Si quelques data geeks ont tenté d’explorer nos lois, ils ont vite vue la difficulté de suivre ce qu’il se passe. Legifrance met à disposition toutes les données souhaitées, mais allez-savoir ce qui est vraiment modifié par telle loi ou tel projet de loi…
Imaginez voir simplement les différences entre différentes versions d’un même code, de voir facilement l’intégralité des changements d’un projet de loi en cours ainsi que ce que donnerait le code résultant. Mieux, imaginez qu’on puisse dupliquer les données pour créer des projets de loi, discuter les amendements actuels, etc.
D’autres pays ont avancé. Les lois du Bundestag sont publiées sous github. Un projet débute aux US sur une loi particulière, plus dans l’esprit d’en proposer des modifications collaboratives.
Techniquement ce n’est pas si compliqué : mettre les articles de loi dans des fichiers textes, le tout dans un dépôt git ; chaque décret ou loi promulguée sous forme d’une nouvelle version du dépôt avec la référence qui va bien ; projets de loi ou amendements sous forme de branches et réintégration sous forme de pull-request. Le problème n’est pas là.
En France ça reste compliqué, pour des raisons non techniques. La loi est forcément un peu plus accessible que la moyenne des données publiques, mais on se heurte vite à la réalité. Nos institutions considèrent que le contenu des bases de Legifrance relève du droit des bases de données et que toute extraction automatique ou substancielle est soumise à licence… payante.
Bref, récupérer nos textes de loi pour les compiler dans un dépôt, c’est 4700 € pour l’historique, plus 1500 € (par an ?) pour les mises à jour. Ajouté aux 400 € de frais de dossier on peut compter près de 7000 € la première année, 1500 € les années suivantes. Est-ce que cela autorise toute forme de republication ? Le site n’indique en fait aucun terme précis quant à la licence et aux droits accordés.
Seul espoir : Dans la notice il est indiqué que le téléchargement des PDF intégraux n’est pas soumis à l’obtention d’une licence. Je ne sais pas si le téléchargement de tous les PDF, de façon automatisée et régulière, peut passer sous ce critère. Je ne sais pas non plus si cette exception autorise la rediffusion (mais en même temps une fois l’extraction autorisée, le droit lié aux bases de données ne devrait je pense plus faire obstacle à une republication). Dans tous les cas le résultat serait forcément dégradé puisqu’on peut voir les modifications successives mais pas les attribuer à tel décret ou telle loi.
J’aimerai bien que quelqu’un plus au fait de ces questions puisse m’aider à y voir clair. Suivant le cas ça peut vouloir dire tenter un financement participatif, ou faire un premier proto rapide pour vérifier que le projet a du sens. Qui se sent de participer à un peu d’exploration avant-projet ? Qui a déjà tenté ou exploré des choses ? Je louche vers les gens de Regards Citoyens par exemple. Je ne voudrai dupliquer aucun effort, et surtout ne pas réinventer la roue déjà abandonnée par d’autres pour de bonnes raisons. Tout contact, toute info et toute aide bienvenue.
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