Carnet de notes

Catégorie : Juridique

  • Digi­tal no rights : 2Fast 2Furious

    Rien de neuf sous le soleil, les DRM sont une plaie pour les honnêtes gens, et n’ont toujours pas montrés une effi­ca­cité contre la contre­façon. Mais plus que ces évidences, l’anec­dote de Jean-Michel Planche montre à quel point plus que d’être inutiles et agaçants, ces DRM sont une inci­ta­tion au télé­char­ge­ment hors circuit légal.

    Le problème c’est que des anec­dotes du genre j’en ai entendu plus d’une, et j’en ai vécu moi-même. Même sans parler DRM, la poli­tique stupide de bande annonce et d’aver­tis­se­ments légaux des DVD monte défi­ni­ti­ve­ment le public contre les produc­teurs et éditeurs. Il sera diffi­cile de répa­rer ça.

    Et puis … emmer­der les honnêtes gens avec des protec­tions que n’uti­li­se­ront juste­ment pas les télé­char­geurs, qui donc a eu cette idée géniale ?

     

  • Filmer au cinéma

    Je me suis toujours inter­rogé sur les inter­dic­tions de photo­gra­phier ou filmer et leur fonde­ment juri­dique. C’est vrai dans les spec­tacles, les ciné­mas ou les musées.

    J’ai croisé beau­coup de billets qui expliquent pourquoi c’est mal, pourquoi c’est bien, pourquoi ça fait mourir les artistes ou au contraire pourquoi ça les aide­rait à vivre, mais tous jouent sur des argu­ments de légi­ti­mité morale.

    Ce qui m’in­té­resse ce n’est pas savoir si c’est normal ou souhai­table, mais c’est si c’est légal : « Ai-je le droit ? » et « A-t-on le droit de me l’in­ter­dire ? ».

    Fonde­ments juri­diques

    Concer­nant le droit d’au­teur, l’ex­cep­tion de copie privée empêche l’au­teur de m’in­ter­dire la copie (et donc l’en­re­gis­tre­ment). Affir­mer que tech­nique­ment je pour­rai en faire une diffu­sion illé­gale ne peut justi­fier léga­le­ment qu’on m’in­ter­dise la copie privée elle-même.

    Restent donc les règle­ments inté­rieurs et les condi­tions géné­rales de vente ou d’uti­li­sa­tion des lieux ou services donnant accès aux œuvres.

    Je n’ai pas la connais­sance juri­dique pour tran­cher mais cela m’a toujours semblé un argu­ment bancale. S’il suffit de condi­tions géné­rales pour empê­cher la copie, alors ça revient à dire que l’ex­cep­tion de copie n’a aucune valeur : Tous les exploi­tants vont mettre une inter­dic­tion à ce niveau. Ils le font d’ailleurs déjà.

    En fait quand je lis les condi­tions d’un DVD j’ai même l’im­pres­sion de ne pas avoir le droit d’in­vi­ter un ami pour le regar­der. Heureu­se­ment je ne suis pas tenu d’ap­pliquer ce que léga­le­ment ils ne peuvent m’im­po­ser.

    Bref, en atten­dant j’ai consi­déré que l’ex­ploi­tant d’un lieu ou d’un service pouvait restreindre à peu près ce qu’il voulait (donc la copie), mais pour moi la ques­tion restait encore ouverte.

    Photo­gra­phier dans les musées

    Aujourd’­hui je tombe juste­ment sur un article qui parle de la ques­tion concer­nant les musées. L’au­teure est juriste en droit des affaires et droit d’au­teur, a publié plusieurs guides juri­diques chez Dalloz, et enseigne le droit d’au­teur en univer­sité. Son avis peut donc proba­ble­ment être consi­déré comme rensei­gné.

    Je retire de cette lecture que juste­ment, rien ne permet à un musée d’in­ter­dire de prendre des photo­gra­phies si cela ne pose pas de trouble anor­mal comme abîmer les œuvres ou bloquer le musée. Anne-Laure Sterin rappelle que le droit de propriété de l’ex­ploi­tant n’est pas absolu et selon elle il ne peut être invoqué pour empê­cher la prise de vue. Bref, il ne suffit pas de gérer le lieu pour avoir le droit d’ajou­ter l’in­ter­dic­tion, il faut en plus la légi­ti­mer.

    Et dans les cinéma ?

    Si un musée ne peut le faire, qu’est-ce qui permet à un cinéma ou un spec­tacle d’agir diffé­rem­ment tant qu’on ne trouble pas la repré­sen­ta­tion ?

    Je ne vois pas de réponse légale, mais comme juste­ment ce n’est pas mon domaine d’ex­per­tise, vous êtes bien­ve­nus à éclair­cir ce point. En l’at­tente, j’au­rai tendance à consi­dé­rer qu’il n’y a pas de base légale à ses inter­dic­tions, et qu’elles n’en­gagent donc que ceux qui souhaitent les respec­ter.

    N’ou­bliez pas : On ne cherche pas une loi qui auto­ri­se­rait la copie ou l’en­re­gis­tre­ment. Tout ce qui n’est pas expli­ci­te­ment inter­dit est auto­risé. C’est un texte légis­la­tif ou régle­men­taire qui inter­dit (ou permet à quelqu’un d’in­ter­dire) que je recherche.

    Comme il s’agit d’un sujet passion­nel, je rappelle qu’il s’agit d’une ques­tion théo­rique. Droit ou pas, il est probable que celui qui cherche à filmer dans un cinéma se fasse expul­ser manu mili­tari et passe une mauvaise soirée, en plus de gêner tout le monde s’il tente de résis­ter ou argu­men­ter sur place. Ce n’est donc aucu­ne­ment un encou­ra­ge­ment à enre­gis­trer, quand bien même ce serait légal.

    De même ce n’est pas non plus un soutien à la diffu­sion illé­gale de conte­nus sous droits d’au­teur. Même si la copie privée peut être auto­ri­sée, ce n’im­plique pas un droit de diffu­sion. Il s’agit simple­ment de curio­sité intel­lec­tuelle et je n’ai pas l’en­vie de d’avoir un débat sur les ques­tions de P2P, de révo­lu­tion numé­rique, de modèle écono­mique ou de morale. Tout ce qui part en ce sens passera à la trappe sans aver­tis­se­ment.

  • Ache­ter de la musique déma­té­ria­li­sée, j’ai testé

    Non mais vous rigo­lez ?

    J’écoute person­nel­le­ment peu de musique. Les débats radi­caux sur la contre­façon musi­cale m’étaient un peu étran­gers et je ne regar­dais la ques­tion que sous l’angle des effets de bord induits par la lutte anti-pira­ta­ge… jusqu’à main­te­nant.

    Aujourd’­hui nous avons voulu ache­ter un vieil album de musique plus à la mode. Avec un léger doute en nous connec­tant nous l’avons tout de même trouvé rapi­de­ment. Voilà le résul­tat de notre expé­rience. Ceci n’est pas une fiction.

    C’est le bordel

    FNAC. C’est là que nous sommes allés en premier. Quand on recherche on trouve plusieurs fois l’al­bum. Le prix est diffé­rent, l’un est aussi acces­sible en mp3 l’autre non. Le prix varie du simple au triple. Je comprends l’idée d’agré­ger plusieurs commerçants sur la même plate­forme mais là c’est fran­che­ment malvenu comme résul­tat. Ne propo­ser qu’une fois l’al­bum avec ensuite la liste de marchands serait plus natu­rel.

    Bon, on clique sur le seul acces­sible en mp3. C’est le lien « offi­ciel », celui vendu par la FNAC elle-même. Sur la page de l’al­bum on nous propose le disque physique ou la version télé­char­geable. Très bien.

    Ça coute moins cher mais vous l’ache­tez plus cher

    Ah non, pas très bien en fait ! Ils nous font une bonne blague. La version déma­té­ria­li­sée, qui ne demande pas de stock et de trans­port, elle n’est pas au prix initia­le­ment affi­ché. On voit dans la page de l’al­bum qu’elle est un tiers plus cher. Oui, vous avez bien lu, le déma­té­ria­lisé coute quand même un tiers de plus que le support physique.

    De qui se moque-t-on ? Indé­pen­dam­ment du prix lui-même, impos­sible de caution­ner un délire pareil. Nous partons ailleurs.

    C’est *vrai­ment* le bordel

    Amazon. On recom­mence là bas. Recherche de l’al­bum. Là ce n’est pas deux ou trois résul­tats mais plus d’une tren­taine, pour le même album (même pochette). Et je prends lequel moi ? Là aussi ça doit venir de plusieurs commerçants mais le nom du commerçant n’est pas expli­cité donc c’est vrai­ment du clic au hasard.

    On ne peut même pas dire qu’on va prendre le moins cher, les prix sont stan­dar­di­sés. Sauf excep­tion c’est 0,99 € le titre et 9,99 € l’al­bum. La concur­rence n’existe pas, il y a visi­ble­ment un accord de groupe.

    Seul le premier item, acces­sible avec et sans support physique, est un peu moins chère. Il se révèle que c’est l’item d’Ama­zon lui-même, les autres sont des parte­naires là juste pour la forme (et perdre le client).

    Quand il y en a moins ça coute plus cher

    En filtrant seule­ment ceux acces­sibles en mp3 on se rend compte, magie de l’in­ter­net que la version avec des pistes bonus est moins chère que la version nue. Je crois qu’on va prendre la version enri­chie de bonus alors. Bon, en même temps les bonus ne sont que deux remix. S’il faut se les farcir pour payer moins cher, j’ef­fa­ce­rai moi-même les deux fichiers mp3 ensuite.

    Cette version avec bonus est au même prix que l’al­bum physique, qui elle a toujours eu les soit-disants « bonus » même si ce n’est pas indiqué. Comprendre : la version nue mp3 est plus chère parce qu’ils ont retiré des pistes présentes dans l’al­bum initial. C’est magique Inter­net non ?

    Ça coute moins cher, alors on va quand même le faire payer plus

    Soyons rede­vables à Amazon. Eux, à contenu égal, ne facturent pas plus cher pour la version sans support physique.

    Pour­tant à y regar­der de plus près on peut quand même si dire qu’on paye encore plus cher le mp3 que le disque, alors que ce dernier a un stock et un objet à produire.

    Amazon offre en effet gratui­te­ment la livrai­son express en moins de 24h quand on prend le CD physique. Hors Amazon Premium c’est un service qu’ils vendent entre 8 et 10 €. Au final on achète surtout la livrai­son. Le prix réel du CD est très faible, proba­ble­ment à peine la moitié de ce qui est affi­ché.

    Sur la version déma­té­ria­li­sée il y a aussi un coût de mise en télé­char­ge­ment mais ce coût pour à peine 100 Mo est ridi­cule par rapport à un coût de livrai­son express.

    Le résul­tat, c’est que si met de côté la livrai­son qui est un service inutile lors du mp3, on paye la musique bien moins chère sur CD que sur mp3, quasi­ment moitié moins.

    Avez-vous le logi­ciel super indis­pen­sable mais inutile ?

    Soyons fous, on va payer le même prix qu’a­vec support physique. On aura le support physique en moins, des fichiers de moins bonne qualité que ce qu’on aurait extrait nous, mais au moins ça va être simple et rapide. On est dimanche, le confort se monnaye, on achète.

    Aie, Amazon impose le télé­char­ge­ment d’un logi­ciel Windows pour télé­char­ger la douzaine de fichiers mp3. C’est quand même étrange qu’ils ne soient pas capables de nous les propo­ser direc­te­ment dans le navi­ga­teur ou via une simple archive zip.

    On télé­charge, ça remet le panier à zéro, on ne sait pas pourquoi. C’est juste agaçant. On ajoute de nouveau au panier, on n’a pas fait tout ce chemin juste pour rien quand même. On achète, soyons fous.

    Oui, mais au moins c’est plus rapide et plus pratique avecle logi­ciel (ben tiens…)

    Le logi­ciel est-il vrai­ment fait pour nous simpli­fier la vie ? À l’achat le navi­ga­teur télé­charge auto­ma­tique­ment un petit fichier avec une exten­sion bizarre et voilà. Oui, nous travaillons ou avons travaillé tous les deux dans le web mais il a fallu véri­fié dans nos mails et reve­nir lire la page de confir­ma­tion du site d’Ama­zon pour nous rendre compte qu’il avait télé­chargé ce petit fichier et qu’il fallait le lancer à l’aide du super outil de télé­char­ge­ment installé aupa­ra­vant. C’est peut être que c’est dimanche, mais je ne peux pas croire qu’on vient de simpli­fier la vie du client.

    Télé­char­geons alors. Au bout de 35 minutes le télé­char­ge­ment en est à un tiers. Aux deux tiers le logi­ciel semblait bloqué, il a fallu lui dire d’ar­rê­ter puis reprendre les télé­char­ge­ments pour qu’il veuille bien conti­nuer. J’ai télé­chargé des DVD complets de distri­bu­tion linux plus vite que ça. Voilà pour les côtés pratiques et rapides.

    Factuel­le­ment j’au­rai plus vite fait de faire 30 minutes de métro pour aller à la FNAC des Champs Élysées ouverte le dimanche, cher­cher le CD, faire la queue pour payer, reve­nir et extraire les pistes audio en mp3. Je ne parle même pas de l’idée d’al­ler trou­ver une version pira­tée sur Inter­net.

    Oui, mais au moins c’est mieux fait qu’à la maison

    Il faut quand même poin­ter le posi­tif. Cette fois ci on a des fichiers globa­le­ment de bonne qualité, avec l’illus­tra­tion inté­grée dans les pistes, et les méta-données prin­ci­pales déjà rensei­gnées.

    Pas de quoi pavoi­ser tout de même : Pour des versions four­nies par la maison de disque ils auraient pu faire l’ef­fort de mettre la date de la piste et non la date de l’al­bum, de rensei­gner aussi le compo­si­teur et les autres méta-données de détail, mais c’est déjà ça.

    Ouvrir une offre légale

    Nous sommes dans la mauvaise blague depuis le début. Il a fallu presque deux heures, une expé­rience désas­treuse et un prix injus­ti­fié pour télé­char­ger un pauvre album léga­le­ment.

    Sérieu­se­ment, ce qui pose problème ce n’est pas tant la dispo­ni­bi­lité de l’offre légale ou la volonté de payer, c’est vrai­ment la façon dont toute l’in­dus­trie musi­cale aborde le déma­té­ria­lisé.

    Devoir subit un parcours du combat­tant, utili­ser un logi­ciel spécial, payer plus cher qu’un CD et mettre plus d’une heure trente pour télé­char­ger un pauvre album, je n’en reviens pas. Dire qu’on subven­tionne de façon déli­rante tous les acteurs de ce cirque qui osent après consi­dé­rer que c’est la faute des méchants pirates si leur offre légale fonc­tionne mal…