Carnet de notes

Catégorie : Politique et société

  • Démo­cra­tie et votes de groupe au Sénat

    Je rumine dans ma barbe à chaque fois que je vois des votes au parle­ment qui ne devraient légi­ti­me­ment pas passer parce qu’ils ne sont clai­re­ment pas soute­nus par les dépu­tés.

    De la liberté de vote de nos dépu­tés

    Les dépu­tés de l’As­sem­blée Natio­nale sont tenus par leur parti et leur groupe parle­men­taire. Ils peuvent s’op­po­ser, mais la pres­sion poli­tique fait qu’ils risquent de perdre leur inves­ti­ture aux prochaines élec­tion, ou de perdre quelques avan­tages et privi­lèges comme être rappor­teur de telle ou telle comis­sion.

    L’ab­sence devient souvent la façon de s’op­po­ser sans le dire, et l’abs­ten­tion expli­cite le comble de l’op­po­si­tion. Voire des dépu­tés voter « oui » en disant partout qu’ils sont contre devient d’un banal qui fait peur. Rares sont ceux qui osent vrai­ment et souvent faire ce pour quoi ils sont élus : voter en leur âme et conscience ce qu’ils pensent bien.

    Il faudrait abso­lu­ment chan­ger ça, mais personne ne peut créer de règle « ne cédez pas aux pres­sions » ou « conti­nuez à inves­tir les indé­pen­dants aux élec­tions ».

    Vote de groupe au Sénat

    Au Sénat c’est encore pire. Là on y fait encore des votes de groupes. C’est une jolie figure de style où le chef de groupe vote pour tout son groupe, en une fois. Voter contre son groupe devient une réelle mesure d’op­po­si­tion, trop forte pour que nos séna­teurs en aient vrai­ment le courage.

    Bien évidem­ment c’est anti­cons­ti­tu­tion­nel. Si nous avons des centaines de séna­teurs et de dépu­tés, c’est pour avoir une plura­lité des voix et une garan­tie de non-dérive. Avoir cinq ou six repré­sen­tants de groupe qui votent pour tout le monde met bien entendu en écec toute la repré­sen­ta­tion natio­nale.

    Article 27 : « le droit de vote des membres du Parle­ment est person­nel » et « la loi orga­nique peut auto­ri­ser excep­tion­nel­le­ment la délé­ga­tion de vote. Dans ce cas, nul ne peut rece­voir délé­ga­tion de plus d’un mandat. »

    De l’in­si­gni­fiance des règles consti­tu­tion­nelles

    Notre Conseil Cons­ti­tu­tion­nel, dans son immense courage, a jugé que pour que cela ne pose aucun problème, malgré le fait qu’ef­fec­ti­ve­ment ce soit expli­ci­te­ment contraire à la consti­tu­tion. C’est à ce deman­der à quel est son rôle.

    « ne saurait enta­cher de nullité la procé­dure d’adop­tion de ce texte que s’il est établi,  d’une part, qu’un ou des dépu­tés ont été portés comme ayant émis un vote contraire à leur opinion et d’autre part, que, sans la prise en compte de ce ou ces votes, la majo­rité requise n’au­rait pu être atteinte ».

    J’ad­mire le raison­ne­ment qui fait que même si suffi­sam­ment de séna­teurs se rebel­laient, ce qui serait quasi­ment une révo­lu­tion, c’est tout juste le vote en ques­tion qui serait remis en cause.

    Le plus marrant est que des situa­tions où le résul­tat du vote a été faussé ont été iden­ti­fiées. Le cas n’est pas que théo­rique. Autant dire que rien n’a changé.

    Sur la situa­tion du vote de groupe, son histoire, sa situa­tion juri­dique et tout ce qui l’en­toure, la lecture du réca­pi­tu­la­tif regars­ci­toyens est indis­pen­sable. C’est une vraie mine d’or factuelle et bour­rée de réfé­rences.

    De l’ac­tua­lité

    Bien entendu, le PS a plusieurs fois combattu le système des votes de groupe. Il faut dire que quelques votes contraires ou quelques absten­tions peuvent faire chan­ger la majo­rité au Sénat. C’est le PS qui a d’ailleurs inter­pelé plusieurs fois le Conseil Cons­ti­tu­tion­nel.

    Fait histo­rique le 19 décembre dernier, le PS est majo­ri­taire et un vote est mis en oeuvre qui permet de suppri­mer le recours au vote de groupe.

    Devi­nez quoi : Ce vote a été réalisé par vote de groupe. Le PS, dont la majo­rité ne tient qu’à un fil, n’a pas voulu prendre de risques et a voté contre la réforme. Cohé­rence, prin­cipes et courage ? fi donc !

    Rassu­rez-vous, l’UMP a voté contre aussi. À défaut de vouloir une meilleure démo­cra­tie ou un respect de la consti­tu­tion, au moins ils sont cohé­rents avec leurs posi­tions passées.

  • Chris­tian, 12 ans, risque la prison à vie

    La justice est trop laxiste nous dit-on. Vous allez me dire que mon histoire se passe aux États Unis et non en France, mais quand je vois ce genre de délire, je me dis que nous n’avons pas tant fait de chemin que ça par rapport au moyen âge. Je me demande même si par rapport à des dates plus récentes, nous n’au­rions pas regressé.

    Chris­tian, 12 ans, risque la prison à vie. Quelle que soit sa faute, c’est déjà diffi­cile à entendre. Chris­tian aurait provoqué la mort de son petit frère en le proje­tant contre une étagère. C’est horrible, surtout que si la prison à vie est envi­sa­gée c’est que l’État pense que ça puisse être volon­taire.

    Main­te­nant, est-ce que ça mérite de tuer la vie d’un second enfant en ne lui faisant connaitre que la prison ? Comment pense-t-on en faire un citoyen et lui permettre de prendre le droit chemin avec un tel histo­rique ? D’au­tant que vu le reste de son histoire fami­liale, c’est plutôt d’aide dont il a besoin.

    L’offre du procu­reur, s’il y a recon­nais­sance de culpa­bi­lité, est un empri­son­ne­ment jusqu’à 21 ans. Vous vous voyez sortir à 21 ans de prison, en n’ayant connu que ça comme enfance et comme rela­tions humaines ? Que pensez-vous qu’il puisse construire et trou­ver comme vie ensuite ?

    Les maux du coupable et de la victime ne se compensent pas, ils ne feront jamais que s’ajou­ter. Si la peine est néces­saire, c’est à titre dissua­sif pour tous, et pour permettre au coupable faire un retour sur lui-même en se forgeant un nouveau chemin.

    Une justice qui se trans­forme de plus en plus en puni­tion est une justice qui se perd.

    Je m’égare parce que je voulais atti­rer l’at­ten­tion sur les mots de la procu­reure :

    « J’ai de la compas­sion pour Cris­tian Fernan­dez. […] Mais ce n’est pas mon travail de pardon­ner. Mon travail, c’est d’ap­pliquer la loi ».

    Quand on a l’im­pres­sion qu’ap­pliquer la loi implique forcé­ment de récla­mer le maxi­mum en dépit de l’objec­tif de réha­bi­li­ta­tion et des condi­tions spéci­fiques, à mon avis on a oublié son rôle.

    Le procu­reur de Floride est élu, ceci peut aussi entraî­ner cela. Le prin­cipe des élec­tions incite à montrer et à agir sans mesure, afin d’avoir une visi­bi­lité publique.

  • 15 minutes with Jack Abra­moff

    Il est facile de se faire une image grand bandi­tisme de la corrup­tion des poli­tiques mais proba­ble­ment ça ressemble plus à des faveurs et petits biais entre amis telle­ment courants et peu gênants indi­vi­duel­le­ment que l’es­sen­tiel des concer­nés clame­ront leur honnê­teté avec bonne foi.

    15 minutes with Jack Abra­moff vous donnera un peu d’éclai­rage sur un repenti du système des États Unis. Si le système des lobby est très diffé­rent ici, ne croyons surtout pas que la réalité française n’a rien de commun. Ici rien n’est visible, et en soi rien que ça est déjà pire.

  • Briser la grève afin d’as­su­rer l’ordre public, ou son contraire

    Petite discus­sion récem­ment avec Ludo­vic qui reproche au gouver­ne­ment d’avoir attenté au droit de grève en faisant inter­ve­nir la force publique en rempla­ce­ment des agents de sécu­rité privés aux aéro­ports de Paris.

    Pour moi on a deux inté­rêts contra­dic­toires : 1– Le respect du droit de grève, ce qui implique le non rempla­ce­ment des grévistes par du person­nel tiers, 2– et l’obli­ga­tion pour l’État d’as­su­rer la sécu­rité publique.

    Je laisse l’as­pect pure­ment juri­dique de côté. D’autres s’y connaissent bien mieux que moi et je ne doute pas que de toutes façons les syndi­cats porte­ront la ques­tion en référé pour qu’elle soit tran­chée sous au plus quelques jours. S’il y a la moindre ambi­guïté sur des droits si fonda­men­taux, il est légi­time qu’ils le fassent. Reste donc la ques­tion morale et le « qu’est-il le mieux pour notre pays » :

    Il est toujours diffi­cile de mettre un droit ou un devoir par dessus l’autre. Pour­tant, en l’es­pèce, la sécu­rité publique impliquant des risques de dommages perma­nents aux personnes, elle doit selon moi être assu­rée prio­ri­tai­re­ment. L’al­ter­na­tive serait d’ac­cep­ter des risques de bles­sés, ou pire, afin de respec­ter le droit de grève. C’est d’ailleurs suivant ce même prin­cipe que les forces de l’ordre ou les services d’ur­gence peuvent être forcés de travailler en dépit du droit de grève.

    La ques­tion est de savoir quelle est la tâche réelle affec­tée aux forces de l’ordre. Les agents privés assu­raient la sécu­rité mais ils étaient aussi là faire respec­ter les files, s’as­su­rer que personne ne passe derrière le guichet, et globa­le­ment assu­rer le règle­ment et le fonc­tion­ne­ment de l’aé­ro­port. Si les forces de polices dépê­chées s’oc­cupent des mêmes missions annexes, alors on peut faci­le­ment consi­dé­rer qu’ils dépassent l’obli­ga­tion d’as­su­rer la sécu­rité publique pour assu­rer le rôle de sala­riés grévistes. Là, il y aurait problème, et problème grave (du moins tant que l’ac­cès au trans­port aérien n’est pas vu comme un besoin primaire ou un droit fonda­men­tal, ce que je ne crois pas qu’il soit).

    En nous battant contre la présence même des poli­ciers nous simpli­fions à l’ex­trême, et nous nous battons avec de mauvais argu­ments. Il sera simple pour beau­coup de juger la présence de la police justi­fiée, d’au­tant que si la grève dure jusqu’au nouvel an, il est certain qu’on risque des débor­de­ments. Ce sera plus complexe à expliquer, moins porteur comme slogan, mais si nous voulons être honnêtes, regar­dons plutôt à quoi sont employés sur place les poli­ciers.

    Il y a un critère assez simple fina­le­ment : S’ils prennent en quel­conque occa­sion des ordres ou des instruc­tions de la part du person­nel ou de la direc­tion des Aéro­ports de Paris, ou qu’ils ont pour mission de « faire fonc­tion­ner » l’aé­ro­port voire d’en faire appliquer le règle­ment, alors ils auront une mission privée, atten­ta­toire au droit de grève. Si à l’in­verse ils ne prennent d’ins­truc­tion que de leur hiérar­chie et du préfet de police, à objec­tif unique d’as­su­rer la sécu­rité et du public et du person­nel, alors leur présence est plus que légi­time : elle est néces­saire.

    Malheu­reu­se­ment je ne crois pas une seconde à cette seconde hypo­thèse.

  • Vidéo­sur­veillance : ce n’est pas parce que les camé­ras ne servent à rien qu’il ne faut pas en rajou­ter

    Suivant qui fait les comptes, une caméra c’est entre 0,3 et 0,8 inter­pel­la­tions par an. L’his­toire ne dit pas si les inter­pel­la­tions auraient quand même pu être possible même sans la caméra.

    Le Royaume Uni, précur­seur sur la mise en place de la vidéo­sur­veillance urbaine en avait déjà fait le constat : ça ne fonc­tionne pas et ça coûte outra­geu­se­ment cher. Il faut dire qu’il faut faire les bran­che­ments, la main­te­nance, avoir une pièce d’où faire la surveillance, des gens derrière les écrans, et une force d’in­ter­pel­la­tion présente sur le terrain pour faire le relai. Ça commence à faire beau­coup.

    Malgré tout, ça peut donner un senti­ment de sécu­rité aux voisins proche (et un senti­ment d’in­sé­cu­rité aux autres). Le résul­tat c’est que pour la vidéo­sur­veillance : ce n’est pas parce que les came­ras ne servent à rien qu’il ne faut pas en rajou­ter.

    L’ar­ticle fait un premier résumé mais n’hé­si­tez pas à fouiller un peu plus. Je me rappelle par exemple un repor­tage TV où l’équipe avait donné pour défi de repé­rer un collègue déguisé en énorme canari jaune accom­pa­gné d’une pompom girl qui s’agi­taient devant les camé­ras, en vain.

    Repé­rer une agres­sion sur un machin comme ça ? il faudrait avoir énor­mé­ment de chances pour arri­ver à temps et que les images servent à quelque chose. D’ailleurs, que ce soit dans le métro pari­sien ou dans les petites villes, une bonne partie des camé­ras ne sont en fait reliées à aucun écran ou aucun enre­gis­tre­ment. Certaines sont même des fausses.

    Par contre, outre le coût qui se chiffre faci­le­ment en millions, ces bêtes là ouvrent la voie plus tard à des systèmes connec­tés bien plus dange­reux. La recon­nais­sance faciale est tech­nique­ment à portée de main. Une fois que nous serons habi­tués à ces outils, la vision d’Or­well ne sera plus très loin. Nous aurons juste 30 ou 35 ans de retard sur 1984.

     

  • Échec du Rafale en Suisse : peut-on se fâcher avec ses clients ?

    On se plaint suffi­sam­ment que parfois la France n’ose pas parler des droits de l’homme quand elle va négo­cier avec la Chine, pour ensuite ne pas se plaindre quand cela a des effets.

    Mais .. avec l’échec du Rafale en Suisse : peut-on se fâcher avec ses clients ? À croire certains commen­taires il faut simple­ment se taire, et faire passer les contrats (privés) avant toute autre ques­tion.

    On ne peut se réjouir d’avoir été écarté pour avoir trop parler, mais on ne parle pas ici de la parole d’un commer­cial et de son busi­ness privé. On parle d’un État qui a été fondé par une décla­ra­tion de valeur et sur la base de règles communes. C’est très diffé­rent d’une entre­prise qui a le béné­fice comme objec­tif prin­ci­pal.

    Nous ne pouvons pas deman­der à l’État de dimi­nuer ses préten­tions sur les valeurs et le respect des règles, sinon nous nions les fonde­ments même de notre État et sa légi­ti­mité. Si cela veut dire avoir moins de contrats, alors ayons moins de contrats. Cela implique que nous y perdrons écono­mique­ment, que cela aura des consé­quences sur l’em­ploi, sur les impôts, et globa­le­ment si cela devient courant cela aura un impact néga­tif sur la société.

    Malgré tout ça, les valeurs ne doivent pas être aban­don­nées. Sinon … en auto­ri­sant le travail des enfants, l’es­cla­vage, les charges héré­di­taires, soyez certains qu’on fera de sacrées écono­mies. La ques­tion n’est pas là, parce que ce nous avons choisi un modèle de société, tenons-le.

    Là où je suis étonné, c’est que ce genre de problèmes ne soit pas plus fréquent, et fina­le­ment c’est peut être là le disfonc­tion­ne­ment.

  • Comptes et combines au Conseil consti­tu­tion­nel

    Ce n’est pas la première fois qu’on parle des comptes et combines au Conseil consti­tu­tion­nel. On a déjà vu passer des affir­ma­tions sur des vali­da­tions de comptes de campagne liti­gieuses mais réali­sées quand même « pour le bien commun ». Il y a peu je me faisais l’écho d’une solu­tion large­ment contes­table de report d’ef­fet dans le temps qui semblait poli­tique.

    De plus en plus le Conseil Cons­ti­tu­tion­nel semble prendre des déci­sions juri­dique. C’est déjà gênant en soi mais dans ce que nous rapporte Jules, ici on serait allé jusqu’au faux alors que la néces­sité publique était plus que contes­table. Les faits, s’ils sont avérés, peuvent rele­ver de quinze ans de prison. Il ne s’agit pas que d’un simple laissé faire. Au final on a échangé la vrai­sem­blance d’un candi­dat à une élec­tion pour les soupçons sur le garant suprême de notre consti­tu­tion. Fran­che­ment je doute que la démo­cra­tie y ait gagné.

    Et le fait est que la justice rendue par le Conseil consti­tu­tion­nel a parfois pu donner des raisons de douter de son impar­tia­lité ; ou tout du moins, de son imper­méa­bi­lité à la contin­gence poli­tique.

    Que les raisons de douter soient fondées ou non, que les actes soient réels ou non, la simple accu­mu­la­tion de doutes face à des alertes et des déci­sions liti­gieuses est en soi un réel problème.

    Et puis ici, ce n’est pas une décla­ra­tion anonyme d’un sombre inconnu, on parle d’un profes­seur en droit, ancien membre du Conseil consti­tu­tion­nel. On ferait diffi­ci­le­ment mieux.

    La solu­tion est connue : il suffit de limi­ter le pouvoir des poli­tiques dans le proces­sus de nomi­na­tion des membres du Conseil. Mieux encore, d’as­su­rer leur inamo­vi­bi­lité, comme tout juge indé­pen­dant qui se respecte.

    J’ajou­te­rai : Qu’une instance telle que celle-ci se cache derrière le secret des déli­bé­ra­tions pour ne pas rapor­ter un tel acte (d’au­tant qu’il s’agit d’une obli­ga­tion spéci­fique pour les membres d’une auto­rité publique) me semble mora­le­ment très fragile. D’ailleurs Jacques Robert vient de casser ce secret, c’est bien qu’il juge qu’il en avait devoir si ce n’est le droit. L’obli­ga­tion de secret ayant léga­le­ment la même force aujourd’­hui qu’hier.

    Même si je sais qu’il est facile de juger après coup alors qu’on ne partage aucun des enjeux et aucune des contraintes qui furent et sont les siennes, cette décla­ra­tion il aurait du la faire à l’époque. Il y aurait eu scan­dale, mais le scan­dale aurait été ponc­tuel et événe­men­tiel. Là c’est l’hon­nê­teté et la confiance dans une insti­tu­tion indis­pen­sable qui s’ef­frite. Le danger est bien plus grave, même si moins visible.

  • Déci­sion de justice atten­due sur le plagiat univer­si­taire

    Si vous travaillez dans le domaine univer­si­taire, l’ar­ticle de Lucie Delo­porte dans Media­part, à propos d’une déci­sion de justice atten­due sur le plagiat univer­si­taire devrait être éclai­rante.

    On y trouve un maître de confé­rence à l’uni­ver­sité de Paris VIII qui fait des recherches sur le plagiat. Il se rend compte que de nombreux travaux sont partiel­le­ment et parfois entiè­re­ment consti­tués de copier-coller. Cela met en cause des étudiants, mais aussi des ensei­gnants.

    Il n’y a là rien de fina­le­ment très éton­nant. Ce qui l’est plus c’est la réac­tion du corps ensei­gnant et de l’ad­mi­nis­tra­tion. On y voit rapi­de­ment que personne ne souhaite que tout ça appa­raisse au grand jour, au risque de montrer au grand jour que le jury attri­bue des thèses avec féli­ci­ta­tions sur de grands copiés-collés, voire des reco­pies traduites avec un outil de traduc­tion auto­ma­tique. Plus que les étudiants, dont on attend bien qu’ils le tentent, c’est ce corps ensei­gnant qui risque d’être écla­boussé.

    Quand on connaît un peu le milieu ce n’est pas si éton­nant, mais si on commence à avoir des éléments indis­cu­tables tendant à prou­ver que les thèses sont attri­bués à des travaux qui n’ont rien d’ori­gi­naux et qui ne sont proba­ble­ment même pas lus (on vous a dit que des thèses de recherche de plusieurs centaines de pages sont parfois rendues au jury une semaine avant ? croyez-vous vrai­ment qu’elles sont lues en entier ? sans même parler d’être étudiées ?).

    Mais je crois que le plus amusant c’est l’ar­gu­ment du « sanc­tion­ner serait injuste par équité avec ceux qui ne se feraient pas prendre ». Il faudrait un bon coup dans la four­mi­lière et rien que pour ça j’es­père bien que ces travaux feront du bruit.

    Par contre je déteste cette réac­tion qui veut qu’on traite de déla­teur celui qui dénonce, comme s’il faisait là un acte des plus mauvais. Il y a un jour il faudra se rendre compte que celui qui dénonce un problème rend aux inté­rêts communs contre des inté­rêts parti­cu­liers. S’il le fait avec le bien commun en objec­tif c’est un acte qui mérite des féli­ci­ta­tions et non l’op­probre.

    Dernier rebon­dis­se­ment, le maitre de confé­rences en ques­tion vient d’être blan­chit d’une accu­sa­tion de diffa­ma­tion. Diffi­cile pour ses collègues de se faire poin­ter comme plagieurs, mais ils vont avoir désor­mais la vie encore plus diffi­cile main­te­nant que la justice a refusé de leur donner raison.

     

  • Quand NKM fait la manche dans les socié­tés contrô­lées par son minis­tère

    Un maire qui fait spon­so­ri­ser les actions publiques par des entre­prises privées ça me gêne déjà. Le G20 en était un bon exemple.

    Par contre quand un maire profite de son statut de ministre pour faire parti­ci­per des entre­prises sous son appar­te­nance qui n’ont rien à voir avec sa ville, là ça devient fran­che­ment un scan­dale.

    La ville de Longju­meau (Essonne) s’ap­prête à offrir à ses admi­nis­trés quatre semaines de glisse sur une pati­noire de plein air

    […] dans un cour­rier adressé à quelques entre­prises, Natha­lie Kosciusko-Mori­zet soutient l’ap­pel à la géné­ro­sité

    […]la singu­la­rité de la démarche de NKM réside dans le choix des entre­prises auxquelles elle a écrit : RATP, Aéro­ports de Paris (ADP) : des socié­tés sous la coupe… du minis­tère de l’Eco­lo­gie et des Tran­sports.

    Quand NKM fait la manche dans les socié­tés contrô­lées par son minis­tère, il est néces­saire de vrai­ment donner un coup de balai dans les pratiques de nos élus.

  • Les maladresses d’une inter­view sur un nouveau média

    Petite polé­mique entre Rue89 et Alain Lipietz. Le premier publie un article après un déjeu­ner en tête à tête avec le second. Alain Lipietz réagit en consi­dé­rant qu’on a trahit ses propos et manqué de déon­to­lo­gie. Le rédac chef s’ex­prime à son tour pour défendre le papier publié.

    Je vous conseille de lire les deux derniers. Le premier article n’a lui-même que peu d’in­té­rêt dans l’his­toire. Person­nel­le­ment c’est le dernier qui me fait réagir.

    Il est diffi­cile de pouvoir juger quoi que ce soit, faute d’avoir été présent au déjeu­ner, d’avoir vu les notes de la jour­na­liste, ou d’avoir lu la version envoyée avant publi­ca­tion à Alain Lipietz. Toute­fois, dans la réponse du rédac chef, je vois trop de choses contes­tables pour accep­ter la posi­tion de Rue89. (suite…)