Carnet de notes

Catégorie : Juridique

  • Derrière les muti­la­tions sexuelles sur l’en­fant, les rapports du laïc et du reli­gieux

    J’ai pour habi­tude de reprendre in extenso les titres des articles que je lie. Celui là risque de faire fuir certains, mais je vous recom­mande sérieu­se­ment la lecture. Il s’agit de droit, de reli­gion et de poli­tique, unique­ment de cela.

    Derrière les muti­la­tions sexuelles sur l’en­fant, les rapports du laïc et du reli­gieux

    Scari­fier, marquer ou entailler un enfant doit et est inter­dit dans notre société, quand bien même cela serait fait sur des convic­tions reli­gieuses. La convic­tion profonde des parents ne doit simple­ment pas l’em­por­ter sur le droit et l’in­té­grité physique des enfants. De toutes façons, toute muti­la­tion physique est de fait inter­dite, sauf néces­sité médi­cale.

    Oui, j’en­fonce des portes ouvertes. Tout le monde s’y accor­dera si on parle d’ex­ci­sion ou de scari­fi­ca­tion du visage. La grande ques­tion est, dans notre répu­blique laïque auquel tout le monde tient tant, pourquoi tolère-t-on encore la circon­ci­sion reli­gieuse ?

    C’est fou qu’on consi­dère comme un scan­dale qu’un lycéen porte un foulard mais normal que des parents mutilent le sexe de leur enfant. Visi­ble­ment ça commence à bouger en Alle­magne, et c’est tant mieux. Le droit étant ce qu’il est, déjà là, il faudrait que quelqu’un se bouge en France aussi pour enfin arrê­ter ces pratiques.

  • Tolkien, l’an­neau de la discorde

    On parle de droit d’au­teur, d’hé­ri­tiers qui exploitent les oeuvres des grands-parents et qui n’ont qu’un gros porte-monnaie, ou au contraire qui bloquent toute réuti­li­sa­tion et toute vie à l’oeuvre, mais il existe d’autres types de rela­tions des héri­tiers avec l’oeuvre des parents.

    Tolkien, l’an­neau de la discorde, c’est un article de Le Monde à lire abso­lu­ment, tant pour l’his­toire que pour appré­cier le travail d’un jour­na­liste quand il cherche à ne pas faire qu’un entre­fi­let.

    Et quand bien même on en sort avec un senti­ment mitigé, ne serait-ce pas là l’exemple d’un bon équi­libre entre l’au­teur, ses héri­tiers, l’oeuvre, les exploi­ta­tions de diver­tis­se­ment et le public ?

  • Revente de licences logi­cielles

    Il y a des choses qui n’ont l’air de rien, mais avec le dernier juge­ment de la cour de justice de l’union euro­péenne, je me demande si on ne se dirige pas vers une auto­ri­sa­tion d’un marché de l’oc­ca­sion pour le livre numé­rique, au même titre que le papier.

    Il s’agit ni plus ni moins que d’af­fir­mer le droit de revente au déten­teur d’une licence logi­ciel. Or fina­le­ment, au niveau numé­rique, le livre n’est qu’une copie asso­ciée à une licence ou un droit de lecture.

    Un créa­teur de logi­ciels ne peut s’op­po­ser à la revente de ses licences « d’oc­ca­sion » permet­tant l’uti­li­sa­tion de ses programmes télé­char­gés via Inter­net.

    Le droit exclu­sif de distri­bu­tion d’une copie d’un programme d’or­di­na­teur couverte par une telle licence, s’épuise à sa première vente.

    Qu’en pensent ceux qui ont de véri­tables compé­tences juri­diques ?

  • Licence crea­tive commons et attri­bu­tions

    J’ai voulu cher­cher une illus­tra­tion sous Crea­tive Commons pour certains billets, en l’at­tri­buant correc­te­ment via une note en bas de page. Sur le billet précé­dent je suis tombé sur une ancienne publi­cité vintage scan­née ou prise en photo puis publiée sur Flickr et… j’ai décidé de ne faire ni attri­bu­tion ni mention de licence.

    Je me refuse à encou­ra­ger ou parti­ci­per à cette appro­pria­tion du bien commun et cette dérive du « tout sous droit d’au­teur ». Désor­mais j’ap­plique­rai stric­te­ment ce qui est prévu par la loi : Le droit protège une œuvre origi­nale et intel­lec­tuelle. Quand il n’y a aucun de ces deux quali­fi­ca­tifs, il n’y aucun droit asso­cié. Je n’ac­cepte pas que certains re-priva­tisent l’es­pace public et s’at­tri­buent des exclu­si­vi­tés ou des droits d’au­teur sans légi­ti­mité.

    C’est vrai pour un simple scan, pour une photo­gra­phie d’un objet cadré et gérée sans inten­tion ou travail intel­lec­tuel, mais aussi pour des photos de monu­ment, de vacances, et plus géné­ra­le­ment tout ce qui ne présente ni travail de l’es­prit ni origi­na­lité.

    Je relayais déjà un peu la ques­tion dans un ancien billet, mais je suis certain que S.I.Lex ou d’autres ont des billets plus précis sur la ques­tion. Si quelqu’un les retrouve, qu’il n’hé­site pas à les parta­ger en commen­taire.

    J’au­rai bien mis une illus­tra­tion de Capi­tain Copy­right en illus­tra­tion, mais je ne suis pas certain d’en avoir le droit… (ironie, quand tu nous tiens)

  • Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture

    La liste n’est pas neuve mais elle est éclai­rante. Nous saurons que nous aurons avancé dans la ques­tion des droits d’au­teurs quand la répres­sion ne sera plus dispro­por­tion­née.

    Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture

    Côté échelle pénale, parta­ger le dernier tube à la mode c’est aussi grave que l’éva­sion d’un détenu, l’as­sis­tance à l’eu­gé­nisme, le vol, ou l’ex­pé­ri­men­ta­tion biomé­di­cale à l’insu d’au­trui. Plus marrant, vous risquez moins à expo­ser autrui à un risque immé­diat de mort par une viola­tion déli­béré d’une obli­ga­tion de sécu­rité, à harce­ler sexuel­le­ment, ou à faire des propo­si­tions sexuels à un mineur de moins de 15 ans par voie élec­tro­nique. Côté civil si vous avez partagé un bon giga-octet de chan­sons, l’ac­cu­sa­tion parle en millions dans certains pays.

    Bien entendu il s’agit de maxi­mums, proba­ble­ment pas perti­nents et non utili­sés. Ces maxi­mums sont utiles car on fait entrer la contre­façon indus­trielle dans la même caté­go­rie. Mais même dit comme ça, ce sont aussi des maxi­mums pour les autres délits. Le pire harcè­le­ment sexuel imagi­nable vous fait risquer trois fois moins que parta­ger des oeuvres sous droit d’au­teur.

    A quand la révi­sion de l’échelle pénale ?

     

  • Rame­ner le droit d’au­teur de 70 à 20 ans

    Pour le type de créa­tion qui est le plus proche de ta sensi­bi­lité, tu trouves raison­nable qu’il béné­fi­cie d’une protec­tion plus longue que tous les autres.

    […]

    Un projet doit s’au­to­fi­nan­cer et déga­ger des béné­fices dans l’an­née ou les suivantes, autre­ment c’est un échec. La faible proba­bi­lité que le projet que vous avez financé se révèle indé­mo­dable et conti­nue de géné­rer des profits pendant des décen­nies est une chance pour l’in­ves­tis­seur, mais ça n’a pas sa place dans dans un projet de déve­lop­pe­ment sérieux.

    […]

    L’im­por­tant c’est de se débar­ras­ser des durées de protec­tion actuelles d’une vie ou plus. Ces longues périodes sont clai­re­ment néfastes pour la société, puisqu’elles gardent la plupart de notre héri­tage cultu­rel commun bloqué même long­temps après que la majo­rité des produc­tions aient perdu toute valeur commer­ciale pour les ayants droits. C’est une perte sèche écono­mique­ment parlant, et un scan­dale cultu­rel­le­ment parlant.

    L’ar­gu­ment prin­ci­pal est qu’en cas de réus­site, la renta­bi­lité ne demande pas plus de quelques années. En cas d’échec ce n’est pas avoir un droit d’au­teur à vie qui chan­gera fonda­men­ta­le­ment la renta­bi­lité. Tous ceux qui tablent sur un inves­tis­se­ment finan­cier de la créa­tion tablent de toutes façons sur une renta­bi­lité très courte.

    Personne ne calcule cette renta­bi­lité sur 170 ans. Parfois c’est une bonne surprise mais ce n’est pas cela qui incite à l’in­ves­tis­se­ment, et la balance entre le béné­fice et les contraintes que ça apporte à la société sont large­ment favo­rables.

    Défi­nir une durée arbi­traire a peu de sens mais il faudrait comp­ter sur quelques années, pas sur quelques dizaines. Je remarque que leur réflexion est la même que la mienne il y a quelques temps : faire un compro­mis prag­ma­tique en prévoyant large.

    Rame­ner le droit d’au­teur de 70 à 20 ans ? pourquoi pas. Ça suffit à payer la créa­tion, et c’est un équi­libre qui pour­rait être une base accep­table, à défaut d’af­fir­mer que c’est la base idéale.

    Et vous ? quelle durée pour le droit d’au­teur ? (nous parlons bien entendu de la partie patri­mo­niale)

  • Feds Seized Hip-Hop Site for a Year, Waiting for Proof of Infrin­ge­ment

    S’il fallait encore des exemples des dangers des filtrages et autres inter­rup­tions admi­nis­tra­tives de sites Inter­net, malgré la débacle austra­lienne, en voici un nouveau : Feds Seized Hip-Hop Site for a Year, Waiting for Proof of Infrin­ge­ment

    Un site mis hors ligne par déci­sion admi­nis­tra­tive sans mise en accu­sa­tion ni procès, pendant plus d’un an, sur demande non moti­vée d’en­tre­prises privées, puis retourné à son proprié­taire sans expli­ca­tion autre que l’ab­sence de charges.

    Sur un tout autre plan, le désor­mais célèbre megau­pload ne sera fina­le­ment pas mis en accu­sa­tion. Le site a été mis hors ligne, la boite a été tuée, les données légales et payées proba­ble­ment perdues, tout ça sur ordre des auto­ri­tés US et au final des juges améri­cains avouent qu’il n’y aura certai­ne­ment pas de procès car rien dans toute cette histoire n’est soumis à la loi US. Quoi qu’on pense du site en ques­tion, la possi­bi­lité de tels actes unila­té­raux et sans moti­va­tion judi­ciaire fait froid dans le dos.

  • La protec­tion du droit d’au­teur, fossoyeur de la liberté d’ex­pres­sion ?

    Pour la deuxième année consé­cu­tive, la France est le seul pays d’Eu­rope, le seul pays occi­den­tal (avec l’Aus­tra­lie), où RSF consi­dère qu’il y a de graves problèmes de liberté sur Inter­net.

    La carte est éclai­rante. Si elle ne vous fait pas hurler, je ne peux plus rien faire.

    La protec­tion du droit d’au­teur, fossoyeur de la liberté d’ex­pres­sion ?

  • Du Bon usage de la pira­te­rie

    Je ne saurai résu­mer telle­ment c’est riche, mais si vous suivez mes peregri­na­tions au pays des droits d’au­teurs et de la propriété intel­lec­tuelle, je ne peux que vous inci­ter à prendre une soirée pour lire Du Bon usage de la pira­te­rie, de Florent Latrive. On y retrace de l’his­to­rique, des enjeux, des exem­ples…

    C’est long, et certains chapitres sont trop enga­gés, mais je vous recom­mande au moins la lecture des chapitres 1 et 6. Sérieu­se­ment. Je ne résu­me­rai pas ici.

  • Droit d’au­teur, quel héri­tage ?

    Dans la suite des droits d’au­teurs, quel héri­tage souhaite-t-on lais­ser aux suivants ?

    On y parle de la prolon­ga­tion de 20 ans des droits dits « voisins ». Il est assez facile d’en­tendre un point : un droit de 70 ans ne profite qu’à quelques rares auteurs. L’unique gagnant est le produc­teur. L’objec­tif devient unique­ment de renta­bi­li­ser et d’as­su­rer une rente aux produc­teurs sur la base de vieilles oeuvres bien renta­bi­li­sées, au détri­ment du public, et parfois même de l’au­teur qui se voit confisquer son oeuvre.

    Un auteur peut-il accep­ter de son vivant que son texte défendu avec talent ne puisse être joué quand il est mort car ses descen­dants ont vendu ses droits ?

    Le problème n’est pas neuf puisque dans le texte en lien, nous voyons que Victor Hugo en disser­tait déjà. Mais le passage le plus clair est proba­ble­ment le suivant :

    L’im­po­si­tion du code de la propriété intel­lec­tuelle vise à créer arti­fi­ciel­le­ment de la rareté sur le monde des idées.

    Et là, n’est-on pas dans l’objec­tif tota­le­ment inverse de celui de l’au­teur, de la diffu­sion de la culture et du partage des connais­sances ?

    Alors je cite Victor Hugo :

    « Le livre, comme livre, appar­tient à l’au­teur, mais comme pensée il appar­tient – le mot n’est pas trop vaste – au genre humain »