Catégorie : Fiscalité

Où devez-vous créer votre société écran ? Où est l’opa­cité ?

Lorsque les faux clients ont proposé de payer une prime pour contour­ner les règles, le taux de demandes de docu­ments a chuté rapi­de­ment. « Le motif que vous invoquez pour incor­po­rer une société pour­rait bien être une façade pour finan­cer le terro­risme », a répondu un four­nis­seur améri­cain. Pour indiquer ensuite qu’il envi­sa­ge­rait d’éta­blir et d’ad­mi­nis­trer la coquille pour 5000 dollars par mois.

Contre l’in­tui­tion, les para­dis fiscaux ne sont pas les meilleurs candi­dats : Les socié­tés écrans les plus opaques se trouvent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

À rappro­cher peut être de la résis­tance à la corrup­tion dans nos pays, qui est moins insti­tu­tion­na­li­sée que dans les films, mais bien moins haute qu’on ne le croit.

Il est bon de le savoir et de le rappe­ler, même si ça ne dégage pas de solu­tion pour autant: La baisse du coût du travail en compa­rant avec le voisin n’amé­lio­rera pas la compé­ti­ti­vité, mais mènera forcé­ment à des désastres sociaux.

En Europe, nombre de pays s’en­gagent dans des poli­tiques simi­laires, de telle sorte que leurs efforts s’an­nu­le­ront mutuel­le­ment, la guerre des coûts sala­riaux ne béné­fi­ciant à personne en l’ab­sence de hausse des ventes. C’est, d’ailleurs, là, la grande diffé­rence avec les gains de compé­ti­ti­vité obte­nus par une entre­prise face à ses concur­rentes, car ces gains n’af­fectent pas la demande globale. Seule l’ex­por­ta­tion hors d’Eu­rope devrait béné­fi­cier de la mesure, et relan­cer l’ac­ti­vité.

Malheu­reu­se­ment

Mais – et c’est là que le bât blesse – la grande indus­trie expor­ta­trice, censée être la béné­fi­ciaire prin­ci­pale de ces mesures, a une struc­ture de coûts dans laquelle la main-d’oeuvre pèse rela­ti­ve­ment peu par rapport aux inves­tis­se­ments ; elle emploie une main-d’oeuvre quali­fiée, pour laquelle le chômage est d’ores et déjà faible et ses usines les plus gour­mandes en main-d’oeuvre sont délo­ca­li­sées depuis long­temps…

La fausse promesse du choc de compé­ti­ti­vité.

Si vous voulez un exemple de pourquoi je n’adhère pas à ce mouve­ment des pigeons entre­pre­neurs, voici un autre exemple. « Pourquoi les pigeons ont raison de protes­ter » est un article nette­ment au-dessus des autres. C’est un des rares qui se veut factuel et chif­fré au lieu de ne jouer qu’a­vec de vagues esti­ma­tions et avec l’émo­tion.

Avant de commen­cer on voit tout de suite qu’on parle des petits entre­pre­neurs, les courbes sont loga­rith­miques : On multi­plie par 10 à chaque gradua­tion en abscisse pour arri­ver jusqu’à 100 millions de plus values (oui, vous avez bien lu). Forcé­ment, avec une telle échelle les courbes semblent monter très vite et plafon­ner assez haut.

Alors le 60% c’était bien du flan ?

On commence par un joli graphique éclai­rant avec une courbe qui touche les 60 %. Pas loin on nous dit qu’en fait non, la CSG est déduc­tible et on fait une nouvelle courbe qui elle ne s’ap­proche pas du tout des 60 %. Mais alors, c’était bien du flan ?

Oui, mais ça ne choque personne de conti­nuer à appuyer l’idée des 60 %. Même l’au­teur commence par là, et conti­nuera à donner la courbe des 60 % dans tous les graphiques, parce que c’est bien plus scan­da­leux et que ça fait un joli chiffre rond à commu­niquer dans la presse (même s’il est faux).

Ah, mais en fait il y a les lissages

Mais bien sûr ensuite on nous parle des lissages et des abat­te­ments. On se demande bien pourquoi il a fallu que le début de l’ar­ticle nous parle des 60 % au début, et conti­nue à insis­ter dessus. Donc voilà, il y a plein de courbes, suivant le nombre d’an­nées de garde.

Vous note­rez la bonne fois d’avoir laissé la courbe des 60 % tout en haut, quand bien même on sait désor­mais qu’elle ne s’ap­plique à personne, pas même en théo­rie.

Donc voilà, si on garde ses actions au moins 6 ans, la courbe commence à être rela­ti­ve­ment plate à 42 % quand on atteint 10 millions de plus values en une fois. C’est à compa­rer aux 35,5 % avant la réforme et aux 60 % qui sont avan­cés comme fer de lance de mouve­ment de contes­ta­tion. Et oui, je n’ai pas fait d’er­reur, je parle bien de 10 millions : Jusqu’à envi­ron 800 000 euros la nouvelle impo­si­tion est plus faible que la précé­dente et il faut dépas­ser les 1 million pour que l’aug­men­ta­tion d’im­po­si­tion dépasse les 3 ou 4 points (scan­da­leux dans notre contexte de rembour­se­ment de la dette, n’est-ce pas ?).

Ah mais il faut garder ses actions quelques années

L’au­teur parle de complexité française. On peut le voir ainsi mais je n’ai pas l’im­pres­sion qu’il soit vrai­ment scan­da­leux d’avoir une inci­ta­tion unique­ment si on ne revend pas à très court terme. Les entre­pre­neurs et inves­tis­seurs le font eux-même : Les BSPCE et autres actions gratuites sont géné­ra­le­ment débloquées progres­si­ve­ment après X années (délai de carence et vesting). Éton­nant que ce que les inves­tis­seurs imposent aux sala­riés et diri­geants, soit d’un coup consi­déré comme exagé­ré­ment complexe quand l’État leur en applique une version moins contrainte.

Garder 6 ans ses actions d’une société qu’on créé (en tant qu’en­tre­pre­neur ou inves­tis­seur) semble hors de portée de l’au­teur de l’ar­ticle. 12 ans lui semble tota­le­ment irréa­liste. Je ne sais pas dans quel monde il vit mais dans le mien ça ne semble pas inco­hé­rent.

Tiens, il manque des éléments

Aller, comme je suis bon prince, je vais ajou­ter des abat­te­ments supplé­men­taires : Ces courbes sont calcu­lées pour un céli­ba­taire sans enfants. Le foyer français moyen est plus proche de deux adultes avec un ou deux enfants, les courbes vont bien bais­ser (ce qu’elles ne faisaient pas avec la fisca­lité précé­dente). Au mini­mum ça va permettre d’aug­men­ter le montant à partir duquel la plus-value devient signi­fi­ca­ti­ve­ment plus impo­sée que la fisca­lité précé­dente.

Oh, et ça ne concerne ni les plus-values réin­ves­ties ni celles déga­gées lors du départ à la retraite.

Pour ça il faut que la société survive

L’ar­gu­ment qui tue est sur la courbe de gauche : C’est idiot de tabler sur une réten­tion de 12 ans alors qu’une majo­rité de socié­tés ne vivent pas jusque là. Tentez d’ou­blier que la moitié des articles justi­fiaient l’im­po­si­tion forfai­taire au nom de la créa­tion d’em­ploi, là nous allons nous occu­per de sauve­gar­der la plus-value de socié­tés non pérennes (les autres des durées de réten­tion de 6 à 12 ans ne posent pas problème).

Si c’est revendre la société rapi­de­ment quelques millions après 1 à 4 ans juste avant qu’elle ne meure, le pigeon là ce n’est pas l’en­tre­pre­neur mais celui qui achète la société. Grand bien vous fasse si vous réali­sez une telle opéra­tion mais je ne vois aucune justi­fi­ca­tion pour prétendre à un taux d’im­po­si­tion réduit et à des abat­te­ments.

Même écono­mique­ment, un taux réduit pour une société qui n’était qu’un vent marke­ting destiné à la revente avant de mourir, ça ne tient pas. Quitte à choi­sir je préfère que l’État utilise ses finances pour aider à faire vivre les entre­prises plutôt qu’à favo­ri­ser les gains de revente de ceux qui s’échappent au bon moment.

Alors oui, il y a un risque, mais c’est bien aussi ce qui justi­fie de telles rému­né­ra­tions et de tels abat­te­ments. On peut gagner beau­coup, mais avec de grands risques de perdre. S’il s’agit de gagner beau­coup et vite avant que le risque d’échec ne se réalise, il va falloir qu’on reparle.

Oublions la compa­rai­son entre états

J’ai unila­té­ra­le­ment sauté la première compa­rai­son avec les taxes des autres pays. Je suis tout à fait inca­pable de savoir si ce qui y est dit est vrai, ou si l’au­teur oublie quelque chose de fonda­men­tal (genre oublie que la plus-value n’est pas taxée en soi mais inté­grée à l’im­pôt sur le revenu stan­dard). Je n’ai aussi aucune envie de véri­fier voir si les pays choi­sis le sont en écar­tant les exemples gênants pour la démons­tra­tion.

Enfin, l’au­teur a peut être raison ou pas sur le statut social des autres pays, cela ne change rien à ce que nous esti­mons juste de faire en France. Nos modèles sociaux sont diffé­rents, et si nous pouvions nous permettre l’en­det­te­ment des États Unis (100% du PIB au niveau fédé­ral, addi­tionné à une faillite des États au point que la Cali­for­nie a une nota­tion plus faible que la Grèce et fait ses paie­ments avec des recon­nais­sances de dette, addi­tionné encore à des grandes villes qui font faillite dans certains états) nous n’au­rions même pas imaginé remettre en cause le taux d’im­po­si­tion réduit sur les plus-values. Même pour les pays avec un modèle social simi­laire, nous sommes parfois beau­coup plus elevés sur certains points, parfois beau­coup plus bas. Dans tous les cas pour compa­rer l’im­po­si­tion il faudrait compa­rer l’en­semble des pres­ta­tions et des infra­struc­tures, autant dire mission impos­sible.

Nous trou­ve­rons toujours des pays où l’im­po­si­tion est moins forte, sauf à s’ali­gner sur le moins disant dans tous les domaines – envi­ron­ne­ment social, aides, pres­ta­tions et infra­struc­tures comprises, – nous n’y chan­ge­rons rien.

J’ai fait deux billets sur des chiffres parce que les réac­tions me semblaient à côté de la plaque, mais j’ai l’im­pres­sion que ce sont mes propres écrits qui se sont trom­pés d’ar­gu­ment.

Dites, entre­pre­neurs, êtes-vous certains de ne pas vous trom­per de combat quand vous attaquez le projet fiscal ?

Il y a la réalité des chiffres. Quelques uns l’ont discuté, on a trouvé une petite diffé­rence qui a été mise à jour. Il y a visi­ble­ment encore une ques­tion à régler dans la gestion des parts fiscales. Dans l’en­semble mes billets étaient là dessus.

Mais juste­ment, en discu­tant les gens sont rapi­de­ment partis sur des posi­tions en dehors des chiffres sur les risques, sur les diffi­cul­tés, sur le manque d’in­ci­ta­tion, et sur le manque de soutien voir l’achar­ne­ment.

La vie de l’en­tre­prise

Ces points là je les entends. Luttez pour que l’État retire les emmer­de­ments, arrête de mettre des bâtons dans les roues, soutienne voir finance au besoin. Il y a eu un soutien au CIR et au JEI récem­ment, c’est certai­ne­ment dans ces esprits qu’il faut travailler. On peut aussi inci­ter à l’in­no­va­tion et à l’en­tre­pre­na­riat dans les univer­si­tés. On peut aussi parler du chômage ou du filet de sécu­rité des entre­pre­neurs quand ils échouent (vu qu’on parle de risques). On peut parler des charges fixes des TPE et PME. On peut même parler du moyen de rému­né­rer par anti­ci­pa­tion l’en­tre­pre­neur qui créé sa société quand elle n’est pas encore béné­fi­ciaire.

Là dessus je pense que vous aurez le soutien de la plupart des gens à condi­tion de ne pas abuser et de ne pas récla­mer la survie sous injec­tion publique de socié­tés qui n’ont aucun espoir de fonc­tion­ner seules.

Bref, si vous parlez de faire en sorte que l’en­tre­prise vive et se déve­loppe, c’est dans l’in­té­rêt collec­tif plus que certain et la légi­ti­mité ne sera pas contes­tée.

La rému­né­ra­tion des inves­tis­seurs

Par contre, si vous parlez de la taxa­tion de la revente des quelques très rares créa­tions qui réus­sissent au point de géné­rer des millions de plus-values, non seule­ment ça concerne très peu de monde mais en plus il s’agit d’in­té­rêts parti­cu­liers. Il va être très diffi­cile de justi­fier que ces reve­nus ne soient pas taxés au même barème que les autres.

D’après moi c’est à juste titre parce que le risque et la diffi­culté sont compen­sés par l’im­por­tance du gain poten­tiel. Cet équi­libre n’a pas à être compensé par l’en­semble du pays. Ceux qui gagnent leur pari d’in­ves­tis­se­ment n’ont pas de raison d’être plus exoné­rés d’im­pôts qu’un autre.

C’est d’au­tant plus vrai si l’en­tre­prise a béné­fi­cié au cours de sa vie des dispo­si­tifs d’aide, d’exo­né­ra­tion, de soutien, de plafon­ne­ment ou de fran­chise de l’État (et même si ces dispo­si­tifs peuvent être mauvais ou insuf­fi­sants, ils existent et nous en profi­tons).

C’est sans comp­ter aussi que vous êtes une petite mino­rité. La très grande majo­rité se lance pour vivre eux même ou faire vivre l’en­tre­prise, pas dans l’objec­tif de plus-values à la revente. Consi­dé­rer limi­ter les impôts comme solu­tion à l’en­tre­pre­na­riat c’est oublier la très grande majo­rité qui galère aussi et qui elle ne gagne pas assez pour s’of­fusquer d’un barème d’im­po­si­tion des plus-values.

Le pire c’est quand, en ce moment, certains entre­pre­neurs justi­fient le fait d’être moins impo­sés par le risque de se retrou­ver à la rue sans chômage. C’est oublier que quand l’en­tre­pre­neur échoue les sala­riés aussi sont à la rue, quand il réus­sit eux ne touchent pas des millions et ne sont pas concer­nés par les taux maxi­mum d’im­po­si­tion sur le revenu. Certes, rien n’est compa­rable, mais au moment où on parle de milliers de vies dans la galère avec des ferme­tures d’usine et où il est évident que le chômage n’est pas une garan­tie contre la galère, mettre ça en avant pour justi­fier des faibles taux d’im­po­si­tions sur de fortes sommes, c’est juste indé­cent.

Chan­ger de combat

Et si vous chan­giez de combat ? si vous recon­nais­siez qu’il n’est pas illé­gi­time que chacun parti­cipe à hauteur de ses capa­ci­tés qu’il soit sala­rié, inves­tis­seur ou entre­pre­neur ?

Si plutôt que vous battre sur l’im­po­si­tion des plus-values vous vous battiez pour tout ce qui gêne la créa­tion, le déve­lop­pe­ment et le main­tient de vos entre­prises ? Si vous rédui­siez le risque et la diffi­culté au lieu de cher­cher à augmen­ter les profits de quelques rares excep­tions ?

Ce combat ne vous semble­rait-il pas plus effi­cace fina­le­ment ? Ne serait-il pas aussi meilleur pour l’in­no­va­tion, pour l’éco­no­mie, pour vous-même et pour la société dans son ensemble ?

Et parce que certains parlent mieux que moi

Je vous invite à lire Henri Verdier qui, s’il s’agit de ranger les gens dans des cases, est clai­re­ment « du côté des entre­pre­neurs » (je le suis aussi mais j’ai du mal à ce que ce soit compris).

Lui montre clai­re­ment que plutôt que de lutter en bloc et ainsi, il vaut mieux s’at­ta­cher aux points anor­maux dans le texte et propo­ser/soute­nir des amen­de­ments, que la forme actuelle est plus que contre-produc­tive.

Et il exprime très bien pourquoi j’ai eu un ras le bol qui m’a incité à écrire aujourd’­hui :

 Le discours sur l’en­tre­pre­neur géné­reux, seul créa­teur de valeur, qui devrait obte­nir tous les privi­lèges dus à son rang est un discours lassant. Et je ne parle même pas des relents liber­ta­riens et des accents dignes du Tea Party. Il agace à gauche mais aussi l’en­semble des anciennes indus­tries qui font face à une crise ultra-violente. Ne vous y trom­pez pas, mes amis, c’est sans doute dans cette ancienne écono­mie que vous trou­ve­rez vos pires détrac­teurs. Ceux qui vous accu­se­ront d’être une écono­mie de la spécu­la­tion et de surfer sur une bulle…

Il y a des gens qui souffrent plus que nous, dans ce pays comme ailleurs et je crois qu’il fait meilleur être entre­pre­neur en France que sala­rié d’Ar­ce­lor.