Catégorie : Juridique
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L’affaiblissement progressif du domaine public, en un schéma
Le droit d’auteur est étendu année après année. On peut voir ça en positif, mais ça implique aussi l’affaiblissement progressif du domaine public. En un schéma, Numerama montre clairement l’excès dans lequel nous sommes arrivés. Sérieusement, un droit patrimonial 70 ans après la mort de l’auteur ? Cela fait un monde. Pour une œuvre faite dans…
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Avec quoi « protège » t-on les contenus numériques ?
Dans le grand monde de la lutte contre la contrefaçon numérique nous croisons trois mesures bien distinctes : les DRM, les verrous d’activation, le tatouage numérique, et la notice d’information. Ceux qui connaissent un petit peu le monde numérique ne découvriront probablement rien, mais ça me permettra de pointer plus tard vers cette page dans des…
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Une presse sans copyright : utopie, dystopie… slovaquie ?
Le droit d’auteur s’applique-t-il aux articles de presse ? aux dépêches des agences de presse ? Peut-on protéger un fait divers ? sa formalisation dans un texte ? Où se situe la limite ? La question en est fait loin d’être évidente. Elle me fait d’ailleurs penser à une étude que j’ai vu sur les photographies qui abordait la même…
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Empêcher les crimes et renoncer à la démocratie ?
Si le titre est un peu sensationnel, la réflexion qui est derrière est plus que pertinente et révélatrice de nos dérives actuelles : Empêcher les crimes et renoncer à la démocratie ? Finalement jusqu’où souhaitons-nous aller pour éviter les risques et particulièrement la récidive si décriée ? Emprisonner des coupables un peu plus longtemps ? beaucoup plus longtemps ? Et…
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Eric Schmidt : « Internet tel que nous le connaissons est menacé »
Je ne sais que dire sur SOPA tellement le sujet est vaste et les risques sont vertigineux. Le choix de l’article pour vous alerter est probablement mauvais. Le choix de Google pour porter l’argumentaire est probablement malheureux. Pour autant le titre est le bon et pour une fois je vous encourage à écouter Éric Schmidt :…
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Élévation au domaine public
Merci à Karl, je ne sais plus si c’est de lui ou s’il n’a fait que transmettre la pensée, mais j’adhère à la formulation : Une œuvre ne tombe pas dans le domaine public, elle s’y élève. Parfois le choix des termes a de fortes connotations. C’est ainsi qu’on fait passer des idées.
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Hervé Gaymard et le coup de l’épouvantail
Lionel Maurel nous fait un rappel de bon sens : Au moins en France, le domaine public est le régime général, et le monopole du droit d’auteur en est une exception concédée temporairement. Ceux qui voient dans le domaine public une exception du droit d’auteur – ou pire, une négation du droit d’auteur – s’oublient lourdement.…
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Les vœux amers des présidents de tribunaux
Les vœux amers des présidents de tribunaux me font revenir à l’esprit quelques billets lus chez Maitre Eolas il y a pas mal de temps à l’occasion d’un raz le bol de quelques magistrats ou greffiers. On y voyait la réalité, où certains espèrent des stylos pour écrire, du chauffage pour l’hiver, ou pouvoir payer…
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“Fadettes” : Orange veut attaquer l’Etat en justice
Je termine une petite série sur la téléphonie mobile et la sécurité qu’on y porte avec l’affaire des fadettes. Rien de neuf pour ceux qui suivent l’actualité. L’État s’est affranchit des règles en réclamant trop facilement aux opérateurs des dizaines de milliers de demandes d’information. Ces demandes permettent de connaitre l’identité des titulaires, leur compte…
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Censure sur intérêts privés, Universal Music
Quand on parle de justice privée à propos de la Hadopi ou des lois que tentent de mettre en œuvre les états contre la contrefaçon, nous n’envisagions pas que ce soit si explicite que ce qu’il se passe depuis un bon mois. Les producteurs et distributeurs de contenus se croient libres d’agir au mieux de…