Fadettes : les curieuses pres­sions du procu­reur Cour­roye sur les poli­ciers

Dans l’his­toire des fadettes, les curieuses pres­sions du procu­reur Cour­roye sur les poli­ciers font parler en ce moment, et c’est justi­fié. Comme scan­dale d’État on a proba­ble­ment déjà vu mieux, mais il est éton­nant qu’il n’y ait pas eu de démis­sions jusqu’au plus haut niveau, et j’en­tends par là le plus haut niveau de notre État.

Lisez Media­part et vous verrez que ce n’est que le sommet émergé de l’ice­berg. DCRI, espion­nage, on se croi­rait dans un polar complo­tiste. Ajou­tez un soupçon de rétro commis­sions, finan­ce­ment illé­gal de partis, corrup­tions, ventes d’armes, et l’ac­tua­lité devient brulante.

Ce qui m’in­ter­pelle c’est surtout ce que je lis dans l’ar­ticle du Monde : Les fonc­tion­naire ont répondu par deux fois que c’est illé­gal, mais ils finissent par le faire quand même, simple­ment en se couvrant par « c’est notre hiérar­chie qui demande ».

Je trouve cette déres­pon­sa­bi­li­sa­tion, qui fina­le­ment existe aussi dans le privé, très dange­reuses. Par peur de l’his­toire, toute dénon­cia­tion de délits ou de crimes est vue comme une déla­tion. Le résul­tat c’est qu’une fois renforcé, cette idée pousse à une autre dérive : mettre au rencart toute éthique et tout état de droit pour ne lais­ser subsis­ter que la soumis­sion au puis­sant.

Alors un rappel :

« (…) Toute auto­rité consti­tuée, tout offi­cier public ou fonc­tion­naire qui, dans l’exer­cice de ses fonc­tions, acquiert la connais­sance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procu­reur de la Répu­blique et de trans­mettre à ce magis­trat tous les rensei­gne­ments, procès-verbaux et actes qui y sont rela­tifs. »

Un fonc­tion­naire a non seule­ment le droit de ne pas exécu­ter un ordre illé­gal, mais aussi un devoir de ne pas le faire. Je n’ai plus le lien sous la main mais je me rappelle avoir lu il y a peu que deux mili­taires avaient été condam­nés récem­ment. Ils n’ont fait qu’o­béir aux ordres, mais il avait été établit qu’ils avaient obéit en toute connais­sance de l’illé­gi­ti­mité de cet ordre.

Alors quand un fonc­tion­naire vient se répandre dans la presse qu’il a mené des actes illé­gaux et graves pour la démo­cra­tie et l’État de droit sous prétexte qu’il en a reçu l’ins­truc­tion expli­cite, je me demande pourquoi lui même n’est pas pour­suivi.

 

4 commentaires

  1. Ça n’est pas si récent que cela, mais je vois au moins 2 exemples:
    – L’affaire des paillottes
    – L’affaire de écoutes de l’Élysée

    http://www.ldh-ales.net/spip.php?article28

    En fait, tout repose sur la théorie de la « baïonnette intelligente » qui stipule que l’engagement (d’obéissance) du militaire ne le dispense pas de la réflexion et de la responsabilité de ses actes (http://fr.wikipedia.org/wiki/Ba%C3%AFonnette_intelligente).

    Le problème à mon sens et que le maintien dans un poste, voire même l’avancement est à présent soumis à l’obéissance aveugle.
    De plus, les critères pour définir un « ordre manifestement illégal » n’existent pas. Il est donc difficile pour un fonctionnaire (ou assimilé car les militaires ne sont pas fonctionnaires) de juger, dans le feu de l’action et sans recul possible (ormis des exemples flagrants comme l’affaire des paillottes), de la légalité (ou pas) d’un ordre.

    Enfin, la règle par défaut est celle de la confiance, notamment envers sa hiérarchie. Commençons donc par taper très fort sur les donneurs d’ordre car ce sont eux qui provoquent d’une manière ou d’une autre les agissements illégaux. Lorsque la hiérarchie cessera de donner des ordres illégaux, les subordonnés cesseront de les appliquer.

    Ces articles de loi ne sont à mon sens là que pour dédouaner les chefs. Ils peuvent alors demander tout est n’importe quoi et transfère la responsabilité de l’appréciation sur leurs subordonnés. De par leur position, ils ne sont souvent pas à même de déceler l’illégalité de l’ordre.

    1. Il peut y avoir débat sur ce qui est manifestement licite ou pas, mais ça ne dédouane en rien les chefs. Au contraire dirais-je même puisque dès qu’il y a refus explicite, l’ordre illégal devient officiel et la hiérarchie est obligée de prendre position. En rien le donneur d’ordre n’est déresponsabilisé. Il est même obligé de formaliser l’ordre par écrit s’il veut reprocher la désobéissance au subordonné.

    2. Pour reprendre tout de même le cas présent : Nos policiers savent faire quelque chose d’illégal. Ils tentent même de ne rien faire en espérant que ce soit oublié. Par contre ils se déresponsabilisent dès qu’ils ont un ordre explicite. « pas ma faute, on m’a demandé de… »

  2. Il me semble d’ailleurs que dans le cas d’une entreprise qui aurait violé la confidentialité des données personnelles d’un collaborateur (par exemple exploitation de logs corrélés à l’identification d’une personne, lecture de mails, etc.), c’est la responsabilité de l’employé qui fait ces corrélations qui est en cause.
    Ce qui semble cohérent avec l’article de loi que vous rappelez.

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