Carnet de notes

Catégorie : Juridique

  • Derrière les muti­la­tions sexuelles sur l’en­fant, les rapports du laïc et du reli­gieux

    J’ai pour habi­tude de reprendre in extenso les titres des articles que je lie. Celui là risque de faire fuir certains, mais je vous recom­mande sérieu­se­ment la lecture. Il s’agit de droit, de reli­gion et de poli­tique, unique­ment de cela. Derrière les muti­la­tions sexuelles sur l’en­fant, les rapports du laïc et du reli­gieux Scari­fier, marquer…

  • Tolkien, l’an­neau de la discorde

    On parle de droit d’au­teur, d’hé­ri­tiers qui exploitent les oeuvres des grands-parents et qui n’ont qu’un gros porte-monnaie, ou au contraire qui bloquent toute réuti­li­sa­tion et toute vie à l’oeuvre, mais il existe d’autres types de rela­tions des héri­tiers avec l’oeuvre des parents. Tolkien, l’an­neau de la discorde, c’est un article de Le Monde à…

  • Revente de licences logi­cielles

    Il y a des choses qui n’ont l’air de rien, mais avec le dernier juge­ment de la cour de justice de l’union euro­péenne, je me demande si on ne se dirige pas vers une auto­ri­sa­tion d’un marché de l’oc­ca­sion pour le livre numé­rique, au même titre que le papier. Il s’agit ni plus ni moins…

  • Licence crea­tive commons et attri­bu­tions

    J’ai voulu cher­cher une illus­tra­tion sous Crea­tive Commons pour certains billets, en l’at­tri­buant correc­te­ment via une note en bas de page. Sur le billet précé­dent je suis tombé sur une ancienne publi­cité vintage scan­née ou prise en photo puis publiée sur Flickr et… j’ai décidé de ne faire ni attri­bu­tion ni mention de licence. Je…

  • Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture

    La liste n’est pas neuve mais elle est éclai­rante. Nous saurons que nous aurons avancé dans la ques­tion des droits d’au­teurs quand la répres­sion ne sera plus dispro­por­tion­née. Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture Côté échelle pénale, parta­ger le dernier tube à la mode c’est aussi grave que l’éva­sion…

  • Rame­ner le droit d’au­teur de 70 à 20 ans

    Pour le type de créa­tion qui est le plus proche de ta sensi­bi­lité, tu trouves raison­nable qu’il béné­fi­cie d’une protec­tion plus longue que tous les autres. […] Un projet doit s’au­to­fi­nan­cer et déga­ger des béné­fices dans l’an­née ou les suivantes, autre­ment c’est un échec. La faible proba­bi­lité que le projet que vous avez financé se…

  • Feds Seized Hip-Hop Site for a Year, Waiting for Proof of Infrin­ge­ment

    S’il fallait encore des exemples des dangers des filtrages et autres inter­rup­tions admi­nis­tra­tives de sites Inter­net, malgré la débacle austra­lienne, en voici un nouveau : Feds Seized Hip-Hop Site for a Year, Waiting for Proof of Infrin­ge­ment Un site mis hors ligne par déci­sion admi­nis­tra­tive sans mise en accu­sa­tion ni procès, pendant plus d’un an, sur demande…

  • La protec­tion du droit d’au­teur, fossoyeur de la liberté d’ex­pres­sion ?

    Pour la deuxième année consé­cu­tive, la France est le seul pays d’Eu­rope, le seul pays occi­den­tal (avec l’Aus­tra­lie), où RSF consi­dère qu’il y a de graves problèmes de liberté sur Inter­net. La carte est éclai­rante. Si elle ne vous fait pas hurler, je ne peux plus rien faire. La protec­tion du droit d’au­teur, fossoyeur de…

  • Du Bon usage de la pira­te­rie

    Je ne saurai résu­mer telle­ment c’est riche, mais si vous suivez mes peregri­na­tions au pays des droits d’au­teurs et de la propriété intel­lec­tuelle, je ne peux que vous inci­ter à prendre une soirée pour lire Du Bon usage de la pira­te­rie, de Florent Latrive. On y retrace de l’his­to­rique, des enjeux, des exem­ples… C’est long, et certains…

  • Droit d’au­teur, quel héri­tage ?

    Dans la suite des droits d’au­teurs, quel héri­tage souhaite-t-on lais­ser aux suivants ? On y parle de la prolon­ga­tion de 20 ans des droits dits « voisins ». Il est assez facile d’en­tendre un point : un droit de 70 ans ne profite qu’à quelques rares auteurs. L’unique gagnant est le produc­teur. L’objec­tif devient unique­ment de renta­bi­li­ser et d’as­su­rer une…