Catégorie : Droit d’auteur

Trop dense pour préci­ser, mais c’est assez court pour que ça vaille le coup de regar­der:

Rien de neuf, et ce n’est même pas le pire dans la dérive du « tout droit d’au­teur » et du « les héri­tiers profitent un maxi­mum » :

[…] son célèbre discours « I Have a Dream », prononcé le 28 août 1963 sur les marches du Lincoln Memo­rial de Washing­ton: celui-ci est en effet sous copy­right, les droits appar­te­nant aux héri­tiers de King, qui en ont confié l’ad­mi­nis­tra­tion à la société britan­nique EMI Publi­shing, aujourd’­hui propriété de Sony.

Conclu­sion de ce Copy­right Madness : Le copy­right montre clai­re­ment qu’il échoue à ses objec­tifs et sa raison d’être. J’ajou­te­rai : C’est parti­cu­liè­re­ment vrai pour la trans­mis­sion de la partie patri­mo­niale aux héri­tiers. J’ai du mal à croire que l’au­teur aurait souhaité inter­dire la diffu­sion de son discours, mais surtout j’ai du mal à voir la raison de l’ex­clu­si­vité donnée à des héri­tiers, et le béné­fice qu’en tire la société.

Nous avons tout simple­ment oublié que l’in­té­rêt commun doit toujours primer sur l’in­té­rêt indi­vi­duel. De tels textes doivent quoi qu’il se passe pouvoir béné­fi­cier d’une diffu­sion publique et si nous échouons à y arri­ver par une règle géné­rale ou une excep­tion spéci­fique, c’est qu’il faut chan­ger les règles.

Le droit d’au­teur n’est fina­le­ment qu’une excep­tion très enca­drée à la règle géné­rale que l’im­ma­té­riel est un bien commun. Tout ce qui ne respecte pas les critères de cette excep­tion ne béné­fi­cie d’au­cune exclu­si­vité.

C’est ce que rappelle le lien d’aujourd’­hui quand le juge cherche et échoue à trou­ver la démarche créa­tive origi­nale dans des photos, et les déclare hors de tout champ de droit d’au­teur.

Néan­moins il ne suffit pas de décrire une compo­si­tion (1er plan, fond gris posé sur un support plat) il faut indiquer en quoi ce qui appa­raît extrê­me­ment banal peut être le résul­tat de choix artis­tiques révé­la­teurs de la person­na­lité de son auteur.
De la même façon il appar­tient au photo­graphe d’ex­pliquer pourquoi un faible éclai­rage et la présence d’ombres ne sont pas la mani­fes­ta­tion de l’ab­sence de toute qualité tech­nique du cliché mais au contraire le résul­tat d’un choix person­nel en vue de produire un effet parti­cu­lier.

[…]

Néan­moins, il ne suffit pas de décrire les carac­té­ris­tiques tech­niques d’une photo­gra­phie qui en l’es­pèce sont extrê­me­ment banales ; il convient d’in­diquer en quoi celles-ci sont le résul­tat de choix esthé­tiques en vue de produire un effet parti­cu­lier et non pas une exacte repro­duc­tion de l’objet en cause.

[…]

Néan­moins le choix de photo­gra­phier un avion ou une partie d’avion dans un coucher de soleil n’est pas origi­nal alors que le coucher de soleil est un élément très recher­ché des photo­graphes et qu’il est exploité de multiples manières.

L’exer­cice est d’au­tant plus inté­res­sant en ce qu’il force le juge à être un critique de la démarche intel­lec­tuelle et de l’ori­gi­na­lité. J’ai toujours vu des inter­pré­ta­tions très larges de ces critères aussi j’ai l’im­pres­sion que les auteurs des photos jugées se sont surtout trom­pés en décri­vant la procé­dure de prise de vue et le résul­tat plutôt que la démarche intel­lec­tuelle qui les a entraî­nées (ou peut-être n’y en a-t-il pas eu ?). Le résul­tat c’est que ces photos sont consi­dé­rées libres de droit.

Le petit rappel

J’en avais déjà parlé mais le lobby de la propriété intel­lec­tuelle a telle­ment bien fonc­tionné que les gens ont désor­mais du mal à admettre qu’un auteur puisse ne pas avoir de droit spéci­fique sur une image, un texte ou une vidéo. Pour­tant les repro­duc­tions fidèles, les prises de vues banales et sans démarche intel­lec­tuelle origi­nale, les articles de presse et l’in­for­ma­tion elle-même ne sont pas soumis au droit d’au­teur, et l’au­teur n’a aucune légi­ti­mité à en restreindre la diffu­sion ou la modi­fi­ca­tion. C’est vrai quel que soit le temps passé, l’in­ves­tis­se­ment réalisé, ou la diffi­culté de créa­tion, malgré les tenta­tives de syndi­cats pour reti­rer tout accès gratuit à l’im­ma­té­riel.

Mieux: L’oeuvre résul­tante peut être origi­nale dans le sens « diffé­rente de ce qui existe ailleurs », cela n’im­plique pas forcé­ment une protec­tion si cette origi­na­lité ne découle pas d’une démarche volon­taire et origi­nale de l’au­teur.

À l’in­verse, un résul­tat banal peut décou­ler d’une démarche intel­lec­tuelle origi­nale, et je suis bien à mal de savoir comment serait jugé un tel cas.

Je ne sais pas dans quels termes est prévue cette inser­tion, mais la propriété intel­lec­tuelle (au sens large avec le droit d’au­teur, les protec­tions des marques, des brevets, etc.) est exacer­bée jour après jour. Le lobby est immense.

N’en sachant par plus sur les termes prévus dans la consti­tu­tion tuni­sienne ou sur les usages du peuple tuni­sien, je ne vais pas para­phra­ser. Toute­fois, détailler une notion dans la consti­tu­tion implique qu’elle régit l’or­ga­ni­sa­tion interne du pays ou fait partie de ses valeurs fonda­men­tales. À vous de vous faire une idée : Slim Amamou : « Inscrire la propriété intel­lec­tuelle dans la consti­tu­tion va tuer la liberté »

Je sais juste qu’au moment où on commence à entre­voir un faible mais réel mouve­ment de remise en ques­tion des équi­libres de propriété intel­lec­tuelle en occi­dent, figer des choses dans une consti­tu­tion est proba­ble­ment une mauvaise idée.

Le droit d’au­teur est telle­ment exacerbé et exagéré que désor­mais il appa­rait comme presque inima­gi­nable que des choses appar­tiennent au domaine public et soit libre­ment utili­sables.

Droit d’au­teur

Un rappel s’im­pose (atten­tion, je fais des raccour­cis) : Une oeuvre intel­lec­tuelle origi­nale est couverte par le droit d’au­teur. Ce droit d’au­teur ce décom­pose en deux, la ques­tion morale et la ques­tion patri­mo­niale.

La ques­tion morale c’est ce qui impose l’at­tri­bu­tion de l’oeuvre à son auteur, et qui permet de ne pas auto­ri­ser le détour­ne­ment de l’oeuvre à des fins qui la détourne de son inten­tion. Le droit moral est inalié­nable et perma­nent. Il ne dispa­rait pas à la mort de l’au­teur et se trans­met à la descen­dance.

La ques­tion patri­mo­niale c’est en gros l’ex­clu­si­vité d’ex­ploi­ta­tion pour l’au­teur, que ce dernier peut ensuite monnayer s’il l’en­tend. Ces droits patri­mo­niaux se négo­cient et ont une durée de vie limi­tée (70 ans après la mort de l’au­teur si on se contente du cas simple). Par exemple toutes les licences d’uti­li­sa­tion qu’on voit dans le logi­ciel découlent de cette ques­tion patri­mo­niale : L’au­teur a négo­cié des condi­tions dans lesquelles il auto­rise des usages pour lesquels il aurait sinon la totale exclu­si­vité.

On nomme géné­ra­le­ment domaine public tout ce qui est n’est pas ou n’est plus couvert par les droits patri­mo­niaux. Il n’y a à ma connais­sance aucune défi­ni­tion légale de ce terme, qui n’est vu que par l’ab­sence d’un autre contrôle (ce qui est d’ailleurs un vrai problème puisque certains tentent de grigno­ter sur ce domaine public par la voie contrac­tuelle, mais c’est un autre débat).

Et l’ab­sence de

Entre les lignes il faut lire que ce qui n’est pas une oeuvre intel­lec­tuelle origi­nale n’est pas couvert par le droit d’au­teur. C’est le cas des idées, des infor­ma­tions, mais aussi plus globa­le­ment des données ou objets non origi­naux et des données ou objets qui ne relèvent pas d’une démarche intel­lec­tuelle.

Pour prendre un cas pratique, si vous photo­gra­phiez un monu­ment ancien, pour appré­cier si cette dernière est couverte par le droit d’au­teur on regarde si elle démontre une origi­na­lité et une démarche intel­lec­tuelle parti­cu­lière. L’in­ter­pré­ta­tion est large et laisse la porte ouverte à pas mal de posi­tions mais globa­le­ment si vous recher­chez ou créez un éclai­rage parti­cu­lier, un cadrage parti­cu­lier, une mise en contexte, une mise en scène, l’oeuvre est certai­ne­ment couverte par le droit d’au­teur.

Si à l’in­verse vous vous conten­tez d’ap­puyer sur le bouton de l’ap­pa­reil photo pour prendre la Tour Eiffel depuis le point montré par tous les guides touris­tiques « là il faut prendre la photo », vous ne démon­trez proba­ble­ment ni origi­na­lité ni travail intel­lec­tuel propre à être protégé.

De même, la photo­gra­phie « de face et plein éclai­rage » d’un objet pour en faire une illus­tra­tion dans un cata­logue, ou la numé­ri­sa­tion fidèle d’une oeuvre, ne sont pas de nature à être proté­gées en tant que telles (sauf à démon­trer une origi­na­lité parti­cu­lière) et ce quand bien même elles auraient néces­sité un travail labo­rieux et coûteux.

Ces trois derniers exemples ne sont pas des pures vues de l’es­prit, j’ai vu passer des déci­sions judi­ciaires en ce sens sur au moins deux des trois cas (et le troi­sième, la numé­ri­sa­tion, ne fait fran­che­ment aucun doute).

Et les consé­quences

Il y a plein d’entre deux et tout mérite une évalua­tion cas par cas, mais globa­le­ment il est bien possible qu’une partie de vos photo­gra­phies de vacances ne soient pas couvertes par le droit d’au­teur. Les oeuvres « par acci­dent » (vous avez cassé le vase ou projeté de la pein­ture en tombant, et ça fait un truc super joli) non plus.

Et donc, ces « oeuvres » hors du droit d’au­teur sont de fait du domaine public. Pour plus de clarté on devrait parler d’objets et de données, le terme d’oeuvre étant connoté au milieu artis­tique.

Cela veut dire que n’im­porte qui peut les copier, les exploi­ter, les modi­fier, et ça sans l’ac­cord de l’au­teur, et quand bien même ce dernier aurait tenté de l’in­ter­dire via une licence d’uti­li­sa­tion par exemple. Pour être plus complet, il peut y avoir inter­dic­tion ou limi­ta­tion, mais ces dernières vien­dront d’un droit diffé­rent comme le droit des bases de données ou le droit des marques, mais ces derniers ont des domaines très précis.

Alors oui, vous pouvez indiquer CC-BY-NC sur votre photo de la Tour Eiffel mais un tiers pourra ne pas en tenir compte et igno­rer super­be­ment la mention de la licence. Mieux : Il en a presque le devoir, parce que l’in­verse serait auto­ri­ser la priva­ti­sa­tion de ce qui est public de par le droit.

Tout le monde ne prend pas la même direc­tion alors pour faire contraste avec la posi­tion de l’UPP, voici un mouve­ment pour une loi sur le domaine public. Ça vient encore une fois d’un rêve de l’ex­cellent S.I.Lex.

Il faut dire que de plus en plus le droit d’au­teur absolu en vient à grigno­ter le domaine public. Il suffit de scan­ner un docu­ment de plusieurs siècles pour récla­mer un droit d’au­teur et en inter­dire la copie. Il suffit de mettre le domaine public dans un musée pour y ajou­ter des condi­tions contrac­tuelles assu­rant une exclu­si­vité. Il suffit de mettre un coup de pein­ture ou d’éclai­rage sur un monu­ment du moyen âge pour en inter­dire les repro­duc­tion. On pour­rait conti­nuer long­temps comme ça mais ce grigno­tage est telle­ment insti­tu­tion­na­lisé qu’il sert de base aux parte­na­riats publics-privés.

IV) Empê­cher les atteintes à l’in­té­grité du domaine public
13. Les repro­duc­tion fidèles d’oeuvres en deux dimen­sions appar­te­nant au domaine public doivent aussi être dans le domaine public
14. Empê­cher la neutra­li­sa­tion du domaine public par le droit des bases de données
15. Empê­cher que la réuti­li­sa­tion d’oeuvres du domaine public soit entra­vée sur le fonde­ment de la loi du 17 juillet 1978 rela­tive aux infor­ma­tions publiques
16. Empê­cher les inter­fé­rences entre le domaine public au sens de la propriété intel­lec­tuelle et le domaine public au sens de la doma­nia­lité publique
17. Empê­cher que la réuti­li­sa­tion d’oeuvres du domaine public soit entra­vée par des clauses contrac­tuelles
18. Empê­cher que la réuti­li­sa­tion d’oeuvres du domaine public soit entra­vée par des DRM
19. Empê­cher que les repro­duc­tions d’oeuvres du domaine public soient inter­dites dans les emprises des insti­tu­tions cultu­relles

Il est indis­pen­sable d’agir si on souhaite garder un espace public dans notre monde numé­rique, sinon tous les conte­nus vont deve­nir sous exclu­si­vité à l’oc­ca­sion de leur passage sous forme de 0 et de 1. Et ça permet­tra de renfor­cer, défendre et aider d’au­tant plus faci­le­ment les usages perti­nents du droit d’au­teur, dans le sens où il ne sera plus perçu comme un para­site.

Si vous n’avez pas peur de dépri­mer devant les excès du droit d’au­teur, vous *devez* lire les histoires hebdo­ma­daires du Copy­right Madness.

Je n’en dis pas beau­coup plus car chaque entre­fi­let m’in­ci­te­rait à faire trois longs billets. Si ça ne vous incite pas à vouloir réfor­mer le droit d’au­teur, je ne peux plus rien pour vous.