Immu­nité – vote à main levée

Certains méca­nismes insti­tu­tion­nels peuvent sembler lourds ou exagé­rés, mais ils sont là pour garan­tir nos liber­tés et notre démo­cra­tie en des jours plus sombres.

Malgré tout le mal que je pense de la non-levée de l’im­mu­nité de Serge Dassault, la dernière chose qu’il faudrait c’est lever le secret du vote du bureau du Sénat ou reti­rer globa­le­ment l’im­mu­nité des séna­teurs.

Votes à bulle­tins secrets

L’im­mu­nité doit proté­ger des pres­sions, et là c’est ce qu’on vit. Cela m’in­cite encore plus à m’op­po­ser au vote à main levée – Cathe­rine Procac­cia.

N’ou­blions pas que nous parlons ici de corrup­tion et même de meurtre pour faire taire les alertes. Malgré tout nous sommes aujourd’­hui dans un contexte rela­ti­ve­ment calme. Le jour où nous aurons à juger un problème de plus grand ampleur encore, où les séna­teurs auront poten­tiel­le­ment peur pour leur vie, n’ai­me­rions-nous pas qu’ils puissent voter à bulle­tins secrets ? J’irai même plus loin à deman­der que la répar­ti­tion des votes elle-même soit confi­den­tielle dans le bureau.

Si aujourd’­hui nous insti­tuons un vote à main levée par trans­pa­rence, nous y perdons sur le long terme. Juger de nos procé­dures à l’aune des jours où tout est calme est de bien mauvais conseil.

La trans­pa­rence de la part des élus n’est en soi pas illé­gi­time, mais dans ce cas il faut leur permettre d’avoir de la force, et donc ici de voter en assem­blée plénière (et sans votes de groupe). Il est bien plus diffi­cile de faire taire person­nel­le­ment par la menace physique 348 séna­teurs qu’une poignée de gens dans un bureau.

Immu­nité

L’im­mu­nité part du même prin­cipe. Elle garan­tit la repré­sen­ta­tion du peuple contre l’ar­bi­traire poli­cier ou judi­ciaire. Aujourd’­hui c’est un non-risque et nous devrions lever les immu­ni­tés assez faci­le­ment sur simple demande raison­na­ble­ment justi­fiée – ce qui malheu­reu­se­ment n’a pas été fait.

Demain il est possible que ce soit la seule alter­na­tive pour éviter que des dépu­tés de l’op­po­si­tion soient d’un coup mis en garde à vue oppor­tu­né­ment avant un vote impor­tant, ou que coller des procès longs soient une manière de faire pres­sion sur un repré­sen­tant pour l’ex­clure ou le discré­di­ter.

Pensez à l’Égypte et à tous ces pays qui ont fait leur révo­lu­tion récem­ment, à ceux qui voient leurs dépu­tés empri­son­nés. Ce n’est pas une ques­tion pure­ment rhéto­rique, cela arrive dans d’autres pays et il s’agit d’un méca­nisme pour limi­ter les problèmes si un jour notre pays est moins calme qu’aujourd’­hui.

Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. Même si cela nous coûte aujourd’­hui, donne parfois un peu d’injus­tice ou quelques déra­pages, voire des scan­dales comme celui de Serge Dassault, ils ne sont que tempo­raires et bien moins grave que ce que nous risquons à reti­rer cette immu­nité.

Et alors ?

Tout n’est pas beau dans le meilleur des mondes. Le système fonc­tionne si nos repré­sen­tants agissent avec honnê­teté, sérieux et droi­ture.

Je n’ose­rai pas deman­der qu’ils laissent l’as­pect parti­san de côté, mais c’est toujours Cathe­rine Procac­cia qui nous montre qu’il y a problème de ce côté là :

Cela m’in­cite encore plus à m’op­po­ser au vote à main levée, car on ne regar­dera plus le dossier mais si c’est quelqu’un de droite ou de gauche qu’on protège.

Le secret du vote est un compro­mis vis à vis des exigences d’un repré­sen­tant du peuple de façon à le sécu­ri­ser contre les pres­sions insur­mon­tables. Ici on est juste en train de dire soit que le jeu des partis est une pres­sion insur­mon­table pour la démo­cra­tie – ce qui en soit est sacré­ment grave si c’est vrai, et méri­te­rait qu’on les dissolve rapi­de­ment – soit que les dépu­tés préfèrent agir par inté­rêt poli­tique person­nel  avant toute autre consi­dé­ra­tion même face à des problé­ma­tiques qui impliquent corrup­tions massives et meurtres – ce qui est fina­le­ment tout aussi grave et méri­te­rait qu’on change immé­dia­te­ment l’in­té­gra­lité des dépu­tés et séna­teurs.

La remarque de Cathe­rine Procac­cia est d’au­tant moins perti­nente qu’à une ou deux excep­tions près, il est presque acquis que le vote s’est bien joué dans une oppo­si­tion droite – gauche quand bien même le sujet ne s’y prêtait pas du tout et malgré le secret du vote.

Donc voilà notre problème : Nos repré­sen­tants ont oublié leur rôle et leur charge, et se croient dans un jeu télé­visé où l’objec­tif est de gagner person­nel­le­ment puis par équipe.

Solu­tions ?

Reti­rer leur immu­nité ou leur impo­ser une trans­pa­rence des votes fera légè­re­ment recu­ler certains symp­tômes mais ne règlera en rien le problème de fond.

Une première solu­tion serait de refondre certains systèmes qui donnent une trop forte prime au parti gagnant, et plus globa­le­ment aux très grands partis. Plus de partis implique plus de sensi­bi­li­tés diffé­rentes, plus d’op­tions pour à la fois suivre son opinion et suivre son groupe.

Mais surtout limi­ter les mandats devient sacré­ment urgent, autant dans le cumul que dans la durée. Nous avons fait un premier pas, il est essen­tiel d’al­ler encore plus loin. Il faut reti­rer des inci­ta­tions à voter en groupe et dans un inté­rêt person­nel de réélec­tion toujours gran­dis­sant.

Il y a d’autres mesures, comme regar­der de plus près les conflits d’in­té­rêts, surveiller les renvois d’as­cen­seur pour les nomi­na­tions, limi­ter les para­chu­tages lors des candi­da­tures aux élec­tions, et plus globa­le­ment reti­rer un maxi­mum de possi­bi­li­tés de s’as­su­rer une carrière au détri­ment de l’in­té­rêt natio­nal.

Ce sera un combat perma­nent et jamais gagné, mais nous avons déjà des choses évidentes par lesquelles commen­cer. À commen­cer peut être déjà par arrê­ter d’élire tous ceux qui se contentent de voter en fonc­tion du critère majo­rité / oppo­si­tion et pas en fonc­tion du contenu des textes.