Dans l’histoire des fadettes, les curieuses pressions du procureur Courroye sur les policiers font parler en ce moment, et c’est justifié. Comme scandale d’État on a probablement déjà vu mieux, mais il est étonnant qu’il n’y ait pas eu de démissions jusqu’au plus haut niveau, et j’entends par là le plus haut niveau de notre État.
Lisez Mediapart et vous verrez que ce n’est que le sommet émergé de l’iceberg. DCRI, espionnage, on se croirait dans un polar complotiste. Ajoutez un soupçon de rétro commissions, financement illégal de partis, corruptions, ventes d’armes, et l’actualité devient brulante.
Ce qui m’interpelle c’est surtout ce que je lis dans l’article du Monde : Les fonctionnaire ont répondu par deux fois que c’est illégal, mais ils finissent par le faire quand même, simplement en se couvrant par « c’est notre hiérarchie qui demande ».
Je trouve cette déresponsabilisation, qui finalement existe aussi dans le privé, très dangereuses. Par peur de l’histoire, toute dénonciation de délits ou de crimes est vue comme une délation. Le résultat c’est qu’une fois renforcé, cette idée pousse à une autre dérive : mettre au rencart toute éthique et tout état de droit pour ne laisser subsister que la soumission au puissant.
Alors un rappel :
« (…) Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
Un fonctionnaire a non seulement le droit de ne pas exécuter un ordre illégal, mais aussi un devoir de ne pas le faire. Je n’ai plus le lien sous la main mais je me rappelle avoir lu il y a peu que deux militaires avaient été condamnés récemment. Ils n’ont fait qu’obéir aux ordres, mais il avait été établit qu’ils avaient obéit en toute connaissance de l’illégitimité de cet ordre.
Alors quand un fonctionnaire vient se répandre dans la presse qu’il a mené des actes illégaux et graves pour la démocratie et l’État de droit sous prétexte qu’il en a reçu l’instruction explicite, je me demande pourquoi lui même n’est pas poursuivi.
Laisser un commentaire