De la démo­cra­tie en France

Démo­cra­tie : Régime poli­tique, système de gouver­ne­ment dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l’en­semble des citoyens.

TLFi, via le CNRTL

 

Le terme démo­cra­tie (du grec ancien δημοκρατία / dēmo­kratía, combi­nai­son de δῆμος / dêmos, « terri­toire » (de daies­thai, « parta­ger ») puis « peuple », et kratein, « comman­der »), désigne le plus souvent un régime poli­tique dans lequel les citoyens ont le pouvoir.

Wiki­pe­dia

Sommes-nous (vrai­ment) en démo­cra­tie ?

Si vous avez déjà lu quelque chose à ce sujet en dehors de la télé­vi­sion, des discours poli­tiques et des livres d’école, vous savez déjà que non. On peut argu­men­ter que nos systèmes sont les plus perti­nents qu’on ait imaginé jusqu’a­lors, qu’une démo­cra­tie pure est irréa­li­sable ou non souhai­table, mais le fait est que nous nous n’en sommes pas une. Il n’y a d’ailleurs pas grand débat à ce sujet.

Que nous nous dési­gnions régu­liè­re­ment de démo­cra­tie repré­sen­ta­tive n’y change rien. Les régimes marxistes-léni­nistes se dési­gnaient sous le terme de démo­cra­tie popu­laire, et la Chine comme la Corée du nord se voient toujours comme telles. On peut se gaus­ser mais ça montre bien que le nom qu’on se donne ne vaut que pour les beaux discours, et au moins démo­cra­tie popu­laire a le bon goût de ne pas rele­ver de l’oxy­more. On ne peut pas en dire autant chez nous.


Une déci­sion peut-elle être prise quand bien même il appa­rait clair que le peuple ou sa majo­rité est contre ? À l’in­verse, quand il appa­rait clair que le peuple souhaite une déci­sion donnée, est-il possible qu’elle ne soit pas prise ?

S’il est possible de répondre oui à une des deux ques­tions, alors le peuple n’a pas vrai­ment le pouvoir. Le reste n’est qu’ar­gu­men­ta­tion pour éviter de regar­der la vérité en face.


S’ils ne peuvent être pris comme des sources de vérité abso­lue et que chaque ques­tion porte ses propres biais, les insti­tuts de sondages nous montrent quand même des exemples à loisir. Dans les discus­sions préa­lables à ce billet, on m’a par exemple rappelé que s’il avait fallu suivre l’opi­nion du peuple, nous n’au­rions proba­ble­ment pas mis fin à la peine de mort en 1981.

Dans l’es­sen­tiel des démo­cra­ties occi­den­tales, le peuple n’a éven­tuel­le­ment le pouvoir qu’au moment des élec­tions. Ensuite il le confie à des élus qui en jouissent jusqu’à la prochaine élec­tion. Le peuple lui-même n’a de pouvoir qu’une jour­née de temps en temps, et encore : En France il n’a quasi­ment le pouvoir que de choi­sir à qui le confier, ou de répondre à des ques­tions que d’autres auront choisi de lui poser. Diffi­cile de prétendre que le peuple exerce le pouvoir.

En fait les systèmes élec­to­raux français sont tels que même lors des élec­tions, même en se restrei­gnant au choix des élus, il est diffi­cile d’af­fir­mer que le choix réalisé repré­sente le peuple.

Plus que de savoir si nous en sommes une, ce qui m’in­ter­pelle est plutôt de savoir si nous voulons en être une. Moi oui, mais je suis loin d’être certain que cette opinion soit parta­gée.

Voulons-nous (vrai­ment) de la démo­cra­tie ?

Vous avez d’un côté un diri­geant éclairé avec une vision pour l’ave­nir. Il est accom­pa­gné d’un groupe d’ex­perts qui travaille avec le terrain pour élabo­rer ce qu’ils pensent être les meilleures déci­sions. Parfois ils peuvent se trom­per, parfois ils ne voient pas la réalité du terrain, parfois le choix dépend aussi ou surtout des valeurs du diri­geant ou des experts, mais prenons pour hypo­thèse que cet ensemble recherche et tend vers les meilleures déci­sions.

De l’autre côté vous avez le peuple et un moyen d’ex­pri­mer collec­ti­ve­ment notre déci­sion. Parfois il est diffi­cile de déga­ger une volonté dans un ensemble complexe d’opi­nions et il peut même y avoir des erreurs. Parfois le peuple prend une déci­sion sans en comprendre les tenants et abou­tis­sants, change avec le temps, voire se fait mani­pu­ler, mais prenons pour hypo­thèse qu’un moyen d’ex­pres­sion permet d’ex­pri­mer au mieux possible notre déci­sion collec­tive.

S’il y a désac­cord, qui souhai­tez-vous suivre ?

Dit autre­ment et en cari­ca­tu­rant, préfé­rez-vous une prison dorée ou un enfer libre ? La démo­cra­tie c’est l’en­fer libre. C’est peut-être prendre les mauvaises déci­sions mais pouvoir en déci­der nous.


Le futur selon #GiletsJaunes?#RIC:Réfé­ren­dum d’ini­tia­tive citoyenne 2019
??Suppres­sion de la #CSG:89% de oui
??Camps de réten­tion des fichés S:72% de oui
??Aucune limi­ta­tion de vitesse:65% de oui
??Réta­blis­se­ment de la peine de mort:61% de oui
??Démis­sion de #Macron:55% de oui

— Olivier Duha­mel (@o_duha­mel) 15 décembre 2018

Moi aussi les réponses à ces sondages me font peur. Elles ne sont repré­sen­ta­tives que des sondés mais je ne suis pas forcé­ment convaincu que toutes les réponses seraient diffé­rentes pour un réfé­ren­dum natio­nal. Je suis pour­tant person­nel­le­ment très inquiet par le courant qui veut que le peuple soit trop igno­rant ou trop imbé­cile pour déci­der lui-même de son avenir et qu’il faut qu’un élite décide à leur place.

En creux dans les propos cités, on dit qu’une mino­rité de 10 à 40% a raison et doit garder le pouvoir pour que surtout les choix de la majo­rité ne soient pas exécu­tés. Bien évidem­ment c’est cette même mino­rité qui s’érige en juge et décide de quels propos sont justes et de quels propos sont dange­reux. Son seul droit à le faire c’est qu’elle est déjà au pouvoir, depuis bien long­temps.

Plus que les réponses au sondage, ce sont les propos du respon­sable LREM qui me font peur. Il est en train de justi­fier qu’il faut que lais­ser les gouver­nants gouver­ner seuls parce que seuls eux ont une opinion valable, et surtout pas lais­ser le peuple déci­der. On est à la limite de souhai­ter une dicta­ture éclai­rée.

Que la poli­tique actuelle les favo­rise depuis long­temps ne doit être qu’une coïn­ci­dence, ne croyez-vous pas ? Eux-même sont proba­ble­ment les premiers à trai­ter les anciens régimes commu­nistes de détes­table dicta­ture alors que c’est la mise en appli­ca­tion la plus pure de ces prin­cipes là : Une qui élite dirige le peuple en son nom. La seule diffé­rence c’est que ce n’est pas la même élite qui est au pouvoir.


Moquez-vous si vous voulez des gouver­nants anglais qui tentent contre vents et marées d’exé­cu­ter la sortie de l’Eu­rope malgré tout ce que cela va leur coûter, mais quelque part ils auraient des leçons de démo­cra­tie à nous donner.

De notre côté, après le « non » au réfé­ren­dum sur le traité établis­sant une consti­tu­tion pour l’Eu­rope (Rome II), nos élus ont acté ensuite le traité de Lisbonne qui conte­nait grosso modo la même chose refor­mulé autre­ment (sans réfé­ren­dum cette fois). Peut-être était-ce la meilleure déci­sion — je vous en laisse juge — mais c’est large­ment discu­table du point de vue démo­cra­tique. En France nous glori­fions même l’idée du gouver­nant vision­naire et ferme, qui sait prendre des déci­sions impo­pu­laires. Impo­pu­laire ça veut aussi dire « contre la volonté du peuple ». En terme de démo­cra­tie ça se pose là.

Tout au plus on peut se deman­der si le peuple du Royaume Uni n’a pas changé d’avis depuis son vote pour le Brexit. C’est d’ailleurs là un point inté­res­sant. Nos systèmes sont faits pour assu­rer une stabi­lité et pouvoir mettre en œuvre des poli­tiques cohé­rentes qui se déploient mal s’il faut systé­ma­tique­ment chan­ger de direc­tion. Mais du coup, si le peuple ne peut pas chan­ger de direc­tion, exerce-t-il encore le pouvoir ?

Amélio­rer (vrai­ment) la démo­cra­tie française

À défaut de parler de démo­cra­tie directe, ou de la vouloir, la France est quand même très loin du concept de démo­cra­tie. Trop loin même.

Au mini­mum, ce qu’il manque est un système permet­tant au peuple de s’ex­pri­mer quand il le souhaite. Il y en a trois simples : 1– La possi­bi­lité de révoquer des gouver­nants, 2– Les réfé­ren­dums ou déci­sions d’ori­gine popu­laire, et 3– le renou­vel­le­ment court des mandats.


La révo­ca­tion des mandats permet­trait au peuple de chan­ger d’avis ou de mettre fin à un élu qui agirait autre­ment que ce qui était prévi­sible au moment des élec­tions. Ça semble du bon sens mais c’est aussi assez risqué. Il est facile de fédé­rer contre un élu, mais pas forcé­ment d’avoir un consen­sus pour un remplaçant.

La révo­ca­tion n’a pour moi de sens qu’au sein d’une assem­blée propor­tion­nelle et pour toute l’as­sem­blée dans son ensemble, ou alors excep­tion­nel­le­ment à titre indi­vi­duel mais alors avec un quorum extrê­me­ment élevé, genre 50% des élec­teurs, ou 2/3 des votants (blancs inclus).


Le vrai enjeu est proba­ble­ment celui des réfé­ren­dums d’ori­gine popu­laire. Vous vous souve­nez de mes deux ques­tions pour défi­nir une démo­cra­tie ? Ça se résume en « si la volonté du peuple est claire, est-elle suivie ? » Le réfé­ren­dum d’ori­gine popu­laire est unique­ment ça, forma­li­ser une volonté claire, et la rendre exécu­table. Toute la diffi­culté c’est de défi­nir qui et sous quelles condi­tions peut lancer un tel réfé­ren­dum.

La voie qui semble être prise en ce moment est qu’il faut que ça vienne des dépu­tés – ce qui inva­lide tout le propos démo­cra­tique – et que les soutiens popu­laires se fassent de façon publics – ce qui pose bien d’autres problèmes de vie privée et de liberté de conscience pour les plus expo­sés.

Il y a encore beau­coup de choses à imagi­ner. C’est faisable mais ça va être long à s’im­po­ser telle­ment notre classe diri­geante a peur de lais­ser la main directe au peuple.

le droit de vote c’est dange­reux (1789)
le suffrage univer­sel c’est dange­reux (1848)
le bulle­tin secret c’est dange­reux (1851)
le parle­men­ta­risme c’est dange­reux (1875)
le vote des femmes c’est dange­reux (1945)
le réfé­ren­dum d’ini­tia­tive citoyenne c’est dange­reux (2018)

Jean Massiet (@JeanMas­siet) 17 décembre 2018

Pour ceux qui ont vrai­ment trop peur de lais­ser le peuple s’ex­pri­mer, on peut commen­cer par avoir une capa­cité de refe­ren­dum d’ori­gine popu­laire unique­ment sur de la censure (marquer le refus à une loi ou une mesure qui vien­drait d’être votée). Ça permet­trait unique­ment de refu­ser une évolu­tion contre l’ac­cord du peuple. Pas grand danger à part celui d’un status quo mais si on appré­cie un mini­mum l’idée de démo­cra­tie il serait logique de ne pas pouvoir impo­ser quelque chose de nouveau au peuple si ce dernier arrive à expri­mer son désac­cord.


Le renou­vel­le­ment des mandats a l’air tota­le­ment irréa­liste mais c’est ce qui me semble le plus viable à court terme. Par le passé nous avions le Sénat qui fonc­tion­nait ainsi : mandat de neuf ans renou­ve­lable par tiers. Imagi­nez un vote perma­nent, tous les six mois, pour renou­ve­ler 1/8ème de l’As­sem­blée natio­nale. Nos dépu­tés garde­raient un mandat de 4 ans, leur permet­tant d’ap­prendre et se montrer effi­caces. Le renou­vel­le­ment par (petite) partie permet de ne pas reprendre tout à zéro en perma­nence, tout en permet­tant à la popu­la­tion de chan­ger la repré­sen­ta­tion natio­nale progres­si­ve­ment en cours d’ac­tion.

Par là le peuple met même une pres­sion perma­nente sur les élus natio­naux, avec la crainte de perdre ou gagner des sièges s’ils prennent des déci­sions impo­pu­laires (c’est à dire « contre le peuple »). Non seule­ment on permet au peuple d’in­fluen­cer sa repré­sen­ta­tion en conti­nue, mais en plus on donne un peu plus de pres­sion pour que cette repré­sen­ta­tion prenne en compte l’avis du peuple. Ça ne corrige pas tout, mais c’est déjà ça.

Et, bien évidem­ment, pour que ça fonc­tionne, il faudra quit­ter notre système majo­ri­taire à deux tours découpé par circons­crip­tion et passer par des listes natio­nales (même si rien n’em­pêche de mettre des règles complexes assu­rant une repré­sen­ta­ti­vité aux diffé­rents terri­toires et d’en faire sortir des élus locaux). Si on peut en profi­ter pour que ça passe par de la propor­tion­nelle ce serait encore mieux d’un point de vue démo­cra­tique mais on peut tout à fait passer à du renou­vel­le­ment continu sans ça.

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