Catégorie : Démocratie et institutions

  • Systèmes de vote

    La qualité est vrai­ment mauvaise mais l’écoute est inté­res­sante pour ceux qui ne maitrisent pas encore les subti­li­tés des diffé­rents systèmes de vote et qui crient au vol de démo­cra­tie avec le système français actuel :

    Je diffère toute­fois de la conclu­sion : Le fait que plein de systèmes de vote renvoient des résul­tats diffé­rents n’im­plique pas qu’il n’existe pas de bon système de vote. Tout ça veut juste dire qu’il nous faut défi­nir nos critères pour déter­mi­ner ce qui est juste pour nous.

    Sur les cinq systèmes, les trois derniers présen­tés ont tendance à exclure les candi­dats qui ne peuvent pas faire consen­sus. À l’in­verse, si les votes majo­ri­taires ont tendance à éviter les consen­sus mous mais l’élu pour­rait ne conve­nir qu’une faible part des élec­teurs.

    Dans une démo­cra­tie apai­sée, j’ai tendance à penser que c’est la première alter­na­tive qui a du sens (et inver­se­ment : que la seconde alter­na­tive ne peut pas mener à une démo­cra­tie apai­sée).

  • Immu­nité – vote à main levée

    Certains méca­nismes insti­tu­tion­nels peuvent sembler lourds ou exagé­rés, mais ils sont là pour garan­tir nos liber­tés et notre démo­cra­tie en des jours plus sombres.

    Malgré tout le mal que je pense de la non-levée de l’im­mu­nité de Serge Dassault, la dernière chose qu’il faudrait c’est lever le secret du vote du bureau du Sénat ou reti­rer globa­le­ment l’im­mu­nité des séna­teurs.

    Votes à bulle­tins secrets

    L’im­mu­nité doit proté­ger des pres­sions, et là c’est ce qu’on vit. Cela m’in­cite encore plus à m’op­po­ser au vote à main levée – Cathe­rine Procac­cia.

    N’ou­blions pas que nous parlons ici de corrup­tion et même de meurtre pour faire taire les alertes. Malgré tout nous sommes aujourd’­hui dans un contexte rela­ti­ve­ment calme. Le jour où nous aurons à juger un problème de plus grand ampleur encore, où les séna­teurs auront poten­tiel­le­ment peur pour leur vie, n’ai­me­rions-nous pas qu’ils puissent voter à bulle­tins secrets ? J’irai même plus loin à deman­der que la répar­ti­tion des votes elle-même soit confi­den­tielle dans le bureau.

    Si aujourd’­hui nous insti­tuons un vote à main levée par trans­pa­rence, nous y perdons sur le long terme. Juger de nos procé­dures à l’aune des jours où tout est calme est de bien mauvais conseil.

    La trans­pa­rence de la part des élus n’est en soi pas illé­gi­time, mais dans ce cas il faut leur permettre d’avoir de la force, et donc ici de voter en assem­blée plénière (et sans votes de groupe). Il est bien plus diffi­cile de faire taire person­nel­le­ment par la menace physique 348 séna­teurs qu’une poignée de gens dans un bureau.

    Immu­nité

    L’im­mu­nité part du même prin­cipe. Elle garan­tit la repré­sen­ta­tion du peuple contre l’ar­bi­traire poli­cier ou judi­ciaire. Aujourd’­hui c’est un non-risque et nous devrions lever les immu­ni­tés assez faci­le­ment sur simple demande raison­na­ble­ment justi­fiée – ce qui malheu­reu­se­ment n’a pas été fait.

    Demain il est possible que ce soit la seule alter­na­tive pour éviter que des dépu­tés de l’op­po­si­tion soient d’un coup mis en garde à vue oppor­tu­né­ment avant un vote impor­tant, ou que coller des procès longs soient une manière de faire pres­sion sur un repré­sen­tant pour l’ex­clure ou le discré­di­ter.

    Pensez à l’Égypte et à tous ces pays qui ont fait leur révo­lu­tion récem­ment, à ceux qui voient leurs dépu­tés empri­son­nés. Ce n’est pas une ques­tion pure­ment rhéto­rique, cela arrive dans d’autres pays et il s’agit d’un méca­nisme pour limi­ter les problèmes si un jour notre pays est moins calme qu’aujourd’­hui.

    Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. Même si cela nous coûte aujourd’­hui, donne parfois un peu d’injus­tice ou quelques déra­pages, voire des scan­dales comme celui de Serge Dassault, ils ne sont que tempo­raires et bien moins grave que ce que nous risquons à reti­rer cette immu­nité.

    Et alors ?

    Tout n’est pas beau dans le meilleur des mondes. Le système fonc­tionne si nos repré­sen­tants agissent avec honnê­teté, sérieux et droi­ture.

    Je n’ose­rai pas deman­der qu’ils laissent l’as­pect parti­san de côté, mais c’est toujours Cathe­rine Procac­cia qui nous montre qu’il y a problème de ce côté là :

    Cela m’in­cite encore plus à m’op­po­ser au vote à main levée, car on ne regar­dera plus le dossier mais si c’est quelqu’un de droite ou de gauche qu’on protège.

    Le secret du vote est un compro­mis vis à vis des exigences d’un repré­sen­tant du peuple de façon à le sécu­ri­ser contre les pres­sions insur­mon­tables. Ici on est juste en train de dire soit que le jeu des partis est une pres­sion insur­mon­table pour la démo­cra­tie – ce qui en soit est sacré­ment grave si c’est vrai, et méri­te­rait qu’on les dissolve rapi­de­ment – soit que les dépu­tés préfèrent agir par inté­rêt poli­tique person­nel  avant toute autre consi­dé­ra­tion même face à des problé­ma­tiques qui impliquent corrup­tions massives et meurtres – ce qui est fina­le­ment tout aussi grave et méri­te­rait qu’on change immé­dia­te­ment l’in­té­gra­lité des dépu­tés et séna­teurs.

    La remarque de Cathe­rine Procac­cia est d’au­tant moins perti­nente qu’à une ou deux excep­tions près, il est presque acquis que le vote s’est bien joué dans une oppo­si­tion droite – gauche quand bien même le sujet ne s’y prêtait pas du tout et malgré le secret du vote.

    Donc voilà notre problème : Nos repré­sen­tants ont oublié leur rôle et leur charge, et se croient dans un jeu télé­visé où l’objec­tif est de gagner person­nel­le­ment puis par équipe.

    Solu­tions ?

    Reti­rer leur immu­nité ou leur impo­ser une trans­pa­rence des votes fera légè­re­ment recu­ler certains symp­tômes mais ne règlera en rien le problème de fond.

    Une première solu­tion serait de refondre certains systèmes qui donnent une trop forte prime au parti gagnant, et plus globa­le­ment aux très grands partis. Plus de partis implique plus de sensi­bi­li­tés diffé­rentes, plus d’op­tions pour à la fois suivre son opinion et suivre son groupe.

    Mais surtout limi­ter les mandats devient sacré­ment urgent, autant dans le cumul que dans la durée. Nous avons fait un premier pas, il est essen­tiel d’al­ler encore plus loin. Il faut reti­rer des inci­ta­tions à voter en groupe et dans un inté­rêt person­nel de réélec­tion toujours gran­dis­sant.

    Il y a d’autres mesures, comme regar­der de plus près les conflits d’in­té­rêts, surveiller les renvois d’as­cen­seur pour les nomi­na­tions, limi­ter les para­chu­tages lors des candi­da­tures aux élec­tions, et plus globa­le­ment reti­rer un maxi­mum de possi­bi­li­tés de s’as­su­rer une carrière au détri­ment de l’in­té­rêt natio­nal.

    Ce sera un combat perma­nent et jamais gagné, mais nous avons déjà des choses évidentes par lesquelles commen­cer. À commen­cer peut être déjà par arrê­ter d’élire tous ceux qui se contentent de voter en fonc­tion du critère majo­rité / oppo­si­tion et pas en fonc­tion du contenu des textes.

  • Réjouis­sons-nous, un candi­dat FN sera élu

    Il semble que candi­dat FN ait fait au moins 40% sur la dernière canto­nale partielle dans le Var. Au lieu de crier, mena­cer et faire peur, ne pour­rait-on pas se réjouir ?

    Non, je ne parle pas de sombre calcul destiné à réveiller les consciences ou provoquer un sursaut « répu­bli­cain ». Il est simple­ment normal qu’il y ait des élus FN, et il devrait même y en avoir beau­coup plus. Ce serait juste et bien pour notre démo­cra­tie.

    Le Front Natio­nal fait régu­liè­re­ment 15 voire 20% aux élec­tions natio­nales, avec une concen­tra­tion plus forte dans le sud proche de la Côte d’Azur.Avec un ancrage local fort, le FN n’a pour l’ins­tant qu’un seul conseiller géné­ral sur 3900, et qu’un unique député sur 577 (trois si on compte les dépu­tés appa­ren­tés à un mouve­ment dont les idées sont proches).

    Oui, c’est le jeu des élec­tions majo­ri­taires, c’est ainsi. Il n’em­pêche que je ne peux me réjouir du résul­tat actuel, et qu’un élu FN de plus reste un pas impor­tant dans la bonne direc­tion. Comment donner l’im­pres­sion à ces 20% que la classe poli­tique est à même de les repré­sen­ter si un tel mouve­ment ne mène à rien ? Pourquoi n’y-a-t-il pas de débat d’idées au lieu de ce rejet pur et simple ?

    La démo­cra­tie c’est discu­ter avec son voisin, et pas seule­ment ceux avec qui on partage les idées. Auriez-vous simple­ment peur de la démo­cra­tie ? Croyez-vous que la démo­cra­tie ne se fait qu’entre gens qui s’ap­pré­cient ? Et si vous pensez que les élec­teurs FN votent unique­ment par rejet, le meilleur moyen de les faire reprendre le jeu démo­cra­tique collec­tif, c’est bien de leur montrer qu’ils ont autant de voix que les autres.

  • Publier la loi

    Si quelques data geeks ont tenté d’ex­plo­rer nos lois, ils ont vite vue la diffi­culté de suivre ce qu’il se passe. Legi­france met à dispo­si­tion toutes les données souhai­tées, mais allez-savoir ce qui est vrai­ment modi­fié par telle loi ou tel projet de loi…

    Imagi­nez voir simple­ment les diffé­rences entre diffé­rentes versions d’un même code, de voir faci­le­ment l’in­té­gra­lité des chan­ge­ments d’un projet de loi en cours ainsi que ce que donne­rait le code résul­tant. Mieux, imagi­nez qu’on puisse dupliquer les données pour créer des projets de loi, discu­ter les amen­de­ments actuels, etc.

    D’autres pays ont avancé. Les lois du Bundes­tag sont publiées sous github. Un projet débute aux US sur une loi parti­cu­lière, plus dans l’es­prit d’en propo­ser des modi­fi­ca­tions colla­bo­ra­tives.

    Tech­nique­ment ce n’est pas si compliqué : mettre les articles de loi dans des fichiers textes, le tout dans un dépôt git ; chaque décret ou loi promul­guée sous forme d’une nouvelle version du dépôt avec la réfé­rence qui va bien ; projets de loi ou amen­de­ments sous forme de branches et réin­té­gra­tion sous forme de pull-request. Le problème n’est pas là.

    En France ça reste compliqué, pour des raisons non tech­niques. La loi est forcé­ment un peu plus acces­sible que la moyenne des données publiques, mais on se heurte vite à la réalité. Nos insti­tu­tions consi­dèrent que le contenu des bases de Legi­france relève du droit des bases de données et que toute extrac­tion auto­ma­tique ou substan­cielle est soumise à licence… payante.

    Bref, récu­pé­rer nos textes de loi pour les compi­ler dans un dépôt, c’est 4700 € pour l’his­to­rique, plus 1500 € (par an ?) pour les mises à jour. Ajouté aux 400 € de frais de dossier on peut comp­ter près de 7000 € la première année, 1500 € les années suivantes. Est-ce que cela auto­rise toute forme de repu­bli­ca­tion ? Le site n’in­dique en fait aucun terme précis quant à la licence et aux droits accor­dés.

    Seul espoir : Dans la notice il est indiqué que le télé­char­ge­ment des PDF inté­graux n’est pas soumis à l’ob­ten­tion d’une licence. Je ne sais pas si le télé­char­ge­ment de tous les PDF, de façon auto­ma­ti­sée et régu­lière, peut passer sous ce critère. Je ne sais pas non plus si cette excep­tion auto­rise la redif­fu­sion (mais en même temps une fois l’ex­trac­tion auto­ri­sée, le droit lié aux bases de données ne devrait je pense plus faire obstacle à une repu­bli­ca­tion). Dans tous les cas le résul­tat serait forcé­ment dégradé puisqu’on peut voir les modi­fi­ca­tions succes­sives mais pas les attri­buer à tel décret ou telle loi.

    J’ai­me­rai bien que quelqu’un plus au fait de ces ques­tions puisse m’ai­der à y voir clair. Suivant le cas ça peut vouloir dire tenter un finan­ce­ment parti­ci­pa­tif, ou faire un premier proto rapide pour véri­fier que le projet a du sens. Qui se sent de parti­ci­per à un peu d’ex­plo­ra­tion avant-projet ? Qui a déjà tenté ou exploré des choses ? Je louche vers les gens de Regards Citoyens par exemple. Je ne voudrai dupliquer aucun effort, et surtout ne pas réin­ven­ter la roue déjà aban­don­née par d’autres pour de bonnes raisons. Tout contact, toute info et toute aide bien­ve­nue.

  • Chan­ger le monde

    • Redon­ner contrôle au citoyen sur sa démo­cra­tie
    • Abattre la primauté des entre­prises sur les indi­vi­dus
    • Casser le modèle actuel de la propriété intel­lec­tuelle et assi­mi­lés
    • Amener de la trans­pa­rence dans le public et de l’opa­cité dans le privé
    • Réfor­mer la circu­la­tion de richesses entre les indi­vi­dus et avec l’état
    • Deve­nir maître du monde

    Oui, le chemin est encore long, mais je suis preneur d’ini­tia­tives et de sugges­tions pour avan­cer dans la bonne direc­tion. Pas juste des idées, des actions, utiles.

  • Éton­nant l’es­pion­nage, vrai­ment ?

    Ces jours ci on apprend que la NSA aurait un accès sur les données de Google, Apple, Yahoo, Micro­soft, Face­book et d’autres via un projet nommé PRISM.

    Je trouve très hypo­crite tous ces gens qui se disent éton­nés et d’un coup scan­da­li­sés.

    Qui n’a pas entendu parler d’Eche­lon ? Même Jean-Pierre Pernot a du en parler à l’époque. Quel infor­ma­ti­cien un peu âgé et travaillant dans les réseaux n’a pas entendu parler de Carni­vore ? Quel geek n’a pas entendu parler de la pièce 614A utili­sée par la NSA au milieu de AT&T ? Quel infor­ma­ti­cien de plus de 30 ans n’a pas entendu parler de la polé­mique sur la clef NSA dans Micro­soft Windows ?

    Que les USA fouillent dans les commu­ni­ca­tions en ligne, ce n’est même plus un sujet. D’ailleurs les autres pays non plus. On peut parler du Great Fire­wall of China, mais aussi de Amesys en Libye, la Suède, la Suisse, et bien entendu la France. En fait quasi­ment tous les pays espionnent les commu­ni­ca­tions en ligne à leur niveau. Notre pays est même à la pointe sur ce genre d’outils d’in­ter­cep­tion à l’échelle de pays entiers.

    L’in­ter­cep­tion des lignes télé­pho­niques est main­te­nant presque un outil du passé. Qui croit vrai­ment que les États n’ont pas fait évoluer leurs outils ? Aujourd’­hui les polices et agences de rensei­gne­ment ont très offi­ciel­le­ment des batte­ries de virus et autres enre­gis­treurs de frappe. Il y a même des lois pour cadrer tout ça (au moins aux USA, en France et en Alle­magne, mais proba­ble­ment aussi partout ailleurs).

    Bref, oui c’est grave, oui il faut lutter, mais faire semblant de décou­vrir que les données privées sont proba­ble­ment inter­cep­tées, c’est juste hypo­crite. La seule chose qui change aujourd’­hui c’est que nous avons un nom et des éléments pour poser des ques­tions formelles.

  • Quand le peuple veut hacker sa consti­tu­tion…

    C’est vrai qu’on n’en­ten­dait plus beau­coup parler de l’Is­lande et de sa nouvelle consti­tu­tion. L’oc­ca­sion de recom­men­cer de zéro est rare. Il y a eu là bas un élec­tro­choc qui aurait pu permettre de casser les résis­tances et de réfor­mer le système. De loin on y a un peu cru.

    […] en réunis­sant une Assem­blée consti­tuante, formée de 25 citoyens « ordi­naires » char­gés de réécrire la Cons­ti­tu­tion islan­daise. Mieux encore, chacun était invité à parti­ci­per à cette réécri­ture colla­bo­ra­tive sur le site web dédié. Cela ressemble fort à un conte de fées démo­cra­tique […]

    C’était sous-esti­mer la résis­tance du corps poli­tique pour éviter sa propre remise en cause. Si nous imagi­nons très bien qu’il puisse y avoir résis­tance, l’his­toire nous donne un ensei­gne­ment majeur :

    Au contraire, le Parle­ment a décidé de bafouer ses propres décla­ra­tions publiques ainsi que la volonté du peuple expri­mée par le réfé­ren­dum natio­nal, en gelant le projet de loi. De plus, pour couron­ner le tout, le Parle­ment a imposé à la hâte la néces­sité pour tout chan­ge­ment consti­tu­tion­nel sous la prochaine légis­la­ture d’être approuvé par les deux tiers du parle­ment et 40% du vote popu­laire. Un taux de parti­ci­pa­tion mini­mal de 80% sera néces­saire pour qu’une réforme consti­tu­tion­nelle soit accep­tée à la prochaine session du parle­ment.

    Le problème n’est pas tant que le projet ait pu être rejeté, c’est qu’il a été simple­ment mis de côté, et que le corps poli­tique au pouvoir a vite mis en place des gardes fous immenses pour empê­cher toute remise en cause si jamais ils devaient être obli­gés d’en venir au vote.

    Il faut dire que la pres­sion popu­laire était forte, et que le besoin de créer autre chose était clai­re­ment incon­tes­table vu le résul­tat du premier réfé­ren­dum :

    le réfé­ren­dum natio­nal du 20 octobre 2012 sur cette loi, au cours duquel 67% de l’élec­to­rat a exprimé son soutien à ce projet de loi ainsi qu’à ses prin­ci­pales dispo­si­tions spéci­fiques, y compris la natio­na­li­sa­tion des ressources natu­relles (83% de Oui), la démo­cra­tie directe (73% de Oui), et « Une personne, un vote » (67% de Oui).

    À ce niveau là il y a un tel mouve­ment que voter des lois pour frei­ner le chan­ge­ment ça ressemble ni plus ni moins à de l’obs­truc­tion.

    Quand nous ne sommes plus capables de remettre en cause notre propre système poli­tique, alors nous ne sommes plus en démo­cra­tie. Il semble que malgré une quasi révo­lu­tion dans les esprits du peuple Islan­dais, ils n’en soient pas capables.

    Parti de cette expé­rience, j’ai bien du mal à imagi­ner que notre système est plus démo­cra­tique que le leur. Il nous faudrait bien plus que leur propre élan pour renver­ser notre propre struc­ture.

    Alors, que fait-on ?

  • Décla­rons notre patri­moine, et voyons l’inu­ti­lité

    La décla­ra­tion de patri­moine de Jean-Noël Guérini est magni­fique. Elle nous offre un très bon exemple de l’ab­sur­dité de tout le système :

    Notre élu gagne 94 250 € par an. Il faut y rajou­ter des probables très fortes indem­ni­tés de repré­sen­ta­tions et autres aides diverses liées à sa fonc­tion.

    En sortie il n’y a pas de mutuelle (le Sénat y pour­voit), peu de frais de trans­port (train gratuit, avion peu cher), pas de frais de loge­ment (le premier a été hérité, le second est déjà remboursé – proba­ble­ment depuis facile une quin­zaine d’an­nées vu la date d’achat. Bref, il y a la vie courante et tout ce qu’on a envie de se payer pour son plai­sir, et éven­tuel­le­ment des écono­mies.

    Donc avec quasi­ment aucune sortie impor­tante, et des entrées de l’ordre de 100 000 euros au moins… On compte moins de 30 000 € de posses­sions, 20 000 € de parti­ci­pa­tion à une société qu’il a proba­ble­ment créée (vu que non cotée) et … moins 4 000 € de liqui­di­tés. C’est tout, pas d’as­su­rance vue, d’épargne, d’ac­tions en bourse, rien.

    Quel inté­rêt d’avoir de telles décla­ra­tions de reve­nus ? Vous imagi­nez qu’a­vec de tels reve­nus on enre­gistre si peu de posses­sions et des liqui­di­tés + épargne qui ne repré­sentent qu’un demi revenu mensuel hors indem­ni­tés ?

    Autant dire qu’au mieux tout fuit immé­dia­te­ment dans les posses­sions fami­liales grâce à des accords, et que tout ceci n’a aucun sens. Au mieux.

    Donc au mieux on vient de prou­ver par l’exemple la complète absur­dité de ces décla­ra­tions si elles ne sont pas éten­dues au moins à la famille. Sauf que la famille n’a rien demandé et on voit mal au nom de quoi on leur impo­se­rait des contraintes. 

    Quand bien même nous étudie­rions ce scéna­rio le moins repro­chable, il serait on ne peut plus inté­res­sant de se poser la ques­tion du « pourquoi, actuel­le­ment, orga­ni­ser la fuite de la tota­lité des capi­taux vers d’autres personnes ? ». Donc plus que savoir si untel est riche ou pas, ce dont je me moque tota­le­ment, on voit bien qu’il y a de quoi réflé­chir et de quoi inquié­ter nos poli­tiques.

  • Des « entar­teurs » encourent jusqu’à 9 ans de prison

    Entar­ter est désor­mais assi­milé à un atten­tat en Espagne. […] Ils sont accu­sés d’ « atten­tat contre une personne dépo­si­taire de l’au­to­rité publique », avec des demandes du procu­reur allant de 4 à 9 années de prison. […] La juri­dic­tion dépêche égale­ment une commis­sion roga­toire auprès de la France pour qu’elle trans­fère les résul­tats de la recherche d’em­preintes et d’ADN sur les embal­lages des tartes.

    Le problème avec les lois d’ex­cep­tion, c’est qu’elles permettent juste­ment des choses qu’on juge norma­le­ment inac­cep­tables. Nous avons renié beau­coup de nos prin­cipes depuis une quin­zaine d’an­nées.

  • Alice in Wonder­land’ Ruling Lets Feds Keep Mum on Targe­ted-Killing Legal Ratio­nale

    Pour faire suite au billet précé­dent sur la plus grande dicta­ture du monde, une belle illus­tra­tion que les beaux prin­cipes démo­cra­tiques fonda­teurs de nos consti­tu­tions sont désor­mais plus théo­riques que pratiques :

    The President Barack Obama admi­nis­tra­tion does not have to disclose the legal basis for its drone targe­ted killing program of Ameri­cans, accor­ding to a Wednes­day deci­sion a judge like­ned to “Alice in Wonder­land”.

    […]  I can find no way around the thicket of laws and prece­dents that effec­ti­vely allow the Execu­tive Branch of our govern­ment to proclaim as perfectly lawful certain actions that seem on their face incom­pa­tible with our Cons­ti­tu­tion and laws, while keeping the reasons for their conclu­sion a secret.

    Il suffit que l’exé­cu­tif juge ses propres actions légales pour que personne ne puisse rien y redire. Atten­tion, on ne parle pas de la lati­tude qu’a le président pour certaines actions secrètes, ou d’une éven­tuelle irres­pon­sa­bi­lité prévue par la consti­tu­tion : On parle de faits qui proba­ble­ment violent la consti­tu­tion, mais pour lesquels l’exé­cu­tif n’a pas à se justi­fier s’il déclare que selon lui c’est conforme.

    On vient juste d’af­fir­mer que l’exé­cu­tif peut faire ce qu’il veut sans avoir à s’em­bar­ras­ser de la consti­tu­tion. La seule limite c’est l’ex­cès de trop qui justi­fie­rait une révo­lu­tion, il y a de la marge et c’est une limite commune avec toutes les dicta­tures. Nous avons un peu le même problème en France avec tout ce qui a trait à vigie pirate.