Carte de donneur au domaine public !

Et si nous définissions d’ores et déjà ce qu’il adviendra de nos codes informatiques à notre disparition ? Par défaut on tombe sous le droit d’auteur, et 70 ans après ma mort il y a de bonnes chances pour que celui qui soit en charge n’en ait rien à faire, ne sache pas quoi en faire, ou pire, en contrôle l’usage plus que je ne le souhaiterai. Alors pour ceux qui partagent du logiciel libre, que se passe-t-il après votre mort ? Comment le projet peut-il envisager un changement de licence si cela s’avère nécessaire ? C’est à rapprocher des réflexions de David sur son testament numérique.

Sans se limiter en code informatique, et en l’étendant à d’autres oeuvres, S.I.Lex nous propose la carte de donneur au domaine public, sur le principe de la carte de donneur d’organe.

Personnellement je me demande s’il ne faut pas aller plus loin avec un formulation plus proche de ce qui suit :

À ma disparition, les codes informatiques et oeuvres numériques déjà publiées et dont je détiens les droits et pour lesquels il n’y a pas d’autre accord contradictoire doivent être considérés comme étant sous la forme légale la plus proche possible du domaine public, en renonçant explicitement et définitivement autant qu’il est possible à détenir ou exercer tout contrôle ou tout exclusivité liées au droit d’auteur.

Le ou les héritiers légaux de mes droits d’auteurs peuvent exclure une liste explicite et détaillée d’oeuvres qui ne seront alors pas couvertes par le précédent paragraphe, à condition d’en faire publiquement état.

Un tiers souhaitant utiliser une des oeuvres concernées peut se prévaloir des bénéfices d’un tel rapprochement vers le domaine public s’il échoue à me contacter moi ou mes héritiers après des efforts et un délai raisonnables – sauf à ce qu’il soit manifeste que la clause au premier paragraphe n’a pas été appliquée ou n’est pas applicable.

Ça mérite certainement du travail, mais l’idée c’est que je ne souhaite pas que mon absence sur les réseaux puisse rendre orphelin et impossible à utiliser un de mes contenus.

5 réponses sur “Carte de donneur au domaine public !”

  1. Placer soi-même ces œuvres dans le domaine public en France est illégal. Ce qui me laisse toujours … Il semble que la license CC0 soit le plus proche de cela comme tu l’explicites.

    1. oui, c’est un peu l’idée de la formulation alambiquée que j’ai choisie : il se peut que certaines choses ne soient pas légales dans certains pays. Il n’y a pas que la CC0, qui s’occupe du droit patrimonial. Il y a aussi la question du droit moral par exemple. Bref, trop complexe et je délègue ça lâchement à ceux qui gèreront ;)

    1. Pour moi c’est une question orthogonale.

      À choisir il faudrait que je mette une CC-BY sur les documentations techniques ou billets de R&D, mais j’affectionne le NC, donc j’hésite. Sur le reste je ne vois pas vraiment de raison de laisser reprendre ailleurs les textes d’opinion, sauf dans ce que je qualifie de fair use (même si cette dimension n’existe pas dans le droit français).

      Du coup pour moi c’est « pas de licence », mais à dessein dans l’optique « tous droits réservés ». Ceci dit pour l’instant je n’ai jamais interdit une quelconque reprise à quelqu’un qui me l’a demandé.

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