Comptes et combines au Conseil consti­tu­tion­nel


Ce n’est pas la première fois qu’on parle des comptes et combines au Conseil consti­tu­tion­nel. On a déjà vu passer des affir­ma­tions sur des vali­da­tions de comptes de campagne liti­gieuses mais réali­sées quand même « pour le bien commun ». Il y a peu je me faisais l’écho d’une solu­tion large­ment contes­table de report d’ef­fet dans le temps qui semblait poli­tique.

De plus en plus le Conseil Cons­ti­tu­tion­nel semble prendre des déci­sions juri­dique. C’est déjà gênant en soi mais dans ce que nous rapporte Jules, ici on serait allé jusqu’au faux alors que la néces­sité publique était plus que contes­table. Les faits, s’ils sont avérés, peuvent rele­ver de quinze ans de prison. Il ne s’agit pas que d’un simple laissé faire. Au final on a échangé la vrai­sem­blance d’un candi­dat à une élec­tion pour les soupçons sur le garant suprême de notre consti­tu­tion. Fran­che­ment je doute que la démo­cra­tie y ait gagné.

Et le fait est que la justice rendue par le Conseil consti­tu­tion­nel a parfois pu donner des raisons de douter de son impar­tia­lité ; ou tout du moins, de son imper­méa­bi­lité à la contin­gence poli­tique.

Que les raisons de douter soient fondées ou non, que les actes soient réels ou non, la simple accu­mu­la­tion de doutes face à des alertes et des déci­sions liti­gieuses est en soi un réel problème.

Et puis ici, ce n’est pas une décla­ra­tion anonyme d’un sombre inconnu, on parle d’un profes­seur en droit, ancien membre du Conseil consti­tu­tion­nel. On ferait diffi­ci­le­ment mieux.

La solu­tion est connue : il suffit de limi­ter le pouvoir des poli­tiques dans le proces­sus de nomi­na­tion des membres du Conseil. Mieux encore, d’as­su­rer leur inamo­vi­bi­lité, comme tout juge indé­pen­dant qui se respecte.

J’ajou­te­rai : Qu’une instance telle que celle-ci se cache derrière le secret des déli­bé­ra­tions pour ne pas rapor­ter un tel acte (d’au­tant qu’il s’agit d’une obli­ga­tion spéci­fique pour les membres d’une auto­rité publique) me semble mora­le­ment très fragile. D’ailleurs Jacques Robert vient de casser ce secret, c’est bien qu’il juge qu’il en avait devoir si ce n’est le droit. L’obli­ga­tion de secret ayant léga­le­ment la même force aujourd’­hui qu’hier.

Même si je sais qu’il est facile de juger après coup alors qu’on ne partage aucun des enjeux et aucune des contraintes qui furent et sont les siennes, cette décla­ra­tion il aurait du la faire à l’époque. Il y aurait eu scan­dale, mais le scan­dale aurait été ponc­tuel et événe­men­tiel. Là c’est l’hon­nê­teté et la confiance dans une insti­tu­tion indis­pen­sable qui s’ef­frite. Le danger est bien plus grave, même si moins visible.

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