Carte de donneur au domaine public !

Et si nous défi­nis­sions d’ores et déjà ce qu’il advien­dra de nos codes infor­ma­tiques à notre dispa­ri­tion ? Par défaut on tombe sous le droit d’au­teur, et 70 ans après ma mort il y a de bonnes chances pour que celui qui soit en charge n’en ait rien à faire, ne sache pas quoi en faire, ou pire, en contrôle l’usage plus que je ne le souhai­te­rai. Alors pour ceux qui partagent du logi­ciel libre, que se passe-t-il après votre mort ? Comment le projet peut-il envi­sa­ger un chan­ge­ment de licence si cela s’avère néces­saire ? C’est à rappro­cher des réflexions de David sur son testa­ment numé­rique.

Sans se limi­ter en code infor­ma­tique, et en l’éten­dant à d’autres oeuvres, S.I.Lex nous propose la carte de donneur au domaine public, sur le prin­cipe de la carte de donneur d’or­gane.

Person­nel­le­ment je me demande s’il ne faut pas aller plus loin avec un formu­la­tion plus proche de ce qui suit :

À ma dispa­ri­tion, les codes infor­ma­tiques et oeuvres numé­riques déjà publiées et dont je détiens les droits et pour lesquels il n’y a pas d’autre accord contra­dic­toire doivent être consi­dé­rés comme étant sous la forme légale la plus proche possible du domaine public, en renonçant expli­ci­te­ment et défi­ni­ti­ve­ment autant qu’il est possible à déte­nir ou exer­cer tout contrôle ou tout exclu­si­vité liées au droit d’au­teur.

Le ou les héri­tiers légaux de mes droits d’au­teurs peuvent exclure une liste expli­cite et détaillée d’oeuvres qui ne seront alors pas couvertes par le précé­dent para­graphe, à condi­tion d’en faire publique­ment état.

Un tiers souhai­tant utili­ser une des oeuvres concer­nées peut se préva­loir des béné­fices d’un tel rappro­che­ment vers le domaine public s’il échoue à me contac­ter moi ou mes héri­tiers après des efforts et un délai raison­nables – sauf à ce qu’il soit mani­feste que la clause au premier para­graphe n’a pas été appliquée ou n’est pas appli­cable.

Ça mérite certai­ne­ment du travail, mais l’idée c’est que je ne souhaite pas que mon absence sur les réseaux puisse rendre orphe­lin et impos­sible à utili­ser un de mes conte­nus.

5 commentaires

  1. Placer soi-même ces œuvres dans le domaine public en France est illégal. Ce qui me laisse toujours … Il semble que la license CC0 soit le plus proche de cela comme tu l’explicites.

    1. oui, c’est un peu l’idée de la formulation alambiquée que j’ai choisie : il se peut que certaines choses ne soient pas légales dans certains pays. Il n’y a pas que la CC0, qui s’occupe du droit patrimonial. Il y a aussi la question du droit moral par exemple. Bref, trop complexe et je délègue ça lâchement à ceux qui gèreront ;)

    1. Pour moi c’est une question orthogonale.

      À choisir il faudrait que je mette une CC-BY sur les documentations techniques ou billets de R&D, mais j’affectionne le NC, donc j’hésite. Sur le reste je ne vois pas vraiment de raison de laisser reprendre ailleurs les textes d’opinion, sauf dans ce que je qualifie de fair use (même si cette dimension n’existe pas dans le droit français).

      Du coup pour moi c’est « pas de licence », mais à dessein dans l’optique « tous droits réservés ». Ceci dit pour l’instant je n’ai jamais interdit une quelconque reprise à quelqu’un qui me l’a demandé.

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