Carnet de notes

Catégorie : Juridique

  • Supreme Court Sees Shades of 1984 in Unche­cked GPS Tracking

    Les États Unis n’ont pas la même vision de la vie privée que nous. Nos mouve­ments sur la voie publique sont consi­dé­rés comme publics mais quand la police installe sans auto­ri­sa­tion des GPS pour tracer les moindres mouve­ments de quelqu’un, la justice se demande où se situe la limite. “sounds like 1984.” On ne saurait…

  • Blocage et filtrage du net : Quand le gouver­ne­ment améri­cain tente de léga­li­ser sa guerre contre Wiki­leaks

    On assiste depuis pas mal de temps à une suren­chère des moyens de bloquer les sites web gênants : Filtrage IP, mais aussi blocage DNS, gel des avoirs dans les banques, refus des consor­tium de paie­ment en ligne, blocage des régies de publi­cité en ligne, etc. La suren­chère est déjà dange­reuse mais pas nouvelle. Le blocage…

  • Source licite de la copie privée : Ne lais­sons pas faire

    J’ai longue­ment repro­ché à ceux qui soute­naient l’ini­tia­tive copie­pri­vee.org que contrai­re­ment à leur commu­ni­ca­tion, ils ne se battaient pas pour la copie privée mais pour la rému­né­ra­tion liée à la copie privée. Si dans notre loi l’un ne va pas sans l’autre, le soutien n’est pas tran­si­tif. Mieux : Il existe d’autres modèles. La diffé­rence se…

  • Et si on sucrait la compen­sa­tion pour copie privée ?

    On est en train de se faire avoir. Pourquoi la copie privée ? La copie privée c’est une idée géniale. C’est l’idée que je peux photo­co­pier un livre. Il ne s’agit pas de faire payer à chaque type d’uti­li­sa­tion (en voiture, sur le canapé, dans le lit) mais d’uti­li­ser le prin­cipe d’un paie­ment pour un objet…

  • Hotfile : Warner Bros a fait reti­rer des fichiers sans en déte­nir les droits

    Si d’au­cuns pensaient encore que les ayants droits sont des cheva­liers blancs qui luttent contre l’in­fâme contre­façon, voilà de quoi détrom­per. Via les outils anti-contre­façon propo­sés par Hotfile : Warner Bros a fait reti­rer des fichiers sans en déte­nir les droits. Des fichiers sont suppri­més en masse simple­ment parce qu’ils contiennent un mot du titre du…

  • Un an de prison ferme pour des bonbons à 2 euros

    Nos juges sont laxistes ! ou pas. On peut tour­ner ça comme on veut, mais quand bien même il est impor­tant de mettre une fin à une quin­zaine de condam­na­tions, je ne pour­rai jamais consi­dé­rer comme légi­time un an de prison pour un sachet de bonbons. C’est une faute du gouver­ne­ment d’avoir mis en place ces…

  • Report d’ef­fet dans le temps

    Le conseil consti­tu­tion­nel a fait sauté l’in­ter­dic­tion de perqui­si­tion de certains lieux impo­sée par l’exé­cu­tif au nom du secret défense ou de la sépa­ra­tion des pouvoirs. Il y a cepen­dant un report d’ef­fet dans le temps, de trois semaines. Il m’est diffi­cile de commen­ter sans para­phra­ser telle­ment, pour une fois, j’ai une vision simi­laire à…

  • Finan­ce­ment FTTH

    Je propose de faire la FTTH avec une taxe sur la produc­tion cultu­relle, musique et vidéo, parce que fina­le­ment ce sont eux qui l’uti­li­se­ront le plus. Ce serait un juste retour des choses non ?

  • Projet de loi copie privée : le député dési­gné rappor­teur est…

    Ce n’est pas la première fois que j’ai un problème avec la vision de leur rôle par certains élus, et parti­cu­liè­re­ment les dépu­tés. Dans la nomi­na­tion de Marie-Hélène Thora­val comme rappor­teur sur un projet de loi rapport à la copie privée, on sent bien qu’on cherche quelqu’un qui exécu­tera le projet et pas quelqu’un qui…

  • La Cour des comptes révèle des contrats de com’ obscurs de Mati­gnon et du gouver­ne­ment

    Que les postes de pouvoirs soient détour­nés pour assu­rer la survi­vance de l’élu à ce poste, ou pour favo­ri­ser le parti et ses soutiens n’est même plus éton­nant. Que par contre on arrive à sortir des scan­dales de ce type, mis en lumière par une insti­tu­tion neutre et au dessus de tout soupçon, et que…