Hervé Gaymard et le coup de l’épou­van­tail

Lionel Maurel nous fait un rappel de bon sens : Au moins en France, le domaine public est le régime géné­ral, et le mono­pole du droit d’au­teur en est une excep­tion concé­dée tempo­rai­re­ment. Ceux qui voient dans le domaine public une excep­tion du droit d’au­teur – ou pire, une néga­tion du droit d’au­teur – s’ou­blient lour­de­ment.

Hervé Gaymard et le coup de l’épou­van­tail, c’est faire croire qu’u­ti­li­ser gratui­te­ment des conte­nus orphe­lins dont personne n’a pu retrou­ver les ayants droits après 10 ans de recherche serait une néga­tion du droit d’au­teur.

En même temps, quand on ne sait retrou­ver les ayants droits, c’est peut être aussi l’au­teur qu’on ne sait pas retrou­ver. Dans ce cas, comment gérer le droit d’au­teur et la limite du « vie de l’au­teur + 70 ans » ? Une gestion pour pouvoir décré­ter l’usage d’une œuvre orphe­line comme gratuite au bout d’un certain temps est indis­pen­sable. La seule alter­na­tive serait d’ac­cep­ter un mono­pole d’au­teur impres­crip­tible, et la fin du domaine public pour certaines œuvres.

Dans les textes légis­la­tifs à venir il y a du bon et du moins bon. Dans le moins bon, il y a un droit d’au­teur qui se trans­forme tout douce­ment en droit de l’édi­teur, en donnant aux éditeurs un droit d’ex­ploi­ta­tion qu’ils n’avaient pas, et en préju­geant l’ac­cep­ta­tion de l’au­teur. On arrive même à deman­der à l’au­teur de prou­ver que l’édi­teur ne détient aucun droit numé­rique s’il souhaite sortir du système. Je met au défi mon public de choi­sir au hasard un éditeur et que cet éditeur n’a aucun droit numé­rique sur leur dernier commen­taire fait sur le web. Bonne chance.

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