Catégorie : Démocratie et institutions

  • « Aujourd’­hui, le pire a atteint son paroxysme »

    En 2015, Inter­net offre le visage d’un espace sans foi ni loi, permet­tant la diffu­sion du pire de ce que l’hu­ma­nité a pu produire. Inter­net favo­rise l’ex­pres­sion de tous peu importe leur opinion et leur croyance. Aujourd’­hui, le pire a atteint son paroxysme

    […]

    En France, des mesures pour bloquer des sites inter­net faisant l’apo­lo­gie du terro­risme ont été adop­tées, et je m’en réjouis. C’est un signe fort envoyé à nos conci­toyens mais aussi aux terro­ristes. (…) Il n’est pas envi­sa­geable qu’une publi­ca­tion de l’État Isla­mique traduite en langue française puisse être à la portée de tous

    Il s’agit d’un discours de Pierre Charon (video), séna­teur de Paris et ancien conseiller à l’Ély­sée du président précé­dent, au sein d’un débat sur Inter­net et les liber­tés de la presse (ça ne s’in­vente pas).

    Suis-je le seul à avoir peur ?

    Pour nos élus, au plus haut niveau, que tous puissent s’ex­pri­mer peu importe leur opinion et leur croyance est quelque chose de grave qu’il faut combattre.

    Pour nos élus, au plus haut niveau, que n’im­porte quel citoyen puisse accé­der aux éléments d’in­for­ma­tion (on parle de liber­tés de la presse, et indi­rec­te­ment de censure d’un site de presse) et à leur source, dans une langue qu’il comprend, est grave et inen­vi­sa­geable.

    Nous ne pouvons nous abri­ter derrière la liberté de la presse pour justi­fier notre passi­vité. (…) Donner aux terro­ristes l’ac­cès à cette liberté, ce n’est plus défendre la liberté. C’est la confier à des fossoyeurs.

    J’ai mon avis sur qui est le fossoyeur de la liberté dans ce discours. Pour eux la notion de liberté n’est qu’un paravent dont on ne doit plus s’en­com­brer.

    La classe poli­tique (via l’exé­cu­tif) doit être capable de déci­der à qui elle accepte de donner des liber­tés et dans quelles condi­tions. Au moins c’est clair.

    Quand je lis ça, je suis à deux doigts de soute­nir une révo­lu­tion. J’ai conscience de la violence du terme et de ce qu’il implique, mais qu’un tel discours ne provoque pas un tsunami d’op­po­si­tion en dit long sur le partage de telles opinions chez nos élus.

    Il y a urgence. Vrai­ment.

  • Ils inter­ceptent nos lettres

    Ils inter­ceptent nos lettres. Par respect pour votre vie privée ils ne regardent pas le contenu même de la lettre. Par contre ils notent dans un cahier la date, l’ex­pé­di­teur et le desti­na­taire, ainsi que le poids de la lettre, sa forme, et le bureau de poste utilisé pour l’en­voi. Tout ça est noté, classé, sauve­gardé, offi­ciel­le­ment pour 5 ans.

    Pour être complet ils font aussi de même avec les livres que nous lisons, les jour­naux que nous ouvrons, la musique que nous écou­tons, les programmes télé­vi­sion que nous regar­dons, les discus­sions que nous avons avec nos amis, nos dossiers profes­sion­nels et nos conver­sa­tions télé­pho­niques.

    Tout ça est de plus analysé par une équipe dite « boite noire ». Elle est char­gée de tout croi­ser et de remon­ter les compor­te­ments qui lui semblent les plus suspects.

    On ne connait pas les critères pour être suspect, afin que personne ne sache comment les contour­ner. Peut-être est-ce de lire un contenu qui semble lui-même suspect selon l’opi­nion de l’équipe. Peut-être est-ce simple­ment de parler à quelqu’un qui est lui-même lié direc­te­ment ou indi­rec­te­ment à un suspect. Peut-être est-ce expri­mer une opinion posi­tive d’un évène­ment qu’on est sensé juger néga­ti­ve­ment. Peut-être est-ce plus compliqué, ou plus arbi­traire.

    On sait juste que si nous sommes quali­fiés suspects, là ils auront aussi le droit d’ou­vrir les lettres, d’en­re­gis­trer le télé­phone et d’écou­ter nos conver­sa­tions. Ils auront même le droit d’en­re­gis­trer tout ce que nous écri­vons, peu importe où. Ils écoutent, lisent, mais aussi archivent pour cinq ans – ou plus si vous utili­sez une langue qu’ils ne savent pas déco­der.

    Et si un livre, un tract, un jour­nal, une musique ou un programme télé diffuse des infor­ma­tions vrai­ment gênantes d’après eux, il pourra être mis à l’in­dex, et banni de toute diffu­sion publique pour éviter qu’on ne puisse y accé­der.

    Après tout c’est pour notre bien.


    Non, ce n’est ni un délire para­noïaque ni de la science fiction à la Orwell dans 1984. C’est ce qu’on est effec­ti­ve­ment en train de faire voter en France, aujourd’­hui, offi­ciel­le­ment.

    On parle juste de le faire pour tout ce qui tran­site par Inter­net. Juste. Alors qu’aujourd’­hui Inter­net devient le média qu’on utilise pour quasi­ment tout : livres, presse, diver­tis­se­ment, conver­sa­tions publiques ou privées, échanges et docu­ments profes­sion­nels, et même les discus­sions télé­pho­niques (dont skype et assi­mi­lés).

    Bon, rassu­rez-vous ils ont prévu d’in­clure aussi les télé­phones portables clas­siques et, si vous êtes suspect, de pouvoir entre chez vous poser micros et traceurs GPS. Ainsi ils ne se limitent quand même pas à Inter­net.

    Et on est en train d’ac­cep­ter ça.

    Après tout c’est pour notre bien, non ?

    Quand c’est qu’on se rebelle ?

    (Traduc­tion de Martin Weulerssse en alle­mand)

  • Bigger threats to their popu­la­tions than terro­rism itself

    The radi­cal measures being adop­ted by western govts in the name of terro­rism are bigger threats to their popu­la­tions than terro­rism itself.

    — Glenn Green­wald

    Censure admi­nis­tra­tive sans inter­ven­tion d’un juge, réten­tion des données pour plusieurs années, accès direct aux flux de données des opéra­teurs sans contrôle d’un juge, clefs de déchif­fre­ment des conte­nus échan­gés…

    Les outils que nous mettons en oeuvre, nous serions tous vent debout si les terro­ristes tentaient de nous en impo­ser la moitié, et nous quali­fions faci­le­ment de dicta­ture hier les pays qui n’en utili­saient qu’une seule partie.

    Demain, n’im­porte quelle personne au pouvoir pourra user de ces outils sans limi­ta­tions, sous le secret défense, et avoir un contrôle et une société dont même Orwell n’au­rait pas rêvé.

    L’État de police est celui dans lequel l’au­to­rité admi­nis­tra­tive peut, d’une façon discré­tion­naire et avec une liberté de déci­sion plus ou moins complète, appliquer aux citoyens toutes les mesures dont elle juge utile de prendre par elle-même l’ini­tia­tive, en vue de faire face aux circons­tances et d’at­teindre à chaque moment les fins qu’elle se propose : ce régime de police est fondé sur l’idée que la fin suffit à justi­fier les moyens. À l’État de police s’op­pose l’État de droit…

    Raymond Carré de Malberg, Contri­bu­tion à la théo­rie géné­rale de l’état, Librai­rie de la Société du Recueil Sirey, 1920, p. 488

    Nous ouvrons la porte à de possibles dicta­tures, au nom de la liberté. J’ai honte face aux géné­ra­tions futures, ça aura été fait de mon vivant.

  • Frais des dépu­tés : l’As­sem­blée rate sa réforme

    Quelque 40 millions d’eu­ros d’argent public sont ainsi distri­bués chaque année aux dépu­tés. Certains thésau­risent beau­coup, voire s’en­ri­chissent

    Les dépu­tés n’ont même pas à justi­fier quoi que ce soit sur l’uti­li­sa­tion des fonds. Le scan­dale est connu. Tout le monde s’ac­corde à dire qu’il faut agir.

    Au Royaume-Uni, pour des détour­ne­ments plus anec­do­tiques que ceux qu’on craint chez nous, il y a eu des démis­sions et tout un système de véri­fi­ca­tion détaillé des notes de frais.

    Pas ici. Alors pour les dépu­tés (les mêmes que plus haut, qui pour certains s’en­ri­chissent)…

    À l’ar­ri­vée, le bureau de l’As­sem­blée a prévu, sans rire, que chaque député four­ni­rait une « décla­ra­tion sur l’hon­neur qu’il a utilisé l’IRFM (…) confor­mé­ment aux règles établies ». En cas de soupçons (déclen­chés par on ne sait trop qui, lettre anonyme ou média), le président de l’As­sem­blée pourra tout de même saisir le déon­to­logue « d’une demande d’éclair­cis­se­ments ».

    Parce qu’en France on ne rigole pas avec les détour­ne­ments de fonds publics et la déon­to­lo­gie.

    via entre autres Media­part, article payant

  • Scan­dale en Grande-Bretagne : deux parle­men­taires filmés en flagrant délit de malver­sa­tion

    Dans la vidéo, Malcolm Rifkind déclare aux jour­na­listes se faisant passer pour des hommes d’af­faires chinois qu’il dispose d’un accès « utile » aux ambas­sa­deurs, tandis que Jack Straw explique comment il a su par le passé discrè­te­ment utili­ser son influence pour modi­fier les règles euro­péennes au béné­fice d’une autre entre­prise.

    Consé­quence ? Rien. Oh, si, un des deux annonce ne pas se repré­sen­ter, et quelques excuses bancales.

  • Non, le tirage au sort n’est pas repré­sen­ta­tif

    J’avais travaillé les aspects du tirage au sort dans le cadre d’une réflexion sur la démo­cra­tie dans un groupe poli­tique. Je pose ça là quelques temps après, un peu refor­mulé :

    On nomme X personnes d’une popu­la­tion donnée par tirage au sort. Ces personnes votent et tombent d’ac­cord à 55% contre 45%. Peut-on consi­dé­rer qu’ils repré­sentent la popu­la­tion d’ori­gine ?

    Mathé­ma­tiques

    Tout ça sont des mathé­ma­tiques bien connues des insti­tuts de sondage. On y parle de marge d’er­reur et d’in­dice de confiance :

    • Une marge d’er­reur de ±5pt, c’est dire que le vote direct de la popu­la­tion d’ori­gine aurait proba­ble­ment donné un score quelque part entre 50% et 60% et pas forcé­ment de 55%.
    • Un indice de confiance de 95%, c’est dire qu’il y a 95% de chances que la popu­la­tion d’ori­gine serait effec­ti­ve­ment restée dans la marge d’er­reur donnée, et 5% de chances que le résul­tat aurait été tout autre (mais poten­tiel­le­ment *vrai­ment* tout autre).

    Je tiens à insis­ter sur le fait qu’une marge d’er­reur de ±5pt ça reste énorme. N’im­porte quelle déci­sion vali­dée ou reje­tée par moins de 55% des tirés au sorts n’au­rait que peu de valeur. Et des déci­sions qui arrivent avec moins de 55%, c’est quand même fréquent…

    Idem, un indice de confiance de 95% c’est plutôt bon, mais ça laisse quand même 1 chance sur 20 de dire n’im­porte quoi. C’est loin d’être négli­geable : Vous joue­riez des déci­sions impor­tantes sur un dé à 20 faces vous ?

    Des exemples

    Répondre à la ques­tion d’ori­gine demande de connaitre le nombre de personnes tirées au sort et la taille de la popu­la­tion d’ori­gine.

    Je vous propose de fonc­tion­ner à l’in­verse : En fonc­tion de la taille de la popu­la­tion d’ori­gine et de la préci­sion souhai­tée, combien de personnes devrions-nous tirer au sort ? Atten­tion ça pique…

    Popu­la­tion d’ori­gine Préci­sion de ±5pt à 95% Préci­sion de ±2pt à 95% Préci­sion de ±2pt à 99%
    100 79 96 98
    500 217 414 446
    1000 277 706 806
    5000 384 1622 2271
    10000 384 1936 2938
    100000 et + 384 2401 4160

    Autant dire que le tirage au sort au sein d’un groupe de moins de 100 person­nes… autant réunir tout le monde ou tirer les déci­sions à pile ou face, ça revien­dra au même. Même au sein de groupe de 1000 personnes, il faut en réunir plus du quart pour avoir un semblant de préci­sion.

    Si vous voulez tran­cher des ques­tions qui divisent à presque égalité avec un bon indice de confiance, là vous pouvez oublier tout de suite, sauf à réunir 10 000 personnes dans une très grande salle.

    Si vous ne prévoyez pas au moins quelque chose de simi­laire, votre tirage au sort n’a pas beau­coup de chances d’être repré­sen­ta­tif. Si vos déci­sions ne sont pas binaires, si les avis doivent être nuan­cés, s’il y a un biais parce que certains accep­te­ront d’être nommé et d’autres décli­ne­ront, ou si certains tirés au sort ne votent pas, alors c’est encore pire.

    Alors ?

    L’his­toire ne dit pas si le tirage au sort est une bonne idée ou pas. Tout dépend des tâches qui sont dévo­lues aux personnes nommées ainsi, s’il y a une étape de vali­da­tion externe, s’il y a des contre-pouvoirs, s’il y a une censure possible, etc.

    Ce qui est certain c’est que sauf à faire des réels parle­ments de grande taille au sein de groupes eux aussi impor­tants, le tirage au sort a peu de chances d’être la solu­tion à un manque de repré­sen­ta­ti­vité.

    Le tirage au sort est aléa­toire, il ne crée pas une répar­ti­tion homo­gène, et n’a même que très peu de chances de le faire.

  • La trajec­toire d’un élu poli­tique en France répond à deux lois simples

    La trajec­toire d’un élu poli­tique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonc­tion pour prépa­rer sa candi­da­ture à la fonc­tion suivante ; lorsqu’on est élu à la fonc­tion supé­rieure, on conserve la fonc­tion anté­rieure de manière à éviter qu’un « intri­guant » ne vienne repro­duire à vos dépens le parcours que vous venez de réus­sir. D’où l’ob­ses­sion de cumu­ler les mandats.

    — Valé­rie Giscard d’Es­taing, Les Français : réflexions sur le destin d’un peuple

  • Saper l’Etat de droit au motif de le défendre

    [La CNDH recom­mande aux pouvoirs publics] de ne pas prendre, au nom de la lutte contre le terro­risme, n’im­porte quelle mesure jugée par eux appro­priée, dès lors qu’elle condui­rait à fragi­li­ser voire saper l’Etat de droit au motif de le défendre

    On ne saurait mieux dire. Mais aujourd’­hui où certains ont fait du terme « droit de l’Homme » un terme dépré­cia­tif voire une insulte, je doute que nos dépu­tés entendent le message.

  • Et vous devriez vous en réjouir

    Le FN entre au Sénat. Et vous devriez vous en réjouir. Oui, même si le FN vous fait horreur.

    Il y a un non-événe­ment, et un vrai événe­ment.

    Le non-événe­ment c’est la montée du FN. Le FN repré­sente de manière stable 10 à 20% de la popu­la­tion depuis presque des dizaines d’an­nées.

    Ils ont 2 dépu­tés, et ont déjà été 35 à l’As­sem­blée Natio­nale (1986). Ils ont fait 18% à la prési­den­tielle de 2002 et ont même fait le meilleur score devant le PS et l’UMP aux dernières euro­péennes avec 24 dépu­tés sur 74. Dire que le résul­tat d’aujourd’­hui est syno­nyme d’une montée du FN est large­ment discu­table. Si on devait faire une bête compa­rai­son, le FN a même plutôt un très mauvais score au Sénat.

    C’est d’au­tant moins une « montée du FN » que l’élec­tion qui a eu lieu ce week-end est indi­recte. Les résul­tats ne repré­sentent pas le score du FN parmi la popu­la­tion mais acte sa repré­sen­ta­tion parmi des gens déjà élus (donc rien de neuf). Le FN serait aujourd’­hui soutenu par 1% de la popu­la­tion ou par 99%, il aurait pu faire le même score.

    Bref, pas de quoi faire même un entre­fi­let si ce n’est pour faire peur aux gens ou vendre des jour­naux (main­te­nant ça explique pourquoi ceux qui vivent de ces deux acti­vi­tés parlent encore d’une montée soudaine du FN).

    Le vrai événe­ment c’est qu’un parti qui repré­sente dura­ble­ment 10 à 20% de la popu­la­tion a pu enfin entrer au Sénat sans faire d’al­liance avec les deux gros partis histo­riques. Et ça, c’est forcé­ment bien pour la démo­cra­tie. C’est le contraire qui aurait été un scan­dale. Dans l’idéal il faudrait même qu’il ait nette­ment plus d’élus au sein des deux chambres natio­nales (vous pouvez multi­plier par 10 leurs repré­sen­tants actuels que vous seriez encore large­ment en dessous).

    Tout notre système est fait pour créer un bipar­tisme, faire peur avec les extrêmes mais empê­cher tout tiers de venir trou­bler la fête sans qu’il ne courbe l’échine en s’as­sujet­tis­sant à un des deux gros partis. Rien n’a changé à ce niveau, mais le système reste un peu perméable quand même, et ça c’est une sacré­ment bonne nouvelle.

    Si vous voulez râler, faites le contre les idées du FN, contre la popu­la­tion qui soutient le FN, mais certai­ne­ment pas dans le fait qu’ils soient repré­sen­tés dans nos insti­tu­tions. Ce, peu importe ce que vous pensez du FN : c’est hors sujet.

  • Élec­tions et démo­cra­tie

    Démo­cra­tie, litté­ra­le­ment, « le pouvoir détenu par le peuple ».

    Quel pouvoir avez-vous (collec­ti­ve­ment) ? Si votre seul pouvoir est d’élire quelqu’un, ou de vous faire tirer au sort, alors vous n’êtes proba­ble­ment pas en démo­cra­tie.

    L’élec­tion ou le tirage au sort ne sont en rien exclus. Ils ne sont toute­fois que des outils, ce qui compte est tout le système qui va autour.

    Jamais le fait d’avoir des élec­tions – ou un tirage au sort- ne doit suffire à vous sentir en démo­cra­tie. Mal employée, l’élec­tion est même un superbe outil de confis­ca­tion du pouvoir.

    Véri­fi­ca­tion en trois critères :

    1– Quand bien même elle aurait été prépa­rée et négo­ciée par le repré­sen­tant, la déci­sion est-elle prise,  confir­mée ou vali­dée direc­te­ment par vous (collec­ti­ve­ment) ?

    2– À défaut, avez-vous (collec­ti­ve­ment) moyen de bloquer la déci­sion du repré­sen­tant , de vous y oppo­ser ou de reve­nir en arrière ?

    3– À défaut, et à condi­tion de garder un contrôle sur le repré­sen­tant (renou­vel­le­ment très court du mandat, ou capa­cité de révo­ca­tion, ou possi­bi­lité de reve­nir excep­tion­nel­le­ment à un des deux points précé­dents en cas de besoin, etc.), la déci­sion relève-t-elle d’un choix réalisé (collec­ti­ve­ment) lors de la dési­gna­tion de ce repré­sen­tant ? soit que la déci­sion à prendre ait fait expli­ci­te­ment partie du choix, soit qu’elle est direc­te­ment issue d’une posi­tion ou de valeurs géné­rales assez claires qui faisaient partie de ce choix.

    Si vous ne répon­dez-pas « oui » à au moins un de ces trois scéna­rios, en pratique la déci­sion prise n’est pas démo­cra­tique.

    Mais ça ne s’ar­rête pas là.  Il y a deux condi­tions supplé­men­taires, à cumu­ler aux précé­dentes :

    A- Vous êtes (collec­ti­ve­ment) en pleine capa­cité de réali­ser des choix libres et éclai­rés. Ceci implique entre autres d’être plei­ne­ment infor­més de l’en­semble des contextes utiles concer­nant les choix passés et futurs, ou en capa­cité raison­nable d’ob­te­nir une telle infor­ma­tion si vous le souhai­tez.

    B- L’en­semble des déci­sions et choix d’im­por­tance vous concer­nant (collec­ti­ve­ment) sont pris suivant un procédé démo­cra­tique.

    #16ans m’an­nonce qu’il a été élu délé­gué de classe dans sa termi­nale. #démo­cra­tie

    Petite illus­tra­tion à partir d’une phrase lue aujourd’­hui, sur un sujet volon­tai­re­ment léger.

    • Les rares inter­ven­tions prises par le délé­gué sont prises unila­té­ra­le­ment par ce dernier, sans vali­da­tion ou confir­ma­tion de l’en­semble de la classe. Sauf excep­tion, elles sont de toutes façons prises sur l’ins­tant, sans prépa­ra­tion préa­lable.
    • De même, des déci­sions rela­ti­ve­ment défi­ni­tives sont prises suite à ces inter­ven­tions. La classe n’a aucun moyen de s’op­po­ser, ni même de desti­tuer son délé­gué (c’est à l’unique appré­cia­tion d’une auto­rité tierce, le profes­seur, basée sur un juge­ment pure­ment person­nel et arbi­traire).
    • Enfin, les ques­tions qui seront abor­dées par le délé­gué ne sont géné­ra­le­ment pas connues à l’avance. Il s’agit d’ailleurs géné­ra­le­ment de ques­tions person­nelles qui ne sont pas de nature à rele­ver d’une posi­tion poli­tique géné­rale. Il n’y a de toutes façons aucun moyen de contrôle d’un repré­sen­tant qui n’agi­rait pas comme initia­le­ment prévu.

    En tout état de cause, la classe n’a géné­ra­le­ment aucune infor­ma­tion sur les sujets réel­le­ment abor­dés par le repré­sen­tant au conseil de classe (et heureu­se­ment, ce sont des ques­tions de personnes).

    Pire, le délé­gué lui-même n’a quasi­ment aucun pouvoir. Il parti­cipe à des instances dans lesquelles il est partie extrê­me­ment mino­ri­taire, au milieu de tiers qui ont tous une forte auto­rité sur lui, parfois très directe. Il n’a lui-même que peu de recul sur les enjeux des déci­sions qui sont prises ni de capa­cité à les comprendre. Il est au mieux un porte-parole ou un indi­ca­teur du senti­ment de la classe, certai­ne­ment pas un déten­teur de pouvoir.

    Démo­cra­tie ? certai­ne­ment pas.

    Le pire c’est qu’ici l’élec­tion est plus de nature à disso­cier les élèves du pouvoir en leur donnant un os à ronger. On enseigne direc­te­ment à la géné­ra­tion future que la démo­cra­tie c’est la capa­cité à se plier aux déci­sions de tiers pour peu qu’on puisse envoyer quelqu’un aux instances de déci­sion.

    Ce n’est pas un appren­tis­sage de la démo­cra­tie, c’est un appren­tis­sage du renon­ce­ment par l’illu­sion démo­cra­tique.

    Ce qui m’inquiète n’est pas l’ab­sence de démo­cra­tie dans le fonc­tion­ne­ment de la classe, mais que les citoyens adultes que nous sommes puissent confondre une simple élec­tion de repré­sen­tant avec un système démo­cra­tique – bien entendu, l’exemple ici n’est qu’une illus­tra­tion, pas l’objet du débat.