Carnet de notes

Catégorie : Juridique

  • Affi­chage publi­ci­taire : Paysages de France fait condam­ner l’État pour la 54e fois

    Quand, au sujet de l’affi­chage publi­ci­taire : Paysages de France fait condam­ner l’État pour la 54e fois, ce n’est pas tant la ques­tion de l’af­fi­chage sauvage qui me préoc­cupe, mais l’en­tê­te­ment des repré­sen­tants de notre état à consi­dé­rer que fina­le­ment la loi ne s’ap­plique pas qu’à leur bon vouloir, alors qu’elle est d’abord là pour défendre le citoyen et non l’État. Je m’inquiète encore plus quand l’as­pect commer­cial est consi­déré comme ayant la primauté sur quasi­ment tout le reste.

    C’est vrai ici, mais aussi dans beau­coup de déci­sions de justice, de lois, ou simple­ment de déci­sions de tous les jours. C’est à croire que notre État est là pour les entre­prises, et que c’est seule­ment ensuite qu’on orga­nise les citoyens en ce qu’il est néces­saire des les lais­ser vivre dans un certain confort pour remplir ces entre­prises.

    Il y a comme un problème de prio­ri­tés.

  • HADOPI : la gadge­to­phrase de l’Ely­sée qui fait tâche

    Des fois il y a des croi­se­ments amusants.

    Premier acte, le gouver­ne­ment tente d’agir contre la contre­façon en prenant des moyens détour­nés qui lui évitent d’avoir à prou­ver quoi que ce soit : Si votre adresse IP est repé­rée sur des serveurs de télé­char­ge­ment et liée à des conte­nus proba­ble­ment illi­cites, vous voilà aver­tis puis inter­dit de connexion Inter­net. Le prétexte offi­ciel c’est le défaut de sécu­ri­sa­tion de la connexion. L’ar­gu­ment offi­ciel c’est que votre adresse IP suffit à vous attri­buer la faute.

    Second acte, un petit malin monte un site qui tente de lister les télé­char­ge­ments P2P faits à partir de votre adresse IP. Là on peut tenter des adresses de l’Ély­sée et rire d’y trou­ver des conte­nus contre­faits. Il est diffi­cile de savoir si l’adresse IP a été injec­tée dans les serveurs P2P par un petit malin ou si réel­le­ment quelqu’un a télé­chargé des conte­nus illi­cites à partir de l’Ély­sée. Les deux hypo­thèses semblent peu crédibles et nous ne saurons jamais laquelle est la bonne.

    C’est le troi­sième acte qui est amusant avec une décla­ra­tion de l’Ély­sée. HADOPI, la gadge­to­phrase de l’Ely­sée qui fait tâche :

    « les adresses IP ne sont pas fiables car elles peuvent être pira­tées. »

    C’est le fonde­ment même de toute la poli­tique du gouver­ne­ment via la Hadopi qui est pour­tant basé sur la soli­dité des repé­rages par adresse IP. Bref, ça fonc­tionne pour les autres, mais pas pour eux.

    Bien évidem­ment, nous sommes dans la réalité et il ne faut pas cher­cher de la cohé­rence. Cela ne remet bien entendu pas du tout en cause le côté répres­sif de la Hadopi qui fonc­tionne sur ce prin­cipe, ou les millions d’eu­ros qui y sont dédiés. Faudrait pas rigo­ler trop long­temps.

  • Démo­cra­tie et votes de groupe au Sénat

    Je rumine dans ma barbe à chaque fois que je vois des votes au parle­ment qui ne devraient légi­ti­me­ment pas passer parce qu’ils ne sont clai­re­ment pas soute­nus par les dépu­tés.

    De la liberté de vote de nos dépu­tés

    Les dépu­tés de l’As­sem­blée Natio­nale sont tenus par leur parti et leur groupe parle­men­taire. Ils peuvent s’op­po­ser, mais la pres­sion poli­tique fait qu’ils risquent de perdre leur inves­ti­ture aux prochaines élec­tion, ou de perdre quelques avan­tages et privi­lèges comme être rappor­teur de telle ou telle comis­sion.

    L’ab­sence devient souvent la façon de s’op­po­ser sans le dire, et l’abs­ten­tion expli­cite le comble de l’op­po­si­tion. Voire des dépu­tés voter « oui » en disant partout qu’ils sont contre devient d’un banal qui fait peur. Rares sont ceux qui osent vrai­ment et souvent faire ce pour quoi ils sont élus : voter en leur âme et conscience ce qu’ils pensent bien.

    Il faudrait abso­lu­ment chan­ger ça, mais personne ne peut créer de règle « ne cédez pas aux pres­sions » ou « conti­nuez à inves­tir les indé­pen­dants aux élec­tions ».

    Vote de groupe au Sénat

    Au Sénat c’est encore pire. Là on y fait encore des votes de groupes. C’est une jolie figure de style où le chef de groupe vote pour tout son groupe, en une fois. Voter contre son groupe devient une réelle mesure d’op­po­si­tion, trop forte pour que nos séna­teurs en aient vrai­ment le courage.

    Bien évidem­ment c’est anti­cons­ti­tu­tion­nel. Si nous avons des centaines de séna­teurs et de dépu­tés, c’est pour avoir une plura­lité des voix et une garan­tie de non-dérive. Avoir cinq ou six repré­sen­tants de groupe qui votent pour tout le monde met bien entendu en écec toute la repré­sen­ta­tion natio­nale.

    Article 27 : « le droit de vote des membres du Parle­ment est person­nel » et « la loi orga­nique peut auto­ri­ser excep­tion­nel­le­ment la délé­ga­tion de vote. Dans ce cas, nul ne peut rece­voir délé­ga­tion de plus d’un mandat. »

    De l’in­si­gni­fiance des règles consti­tu­tion­nelles

    Notre Conseil Cons­ti­tu­tion­nel, dans son immense courage, a jugé que pour que cela ne pose aucun problème, malgré le fait qu’ef­fec­ti­ve­ment ce soit expli­ci­te­ment contraire à la consti­tu­tion. C’est à ce deman­der à quel est son rôle.

    « ne saurait enta­cher de nullité la procé­dure d’adop­tion de ce texte que s’il est établi,  d’une part, qu’un ou des dépu­tés ont été portés comme ayant émis un vote contraire à leur opinion et d’autre part, que, sans la prise en compte de ce ou ces votes, la majo­rité requise n’au­rait pu être atteinte ».

    J’ad­mire le raison­ne­ment qui fait que même si suffi­sam­ment de séna­teurs se rebel­laient, ce qui serait quasi­ment une révo­lu­tion, c’est tout juste le vote en ques­tion qui serait remis en cause.

    Le plus marrant est que des situa­tions où le résul­tat du vote a été faussé ont été iden­ti­fiées. Le cas n’est pas que théo­rique. Autant dire que rien n’a changé.

    Sur la situa­tion du vote de groupe, son histoire, sa situa­tion juri­dique et tout ce qui l’en­toure, la lecture du réca­pi­tu­la­tif regars­ci­toyens est indis­pen­sable. C’est une vraie mine d’or factuelle et bour­rée de réfé­rences.

    De l’ac­tua­lité

    Bien entendu, le PS a plusieurs fois combattu le système des votes de groupe. Il faut dire que quelques votes contraires ou quelques absten­tions peuvent faire chan­ger la majo­rité au Sénat. C’est le PS qui a d’ailleurs inter­pelé plusieurs fois le Conseil Cons­ti­tu­tion­nel.

    Fait histo­rique le 19 décembre dernier, le PS est majo­ri­taire et un vote est mis en oeuvre qui permet de suppri­mer le recours au vote de groupe.

    Devi­nez quoi : Ce vote a été réalisé par vote de groupe. Le PS, dont la majo­rité ne tient qu’à un fil, n’a pas voulu prendre de risques et a voté contre la réforme. Cohé­rence, prin­cipes et courage ? fi donc !

    Rassu­rez-vous, l’UMP a voté contre aussi. À défaut de vouloir une meilleure démo­cra­tie ou un respect de la consti­tu­tion, au moins ils sont cohé­rents avec leurs posi­tions passées.

  • Chris­tian, 12 ans, risque la prison à vie

    La justice est trop laxiste nous dit-on. Vous allez me dire que mon histoire se passe aux États Unis et non en France, mais quand je vois ce genre de délire, je me dis que nous n’avons pas tant fait de chemin que ça par rapport au moyen âge. Je me demande même si par rapport à des dates plus récentes, nous n’au­rions pas regressé.

    Chris­tian, 12 ans, risque la prison à vie. Quelle que soit sa faute, c’est déjà diffi­cile à entendre. Chris­tian aurait provoqué la mort de son petit frère en le proje­tant contre une étagère. C’est horrible, surtout que si la prison à vie est envi­sa­gée c’est que l’État pense que ça puisse être volon­taire.

    Main­te­nant, est-ce que ça mérite de tuer la vie d’un second enfant en ne lui faisant connaitre que la prison ? Comment pense-t-on en faire un citoyen et lui permettre de prendre le droit chemin avec un tel histo­rique ? D’au­tant que vu le reste de son histoire fami­liale, c’est plutôt d’aide dont il a besoin.

    L’offre du procu­reur, s’il y a recon­nais­sance de culpa­bi­lité, est un empri­son­ne­ment jusqu’à 21 ans. Vous vous voyez sortir à 21 ans de prison, en n’ayant connu que ça comme enfance et comme rela­tions humaines ? Que pensez-vous qu’il puisse construire et trou­ver comme vie ensuite ?

    Les maux du coupable et de la victime ne se compensent pas, ils ne feront jamais que s’ajou­ter. Si la peine est néces­saire, c’est à titre dissua­sif pour tous, et pour permettre au coupable faire un retour sur lui-même en se forgeant un nouveau chemin.

    Une justice qui se trans­forme de plus en plus en puni­tion est une justice qui se perd.

    Je m’égare parce que je voulais atti­rer l’at­ten­tion sur les mots de la procu­reure :

    « J’ai de la compas­sion pour Cris­tian Fernan­dez. […] Mais ce n’est pas mon travail de pardon­ner. Mon travail, c’est d’ap­pliquer la loi ».

    Quand on a l’im­pres­sion qu’ap­pliquer la loi implique forcé­ment de récla­mer le maxi­mum en dépit de l’objec­tif de réha­bi­li­ta­tion et des condi­tions spéci­fiques, à mon avis on a oublié son rôle.

    Le procu­reur de Floride est élu, ceci peut aussi entraî­ner cela. Le prin­cipe des élec­tions incite à montrer et à agir sans mesure, afin d’avoir une visi­bi­lité publique.

  • Lutte contre le pira­tage et la contre­façon – Award de la pub la plus pour­rie de l’an­née

    La contre­façon c’est le mal. On n’ar­rête pas de nous le dire, même si on persiste à nous parler de pira­tage et de vol pour mieux marquer les esprits.

    Dans la lutte contre le pira­tage et la contre­façon, l’award de la pub la plus pour­rie de l’an­née a été trouvé par Korben. Alors voilà, quand vous avez un DVD piraté vous encou­ra­gez le trafic de drogue, la violence des gang, le travail des enfants dans les ateliers clan­des­tins, et je suis certain que je n’ai pas tout dit.

    Ce genre de vidéos de propa­gande dégou­line de mauvaise foi. Non seule­ment c’est telle­ment gros­sier qu’à mon sens ça fait contre-usage, mais en plus : Un des argu­ments contre la contre­façon est le respect de la loi, l’hon­nê­teté, l’éthique. Quand c’est ce qui vous motive, hors de ques­tion de prendre le parti de ceux qui font ce type d’as­si­mi­la­tion et de discours. Ces gens là on m’a entraîné toute ma vie à les fuir.

    Le plus désas­treux c’est qu’ils font ça avec les sous de l’État. Bon, cette fois ce n’est pas notre état, mais notre tour vient déjà assez souvent.

  • Comptes et combines au Conseil consti­tu­tion­nel

    Ce n’est pas la première fois qu’on parle des comptes et combines au Conseil consti­tu­tion­nel. On a déjà vu passer des affir­ma­tions sur des vali­da­tions de comptes de campagne liti­gieuses mais réali­sées quand même « pour le bien commun ». Il y a peu je me faisais l’écho d’une solu­tion large­ment contes­table de report d’ef­fet dans le temps qui semblait poli­tique.

    De plus en plus le Conseil Cons­ti­tu­tion­nel semble prendre des déci­sions juri­dique. C’est déjà gênant en soi mais dans ce que nous rapporte Jules, ici on serait allé jusqu’au faux alors que la néces­sité publique était plus que contes­table. Les faits, s’ils sont avérés, peuvent rele­ver de quinze ans de prison. Il ne s’agit pas que d’un simple laissé faire. Au final on a échangé la vrai­sem­blance d’un candi­dat à une élec­tion pour les soupçons sur le garant suprême de notre consti­tu­tion. Fran­che­ment je doute que la démo­cra­tie y ait gagné.

    Et le fait est que la justice rendue par le Conseil consti­tu­tion­nel a parfois pu donner des raisons de douter de son impar­tia­lité ; ou tout du moins, de son imper­méa­bi­lité à la contin­gence poli­tique.

    Que les raisons de douter soient fondées ou non, que les actes soient réels ou non, la simple accu­mu­la­tion de doutes face à des alertes et des déci­sions liti­gieuses est en soi un réel problème.

    Et puis ici, ce n’est pas une décla­ra­tion anonyme d’un sombre inconnu, on parle d’un profes­seur en droit, ancien membre du Conseil consti­tu­tion­nel. On ferait diffi­ci­le­ment mieux.

    La solu­tion est connue : il suffit de limi­ter le pouvoir des poli­tiques dans le proces­sus de nomi­na­tion des membres du Conseil. Mieux encore, d’as­su­rer leur inamo­vi­bi­lité, comme tout juge indé­pen­dant qui se respecte.

    J’ajou­te­rai : Qu’une instance telle que celle-ci se cache derrière le secret des déli­bé­ra­tions pour ne pas rapor­ter un tel acte (d’au­tant qu’il s’agit d’une obli­ga­tion spéci­fique pour les membres d’une auto­rité publique) me semble mora­le­ment très fragile. D’ailleurs Jacques Robert vient de casser ce secret, c’est bien qu’il juge qu’il en avait devoir si ce n’est le droit. L’obli­ga­tion de secret ayant léga­le­ment la même force aujourd’­hui qu’hier.

    Même si je sais qu’il est facile de juger après coup alors qu’on ne partage aucun des enjeux et aucune des contraintes qui furent et sont les siennes, cette décla­ra­tion il aurait du la faire à l’époque. Il y aurait eu scan­dale, mais le scan­dale aurait été ponc­tuel et événe­men­tiel. Là c’est l’hon­nê­teté et la confiance dans une insti­tu­tion indis­pen­sable qui s’ef­frite. Le danger est bien plus grave, même si moins visible.

  • France : Google privé du statut d’hé­ber­geur pour ses liens Adwords

    Le statut d’hé­ber­geur est un réel flou en France. Il permet norma­le­ment à un héber­geur ou inter­mé­diaire tech­nique d’être exonéré de respon­sa­bi­lité pour des conte­nus illé­gaux à certaines condi­tions, mais savoir qui peut en profi­ter semble faire conti­nuel­le­ment sujet à débat.

    Par le passé on l’a refusé à l’un parce qu’il avait de la publi­cité, à l’autre parce qu’il avait une caté­go­ri­sa­tion des actua­li­tés postées par les visi­teurs, à un troi­sième parce qu’il y avait une modé­ra­tion… Pas mal de ces déci­sions sont souvent jugées contes­tables par les gens du métier, moi le premier.

    Ici Google est privé du statut d’hé­ber­geur pour ses liens Adwords, parce qu’il prévoit que les demandes doivent être lancées plusieurs jours avant la prise d’ef­fet pour permettre à Google de faire des obser­va­tions, des modi­fi­ca­tions, ou des refus. Parti de là, c’est qu’il y a une revue de prévue à priori, et donc qu’il y a travail édito­rial et publi­ca­tion en connais­sance de cause, du moins telle semble être l’in­ter­pré­ta­tion du juge. On peut simple­ment dire comme dans l’ar­ticle que Google est pris à son propre jeu juri­dique, mais je serai tenté de dire que pour une fois l’in­ter­pré­ta­tion est intel­li­gente. On ne peut pas et récla­mer ne pas pouvoir vali­der les conte­nus, et impo­ser un délai préa­lable destiné à juste­ment les vali­der (ce qui n’im­plique pas que c’est fait, mais au moins qu’il est prévu que ce puisse être fait). C’est une histoire de cohé­rence et de réci­pro­cité.

  • L’étude affli­geante d’Ernst & Young sur la propriété intel­lec­tuelle

    Bon, des études sur la propriété intel­lec­tuelle il y en a pour tous les gouts. Il est habi­tuel de voir simple­ment un agré­gat de posi­tions choi­sies par avance par le comman­di­taire ou par le contexte. L’étude affli­geante d’Ernst & Young sur le propriété intel­lec­tuelle a l’air de celles là.

    Je ne peux me rete­nir de vous donner la meilleure cita­tion de l’an­née :

    les entre­prises dans l’in­ca­pa­cité de vendre un même contenu aux consom­ma­teurs plusieurs fois (pour diffé­rents supports, plate­formes) risquent d’ac­cu­ser des pertes de chiffres d’af­faires

    Où on voit que les offres « dans les nuages » sont un danger parce qu’ils empêchent les gentils distri­bu­teurs de vendre plusieurs fois le même contenu au même utili­sa­teur, afin qu’il puisse le lire sur ses diffé­rents appa­reil. Que je puisse lire ma vidéo et sur pc et sur télé­phone et sur tv c’est, pour E&Y, une perte de chiffre d’af­faire. C’est certain qu’en voyant les choses sous cet angle, la contre­façon n’est pas prête de s’ar­rê­ter.

    Le plus navrant c’est que ce rapport arrive au moment où on redis­cute de la rému­né­ra­tion liée à la copie privée. Nous payons depuis main­te­nant des années une taxe rela­ti­ve­ment lourde sur tous les stockages numé­riques, de la clef USB à la carte mémoire de votre appa­reil photo en passant par votre GPS. Cette taxe est à desti­na­tion des socié­tés de collecte des droits d’au­teurs, pour compen­ser *jus­te­ment* le droit de copier un contenu d’un appa­reil vers un autre. Nous payons ce droit exagé­ré­ment cher, souvent sans possi­bi­lité de le mettre en oeuvre à cause des DRM, et voilà que de l’autre côté on nous dit que l’im­pos­si­bi­lité de nous vendre plusieurs fois le contenu pour cela serait une perte gênante de chiffre d’af­faire.

    Tous ces gens se tirent une balle dans le pied. L’Al­le­magne commence à faire gros­sir son parti pirate qui a désor­mais des dépu­tés aux assem­blées régio­nales. S’il est diffi­cile de trans­po­ser cela en France, il est clair qu’un mouve­ment finira forcé­ment par écla­ter ici aussi. À force d’ex­cès, le retour de bâton sera violent et c’est tout le droit d’au­teur qui risque d’être secoué voire mis à terre. Tant va la cruche à l’eau qu’à un moment …

  • Serai-je empri­son­née pour avoir dénoncé les dérives de magis­trats ?

    Je vous laisse lire l’ar­ticle sur le combat d’une jour­na­liste dénonçant des dérives et des juges dénon­cés par cette jour­na­liste, que ce soit à raison ou à tort. Le fond ne m’est pas assez profon­dé­ment connu pour que je le commente. Il est inté­res­sant en lui-même et je ne veux pas vous détour­ner de ce qu’il exprime. Je me permets toute­fois deux hors-sujets partiel :

    • L’ou­trage est de plus en plus un juge­ment arbi­traire de ceux qui agissent au nom de la loi. On voit beau­coup de déra­pages dans les outrages récla­més par les poli­ciers. On voit ici que fina­le­ment le problème est éven­tuel­le­ment diffa­ma­toire, peut être un sérieux abus de liberté d’ex­pres­sion, mais proba­ble­ment pas un outrage. Quand bien même cela en sera un dans les textes (ce qui serait douteux), il s’agi­rait d’un fait par trop arbi­traire à première vue.
    • Mais ce qui dérange beau­coup c’est fina­le­ment que celui qui juge est celui mis en cause, du moins à ce que j’en lis dans l’ar­ticle. Et ça, dans quel État de droit est-ce possible ? Là il y a forcé­ment un problème indé­niable.

  • Twit­ter doit four­nir aux USA les données d’une dépu­tée islan­daise

    Ne soyons pas naïfs, les États Unis n’avaient pas besoin d’une déci­sion de justice pour obte­nir des infor­ma­tions person­nelles sur une dépu­tée islan­daise. Non seule­ment ils les avaient certai­ne­ment déjà mais ils les auraient prises même sans déci­sion. Ne crions pas, nous faisons pareil, et l’Is­lande aussi. Tout au plus eux ont des moyens plus impor­tants. La déci­sion de justice est juste ça : une déci­sion de justice.

    Par contre cela donne une bonne vue des dangers d’avoir des socié­tés sous contrôle quasi exclu­si­ve­ment US. Les États Unis ont un pouvoir sur nos données et sur notre société. Notre souve­rai­neté est fina­le­ment un peu dégra­dée sur les côtés, puisque soumise en partie aux lois améri­caines et aux inté­rêts de ce pays.

    Parce que fina­le­ment, ce qu’a fait Wiki­leaks est certai­ne­ment légal chez nous et en Islande, et qu’une dépu­tée, proba­ble­ment proté­gée par une immu­nité juri­dique néces­saire et légi­time, se retrouve soumise à une loi étran­gère sur son propre pays.

    Ça peut paraît rien, mais c’est fina­le­ment assez inquié­tant. Ce qui m’inquiète encore plus c’est que l’Eu­rope ne fait rien pour chan­ger cet état de fait. Tech­nique­ment il serait possible d’im­po­ser aux entre­prises four­nis­sant un service en Europe d’avoir une antenne juri­dique en Europe, d’en faire dépendre les données et services euro­péens, et de les faire soumettre aux lois euro­péennes et non aux lois améri­caines. Bon, ce n’est pas aussi simple et effi­cace que ça mais il y a des pas qui pour­raient être faits, et qui ne le sont pas.