Il s’agit bien d’éva­sion


Je n’ac­cepte pas qu’on corrige en « opti­mi­sa­tion fiscale » ces séries de socié­tés écran, de circuits complexes et de domi­ci­lia­tion arti­fi­cielles dans des para­dis fiscaux.

Il ne s’agit pas simple­ment de bonne gestion d’en­tre­prise et donc d’op­ti­mi­sa­tion des ressources. Il s’agit de montages qui ont pour unique but de se sous­traire à ses obli­ga­tion, de ne pas contri­buer à la société.

L’évasion fiscale traduit juste­ment ça : Fuir la fisca­lité locale natu­relle pour en cher­cher une autre (et le plus souvent une absence de).  Ce peut-être légal ou illé­gal. Dans la défi­ni­tion rien ne présup­pose l’illé­ga­lité.

La ques­tion de la léga­lité est d’ailleurs une raison de plus d’évi­ter ici le terme d’op­ti­mi­sa­tion fiscale : On se doute bien qu’au moins partie de ces pratiques frise l’abus de droit fiscal, c’est à dire l’usage de montages à l’unique desti­na­tion de se sous­traire à l’es­prit de la loi et à l’in­ten­tion du légis­la­teur.

Bref, utili­ser des des socié­tés écran et des montages avec domi­ci­lia­tion arti­fi­cielle dans des para­dis fiscaux, c’est bien de l’éva­sion fiscale, ni plus ni moins. C’en est même l’exemple type.

Le terme ne vous plait pas parce qu’il a une conno­ta­tion néga­tive ? dans ce cas inter­ro­gez-vous sur les pratiques plus que sur les termes, parce qu’il me semble que le néga­tif vient surtout de là.


2 réponses à “Il s’agit bien d’éva­sion”

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