Catégorie : Juridique
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Affichage publicitaire : Paysages de France fait condamner l’État pour la 54e fois
Quand, au sujet de l’affichage publicitaire : Paysages de France fait condamner l’État pour la 54e fois, ce n’est pas tant la question de l’affichage sauvage qui me préoccupe, mais l’entêtement des représentants de notre état à considérer que finalement la loi ne s’applique pas qu’à leur bon vouloir, alors qu’elle est d’abord là pour défendre…
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HADOPI : la gadgetophrase de l’Elysée qui fait tâche
Des fois il y a des croisements amusants. Premier acte, le gouvernement tente d’agir contre la contrefaçon en prenant des moyens détournés qui lui évitent d’avoir à prouver quoi que ce soit : Si votre adresse IP est repérée sur des serveurs de téléchargement et liée à des contenus probablement illicites, vous voilà avertis puis interdit…
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Démocratie et votes de groupe au Sénat
Je rumine dans ma barbe à chaque fois que je vois des votes au parlement qui ne devraient légitimement pas passer parce qu’ils ne sont clairement pas soutenus par les députés. De la liberté de vote de nos députés Les députés de l’Assemblée Nationale sont tenus par leur parti et leur groupe parlementaire. Ils peuvent…
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Christian, 12 ans, risque la prison à vie
La justice est trop laxiste nous dit-on. Vous allez me dire que mon histoire se passe aux États Unis et non en France, mais quand je vois ce genre de délire, je me dis que nous n’avons pas tant fait de chemin que ça par rapport au moyen âge. Je me demande même si par…
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Lutte contre le piratage et la contrefaçon – Award de la pub la plus pourrie de l’année
La contrefaçon c’est le mal. On n’arrête pas de nous le dire, même si on persiste à nous parler de piratage et de vol pour mieux marquer les esprits. Dans la lutte contre le piratage et la contrefaçon, l’award de la pub la plus pourrie de l’année a été trouvé par Korben. Alors voilà, quand…
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Comptes et combines au Conseil constitutionnel
Ce n’est pas la première fois qu’on parle des comptes et combines au Conseil constitutionnel. On a déjà vu passer des affirmations sur des validations de comptes de campagne litigieuses mais réalisées quand même « pour le bien commun ». Il y a peu je me faisais l’écho d’une solution largement contestable de report d’effet dans le temps…
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France : Google privé du statut d’hébergeur pour ses liens Adwords
Le statut d’hébergeur est un réel flou en France. Il permet normalement à un hébergeur ou intermédiaire technique d’être exonéré de responsabilité pour des contenus illégaux à certaines conditions, mais savoir qui peut en profiter semble faire continuellement sujet à débat. Par le passé on l’a refusé à l’un parce qu’il avait de la publicité,…
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L’étude affligeante d’Ernst & Young sur la propriété intellectuelle
Bon, des études sur la propriété intellectuelle il y en a pour tous les gouts. Il est habituel de voir simplement un agrégat de positions choisies par avance par le commanditaire ou par le contexte. L’étude affligeante d’Ernst & Young sur le propriété intellectuelle a l’air de celles là. Je ne peux me retenir de…
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Serai-je emprisonnée pour avoir dénoncé les dérives de magistrats ?
Je vous laisse lire l’article sur le combat d’une journaliste dénonçant des dérives et des juges dénoncés par cette journaliste, que ce soit à raison ou à tort. Le fond ne m’est pas assez profondément connu pour que je le commente. Il est intéressant en lui-même et je ne veux pas vous détourner de ce…
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Twitter doit fournir aux USA les données d’une députée islandaise
Ne soyons pas naïfs, les États Unis n’avaient pas besoin d’une décision de justice pour obtenir des informations personnelles sur une députée islandaise. Non seulement ils les avaient certainement déjà mais ils les auraient prises même sans décision. Ne crions pas, nous faisons pareil, et l’Islande aussi. Tout au plus eux ont des moyens plus…