Catégorie : Juridique

J’ai toujours pensé que la posi­tion des éditeurs vis à vis des DRM était au moins en partie  irra­tion­nelle et sans moti­va­tion de fond. Certains veulent des DRM, ils savent pourquoi, comment, et ce que ça implique, mais je ne crois pas qu’ils soient majo­ri­taires.

J’ai trouvé de bons exemples aujourd’­hui en cher­chant des livres peu chers : Platon, Blaise Pascal, Epicure, Rous­seau, Descartes, Sénèque, Voltaire et Aris­tote sont distri­bués sous DRM. La liste est malheu­reu­se­ment loin d’être exhaus­tive

Pour les gens ayant une répul­sion natu­relle avec la litté­ra­ture, on parle d’au­teurs morts depuis des siècles, parfois pas si loin de la Grèce antique. Bien évidem­ment tous ces textes ont été élevés au domaine publique, et pour les non-fran­co­phones il existe le plus souvent des traduc­tions qui sont libres de diffu­sion elles aussi.

Bref, on ne parle pas de droit d’au­teur et même si la traduc­tion était encore sous mono­pole d’au­teur – ce qui est loin d’être certain – le texte lui-même peut faci­le­ment être obtenu gratui­te­ment et léga­le­ment par ailleurs et rend donc un peu sans objet la présence du DRM. Si le fait de vendre ces clas­siques ne me choque pas – et les prix des titres concer­nés, sans être spécia­le­ment bon marché, sont accep­tables – les mettre sous DRM dépasse mon enten­de­ment.

C’est d’au­tant plus vrai qu’ici sur 3 €, l’édi­teur va faire une croix sur 10 % de ses recettes pour payer le four­nis­seur du DRM. Même écono­mique­ment ça ne fonc­tionne pas.

Bon, et après mettre du DRM sur de la philo­so­phie, comme on me le fait remarquer, c’est vrai que c’est assez cocasse. La remarque pour­rait aussi être expri­mée pour le livre d’Ar­naud Monte­bourg contre la mondia­li­sa­tion. La présence du DRM va quasi­ment tota­le­ment contre le discours et l’objec­tif de la publi­ca­tion. À 1,50 € le livre, si l’au­teur est commis­sionné à 10 % du brut et le reven­deur à 30%, le DRM va coûter presque 20% des recettes de l’édi­teur, qui ne sont déjà pas du béné­fice pur.

On marche sur la tête.

Puisqu’on parle de droit d’au­teur en ce moment, repar­lons des œuvres orphe­lines – ces œuvres dont on ne connaît pas ou ne sait pas joindre les ayants droits.

Les textes en cours de vote tendent à auto­ri­ser l’ex­ploi­ta­tion de ces œuvres via une société de percep­tion et de répar­ti­tion créée pour l’oc­ca­sion.

Ce projet de loi est incom­pré­hen­sible

Pour les parti­sans de la sauve­garde du patri­moine et de la diffu­sion de la culture, il est impos­sible de comprendre qu’on impose la collecte de droits d’au­teur sur de vieilles œuvres alors qu’il n’y a aucun auteur à rétri­buer.

Pour les parti­sans du droit d’au­teur strict, il est impos­sible de comprendre qu’on s’ar­roge la possi­bi­lité de se passer de l’ac­cord de l’au­teur pour diffu­ser ces textes, ou qu’on collecte en leur nom des béné­fices et des droits d’au­teurs qui fina­le­ment ne revien­dront pas aux auteurs.

Les deux posi­tions sont tota­le­ment oppo­sées, mais aucune de ces deux là ne peut se conci­lier au texte en cours.

On passe d’un droit d’au­teur à un droit d’édi­teur

Fina­le­ment, le seul à y gagner dans la publi­ca­tion d’œuvres sans accord des ayants droits mais dans l’in­ter­dic­tion simul­ta­née d’une diffu­sion gratuite par la commu­nauté, c’est l’édi­teur.

Dans tout ceci, et dans l’au­to­ri­sa­tion de diffu­sion en numé­rique des œuvres indis­po­nibles d’avant 2001, c’est bien l’édi­teur origi­nal du livre papier qui prend une place et qui peut obte­nir de droit des exclu­si­vi­tés.

Fina­le­ment, si on ne donne pas un droit de diffu­sion gratuit et public, on ne fait qu’un cadeau aux éditeurs histo­riques : celui de ne plus avoir besoin d’ac­cord de l’au­teur et de s’af­fran­chir de la loi géné­rale, celui d’une rente de situa­tion

Le cas des biblio­thèques

D’au­cuns ont pensé accor­der tout de même un droit d’ex­ploi­ta­tion gratuit des œuvres orphe­lines pour les biblio­thèques. Cela rentre­rait en effet parfai­te­ment dans leur mission publique de diffu­sion et de sauve­garde du patri­moine.

Pourquoi unique­ment les biblio­thèques ? je ne l’ai pas compris, à part imagi­ner que nos poli­tiques ne savent réflé­chir qu’en rentes de situa­tion et ne comprennent pas la révo­lu­tion qui s’opère avec la diffu­sion numé­rique que chacun peut s’ap­pro­prier.

Heureu­se­ment, rassu­rez-vous, personne n’a rogné le droit d’édi­teur, ex droit d’au­teur. Les biblio­thèques ne pour­ront avoir cette auto­ri­sa­tion unique­ment pour les œuvres qu’elles ont déjà à leur cata­logue, unique­ment à desti­na­tion de leurs abon­nés (comprendre : sous DRM ou contrôle d’ac­cès, et pas de diffu­sion publique), mais surtout unique­ment si l’édi­teur de la version papier est introu­vable (ce qui n’ar­ri­vera proba­ble­ment quasi­ment jamais).

Même là – un fichier numé­rique d’une œuvre orphe­line depuis plus de dix ans numé­ri­sée par la biblio­thèque elle-même à partir de son propre fond et acces­sible sur place ou sous DRM à desti­na­tion de ses abon­nés seuls – la société de répar­ti­tion pour­rait donner un avis moti­vés pour fina­le­ment ne pas donner le droit d’ex­ploi­ta­tion.

Rien n’en­cadre les motifs et vu ce que les éditeurs ont obtenu jusqu’à main­te­nant, il n’est pas impos­sible qu’ils arrivent aussi à empê­cher l’uti­li­sa­tion concrète de cette micro-niche.

Allez compren­dre…

Pour plus de détails, je vous recom­mande les liens de S.I.Lex dédié aux œuvres d’uti­lité publique (blog d’uti­lité publique).

Je trouve qu’on s’em­balle vite dans l’his­toire entre François Bon et Galli­mard.

Pour l’his­toire elle-même, François Bon semble avoir fait une erreur. Une erreur de bonne foi, compré­hen­sible vu la complexité des ques­tions de durées de droit d’au­teur, mais une erreur tout de même. Bloquer la diffu­sion d’un titre qui contre­vient aux droits en cours, c’est certai­ne­ment la procé­dure stan­dard et proba­ble­ment ce qui me semble le plus sage. Ça permet d’abor­der la ques­tion serei­ne­ment sans se dire que le problème est en cours. La publi­ca­tion n’était pas à quelques jours près de toutes façons.

De l’autre côté on peut aussi repro­cher à Galli­mard d’avoir contacté les diffu­seurs mais ni l’édi­teur ni l’au­teur de la traduc­tion, d’au­tant qu’il s’agit ici de la même personne. Une issue autre aurait peut être pu être envi­sa­gée – au moins sur la forme si ce n’est sur le fond – si ça avait été fait direc­te­ment et avec un ton sans confron­ta­tion. Ce n’est pas comme si François Bon avec sa maison d’édi­tion numé­rique connue était un pirate avec jambe de bois au sol et poignard entre les dents.

Comme trop souvent il n’y a pas un gentil d’un côté et un méchant de l’autre, ce serait trop simple. C’est d’au­tant plus vrai quand finissent par se mêler des histoires person­nelles et des ressen­tis liés au papier contre numé­rique, alors que fonda­men­ta­le­ment il ne s’agit pas de ça.

On s’em­balle, et je suis déçu de voir que ça s’em­balle encore plus dans la commu­nauté web. Au final on ne fait que radi­ca­li­ser les posi­tions d’un problème sommes toute mineur et réso­luble, au point qu’il soit désor­mais diffi­cile de conci­lier qui que ce soit.

Mais surtout cette radi­ca­li­sa­tion empêche d’abor­der les ques­tions de fond sur le droit d’au­teur, les contrats d’édi­tion et le numé­rique.

Parce que fina­le­ment, plus que l’his­toire de cette traduc­tion et des petites erreurs de chacun, cette histoire soulève beau­coup de sujets : Pourquoi un tel clas­sique n’est-il pas dispo­nible en numé­rique ? Pourquoi une traduc­tion qui semble mauvaise à autant de monde dans le milieu n’a-t-elle pas été rempla­cée si des gens avaient le souhait de le faire ? Une exclu­si­vité si longue est-elle perti­nente ? Pourquoi un tel clas­sique est-il encore sous mono­pole d’au­teur après si long­temps ? La durée du droit d’au­teur est-elle vrai­ment adap­tée à notre monde où la diffu­sion va désor­mais si vite ?

Et si nous discu­tions plutôt de tout ça ? Tout ça n’est lié ni à Hemig­way ni à François Bon, ni à Galli­mard. Ce n’est pas non plus une ques­tion de David contre Goliath : C’est une ques­tion de choix de société, et ça c’est d’un coup bien plus inté­res­sant.

“De mon vivant, aurais-je le droit de lire une autre traduc­tion de l’œuvre d’He­ming­way que celle de Jean Dutour ?”

Par contre, ça se discute à tête reposé, pas à chaud après un événe­ment qui fait de l’écho.

Pour complé­ter le lien précé­dent sur l’af­fai­blis­se­ment du domaine public, entrons encore plus dans un monde formi­dable :

La veille, ce tableau était encore dans le domaine public [aujourd’­hui il ne l’est plus]

Alors certes, on peut juger qu’il y a eu un travail d’au­teur et donc qu’il mérite d’être protégé en tant que tel (même si pour moi la restau­ra­tion c’est une exécu­tion qui peut être excep­tion­nelle dans le travail et la réali­sa­tion, mais qui par prin­cipe n’est pas origi­nale et donc ne devrait pas être soumise au droit d’au­teur).

Main­te­nant, si toute réuti­li­sa­tion implique de refaire courir un droit d’au­teur, fina­le­ment le domaine public devient figé et empri­sonné. Tout ce qui en est fait va le limi­ter encore plus, mettre des barrières quant aux utili­sa­tions qui pour­raient en être faites par les suivants, et inter­dire toute élabo­ra­tion d’une culture commune.

Culture figée dans notre passé, est-ce cela notre futur ?

C’est valable pour un tableau restauré mais on en parle aussi sur des livres qui ne sont plus sous mono­pole d’au­teur mais dont la numé­ri­sa­tion ou la repu­bli­ca­tion tente de refaire courir des droits. Pour pouvoir réuti­li­ser l’œuvre il faut alors retrou­ver une édition origi­nale car toute repu­bli­ca­tion implique de nouveaux droits et une inter­dic­tion par défaut. On peut aussi proté­ger les inter­pré­ta­tions musi­cales, et si un passage est accen­tué sur une inter­pré­ta­tion d’une vieille musique, plus personne n’a le droit de le rejouer avec cette même accen­tua­tion.

Plus français, on en vient à inter­dire la photo­gra­phie de certains monu­ments en ce qu’ils ont été repeints ou éclai­rés, et que ce travail tombe­rait sous droit d’au­teur. Sauf à ne pas photo­gra­phier de nuit ou enle­ver subrep­ti­ce­ment toute pein­ture, le monu­ment vient de simple­ment être mono­po­lisé une seconde fois.

Tout ce qui est suscep­tible d’être mani­pulé ou travaillé est en fait sensible à ce système de renou­vel­le­ment des droits d’au­teur. C’est sans quand il y a un travail origi­nal en lui même, mais plus que dange­reux dans notre capa­cité à profi­ter publique­ment et cultu­rel­le­ment ce cette éléva­tion de l’œuvre hors du mono­pole de l’au­teur.

Plus qu’une culture figée, c’est la réap­pro­pria­tion privée d’un bien public.

Il est vrai­ment temps de faire du ménage dans le droit d’au­teur et le copy­right pour mieux proté­ger l’œuvre et l’au­teur dans ce qu’ils ont d’ori­gi­nal et afin de permettre le finan­ce­ment de la créa­tion, mais aussi pour mieux proté­ger le domaine public et auto­ri­ser tous les usages qui ne mettent pas en péril les auteurs et les créa­tions d’ori­gine. Nous ne pouvons pas conti­nuer ainsi.