Démo­cra­tie et votes de groupe au Sénat

Je rumine dans ma barbe à chaque fois que je vois des votes au parle­ment qui ne devraient légi­ti­me­ment pas passer parce qu’ils ne sont clai­re­ment pas soute­nus par les dépu­tés.

De la liberté de vote de nos dépu­tés

Les dépu­tés de l’As­sem­blée Natio­nale sont tenus par leur parti et leur groupe parle­men­taire. Ils peuvent s’op­po­ser, mais la pres­sion poli­tique fait qu’ils risquent de perdre leur inves­ti­ture aux prochaines élec­tion, ou de perdre quelques avan­tages et privi­lèges comme être rappor­teur de telle ou telle comis­sion.

L’ab­sence devient souvent la façon de s’op­po­ser sans le dire, et l’abs­ten­tion expli­cite le comble de l’op­po­si­tion. Voire des dépu­tés voter « oui » en disant partout qu’ils sont contre devient d’un banal qui fait peur. Rares sont ceux qui osent vrai­ment et souvent faire ce pour quoi ils sont élus : voter en leur âme et conscience ce qu’ils pensent bien.

Il faudrait abso­lu­ment chan­ger ça, mais personne ne peut créer de règle « ne cédez pas aux pres­sions » ou « conti­nuez à inves­tir les indé­pen­dants aux élec­tions ».

Vote de groupe au Sénat

Au Sénat c’est encore pire. Là on y fait encore des votes de groupes. C’est une jolie figure de style où le chef de groupe vote pour tout son groupe, en une fois. Voter contre son groupe devient une réelle mesure d’op­po­si­tion, trop forte pour que nos séna­teurs en aient vrai­ment le courage.

Bien évidem­ment c’est anti­cons­ti­tu­tion­nel. Si nous avons des centaines de séna­teurs et de dépu­tés, c’est pour avoir une plura­lité des voix et une garan­tie de non-dérive. Avoir cinq ou six repré­sen­tants de groupe qui votent pour tout le monde met bien entendu en écec toute la repré­sen­ta­tion natio­nale.

Article 27 : « le droit de vote des membres du Parle­ment est person­nel » et « la loi orga­nique peut auto­ri­ser excep­tion­nel­le­ment la délé­ga­tion de vote. Dans ce cas, nul ne peut rece­voir délé­ga­tion de plus d’un mandat. »

De l’in­si­gni­fiance des règles consti­tu­tion­nelles

Notre Conseil Cons­ti­tu­tion­nel, dans son immense courage, a jugé que pour que cela ne pose aucun problème, malgré le fait qu’ef­fec­ti­ve­ment ce soit expli­ci­te­ment contraire à la consti­tu­tion. C’est à ce deman­der à quel est son rôle.

« ne saurait enta­cher de nullité la procé­dure d’adop­tion de ce texte que s’il est établi,  d’une part, qu’un ou des dépu­tés ont été portés comme ayant émis un vote contraire à leur opinion et d’autre part, que, sans la prise en compte de ce ou ces votes, la majo­rité requise n’au­rait pu être atteinte ».

J’ad­mire le raison­ne­ment qui fait que même si suffi­sam­ment de séna­teurs se rebel­laient, ce qui serait quasi­ment une révo­lu­tion, c’est tout juste le vote en ques­tion qui serait remis en cause.

Le plus marrant est que des situa­tions où le résul­tat du vote a été faussé ont été iden­ti­fiées. Le cas n’est pas que théo­rique. Autant dire que rien n’a changé.

Sur la situa­tion du vote de groupe, son histoire, sa situa­tion juri­dique et tout ce qui l’en­toure, la lecture du réca­pi­tu­la­tif regars­ci­toyens est indis­pen­sable. C’est une vraie mine d’or factuelle et bour­rée de réfé­rences.

De l’ac­tua­lité

Bien entendu, le PS a plusieurs fois combattu le système des votes de groupe. Il faut dire que quelques votes contraires ou quelques absten­tions peuvent faire chan­ger la majo­rité au Sénat. C’est le PS qui a d’ailleurs inter­pelé plusieurs fois le Conseil Cons­ti­tu­tion­nel.

Fait histo­rique le 19 décembre dernier, le PS est majo­ri­taire et un vote est mis en oeuvre qui permet de suppri­mer le recours au vote de groupe.

Devi­nez quoi : Ce vote a été réalisé par vote de groupe. Le PS, dont la majo­rité ne tient qu’à un fil, n’a pas voulu prendre de risques et a voté contre la réforme. Cohé­rence, prin­cipes et courage ? fi donc !

Rassu­rez-vous, l’UMP a voté contre aussi. À défaut de vouloir une meilleure démo­cra­tie ou un respect de la consti­tu­tion, au moins ils sont cohé­rents avec leurs posi­tions passées.

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