Lionel Maurel nous fait un rappel de bon sens : Au moins en France, le domaine public est le régime général, et le monopole du droit d’auteur en est une exception concédée temporairement. Ceux qui voient dans le domaine public une exception du droit d’auteur – ou pire, une négation du droit d’auteur – s’oublient lourdement.
Hervé Gaymard et le coup de l’épouvantail, c’est faire croire qu’utiliser gratuitement des contenus orphelins dont personne n’a pu retrouver les ayants droits après 10 ans de recherche serait une négation du droit d’auteur.
En même temps, quand on ne sait retrouver les ayants droits, c’est peut être aussi l’auteur qu’on ne sait pas retrouver. Dans ce cas, comment gérer le droit d’auteur et la limite du « vie de l’auteur + 70 ans » ? Une gestion pour pouvoir décréter l’usage d’une œuvre orpheline comme gratuite au bout d’un certain temps est indispensable. La seule alternative serait d’accepter un monopole d’auteur imprescriptible, et la fin du domaine public pour certaines œuvres.
Dans les textes législatifs à venir il y a du bon et du moins bon. Dans le moins bon, il y a un droit d’auteur qui se transforme tout doucement en droit de l’éditeur, en donnant aux éditeurs un droit d’exploitation qu’ils n’avaient pas, et en préjugeant l’acceptation de l’auteur. On arrive même à demander à l’auteur de prouver que l’éditeur ne détient aucun droit numérique s’il souhaite sortir du système. Je met au défi mon public de choisir au hasard un éditeur et que cet éditeur n’a aucun droit numérique sur leur dernier commentaire fait sur le web. Bonne chance.
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