TVA sur les tampons : qu’est-ce qu’un « produit de première néces­sité » ?


En clair, la logique qui gouverne la fisca­lité des « produits de première néces­sité » n’a pas consi­déré que le savon en était un. Ce qui est évidem­ment discu­table, qu’il s’agisse des produits d’hy­giène fémi­nine comme les tampons et les serviettes ou d’autres produits plus géné­riques.

L’as­so­cia­tion Geor­gette Sand, à l’ori­gine de la demande de baisse de TVA sur les tampons et serviettes, grâce à une péti­tion qui a réuni 17 000 signa­tures, deman­dait d’ailleurs qu’une série de produits d’hy­giène « de première néces­sité » (savon, sham­pooing…) béné­fi­cient du même taux.

chez Les Déco­deurs

Au delà de la ques­tion spéci­fique des serviettes et tampons, c’est un gros ménage qu’il faudrait faire dans les caté­go­ri­sa­tions de TVA. Le problème, c’est que ça risque de déplaire à bien trop d’in­té­rêts.

La restau­ra­tion en Guade­loupe et les ventes d’ani­maux vivants béné­fi­cient du taux super-réduit de 2,1% qui sert aux médi­ca­ments et produits sanguins.

Les œuvres d’art, le cinéma, les livres et les spec­tacles vivants béné­fi­cient du taux réduit des biens de première néces­sité comme l’ali­men­taire, les appa­reillages pour handi­ca­pés ou les pres­ta­tions pour personnes âgées dépen­dantes. Oh, c’est aussi le cas de la presse, y compris les jolies éditions Atlas (et asso­ciées) vendues au bureau de tabac.

Les zoos béné­fi­cient du même taux inter­mé­diaire que les médi­ca­ments non rembour­sés et travaux d’amé­lio­ra­tion des loge­ments.

Bref, chaque lobby a obtenu avec le temps de se placer plus ou moins proche du taux le plus bas. Bonjour les grèves et le mauvais buzz pour le gouver­ne­ment qui osera cham­bou­ler tout ça. Tout ça n’a plus grand sens.


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