Sur la réforme du droit d’au­teur

Les ques­tions de copy­right et droit d’au­teur déchaînent les passions. Le texte de deux membres du Parti Pirate suédois va bien entendu faire de même. Le risque c’est que les réac­tions se forgent avant même la lecture unique­ment sur l’ori­gine du texte.

Alors voilà, je vous recom­mande quand même la lecture. Je vais même aller plus loin : La lecture est indis­pen­sable. La ques­tion n’est pas de savoir si on adhère à la vision. Même si ces thèses vous font horreur, il y a quelques points et anec­dotes qui néces­sitent réflexion.

La moitié des conclu­sions de section sont magni­fiques de clarté. Le lien plus haut contient mes mises en valeur mais voici quelques morceaux choi­sis (numé­ro­tés pour faci­li­ter les commen­taires) :

1. ***

Si vous pensez que ce serait une bonne chose si tous les échanges illé­gaux de fichiers dispa­rais­saient, c’est votre droit. Mais ça ne change rien à la réalité.

2. ***

Il n’y a pas besoin de dédom­ma­ger qui que ce soit parce que le progrès tech­no­lo­gique améliore ce monde.

3. ***

Aucun modèle écono­mique ne vaut mieux que nos droits civiques.

4. ***

Le copy­right améri­cain découle donc d’un équi­libre entre l’ac­cès du public à la culture et l’in­té­rêt de ce même public à la créa­tion de la culture. C’est essen­tiel. Le public est la seule aune de l’in­té­rêt du copy­right.

Les déten­teurs de mono­pole, bien que béné­fi­ciant eux aussi du copy­right, ne sont pas des inté­res­sés légi­times, et n’ont pas leur mot à dire dans l’in­ter­pré­ta­tion de la loi, [..]

Ce point doit être souli­gné. Beau­coup croient que la Cons­ti­tu­tion des États-Unis justi­fie l’exis­tence d’un mono­pole du droit de copie pour que les artistes puissent gagner leur vie. Litté­ra­le­ment parlant, là n’est pas la ques­tion ou l’in­té­rêt du copy­right.

5. ***

Pour comprendre l’ab­sur­dité des requêtes de l’in­dus­trie du droit d’au­teur, on doit se deman­der quels droits nous consi­dé­rons acquis dans le monde analo­gique. Ces droits doivent aussi s’ap­pliquer au monde numé­rique, puisqu’au moins en théo­rie, la loi ne fait pas de diffé­rence entre les moyens de commu­ni­ca­tion.

6. ***

La peine capi­tale n’a pas réussi à ralen­tir le pira­tage des fabriques des nobles. Même ceux qui connais­saient des arti­sans exécu­tés et tortu­rés conti­nuèrent à pira­ter sur le même rythme.

7. ***

Times Labs a analysé le marché de la musique améri­cain pendant les cinq dernières années, en se basant sur les données de la société anglais PRS. La conclu­sion du graphique est très claire :

Les labels gagnent moins d’argent, les artistes plus, et le montant total est constant.

8. ***

Voici quelques faits qui n’ont pas eu lieu lorsque l’in­dus­trie de distri­bu­tion de glace devint obso­lète :

– Aucun proprié­taire de réfri­gé­ra­teur ne fut pour­suivi en justice pour « produc­tion de son propre froid », igno­rant ainsi les socié­tés de distri­bu­tion de froid.

– Aucune loi ne fut propo­sée pour rendre les compa­gnies d’élec­tri­cité passibles de pour­suites dans le cas où l’élec­tri­cité qu’elles four­nis­saient aurait été utili­sée d’une manière pouvant porter préju­dice au travail de vendeur de glace.

– Personne ne demanda une taxe mensuelle aux proprié­taires de réfri­gé­ra­teur au profit du syndi­cat des vendeurs de glace.

– Il n’y a pas eu de proli­fé­ra­tion de coûteux panels d’ex­perts pour soute­nir combien les vendeurs de glace étaient impor­tants pour l’éco­no­mie toute entière.

Par contre, la distri­bu­tion mono­po­lis­tique devint obso­lète et l’éco­no­mie en géné­ral béné­fi­cia de cette décen­tra­li­sa­tion.

9. ***

35% des télé­char­ge­ments sur Inter­net sont de la porno­gra­phie. L’in­dus­trie porno­gra­phique possède exac­te­ment la même protec­tion du droit d’au­teur que les autres produc­tions audio­vi­suelles. Si les paie­ments d’un forfait cultu­rel sont consi­dé­rés comme un « dédom­ma­ge­ment » pour le télé­char­ge­ment d’œuvres proté­gées par le droit d’au­teur, alors 35% de l’argent devrait immé­dia­te­ment reversé à l’in­dus­trie porno­gra­phique. Pensez vous que les poli­tiques devraient créer un tel système ?

[…]

Mais si vous souhai­tez exclure le porno d’un système forfai­taire, vous n’au­rez pas seule­ment à créer un « Bureau euro­péen de la mora­lité et des bons goûts », ou quelque chose de simi­laire pour déli­mi­ter ce qui est de la porno­gra­phie ou de l’art. Plus essen­tiel­le­ment, vous ne pouvez plus utili­ser l’ar­gu­ment que le forfait cultu­rel est une “compen­sa­tion” ou est relié au droit d’au­teur.

Il devient plutôt au mieux une subven­tion cultu­relle aléa­toire, au pire un système de prélè­ve­ment non maîtrisé.

10. ***

Les droits d’au­teur et de copie sont des limi­ta­tions des droits de propriété. Ce sont des mono­poles privés accor­dés par le gouver­ne­ment qui limitent ce que l’on peut faire avec des choses que l’on a acquises léga­le­ment.

[…]

Défendre le copy­right en arguant que les droits de propriété sont sacrés est comme défendre la peine de mort pour meurtre avec la justi­fi­ca­tion que la vie est sacrée. Il peut y avoir d’autres argu­ments, valides, pour défendre ces limi­ta­tions des droits de propriété — mais cette chaîne logique parti­cu­lière ne tient pas.

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