Carnet de notes

Catégorie : Démocratie et institutions

  • Pas de vote élec­tro­nique à ma prési­den­tielle (ni ailleurs)

    N’ou­bliez pas le danger pour la démo­cra­tie que son les ordi­na­teurs de vote. Si les villes françaises semblent s’être calmées, ce n’est que partie remise. Tôt ou tard des poli­tiques voudront montrer combien ils sont modernes et à la page, et les machines à voter diverses refleu­ri­ront.

    La première action c’est de rendre ces machines inutiles et de renfor­cer l’as­pect citoyen des élec­tions : parti­ci­pez au dépouille­ment ! Ça prend une à deux heures mais c’est un exer­cice que tout le monde devrait vivre pour mieux comprendre le prin­cipe de trans­pa­rence de l’élec­tion. Si le dépouille­ment rede­vient un moment fort ou qu’au moins on arrête de manquer cruel­le­ment de personnes, c’est une des justi­fi­ca­tions du vote élec­tro­nique qui dispa­raît.

    La deuxième action, si votre bureau de vote est enta­ché par cette igno­mi­nie, c’est de faire noter au procès verbal sur place tout ce qui est anor­mal : scellé manquant, machine qui fait des bip sans raison, asses­seur qui accom­pagne un élec­teur dans l’iso­loir au moment du vote pour l’ai­der à voter (y compris pour des « bonnes » raison comme la présence d’un non voyant ou d’une personne âgée), inter­ven­tions tech­niques sur la machine ou rempla­ce­ment de l’équi­pe­ment en cours de vote (quelle qu’en soit la raison), heure ou date non inco­hé­rence, machine ouverte, qui ferme mal ou qui n’est pas verrouillée, impos­si­bi­lité de voter blanc/nul, refus de vous lais­ser assis­ter au dépouille­ment (véri­fi­ca­tion des tickets de sortie), affi­chage inco­hé­rent sur la machine, nombre votes et d’émar­ge­ments diffé­rents lors du dépouille­ment, etc.

    Pour les asses­seurs on peut ajou­ter d’autres anoma­lies poten­tielles : vote déjà ouvert à l’ou­ver­ture du bureau de vote, numéro de série ou de version inco­hé­rent avec les numé­ros atten­dus ou certi­fiés (ou impos­si­bi­lité de le véri­fier), urne non vide au démar­rage (ou impos­si­bi­lité de le véri­fier), codes confi­den­tiels non secrets, décompte ou procé­dures non fonc­tion­nels, ou globa­le­ment inca­pa­cité à réali­ser les opéra­tions prévues au code élec­to­ral pour garan­tir le bon dérou­le­ment de l’élec­tion.

    Il manque cepen­dant cruel­le­ment un docu­ment fait par quelqu’un qui connaît bien les textes et qui liste les points perti­nents à surveiller et à faire noter au procès verbal, avec quelles réfé­rences et quel forma­lisme. Les docu­ments qui trainent sur Inter­net sont soit trop vieux soit rédi­gés par des non-juristes (et ça se voit).

    Qui s’en charge ? ordi­na­teurs de vote semble mort et diffi­cile à utili­ser.

  • Stras­bourg, Chan­tal Augé à deux jours de son évic­tion

    C’est dans ce genre de mani­fes­ta­tions qu’on voit à quel point la poli­tique française est deve­nue une histoire de groupes et de castes, à la limite de l’or­ga­ni­sa­tion mafieuse où celui qui parle à l’ex­té­rieur « trahit ».

    À Stras­bourg, Chan­tal Augé à deux jours de son évic­tion, ne se voit repro­cher que sa parti­ci­pa­tion à Anti­cor, une orga­ni­sa­tion pour la réha­bi­li­ta­tion de la démo­cra­tie et contre la corrup­tion.

    Les élus locaux consi­dèrent que c’est une atteinte à leur honneur, qu’il faut faire des choix et c’est soit Anti­cor soit un mandat poli­tique, que les deux ne peuvent être qu’op­po­sés (oui, vous avez bien lu).

    La ques­tion de procé­dure sur son évic­tion n’est fina­le­ment pas impor­tante, c’est juste un moyen de faire sauter l’in­fluence du chef et l’omerta, un façon que tout le monde se sente libre de son vote ; juste pour que les votants ne risquent pas d’être mis au placard pour avoir dit que lutte contre la corrup­tion et poli­tique ne sont pas oppo­sés.

  • La prochaine guerre numé­rique pour se passer de l’État

    L’ar­ticle de contre­points fait la part belle à la logique d’op­po­si­tion mais il mérite d’être lu. Dans la prochaine guerre numé­rique pour se passer de l’État, ce qui risque d’ar­ri­ver, c’est effec­ti­ve­ment la prise de contrôle des outils et du réseau par des groupes civils non gouver­ne­men­taux.

    Sans parler de lancer ses propres satel­lites (ce qui l’air de rien n’est pas du tout irréa­li­sable), monter des sous réseaux chif­frés à l’in­té­rieur des réseaux actuels est quelque chose qui risque d’ar­ri­ver très vite.

    Les outils sont fina­le­ment déjà acces­sible, il ne manque qu’un peu de volonté, un peu de ras le bol. Soit les états poussent la logique jusqu’au bout en assu­mant un contrôle géné­ra­lisé et l’in­ter­dic­tion des outils crypto, soit on finira vite par reve­nir à du chif­frage ou de la signa­ture de bout en bout et des inter­ac­tions de pair à pair (non, je ne parle pas de contre­façon, mais bien des usages courants).

    Nous n’en sommes pas si loin, et ce ne serait pas forcé­ment un mal.

  • Le Parle­ment veut ficher les honnêtes gens

    Le problème des fichiers de personnes, d’em­preintes, d’état civil, d’ADN, ce n’est pas tant ce qui est fait avec, mais ce qu’on pour­rait faire avec dans le futur en cas de dérive.

    Quand le parle­ment veut ficher les honnêtes gens, il se pose trop faci­le­ment les mauvaises ques­tions. Oui, certes, il est plutôt utile et béné­fique à la société que si des empreintes sont rele­vées sur un lieu de crime, on puisse cher­cher à qui elles appar­tiennent. Le danger c’est que demain ce fichier soit utilisé pour des causes moins perti­nentes.

    L’his­to­rique des fichiers poli­ciers, où la moitié sont hors cadre légal, où les fuites et autres détour­ne­ments sont régu­liers, plusieurs fois par an, n’aide pas trop à avoir confiance.

    C’est à ce titre qu’il faut refu­ser un fichage géné­ra­lisé, ou une auto­ri­sa­tion de croi­ser les fichiers, même si les utili­sa­tions envi­sa­gées semblent légi­times. Ce sont les risques de dérive si un jour un indi­vidu ou une admi­nis­tra­tion sort des règles et du droit qu’il faut évaluer.

  • Fadettes : les curieuses pres­sions du procu­reur Cour­roye sur les poli­ciers

    Dans l’his­toire des fadettes, les curieuses pres­sions du procu­reur Cour­roye sur les poli­ciers font parler en ce moment, et c’est justi­fié. Comme scan­dale d’État on a proba­ble­ment déjà vu mieux, mais il est éton­nant qu’il n’y ait pas eu de démis­sions jusqu’au plus haut niveau, et j’en­tends par là le plus haut niveau de notre État.

    Lisez Media­part et vous verrez que ce n’est que le sommet émergé de l’ice­berg. DCRI, espion­nage, on se croi­rait dans un polar complo­tiste. Ajou­tez un soupçon de rétro commis­sions, finan­ce­ment illé­gal de partis, corrup­tions, ventes d’armes, et l’ac­tua­lité devient brulante.

    Ce qui m’in­ter­pelle c’est surtout ce que je lis dans l’ar­ticle du Monde : Les fonc­tion­naire ont répondu par deux fois que c’est illé­gal, mais ils finissent par le faire quand même, simple­ment en se couvrant par « c’est notre hiérar­chie qui demande ».

    Je trouve cette déres­pon­sa­bi­li­sa­tion, qui fina­le­ment existe aussi dans le privé, très dange­reuses. Par peur de l’his­toire, toute dénon­cia­tion de délits ou de crimes est vue comme une déla­tion. Le résul­tat c’est qu’une fois renforcé, cette idée pousse à une autre dérive : mettre au rencart toute éthique et tout état de droit pour ne lais­ser subsis­ter que la soumis­sion au puis­sant.

    Alors un rappel :

    « (…) Toute auto­rité consti­tuée, tout offi­cier public ou fonc­tion­naire qui, dans l’exer­cice de ses fonc­tions, acquiert la connais­sance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procu­reur de la Répu­blique et de trans­mettre à ce magis­trat tous les rensei­gne­ments, procès-verbaux et actes qui y sont rela­tifs. »

    Un fonc­tion­naire a non seule­ment le droit de ne pas exécu­ter un ordre illé­gal, mais aussi un devoir de ne pas le faire. Je n’ai plus le lien sous la main mais je me rappelle avoir lu il y a peu que deux mili­taires avaient été condam­nés récem­ment. Ils n’ont fait qu’o­béir aux ordres, mais il avait été établit qu’ils avaient obéit en toute connais­sance de l’illé­gi­ti­mité de cet ordre.

    Alors quand un fonc­tion­naire vient se répandre dans la presse qu’il a mené des actes illé­gaux et graves pour la démo­cra­tie et l’État de droit sous prétexte qu’il en a reçu l’ins­truc­tion expli­cite, je me demande pourquoi lui même n’est pas pour­suivi.

     

  • Livret A, l’en­tour­loupe!

    Je ne connais pas assez les tenants et abou­tis­sants du livret A pour avoir un avis sur le fond de l’aug­men­ta­tion ou non des taux d’in­té­rêts. Par contre, en lisant livret A, l’en­tour­loupe, je suis encore une fois agacé par la propen­sion du pouvoir actuel, de consi­dé­rer qu’ils sont fina­le­ment au dessus des lois et des règle­ments et que leur senti­ment doit prendre le pas sur leurs obli­ga­tions légales. Un peu comme si fina­le­ment la loi était là pour proté­ger le pouvoir du peuple, et pas pour gérer la société au nom du peuple.

    N’ou­blions pas : Ce qui fonde une dicta­ture ce n’est pas l’ab­sence d’élec­tions ou la malveillance des diri­geants. Des dicta­teurs éclai­rés ou des dicta­teurs élus il y en a eu et il y en aura encore. Le propre de la dicta­ture par rapport à la démo­cra­tie c’est l’ab­sence de respect de la volonté du peuple via le renon­ce­ment aux règles, lois et prin­cipes fonda­teurs souhai­tés par le peuple pour sa société.

  • Vote par inter­net : failles tech­niques et recul démo­cra­tique

    Dans le vote par Inter­net, failles tech­niques et recul démo­cra­tique sont inhé­rents au système. Quand on vous lancera le terme de sécu­rité au visage, ce n’est qu’un leurre. Le texte de Chan­tal Engue­hard fait six longues pages, mais je vous invite à au moins lire la page 5. On y parle de retours d’ex­pé­rience concrets, pour ceux qui ne veulent pas croire aux simples démons­tra­tions argu­men­ta­tives.

    Malheu­reu­se­ment, des expé­riences passées, même si ce n’est pas dit ici, on retien­dra qu’au­cun des autres argu­ments n’est réel : pas plus écolo­gique, pas moins cher et pas plus simple que le papier.

    Pour ceux qui ne connaissent pas encore le sujet, le site ordi­na­teurs de vote, collecte beau­coup de liens et d’in­for­ma­tions. Si après lecture vous n’êtes toujours pas scan­da­li­sés qu’on puisse envi­sa­ger d’uti­li­ser des systèmes auto­ma­ti­sés pour un vote démo­cra­tique, reve­nez ici en repar­ler.

  • Démo­cra­tie et votes de groupe au Sénat

    Je rumine dans ma barbe à chaque fois que je vois des votes au parle­ment qui ne devraient légi­ti­me­ment pas passer parce qu’ils ne sont clai­re­ment pas soute­nus par les dépu­tés.

    De la liberté de vote de nos dépu­tés

    Les dépu­tés de l’As­sem­blée Natio­nale sont tenus par leur parti et leur groupe parle­men­taire. Ils peuvent s’op­po­ser, mais la pres­sion poli­tique fait qu’ils risquent de perdre leur inves­ti­ture aux prochaines élec­tion, ou de perdre quelques avan­tages et privi­lèges comme être rappor­teur de telle ou telle comis­sion.

    L’ab­sence devient souvent la façon de s’op­po­ser sans le dire, et l’abs­ten­tion expli­cite le comble de l’op­po­si­tion. Voire des dépu­tés voter « oui » en disant partout qu’ils sont contre devient d’un banal qui fait peur. Rares sont ceux qui osent vrai­ment et souvent faire ce pour quoi ils sont élus : voter en leur âme et conscience ce qu’ils pensent bien.

    Il faudrait abso­lu­ment chan­ger ça, mais personne ne peut créer de règle « ne cédez pas aux pres­sions » ou « conti­nuez à inves­tir les indé­pen­dants aux élec­tions ».

    Vote de groupe au Sénat

    Au Sénat c’est encore pire. Là on y fait encore des votes de groupes. C’est une jolie figure de style où le chef de groupe vote pour tout son groupe, en une fois. Voter contre son groupe devient une réelle mesure d’op­po­si­tion, trop forte pour que nos séna­teurs en aient vrai­ment le courage.

    Bien évidem­ment c’est anti­cons­ti­tu­tion­nel. Si nous avons des centaines de séna­teurs et de dépu­tés, c’est pour avoir une plura­lité des voix et une garan­tie de non-dérive. Avoir cinq ou six repré­sen­tants de groupe qui votent pour tout le monde met bien entendu en écec toute la repré­sen­ta­tion natio­nale.

    Article 27 : « le droit de vote des membres du Parle­ment est person­nel » et « la loi orga­nique peut auto­ri­ser excep­tion­nel­le­ment la délé­ga­tion de vote. Dans ce cas, nul ne peut rece­voir délé­ga­tion de plus d’un mandat. »

    De l’in­si­gni­fiance des règles consti­tu­tion­nelles

    Notre Conseil Cons­ti­tu­tion­nel, dans son immense courage, a jugé que pour que cela ne pose aucun problème, malgré le fait qu’ef­fec­ti­ve­ment ce soit expli­ci­te­ment contraire à la consti­tu­tion. C’est à ce deman­der à quel est son rôle.

    « ne saurait enta­cher de nullité la procé­dure d’adop­tion de ce texte que s’il est établi,  d’une part, qu’un ou des dépu­tés ont été portés comme ayant émis un vote contraire à leur opinion et d’autre part, que, sans la prise en compte de ce ou ces votes, la majo­rité requise n’au­rait pu être atteinte ».

    J’ad­mire le raison­ne­ment qui fait que même si suffi­sam­ment de séna­teurs se rebel­laient, ce qui serait quasi­ment une révo­lu­tion, c’est tout juste le vote en ques­tion qui serait remis en cause.

    Le plus marrant est que des situa­tions où le résul­tat du vote a été faussé ont été iden­ti­fiées. Le cas n’est pas que théo­rique. Autant dire que rien n’a changé.

    Sur la situa­tion du vote de groupe, son histoire, sa situa­tion juri­dique et tout ce qui l’en­toure, la lecture du réca­pi­tu­la­tif regars­ci­toyens est indis­pen­sable. C’est une vraie mine d’or factuelle et bour­rée de réfé­rences.

    De l’ac­tua­lité

    Bien entendu, le PS a plusieurs fois combattu le système des votes de groupe. Il faut dire que quelques votes contraires ou quelques absten­tions peuvent faire chan­ger la majo­rité au Sénat. C’est le PS qui a d’ailleurs inter­pelé plusieurs fois le Conseil Cons­ti­tu­tion­nel.

    Fait histo­rique le 19 décembre dernier, le PS est majo­ri­taire et un vote est mis en oeuvre qui permet de suppri­mer le recours au vote de groupe.

    Devi­nez quoi : Ce vote a été réalisé par vote de groupe. Le PS, dont la majo­rité ne tient qu’à un fil, n’a pas voulu prendre de risques et a voté contre la réforme. Cohé­rence, prin­cipes et courage ? fi donc !

    Rassu­rez-vous, l’UMP a voté contre aussi. À défaut de vouloir une meilleure démo­cra­tie ou un respect de la consti­tu­tion, au moins ils sont cohé­rents avec leurs posi­tions passées.

  • 15 minutes with Jack Abra­moff

    Il est facile de se faire une image grand bandi­tisme de la corrup­tion des poli­tiques mais proba­ble­ment ça ressemble plus à des faveurs et petits biais entre amis telle­ment courants et peu gênants indi­vi­duel­le­ment que l’es­sen­tiel des concer­nés clame­ront leur honnê­teté avec bonne foi.

    15 minutes with Jack Abra­moff vous donnera un peu d’éclai­rage sur un repenti du système des États Unis. Si le système des lobby est très diffé­rent ici, ne croyons surtout pas que la réalité française n’a rien de commun. Ici rien n’est visible, et en soi rien que ça est déjà pire.

  • Comptes et combines au Conseil consti­tu­tion­nel

    Ce n’est pas la première fois qu’on parle des comptes et combines au Conseil consti­tu­tion­nel. On a déjà vu passer des affir­ma­tions sur des vali­da­tions de comptes de campagne liti­gieuses mais réali­sées quand même « pour le bien commun ». Il y a peu je me faisais l’écho d’une solu­tion large­ment contes­table de report d’ef­fet dans le temps qui semblait poli­tique.

    De plus en plus le Conseil Cons­ti­tu­tion­nel semble prendre des déci­sions juri­dique. C’est déjà gênant en soi mais dans ce que nous rapporte Jules, ici on serait allé jusqu’au faux alors que la néces­sité publique était plus que contes­table. Les faits, s’ils sont avérés, peuvent rele­ver de quinze ans de prison. Il ne s’agit pas que d’un simple laissé faire. Au final on a échangé la vrai­sem­blance d’un candi­dat à une élec­tion pour les soupçons sur le garant suprême de notre consti­tu­tion. Fran­che­ment je doute que la démo­cra­tie y ait gagné.

    Et le fait est que la justice rendue par le Conseil consti­tu­tion­nel a parfois pu donner des raisons de douter de son impar­tia­lité ; ou tout du moins, de son imper­méa­bi­lité à la contin­gence poli­tique.

    Que les raisons de douter soient fondées ou non, que les actes soient réels ou non, la simple accu­mu­la­tion de doutes face à des alertes et des déci­sions liti­gieuses est en soi un réel problème.

    Et puis ici, ce n’est pas une décla­ra­tion anonyme d’un sombre inconnu, on parle d’un profes­seur en droit, ancien membre du Conseil consti­tu­tion­nel. On ferait diffi­ci­le­ment mieux.

    La solu­tion est connue : il suffit de limi­ter le pouvoir des poli­tiques dans le proces­sus de nomi­na­tion des membres du Conseil. Mieux encore, d’as­su­rer leur inamo­vi­bi­lité, comme tout juge indé­pen­dant qui se respecte.

    J’ajou­te­rai : Qu’une instance telle que celle-ci se cache derrière le secret des déli­bé­ra­tions pour ne pas rapor­ter un tel acte (d’au­tant qu’il s’agit d’une obli­ga­tion spéci­fique pour les membres d’une auto­rité publique) me semble mora­le­ment très fragile. D’ailleurs Jacques Robert vient de casser ce secret, c’est bien qu’il juge qu’il en avait devoir si ce n’est le droit. L’obli­ga­tion de secret ayant léga­le­ment la même force aujourd’­hui qu’hier.

    Même si je sais qu’il est facile de juger après coup alors qu’on ne partage aucun des enjeux et aucune des contraintes qui furent et sont les siennes, cette décla­ra­tion il aurait du la faire à l’époque. Il y aurait eu scan­dale, mais le scan­dale aurait été ponc­tuel et événe­men­tiel. Là c’est l’hon­nê­teté et la confiance dans une insti­tu­tion indis­pen­sable qui s’ef­frite. Le danger est bien plus grave, même si moins visible.