Catégorie : Emploi et travail

Depuis un peu plus d’un an le début de l’in­dem­ni­sa­tion au titre de l’as­su­rance chômage est différé en fonc­tion des indem­ni­tés extra-légales que vous touchez à votre départ. L’idée c’est que si vous partez avec un para­chute doré, on diffère votre prise en charge jusqu’à six mois.

Dans ce calcul le Pôle Emploi prend en compte ce que l’em­ployeur vous donne mais aussi ce que le tribu­nal vous assigne plus tard si le licen­cie­ment est jugé sans cause ou irré­gu­lier. Ils surveillent les déci­sions, recal­culent les diffé­rés et demandent rembour­se­ment des trop perçus aux allo­ca­taires chômage. Autant dire que c’est loin d’être la joie de devoir des sommes impor­tantes au Pôle Emploi parce que le tribu­nal vient de vous donner raison sur une contes­ta­tion de licen­cie­ment.

Si vous avez plus de deux ans d’an­cien­neté et que la société a plus de dix sala­riés, le tribu­nal est contraint par un mini­mum d’in­dem­ni­tés de six mois de salaire. C’est donc tout ce qui est au-dessus de cette limite qui peut géné­rer un différé d’in­dem­ni­sa­tion. Si la société est plus petite ou que vous avez moins d’an­cien­neté il n’y a pas de mini­mum légal, le Pôle Emploi prend donc tout en compte.

Pour peu qu’on vous indem­nise de moins de six mois, vous risquez de devoir rever­ser au Pôle Emploi l’in­té­gra­lité de ce qu’on vous a donné pour indem­ni­ser votre préju­dice person­nel. En fait vous risque­riez même d’en être de votre poche pour payer l’avo­cat qui vous a fière­ment défendu avec succès.

Superbe idée où vous allez y réflé­chir à deux fois avant de contes­ter un licen­cie­ment, parce que si vous gagnez vous en serez de votre poche.

Heureu­se­ment ce système vient d’être cassé par le Conseil d’État. Ce qui est invrai­sem­blable c’est qu’on ait pu en arri­ver là. La machine est folle.

Plus de détails sur citi­zen-web

On pour­rait se livrer comme certains petits malins au jeu de « qui pèse le plus lourd » : le code du travail (sans les commen­taires de l’édi­teur Dalloz) attein­drait 0,789 kilo­gramme (kg), contre 1,450 kg pour le code du commerce ou encore 1,100 kg pour celui des socié­tés.

Ne parlons même pas du code pénal et du code civil, que chacun devrait connaitre, ni de celui des assu­rances que vous avez potassé pour avant de prendre la votre, ni de…

Étran­ge­ment c’est sur le code du travail qu’on se foca­lise, le seul où la plupart des gens ont des experts dédiés au sujet – syndi­cats et délé­gués du person­nel pour les sala­riés, syndi­cats et person­nels des ressources humaines pour les employeurs – et où la répres­sion de l’état est quasi­ment inexis­tante, les inspec­teurs du travail étant réduits au symbo­lique.

Mais s’il y a des règle­men­ta­tions inutiles voire contre-produc­tives, corri­geons tout ça. N’ou­blions cepen­dant pas que…

On pour­rait pour­tant faire remarquer qu’il suffit d’en­le­ver toutes les déro­ga­tions exigées et obte­nues par le patro­nat (sur le temps de travail, l’in­té­rim, les types de contrat de travail, etc.) pour allé­ger sensi­ble­ment ledit code

Le problème avec tout ça c’est surtout que d’après le FMI, pour­tant peu prêt à une tendance commu­niste révo­lu­tion­naire :

la régle­men­ta­tion du marché du travail n’a pas d’ef­fets statis­tique­ment signi­fi­ca­tifs sur la produc­ti­vité

Tout ça n’est qu’un rapport de force et, la profes­sion­na­li­sa­tion de la classe poli­tique aidant, nos élus et influents sont tous repré­sen­tants de la même classe sociale, du même côté du rapport de force. La décons­truc­tion du droit du travail ne vient que de là, et elle ne fait que commen­cer.

Extraits et cita­tions à partir d’un article sur Le Monde Diplo­ma­tique

Cette étude s’in­té­resse égale­ment aux inéga­li­tés sala­riales. Elles demeurent flagrantes entre hommes et femmes : 19% en moyenne en défa­veur des secondes. Plus choquant : si l’on consi­dère des emplois à carac­té­ris­tiques égales, les femmes gagnent 9,9% de moins que les hommes. Néan­moins, la tendance est à la dimi­nu­tion des écarts.

Ça se passe de commen­taire telle­ment le problème est évident.

En 2013, le salaire médian était de 1772 euros mensuels nets : si vous gagniez plus, vous aviez un salaire supé­rieur à 50% des Français. Surtout, 1% des Français gagnent plus 8061 euros par mois.

À 2250 € net par mois on est déjà dans les 30 % les mieux rému­né­rés. De quoi remettre la tête sur les épaules à tous ceux qui oublient où ils se trouvent.

Oui, tout ça vient de Paris-Match, comme quoi… Vous y trou­ve­rez aussi des courbes compa­rées homme/femme sur l’évo­lu­tion des salaires (si ça tend à se rejoindre c’est trèèèès lente­ment) et une répar­ti­tion des salaires par centiles.

Le travail ne manque pas, c’est l’em­ploi qui se fait rare. Si l’in­dem­ni­sa­tion chômage était payée sur le même budget que la protec­tion des forêts, des rivières, sur le main­tien des infra­struc­tures publiques, sur l’ac­com­pa­gne­ment des exclus… On aurait vite trouvé qu’em­ployer les gens à travailler pour le commun est un surcoût large­ment rentable pour tout le monde : que ce soit pour les communs concer­nés mais aussi pour les finances publiques.

À segmen­ter les finances et en complexi­fiant la fisca­lité comme la redis­tri­bu­tion, nous créons des monstres. Il coûte trop cher de main­te­nir et d’em­ployer. Nous préfé­rons géné­rer de l’ex­clu­sion qui nous coûte encore plus cher, humai­ne­ment comme écono­mique­ment, mais sans appor­ter le béné­fice d’un travail utile.

Mesdames, Messieurs,

Le chômage de longue durée pour­suit une hausse inin­ter­rom­pue, notam­ment depuis le début de la crise de 2008. Presqu’un chômeur sur deux est inscrit à Pôle emploi depuis plus d’un an, soit plus de 2,2 millions de personnes. Surtout, 705 000 personnes sont au chômage depuis plus de trois ans et ce, alors même que la durée des allo­ca­tions versées par l’Uné­dic est de deux ans maxi­mum pour les deman­deurs d’em­ploi de moins de cinquante ans, et de trois ans pour les plus de cinquante ans. Ce sont autant de personnes qui basculent soit dans les minima sociaux, soit ne perçoivent plus aucune allo­ca­tion.

Il faut aussi rappe­ler que la moitié des chômeurs de longue durée exerce une acti­vité réduite longue (supé­rieure à 78 heures). En effet, plus la période de chômage est longue, plus l’exer­cice d’une acti­vité réduite est répandu. À titre d’exemple, sur la période 2000 – 2011, les allo­ca­taires ayant été couverts au moins 120 mois (10 ans) durant ces douze années (et repré­sen­tant 0,14 % des allo­ca­taires) ont pratiqué 3 mois sur 4 une acti­vité réduite. À titre de compa­rai­son, les allo­ca­taires ayant été couverts moins de 24 mois (2 ans) ont eu recours au dispo­si­tif d’ac­ti­vité réduite seule­ment 1 mois sur 4 en moyenne.

Ceci conduit à penser que leur éloi­gne­ment durable de l’em­ploi n’a pas fait perdre à ces chômeurs de longue durée le goût d’une acti­vité utile, mais ce qui leur fait défaut c’est que leur soit propo­sée une acti­vité qui puisse être exer­cée par eux et qui consti­tue un chemin leur permet­tant de reprendre pied sur le marché du travail.

Ce projet a pour objec­tif de montrer qu’il est possible de viser à suppri­mer ce chômage de longue durée ou plus large­ment « la priva­tion durable d’em­ploi », par l’offre d’em­plois utiles et acces­sibles à toutes ces personnes. Cette démons­tra­tion devrait s’opé­rer en trois étapes : à titre expé­ri­men­tal d’abord sur plusieurs petites circons­crip­tions ou bassins d’em­plois, c’est l’objet du présent projet de loi. Il convien­dra ensuite de démon­trer que ce qui a été possible sur des terrains en nombre limité peut être diffusé plus large­ment en trans­met­tant et en forma­li­sant le savoir-faire ainsi acquis. Enfin il faudra à partir de ces deux séries d’ex­pé­ri­men­ta­tions en défi­nir les condi­tions de géné­ra­li­sa­tion.

Ce projet repose sur trois convic­tions :

– Il est possible au niveau local et en plein accord avec les acteurs de la vie écono­mique d’iden­ti­fier des acti­vi­tés utiles (biens et services) suscep­tibles d’être exer­cées par des personnes privées d’em­ploi et de se déve­lop­per de façon complé­men­taire de l’ac­ti­vité écono­mique.

– Il est possible de gérer ces emplois cofi­nan­cés par la collec­ti­vité dans des condi­tions d’ef­fi­ca­cité suffi­sante pour assu­rer l’équi­libre écono­mique de ces acti­vi­tés, le montant du finan­ce­ment apporté par la collec­ti­vité n’étant jamais supé­rieur à l’éco­no­mie réali­sée par les finances publiques du fait que les inté­res­sés sont rému­né­rés en contrat à durée indé­ter­mi­née (CDI) et au salaire mini­mum inter­pro­fes­sion­nel de crois­sance (SMIC).

– Il est possible de propo­ser ces emplois aux chômeurs de longue durée dans le cadre d’un contrat à durée indé­ter­mi­née, sachant que ceux-ci restent dispo­nibles pour toute propo­si­tion adap­tée qui pour­rait leur être faite de rejoindre plus ou moins rapi­de­ment le marché prin­ci­pal du travail.

Pour que ces trois convic­tions soient effec­ti­ve­ment mises en œuvre, il faut sur le terrain un pilo­tage fort exercé par un comité local présidé par un élu et doté d’un direc­teur qui en est l’ani­ma­teur. C’est ce comité qui est respon­sable de la construc­tion du consen­sus avec les acteurs de la vie écono­mique, qui veille à la perfor­mance dans l’or­ga­ni­sa­tion de l’ac­ti­vité. Enfin il doit aussi recher­cher toutes les possi­bi­li­tés qui peuvent permettre un renou­vel­le­ment natu­rel de ce person­nel, ce qui marquera le véri­table succès de l’ac­tion et ouvrira la possi­bi­lité d’ac­cueillir autant que de besoin de nouvelles personnes privées d’em­ploi.

Un fonds natio­nal asso­ciant les acteurs écono­miques, les élus, les asso­cia­tions et les acteurs publics sera le gardien de la méthode et de sa diffu­sion et le respon­sable du conven­tion­ne­ment des terrains d’ex­pé­ri­men­ta­tion après avoir véri­fié que les condi­tions locales existent pour un pilo­tage fort et respon­sable. En effet sans pilo­tage fort, on ne pour­rait que consta­ter des situa­tions de concur­rence avec l’éco­no­mie marchande, une mauvaise utili­sa­tion du subven­tion­ne­ment et une absence de pers­pec­tives d’ave­nir pour les personnes concer­nées.

Ainsi, dans ces zones expé­ri­men­tales, on peut viser à ce que toute personne au chômage de longue durée (plus d’un an) ou dura­ble­ment privée d’un emploi stable, puisse obte­nir un contrat en durée indé­ter­mi­née.

L’objec­tif final est que tous les terri­toires de la Répu­blique puissent fina­le­ment « opter » de sorte qu’une loi puisse être « éten­due » au terri­toire natio­nal, mani­fes­tant en cela la préfé­rence de notre pays pour l’em­ploi et contre le chômage de déses­pé­rance social.

Une expé­ri­men­ta­tion « à budgets constants » par réal­lo­ca­tion.

Compte tenu de l’état des finances publiques, ce droit d’ob­te­nir un emploi devra être réalisé « à budgets constants », dans les lieux d’ex­pé­ri­men­ta­tion visés au para­graphe précé­dent du présent exposé des motifs, par le finan­ce­ment de la créa­tion d’em­plois supplé­men­taires, à propor­tion des besoins d’em­ploi de la popu­la­tion locale, grâce à la réal­lo­ca­tion de dépenses publiques exis­tantes induites par la priva­tion durable d’em­ploi (il s’agit de réal­louer la part de chaque budget qui sera deve­nue méca­nique­ment « sans objet », parce que les personnes béné­fi­ciaires auront retrouvé un emploi).

Cet objec­tif devra être atteint autant que possible dès la première série d’ex­pé­ri­men­ta­tion. En tout état de cause la loi auto­ri­sant la seconde phase d’ex­pé­ri­men­ta­tion devra mettre en place un méca­nisme expé­ri­men­tal de finan­ce­ment qui implique ce trans­fert finan­cier à budget inchangé dans des condi­tions admi­nis­tra­tives simpli­fiées.

Dans cette pers­pec­tive, tous les budgets publics (à tous les éche­lons décen­tra­li­sés ou natio­nal) qui auront été recon­nus comme devant béné­fi­cier direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, immé­dia­te­ment ou à terme, de l’ex­pé­ri­men­ta­tion locale « zéro chômeurs dura­ble­ment privés d’em­ploi », devront contri­buer au finan­ce­ment de ces emplois supplé­men­taires, sans augmen­ta­tion de leurs dota­tions respec­tives. C’est pourquoi les clés de répar­ti­tion des contri­bu­tions publiques défi­nies par décret le seront sur la base d’une étude écono­mique du coût de la priva­tion durable d’em­ploi.

Les terri­toires d’ex­pé­ri­men­ta­tions, visés par la présente loi, seront confir­més sous la condi­tion bien sûr que les assem­blées déli­bé­rantes des collec­ti­vi­tés terri­to­riales concer­nées confirment, après promul­ga­tion de la présente loi, leur enga­ge­ment de se contri­buer finan­ciè­re­ment à l’ex­pé­ri­men­ta­tion.

— Propo­si­tion de loi n°3022

On pour­rait se réjouir sans rien chan­ger à la société. On sauve 4000 vies et on envoie 10 millions de personnes dans la misère. Le revenu actuel­le­ment perçu par ces 10 millions de personnes se parta­gera entre les quelques milliers de veinards qui auront acheté des camions auto­ma­tiques. Ils vivront dans le luxe en le louant sans réel­le­ment rien faire de leur jour­née, accu­sant les anciens chauf­feurs d’être des pares­seux. C’est une possi­bi­lité.

On pour­rait égale­ment lutter de toutes nos forces contre une inno­va­tion de toutes façons inéluc­table, on pour­rait prétendre que rien ne vaut un bon camion manuel conduit par un routier qui sent la sueur. On pour­rait tenter de faire passer des lois pour inter­dire les camions auto­ma­tiques, permet­tant à 10 millions de personnes de conti­nuer à faire un travail inutile de creu­sage et rebou­chage de trous tout en tuant 4000 personnes par an. C’est une autre possi­bi­lité.

[…]

Alors, dépê­chez-vous de faire votre choix : allez-vous inves­tir massi­ve­ment en espé­rant être parmi les riches et que les pauvres crève­ront de faim avant de vous couper la tête ? Allez-vous lutter de toutes vos forces pour empê­cher le moindre progrès tech­no­lo­gique afin que tout le monde puisse creu­ser des trous et les rebou­cher inuti­le­ment, même au prix de nombreuses vies humaines ?

De la logique stupide de l’op­po­si­tion de l’an­cien monde et du nouveau monde quand on n’ad­met pas que le système capi­ta­liste doit être revu à partir de notre système d’au­to­ma­ti­sa­tion. La redis­tri­bu­tion par l’im­pôt ne suffit plus quand le besoin du travail dimi­nue et que l’em­ploi devient une chance.

Sa solu­tion est le revenu de base, ou revenu d’exis­tence. On peut critiquer beau­coup de choses mais la réflexion n’est pas illo­gique.

Pour ça il faut aussi casser la menta­lité qui voit de l’as­sis­ta­nat dans la redis­tri­bu­tion publique et de la fainéan­tise dans la capa­cité à ne pas passer l’es­sen­tiel de son temps dans une recherche de rému­né­ra­tion par le travail contraint.

— Ploum, Lionel Dricot

Depuis la loi Le Chape­lier en 1792, la grève est formel­le­ment inter­dite. Alors, tant qu’à être hors-la-loi, pourquoi l’être à moitié ? En cette aube indus­trielle, les prolé­taires s’arment aussi­tôt de bâtons, de pioches, de pierres. Les grèves sont alors brusques, brèves, violentes : elles éclatent, comme un éclair de révolte, dans une nuit de rési­gna­tion. Malgré les fusils, malgré l’ar­res­ta­tion des « meneurs », le mouve­ment ouvrier croît. Et huit ans plus tard, en 1852, le procu­reur de Lyon, toujours, lui rend presque hommage, à l’oc­ca­sion d’une grève dans la peluche, à Tarare (Rhône) : les grévistes « s’en­tre­te­naient au moyen de secours envoyés par les caisses ouvrières de Lyon. On a ainsi une nouvelle preuve de l’es­prit de soli­da­rité et de l’ef­fort d’or­ga­ni­sa­tion qui existe chez nos popu­la­tions ouvrières malgré la diffé­rence des indus­tries et sur la base unique d’une commu­nauté d’in­té­rêts de classe

Petite histoire de la grève et de sa présence en France. Je n’en regrette pas la lecture.