploy­ment lines, and the other bureau­cracy of its exten­sive social safety net.

    The concept, called basic income, has been a popu­lar source of debate among acade­mics and econo­mists for decades, though Finland would be the first nation in the Euro­pean Union — and the first major nation anyw­here — to actually imple­ment the idea on a univer­sal basis.

    — Mashable

    Il est temps de voir les choses avan­cer, mais il y a encore du chemin à faire. On parle là de dédier tout le budget unique­ment à ça, coupant de fait tout le filet social.

    Il m’ap­pa­rait normal de dépla­cer une grosse part des aides sociales vers un revenu d’exis­tence mais c’est loin d’être aussi simple. Si on y déplace l’équi­valent de la sécu­rité sociale, les gens avec un cancer vont dépendre des assu­rances privées, qui calquent leurs pres­ta­tions en fonc­tion des risques. Une fois le cancer déclaré, le revenu d’exis­tence risque de ne pas suffire. Même chose avec les allo­ca­tions liés à des handi­cap, qui doivent forcé­ment s’ajou­ter si on veut réel­le­ment apla­nir des problèmes.

    L’idée que l’ad­mi­nis­tra­tif inutile, le contrôle et les règles complexes de redis­tri­bu­tion ne soient fina­le­ment pas rentables face à un bête chèque sans condi­tions recoupe cepen­dant assez bien un précé­dent lien sur les aides cari­ta­tives.

  • Suppres­sion de la demi-part fiscale des veuves : la gauche doit répa­rer les dommages de l’époque Sarkozy

    Inévi­ta­ble­ment, ces mesures pèsent lourd sur le budget des personnes concer­nées, dont beau­coup ont décou­vert avec effa­re­ment leur avis d’im­po­si­tion cette année. Pour elles, c’est une double injus­tice : non seule­ment le montant des impôts augmente, mais en plus il augmente de façon déme­su­rée, du fait de l’exis­tence de paliers en fonc­tion des reve­nus. En augmen­tant son revenu fiscal de réfé­rence de quelques dizaines d’eu­ros seule­ment, on risque de passer le palier supé­rieur, et de payer – énor­mé­ment – plus d’im­pôts. Si notre système d’im­po­si­tion était plus juste et propor­tion­nel, de telles situa­tions ne risque­raient pas d’ar­ri­ver.

    — extrait de Marianne

    Oui, mais non. Qu’un jour­na­liste dans un article fiscal colporte encore ce genre d’idio­tie, c’est inex­cu­sable.

    Le taux d’im­pôt sur le revenu (c’est de lui dont on parle) est en France un taux margi­nal. Il change effec­ti­ve­ment par paliers, mais seul ce qui dépasse du palier est imposé au taux supé­rieur. L’im­po­si­tion sur le revenu *est* progres­sive.

    Imagi­nons que vous ayez 11 991 € impo­sables annuels. Vos premiers 6 011 € sont exoné­rés, et le reste est à un taux faible de 5,5 %. Vous gagnez 10 € de plus, vous passez effec­ti­ve­ment au taux margi­nal de 10 %… mais unique­ment pour les 10 € qui dépassent du palier précé­dent. En gros le passage de 10 € au dessus du palier vous ajoute une impo­si­tion de (roule­ment de tambour) 1 €.

    Yann a tracé de jolies courbes pour le taux moyen réel (et donc pas le taux margi­nal, qui ne veut pas dire grand chose). Le résul­tat n’est effec­ti­ve­ment pas une ligne droite, mais on n’en est fran­che­ment pas si loin.

    Ces histoires de 10 € qui font explo­ser la fiche d’im­po­si­tion sur le revenu, c’est de la légende urbaine. Main­te­nant vous savez quelle crédi­bi­lité accor­der à la presse quand elle se plaint de la fisca­lité.

    Pour être complet – et l’ar­ticle le dit ensuite – d’autres effets d’ajoutent pour creu­ser un peu les courbes et s’éloi­gner un peu de la droite lors des passages de palier, mais c’est hors de la fiche d’im­po­si­tion qui elle est assez progres­sive. Il s’agit des réduc­tions, exoné­ra­tions et tarifs sociaux qui dépendent du taux d’im­po­si­tion. Mis à part le passage du « non soumis à l’im­pôt sur le revenu » à « soumis à l’im­pôt sur le revenu » qui peut être diffi­cile, le reste est géné­ra­le­ment lissé juste­ment pour éviter un maxi­mum les effets de seuils.

  • TVA sur les tampons : qu’est-ce qu’un « produit de première néces­sité » ?

    En clair, la logique qui gouverne la fisca­lité des « produits de première néces­sité » n’a pas consi­déré que le savon en était un. Ce qui est évidem­ment discu­table, qu’il s’agisse des produits d’hy­giène fémi­nine comme les tampons et les serviettes ou d’autres produits plus géné­riques.

    L’as­so­cia­tion Geor­gette Sand, à l’ori­gine de la demande de baisse de TVA sur les tampons et serviettes, grâce à une péti­tion qui a réuni 17 000 signa­tures, deman­dait d’ailleurs qu’une série de produits d’hy­giène « de première néces­sité » (savon, sham­pooing…) béné­fi­cient du même taux.

    — chez Les Déco­deurs

    Au delà de la ques­tion spéci­fique des serviettes et tampons, c’est un gros ménage qu’il faudrait faire dans les caté­go­ri­sa­tions de TVA. Le problème, c’est que ça risque de déplaire à bien trop d’in­té­rêts.

    La restau­ra­tion en Guade­loupe et les ventes d’ani­maux vivants béné­fi­cient du taux super-réduit de 2,1% qui sert aux médi­ca­ments et produits sanguins.

    Les œuvres d’art, le cinéma, les livres et les spec­tacles vivants béné­fi­cient du taux réduit des biens de première néces­sité comme l’ali­men­taire, les appa­reillages pour handi­ca­pés ou les pres­ta­tions pour personnes âgées dépen­dantes. Oh, c’est aussi le cas de la presse, y compris les jolies éditions Atlas (et asso­ciées) vendues au bureau de tabac.

    Les zoos béné­fi­cient du même taux inter­mé­diaire que les médi­ca­ments non rembour­sés et travaux d’amé­lio­ra­tion des loge­ments.

    Bref, chaque lobby a obtenu avec le temps de se placer plus ou moins proche du taux le plus bas. Bonjour les grèves et le mauvais buzz pour le gouver­ne­ment qui osera cham­bou­ler tout ça. Tout ça n’a plus grand sens.

  • Combien ça coûte de vendre sa star­tup ?

    Au total, sur votre plus-value de 500’000€ réali­sée au bout de 2 à 8 ans, vous aurez donc versé 170’390€, soit un taux réel de 34%. Pas tout à fait 40%, ni encore moins 45%. A peine plus que le tiers. Poten­tiel­le­ment moins.

    […]

    Les star­tup mettent en moyenne 7 ans à s’ap­pré­cier, à partir de 8 ans l’abat­te­ment est de 65%. La taux effec­tif sur une plus-value d’1M€ après 8 ans est donc de 33,8%. Yep.

    […]

    Dans certains cas, l’abat­te­ment peut aller jusqu’à 85%… Les inves­tis­seurs le savent, à n’en pas douter !

    Tous ces scéna­rios partent du prin­cipe que vous êtes céli­ba­taire, sans enfant à charge, sans autre parti­cu­la­rité fiscale et ne prennent pas en compte d’autres reve­nus ou crédits d’im­pôts dont vous pour­riez béné­fi­cier.

    — chez Damien Varron, via David Larlet

    Merci. Bien évidem­ment le taux ne monte pas tant que ça même si vous chif­frez une plus-value à plusieurs millions. Et l’au­teur de départ oublie la possi­bi­lité de placer ses actions sur un PEA, qui intro­duit d’autres faci­li­tés.

    Parce qu’en trem­pant dedans, moi aussi j’en ai marre de tout ce bull­shit.

    Bien entendu on oublie faci­le­ment l’énorme exoné­ra­tion qu’est le CIR, les faci­li­tés fiscales de la JEI, l’in­fa­struc­ture excep­tion­nelle qu’on a en France et qui permet au busi­ness de fonc­tion­ner, le niveau d’édu­ca­tion payé sur fonds publics, l’ab­sence d’IS des star­tup qui sont défi­ci­taires pendant des années…

    Malgré tout ça, il y a une défiance envers tout ce qui a trait à l’État et aux règles sociales est à son maxi­mum dans nombre de struc­tures. C’est d’un hypo­crite au possible.

    On y ressent comme une croyance que l’en­tre­pre­neur est un super-héros, qui contri­bue telle­ment de part sa réus­site qu’il mérite d’être exonéré de tout impôt, qu’il ne doit rien à la société. Je n’y ai jamais vu la moindre justi­fi­ca­tion.

  • La classe moyenne matraquée par l’im­pôt sur le reve­nu…

    Non la classe moyenne n’est pas matraquée par l’im­pôt sur le revenu.

    Qui est la classe moyenne ? défi­ni­tion clas­sique : ceux qui restent quand on retire les 30% les plus modestes et les 30% les plus aisés. Il y a donc 40% de la popu­la­tion dans la fameuse classe moyenne.

    Qui paye l’im­pôt sur le revenu ? en fait moins de la moitié des foyers. Au titre de l’an­née 2015, c’est entre 44 et 46% de la popu­la­tion qui devrait être imposé sur ses reve­nus. Mettons 45% pour faire simple.

    Main­te­nant compi­lons ça rapi­de­ment :

    • 62% de la classe moyenne telle que défi­nie plus haut n’est pas du tout soumise à l’im­pôt sur le revenu
    • Parmi ceux qui restent il y a ceux qui sont impo­sés aux toutes premières tranches, ceux qui payent le moins (que ce soit en valeur ou en propor­tion, même malgré l’op­ti­mi­sa­tion fiscale des plus riches)

    Clai­re­ment si vous vous êtes matraqués par l’im­pôt sur le revenu, il y a toutes les chances que vous ne fassiez *pas* partie de la classe moyenne, mais plutôt de la classe supé­rieure. On peut discu­ter à l’en­vie d’une toute petite frange en haut de la classe moyenne, mais de là à dire que l’im­pôt sur le revenu est un problème majeur des classes moyennes dans leur ensemble, c’est un pas à ne pas fran­chir.

    À l’in­verse, l’his­toire ici ne dit pas si la classe moyenne est celle qui subit le plus ou pas, ni si la répar­ti­tion des prélè­ve­ment est juste ou équi­li­brée. Ce qui est certain c’est que si la classe moyenne est soumise à pres­sion, ce n’est pas sur le registre de l’im­pôt sur le revenu.

  • Je paye beau­coup plus d’im­pôts depuis que je suis aux États-Unis

    La France est un para­dis fiscal. […] C’est rela­ti­ve­ment facile d’opé­rer une entre­prise en France […] Quand je suis arrivé aux États-Unis j’ai rencon­tré des diffi­cul­tés simi­laires [admi­nis­tra­tives] dans leur complexité. […] Je paye beau­coup plus d’im­pôts depuis que je suis aux États-Unis

    Un entre­pre­neur qui a fait les deux, qui dit que la tracas­se­rie admi­nis­tra­tive française est sur-évaluée, que les impôts sont en réalité plus forts aux États-Unis… ça change. Ajou­tez le coût de main d’œuvre dans les NTIC ou le coût des locaux dans la Sili­con Valley…

    Mais on préfère toujours de plaindre, ça donne des excuses, ça permet d’avoir un peu plus d’aides et de justi­fier quelques opéra­tions peu éthiques.


    Jérôme Lecat (Scality): « Vous ne vous rendez…

  • McDo, roi du hambur­ger et de l’op­ti­mi­sa­tion fiscale

    Un rapport rédigé par des ONG euro­péennes et améri­caines décrit en détail la façon dont McDo­nald’s esquive ses impôts en Europe depuis 2009. Si elle appliquait les règles de façon loyale, l’en­tre­prise aurait dû payer un milliard d’eu­ros de plus en cinq ans.

    Le système McDo s’ap­puie sur une minus­cule filiale basée au Luxem­bourg […] nommée McD Europe Fran­chi­sing SARL [elle] emploie seule­ment 13 personnes, mais entre 2009 et 2013, elle a cumulé 3,7 milliards d’eu­ros de chiffre d’af­faires. Et elle a payé seule­ment… 16 millions d’eu­ros d’im­pôt.

    […] Il est vrai que la France est le premier marché en Europe pour McD, et le deuxième plus rentable au monde, après les États-Unis

    Si les chiffres sont sidé­rants, le montage est un basique ultra-connu. Plutôt que de pour­chas­ser les chômeurs, plutôt que de priva­ti­ser tout le système public grec, plutôt que d’or­ga­ni­ser la pauvreté, il « suffi­rait » qu’on prenne de vraies mesures au niveau euro­péen.

    Il suffi­rait d’oser. Oser déran­ger les inté­rêts établis.

    [Le président de Mac Donald’s France avait reconnu que son entre­prise faisait circu­ler de l’argent « par le process d’un certain nombre de pays, qui nous permet d’avoir une certaine opti­mi­sa­tion fiscale ». « Il n’y a pas de mal à faire de l’op­ti­mi­sa­tion fiscale ! » avait-il fini par décla­rer.

    Eux osent.

    — via Media­part, article payant