Catégorie : Fiscalité

Avant de crier aux impôts qui sont de plus en plus lourds voire confis­ca­toires, réou­vrir le petit pense-bête de Seb Musset :

Rappel : 46% des foyers fiscaux ne sont pas impo­sés sur leurs reve­nus (pour cause de reve­nus trop faibles). Il est donc assez facile de déduire que l’évo­lu­tion de l’im­po­si­tion sur le revenu ne compense même pas l’iné­ga­lité de l’évo­lu­tion des reve­nus : Si vous payez un impôt sur le revenu, il y a toutes les chances pour que vous fassiez parti de ceux qui y ont gagné entre 2008 et 2011.

Des pauvres de plus en plus pauvres (sans même comp­ter l’aug­men­ta­tion des prix) ; nous ne pour­rons pas dyna­mi­ser le tissu écono­mique à partir de ça, juste augmen­ter les profits de quelques uns. Rassu­rez-vous, la tendance change : ce sont de plus en plus les 1% les plus riches qui raflent toute la mise, non les 10%.

On retire des coti­sa­tions sociales (fami­liales) en échange d’in­ves­tis­se­ment qui sur le long terme crée­ront de l’em­ploi.

C’est oublier que l’objec­tif des entre­prises est de faire gagner de l’argent à leurs proprié­taires. Des écono­mies impliquent une meilleure rétri­bu­tion, rien de plus.

Rien de mieux que les chiffres pour le prou­ver. Regar­dez comment la part du profit augmente et comment la part des coti­sa­tions baisse. L’in­ves­tis­se­ment est lui constant globa­le­ment, avec des cycles qui ne dépendent en rien des baisses excep­tion­nelles qu’on peut lui faire.

Pacte de compé­ti­ti­vité ? On vient seule­ment d’aug­men­ter les profits du capi­tal, pas de libé­rer de l’in­ves­tis­se­ment et de l’em­ploi. C’est un choix qui peut se justi­fier, mais ne faisons pas passer des vessies pour des lanternes.

L’idée c’est juste que si les entre­prises font plus de béné­fices, on espère en atti­rer ou en rete­nir un peu plus. Bon, c’est oublier que nous ne serons jamais les moins disant au niveau fisca­lité (et tant mieux), donc que ce plan d’ac­tion est juste impos­sible à tenir.

J’ai beau­coup vu parler du don comme modèle de finan­ce­ment de la culture, du logi­ciel et de l’entre-aide, mais assez pu vu de gens aller plus loin.

Note : On m’a retourné beau­coup de liens qui parlent de dons manuels entre personnes d’une même famille ou d’exo­né­ra­tions liés aux droits de succes­sion. C’est malheu­reu­se­ment hors du contexte qui m’oc­cupe. De même que tout ce qui passe par une fonda­tion ou une asso­cia­tion loi 1901 vu qu’il s’agit d’une acti­vité pure­ment lucra­tive.

Ce ne sont pas non plus des dons d’usages. Ils se font ici entre incon­nus et sans occa­sion parti­cu­lière type anni­ver­saire. Au contraire, il y a une orga­ni­sa­tion du don qui ne me semble pas coller avec la défi­ni­tion du don d’usage.

Cas 1

Imagi­nons une invi­ta­tion aux dons pour payer des vacances, des soins, du maté­riel quel­conque. Quid de la décla­ra­tion ?

Note : Ce cas semble à priori résolu. On tombe sous l’ar­ticle 757 du CGI, avec une décla­ra­tion via le formu­laire 2735, taxa­tion à 60%. Par contre ça néces­site de deman­der pas mal d’in­for­ma­tions sur l’état civil de chaque dona­taire et de s’amu­ser comme un fou à remplir un formu­laire pour chaque don indi­vi­duel.

Cas 2

Imagi­nons main­te­nant que j’écrive un livre ou que je produise à un logi­ciel que je donne gratui­te­ment, atten­dant des dons en retour. Comment est-ce que ça se déclare ?

Peut-on rester dans le cas précé­dent ou est-ce que ça se met dans la case « salaires » de l’im­pôt sur le revenu ? Le décla­rer comme un revenu serait logique vu qu’il s’agit fina­le­ment d’une acti­vité profes­sion­nelle même si le schéma commer­cial habi­tuel est inversé.

Si on va dans cette logique il faudrait monter une struc­ture type EURL, poten­tiel­le­ment factu­rer une TVA, payer les coti­sa­tion sociales au RSI ou équi­valent, etc.

Et toujours dans cette logique, dans l’éven­tua­lité où une entre­prise souhai­te­rait jouer le jeu, ça néces­si­te­rait de pouvoir lui faire une facture mais j’ai peur qu’une facture sans pres­ta­tion en face ce soit juri­dique­ment assez déli­cat (me rappe­lant des condam­na­tions de chefs d’en­tre­prise pour avoir fait passer de la tréso­re­rie d’une de leur société à une autre pour aider cette dernière, je me dis que donner sans contre­par­tie n’est pas forcé­ment possible si ce n’est à des acti­vi­tés d’in­té­rêt public). Là aussi je coince.

Note : J’ex­clus de fait de vendre le logi­ciel ou le livre à un prix à la discré­tion de l’ache­teur. D’une part je ne suis pas certain que ce soit possible pour vendre à un parti­cu­lier (et c’est même clai­re­ment illé­gal pour un livre dont le prix doit être unique dans tout le terri­toire). D’autre part l’idée c’est bien que le don inter­vienne *après* l’uti­li­sa­tion du logi­ciel ou la lecture du livre, en fonc­tion de l’uti­lité ressen­tie. La vente implique selon moi que la factu­ra­tion se fasse à priori.

La France n’est pas malade de ses impôts et coti­sa­tions. Elle est malade de sa répar­ti­tion avec plus de cas spéci­fiques que de cas géné­raux, des exoné­ra­tions et aides parti­cu­lières impos­sibles à quan­ti­fier. Bien entendu, c’est autant qui monte le niveau d’im­po­si­tion et de coti­sa­tion géné­rale et le taux résul­tant fait peur même à ceux qui fina­le­ment ne le payent pas.

Deux milliards pour la Bretagne ? On peut être pour ou contre la fin de l’éco­taxe mais je n’ima­gine pas une seconde qu’il soit légi­time de donner un bonus de près de deux milliards juste pour calmer une région en colère. Non seule­ment c’est illé­gi­time au niveau de la répar­ti­tion mais en plus ça ne peut qu’in­ci­ter d’autres régions à se révol­ter pour elles aussi obte­nir deux milliards.

Le budget de l’État n’étant pas exten­sible, encore moins avec ce que va coûter le recul sur l’éco­taxe, donc soit tout le monde y arrive et c’est un jeu de dupes : on donne un peu à chacun en prenant sur le budget global, c’est à dire qu’au final chacun a autant qu’a­vant mais on vient juste de reti­rer du budget là où c’était utile pour le mettre là où c’est visible lors d’une opéra­tion de commu­ni­ca­tion. Soit toutes les régions n’ont pas la même largesse et on vient juste de prendre à ceux qui travaillent et payent leurs impôts & taxes pour les donner à ceux qui mani­festent et refusent de les payer. On voit tout de suite la limite.

On peut encore argu­men­ter que de toutes façons on n’avait plus le choix et qu’il fallait calmer le mouve­ment avant qu’il ne fasse plus de dégâts à l’éco­no­mie que les deux milliards débloqués, mais au final ça reste un problème.

Mais alors quand je lis ce matin que la filière des jeux vidéos vient de réus­sir à recon­duire son crédit d’im­pôt spéci­fique, je déses­père. Notez que je parle des jeux vidéos parce que c’est l’ac­tua­lité mais il en va de même pour bien d’autres filières, y compris la mienne. Ce sont jusqu’à 20% du coût d’un jeu vidéo qui sont rembour­sés. Une brève recherche montre que les studios de déve­lop­pe­ment de jeux vidéos demandent aussi le crédit impôt recherche qui rembourse 30 à 40%.

Est-ce vrai­ment de ça que la France a le plus besoin comme dépense publique en ce moment ? À ceux qui répondent oui, consi­dé­rez bien que ça veut dire un taux de prélè­ve­ment plus fort pour tout le monde.