Catégorie : Juridique

  • L’af­fai­blis­se­ment progres­sif du domaine public, en un schéma

    Le droit d’au­teur est étendu année après année. On peut voir ça en posi­tif, mais ça implique aussi l’af­fai­blis­se­ment progres­sif du domaine public. En un schéma, Nume­rama montre clai­re­ment l’ex­cès dans lequel nous sommes arri­vés. Sérieu­se­ment, un droit patri­mo­nial 70 ans après la mort de l’au­teur ? Cela fait un monde. Pour une œuvre faite dans…

  • Avec quoi « protège » t-on les conte­nus numé­riques ?

    Dans le grand monde de la lutte contre la contre­façon numé­rique nous croi­sons trois mesures bien distinctes : les DRM, les verrous d’ac­ti­va­tion, le tatouage numé­rique, et la notice d’in­for­ma­tion. Ceux qui connaissent un petit peu le monde numé­rique ne décou­vri­ront proba­ble­ment rien, mais ça me permet­tra de poin­ter plus tard vers cette page dans des…

  • Une presse sans copy­right : utopie, dysto­pie… slovaquie ?

    Le droit d’au­teur s’ap­plique-t-il aux articles de presse ? aux dépêches des agences de presse ? Peut-on proté­ger un fait divers ? sa forma­li­sa­tion dans un texte ? Où se situe la limite ? La ques­tion en est fait loin d’être évidente. Elle me fait d’ailleurs penser à une étude que j’ai vu sur les photo­gra­phies qui abor­dait la même…

  • Empê­cher les crimes et renon­cer à la démo­cra­tie ?

    Si le titre est un peu sensa­tion­nel, la réflexion qui est derrière est plus que perti­nente et révé­la­trice de nos dérives actuelles : Empê­cher les crimes et renon­cer à la démo­cra­tie ?  Fina­le­ment jusqu’où souhai­tons-nous aller pour éviter les risques et parti­cu­liè­re­ment la réci­dive si décriée ? Empri­son­ner des coupables un peu plus long­temps ? beau­coup plus long­temps ? Et…

  • Eric Schmidt : « Inter­net tel que nous le connais­sons est menacé »

    Je ne sais que dire sur SOPA telle­ment le sujet est vaste et les risques sont verti­gi­neux. Le choix de l’ar­ticle pour vous aler­ter est proba­ble­ment mauvais. Le choix de Google pour porter l’ar­gu­men­taire est proba­ble­ment malheu­reux. Pour autant le titre est le bon et pour une fois je vous encou­rage à écou­ter Éric Schmidt :…

  • Éléva­tion au domaine public

    Merci à Karl, je ne sais plus si c’est de lui ou s’il n’a fait que trans­mettre la pensée, mais j’adhère à la formu­la­tion : Une œuvre ne tombe pas dans le domaine public, elle s’y élève. Parfois le choix des termes a de fortes conno­ta­tions. C’est ainsi qu’on fait passer des idées.

  • Hervé Gaymard et le coup de l’épou­van­tail

    Lionel Maurel nous fait un rappel de bon sens : Au moins en France, le domaine public est le régime géné­ral, et le mono­pole du droit d’au­teur en est une excep­tion concé­dée tempo­rai­re­ment. Ceux qui voient dans le domaine public une excep­tion du droit d’au­teur – ou pire, une néga­tion du droit d’au­teur – s’ou­blient lour­de­ment.…

  • Les vœux amers des prési­dents de tribu­naux

    Les vœux amers des prési­dents de tribu­naux me font reve­nir à l’es­prit quelques billets lus chez Maitre Eolas il y a pas mal de temps à l’oc­ca­sion d’un raz le bol de quelques magis­trats ou gref­fiers. On y voyait la réalité, où certains espèrent des stylos pour écrire, du chauf­fage pour l’hi­ver, ou pouvoir payer…

  • “Fadettes” : Orange veut attaquer l’Etat en justice

    Je termine une petite série sur la télé­pho­nie mobile et la sécu­rité qu’on y porte avec l’af­faire des fadettes. Rien de neuf pour ceux qui suivent l’ac­tua­lité. L’État s’est affran­chit des règles en récla­mant trop faci­le­ment aux opéra­teurs des dizaines de milliers de demandes d’in­for­ma­tion. Ces demandes permettent de connaitre l’iden­tité des titu­laires, leur compte…

  • Censure sur inté­rêts privés, Univer­sal Music

    Quand on parle de justice privée à propos de la Hadopi ou des lois que tentent de mettre en œuvre les états contre la contre­façon, nous n’en­vi­sa­gions pas que ce soit si expli­cite que ce qu’il se passe depuis un bon mois. Les produc­teurs et distri­bu­teurs de conte­nus se croient libres d’agir au mieux de…