Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture


La liste n’est pas neuve mais elle est éclai­rante. Nous saurons que nous aurons avancé dans la ques­tion des droits d’au­teurs quand la répres­sion ne sera plus dispro­por­tion­née.

Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture

Côté échelle pénale, parta­ger le dernier tube à la mode c’est aussi grave que l’éva­sion d’un détenu, l’as­sis­tance à l’eu­gé­nisme, le vol, ou l’ex­pé­ri­men­ta­tion biomé­di­cale à l’insu d’au­trui. Plus marrant, vous risquez moins à expo­ser autrui à un risque immé­diat de mort par une viola­tion déli­béré d’une obli­ga­tion de sécu­rité, à harce­ler sexuel­le­ment, ou à faire des propo­si­tions sexuels à un mineur de moins de 15 ans par voie élec­tro­nique. Côté civil si vous avez partagé un bon giga-octet de chan­sons, l’ac­cu­sa­tion parle en millions dans certains pays.

Bien entendu il s’agit de maxi­mums, proba­ble­ment pas perti­nents et non utili­sés. Ces maxi­mums sont utiles car on fait entrer la contre­façon indus­trielle dans la même caté­go­rie. Mais même dit comme ça, ce sont aussi des maxi­mums pour les autres délits. Le pire harcè­le­ment sexuel imagi­nable vous fait risquer trois fois moins que parta­ger des oeuvres sous droit d’au­teur.

A quand la révi­sion de l’échelle pénale ?

 


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