Absence de droit d’au­teur

Le droit d’au­teur est telle­ment exacerbé et exagéré que désor­mais il appa­rait comme presque inima­gi­nable que des choses appar­tiennent au domaine public et soit libre­ment utili­sables.

Droit d’au­teur

Un rappel s’im­pose (atten­tion, je fais des raccour­cis) : Une oeuvre intel­lec­tuelle origi­nale est couverte par le droit d’au­teur. Ce droit d’au­teur ce décom­pose en deux, la ques­tion morale et la ques­tion patri­mo­niale.

La ques­tion morale c’est ce qui impose l’at­tri­bu­tion de l’oeuvre à son auteur, et qui permet de ne pas auto­ri­ser le détour­ne­ment de l’oeuvre à des fins qui la détourne de son inten­tion. Le droit moral est inalié­nable et perma­nent. Il ne dispa­rait pas à la mort de l’au­teur et se trans­met à la descen­dance.

La ques­tion patri­mo­niale c’est en gros l’ex­clu­si­vité d’ex­ploi­ta­tion pour l’au­teur, que ce dernier peut ensuite monnayer s’il l’en­tend. Ces droits patri­mo­niaux se négo­cient et ont une durée de vie limi­tée (70 ans après la mort de l’au­teur si on se contente du cas simple). Par exemple toutes les licences d’uti­li­sa­tion qu’on voit dans le logi­ciel découlent de cette ques­tion patri­mo­niale : L’au­teur a négo­cié des condi­tions dans lesquelles il auto­rise des usages pour lesquels il aurait sinon la totale exclu­si­vité.

On nomme géné­ra­le­ment domaine public tout ce qui est n’est pas ou n’est plus couvert par les droits patri­mo­niaux. Il n’y a à ma connais­sance aucune défi­ni­tion légale de ce terme, qui n’est vu que par l’ab­sence d’un autre contrôle (ce qui est d’ailleurs un vrai problème puisque certains tentent de grigno­ter sur ce domaine public par la voie contrac­tuelle, mais c’est un autre débat).

Et l’ab­sence de

Entre les lignes il faut lire que ce qui n’est pas une oeuvre intel­lec­tuelle origi­nale n’est pas couvert par le droit d’au­teur. C’est le cas des idées, des infor­ma­tions, mais aussi plus globa­le­ment des données ou objets non origi­naux et des données ou objets qui ne relèvent pas d’une démarche intel­lec­tuelle.

Pour prendre un cas pratique, si vous photo­gra­phiez un monu­ment ancien, pour appré­cier si cette dernière est couverte par le droit d’au­teur on regarde si elle démontre une origi­na­lité et une démarche intel­lec­tuelle parti­cu­lière. L’in­ter­pré­ta­tion est large et laisse la porte ouverte à pas mal de posi­tions mais globa­le­ment si vous recher­chez ou créez un éclai­rage parti­cu­lier, un cadrage parti­cu­lier, une mise en contexte, une mise en scène, l’oeuvre est certai­ne­ment couverte par le droit d’au­teur.

Si à l’in­verse vous vous conten­tez d’ap­puyer sur le bouton de l’ap­pa­reil photo pour prendre la Tour Eiffel depuis le point montré par tous les guides touris­tiques « là il faut prendre la photo », vous ne démon­trez proba­ble­ment ni origi­na­lité ni travail intel­lec­tuel propre à être protégé.

De même, la photo­gra­phie « de face et plein éclai­rage » d’un objet pour en faire une illus­tra­tion dans un cata­logue, ou la numé­ri­sa­tion fidèle d’une oeuvre, ne sont pas de nature à être proté­gées en tant que telles (sauf à démon­trer une origi­na­lité parti­cu­lière) et ce quand bien même elles auraient néces­sité un travail labo­rieux et coûteux.

Ces trois derniers exemples ne sont pas des pures vues de l’es­prit, j’ai vu passer des déci­sions judi­ciaires en ce sens sur au moins deux des trois cas (et le troi­sième, la numé­ri­sa­tion, ne fait fran­che­ment aucun doute).

Et les consé­quences

Il y a plein d’entre deux et tout mérite une évalua­tion cas par cas, mais globa­le­ment il est bien possible qu’une partie de vos photo­gra­phies de vacances ne soient pas couvertes par le droit d’au­teur. Les oeuvres « par acci­dent » (vous avez cassé le vase ou projeté de la pein­ture en tombant, et ça fait un truc super joli) non plus.

Et donc, ces « oeuvres » hors du droit d’au­teur sont de fait du domaine public. Pour plus de clarté on devrait parler d’objets et de données, le terme d’oeuvre étant connoté au milieu artis­tique.

Cela veut dire que n’im­porte qui peut les copier, les exploi­ter, les modi­fier, et ça sans l’ac­cord de l’au­teur, et quand bien même ce dernier aurait tenté de l’in­ter­dire via une licence d’uti­li­sa­tion par exemple. Pour être plus complet, il peut y avoir inter­dic­tion ou limi­ta­tion, mais ces dernières vien­dront d’un droit diffé­rent comme le droit des bases de données ou le droit des marques, mais ces derniers ont des domaines très précis.

Alors oui, vous pouvez indiquer CC-BY-NC sur votre photo de la Tour Eiffel mais un tiers pourra ne pas en tenir compte et igno­rer super­be­ment la mention de la licence. Mieux : Il en a presque le devoir, parce que l’in­verse serait auto­ri­ser la priva­ti­sa­tion de ce qui est public de par le droit.

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