Une loi pour le domaine public

Tout le monde ne prend pas la même direction alors pour faire contraste avec la position de l’UPP, voici un mouvement pour une loi sur le domaine public. Ça vient encore une fois d’un rêve de l’excellent S.I.Lex.

Il faut dire que de plus en plus le droit d’auteur absolu en vient à grignoter le domaine public. Il suffit de scanner un document de plusieurs siècles pour réclamer un droit d’auteur et en interdire la copie. Il suffit de mettre le domaine public dans un musée pour y ajouter des conditions contractuelles assurant une exclusivité. Il suffit de mettre un coup de peinture ou d’éclairage sur un monument du moyen âge pour en interdire les reproduction. On pourrait continuer longtemps comme ça mais ce grignotage est tellement institutionnalisé qu’il sert de base aux partenariats publics-privés.

IV) Empêcher les atteintes à l’intégrité du domaine public
13. Les reproduction fidèles d’oeuvres en deux dimensions appartenant au domaine public doivent aussi être dans le domaine public
14. Empêcher la neutralisation du domaine public par le droit des bases de données
15. Empêcher que la réutilisation d’oeuvres du domaine public soit entravée sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 relative aux informations publiques
16. Empêcher les interférences entre le domaine public au sens de la propriété intellectuelle et le domaine public au sens de la domanialité publique
17. Empêcher que la réutilisation d’oeuvres du domaine public soit entravée par des clauses contractuelles
18. Empêcher que la réutilisation d’oeuvres du domaine public soit entravée par des DRM
19. Empêcher que les reproductions d’oeuvres du domaine public soient interdites dans les emprises des institutions culturelles

Il est indispensable d’agir si on souhaite garder un espace public dans notre monde numérique, sinon tous les contenus vont devenir sous exclusivité à l’occasion de leur passage sous forme de 0 et de 1. Et ça permettra de renforcer, défendre et aider d’autant plus facilement les usages pertinents du droit d’auteur, dans le sens où il ne sera plus perçu comme un parasite.

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