Rame­ner le droit d’au­teur de 70 à 20 ans


Pour le type de créa­tion qui est le plus proche de ta sensi­bi­lité, tu trouves raison­nable qu’il béné­fi­cie d’une protec­tion plus longue que tous les autres.

[…]

Un projet doit s’au­to­fi­nan­cer et déga­ger des béné­fices dans l’an­née ou les suivantes, autre­ment c’est un échec. La faible proba­bi­lité que le projet que vous avez financé se révèle indé­mo­dable et conti­nue de géné­rer des profits pendant des décen­nies est une chance pour l’in­ves­tis­seur, mais ça n’a pas sa place dans dans un projet de déve­lop­pe­ment sérieux.

[…]

L’im­por­tant c’est de se débar­ras­ser des durées de protec­tion actuelles d’une vie ou plus. Ces longues périodes sont clai­re­ment néfastes pour la société, puisqu’elles gardent la plupart de notre héri­tage cultu­rel commun bloqué même long­temps après que la majo­rité des produc­tions aient perdu toute valeur commer­ciale pour les ayants droits. C’est une perte sèche écono­mique­ment parlant, et un scan­dale cultu­rel­le­ment parlant.

L’ar­gu­ment prin­ci­pal est qu’en cas de réus­site, la renta­bi­lité ne demande pas plus de quelques années. En cas d’échec ce n’est pas avoir un droit d’au­teur à vie qui chan­gera fonda­men­ta­le­ment la renta­bi­lité. Tous ceux qui tablent sur un inves­tis­se­ment finan­cier de la créa­tion tablent de toutes façons sur une renta­bi­lité très courte.

Personne ne calcule cette renta­bi­lité sur 170 ans. Parfois c’est une bonne surprise mais ce n’est pas cela qui incite à l’in­ves­tis­se­ment, et la balance entre le béné­fice et les contraintes que ça apporte à la société sont large­ment favo­rables.

Défi­nir une durée arbi­traire a peu de sens mais il faudrait comp­ter sur quelques années, pas sur quelques dizaines. Je remarque que leur réflexion est la même que la mienne il y a quelques temps : faire un compro­mis prag­ma­tique en prévoyant large.

Rame­ner le droit d’au­teur de 70 à 20 ans ? pourquoi pas. Ça suffit à payer la créa­tion, et c’est un équi­libre qui pour­rait être une base accep­table, à défaut d’af­fir­mer que c’est la base idéale.

Et vous ? quelle durée pour le droit d’au­teur ? (nous parlons bien entendu de la partie patri­mo­niale)


10 réponses à “Rame­ner le droit d’au­teur de 70 à 20 ans”

  1. Pour moi le droit d’auteur patrimonial ne fait pas de sens. Il en faisait déjà au moment où il a été créé (Statute of Anne).

    J’aimerais aussi dans les discussions que l’on sépare très clairement la notion de droit d’auteur et la notion de revenus de la vente des œuvres.

    Et puis que l’on sépare aussi dans l’équation les revenus du l’auteur et les revenus de l’éditeur. Les plus féroces dans ce débat sont les éditeurs qui ont eux à craindre de sa disparition. Les auteurs eux… pas vraiment. À part quelques exceptions près, il y a une infime quantité d’auteurs qui gagnent leur vie avec des livres.

  2. J’aimerais bien une durée de 20 ou 25 ans à compter de la date de première publication du livre.

    Un auteur qui compterait sur la publication d’un seul livre pour le faire vivre toute sa vie, ça n’existe pas. Un qui cesserait d’écrire pendant plus de 20 ans après un succès, encore moins.

    Quant aux descendants qui n’ont eu qu’à naître pour profiter des revenus de l’édition de leur aïeul(e) célèbre, je ne vois même pas en quoi ça bénéficie à la société de permettre de telles rentes.

  3. Bonjour,

    Pour ma part, je suis favorable à une durée très courte, en fait, exactement de la même manière que les noms de domaines (1 an avec enregistrement obligatoire et renouvellement possible) en ajoutant une limite à 20 ans.

    Simplement,

  4. Une limite que je vois à une durée aussi courte ce serait la création d’un effet d’attente chez les éditeurs et le public. Une œuvre qui a vingt ans reste souvent une œuvre contemporaine (tout dépend ici du domaine artistique ou intellectuel). Si je peux me procurer gratuitement (ou exploiter sans reverser de droits) un immense catalogue d’œuvres qui ont vingt ou trente ans, est-ce que ça ne m’incite pas à délaisser la création actuelle, au détriment des auteurs?

    Peut-être que la durée de 20 ans est suffisante pour empêcher cet effet. Mais ça me semble plus risqué avec une durée relativement courte (10 ou 20 ans) qu’avec une durée plus conséquente (un demi-siècle). Pour moi, les œuvres protégées doivent être les œuvres de l’époque actuelles, tandis que le domaine public comprend les œuvres des époques passées. Alors, une époque, ça dure combien de temps?

  5. @fvsch
    Cette réflexion pourrait avoir du sens dans un contexte où les auteurs gagnent un revenu énorme suite à la sortie du livre. Prenons des chiffres plus exacts.

    * 20% environ des français rêve d’être un écrivain publié. Le statut sociétale de son nom imprimé sur un objet livre.
    * Les éditeurs reçoivent entre une centaine à quelques milliers d’ouvrage par an, dont il rejette plus de 95%.
    * Premier tirage d’un livre est autour de 3000 exemplaires. Imaginons que le livre est vendu à 20 euros. L’auteur touche **10%** soit en revenus 3000 x 20 x 0.1 =6 000 euros de revenus bruts (avant impôts).

    Rappelons le SMIC est à 1 398,37 € brut = 4.3 mois
    Donc un auteur pour gagner un SMIC annuel doit publier minimum 3 livres par an, un tous les 4 mois.

    Bien sûr le nouvel auteur a écrit son livre sur son temps libre, puisque ce n’est pas un salaire mais un revenu sur les ventes éventuelles.

    Ah oui… il se publie environ 67 000 ouvrages nouveaux chaque année en **France**.

    Le droit d’auteur est un système pour entretenir les GRANDS éditeurs qui font des économies d’échelle. Les petits éditeurs ont les mêmes difficultés que tout le monde.

    • «Cette réflexion pourrait avoir du sens dans un contexte où les auteurs gagnent un revenu énorme suite à la sortie du livre.»

      Ah, parce que le droit d’auteur c’est le livre?

      Pour la littérature, en effet j’ai lu «La Condition littéraire. La double vie des écrivains» de Bernard Lahire. On ne gagne pas un rond en écrivant de la littérature, hors quelques exceptions.

      Après je connais d’autres domaines du livre, notamment l’illustration jeunesse et la bande dessinée, où les droits d’auteur sont le principal revenu des illustrateurs. Tout n’y est pas rose et il y a sans doute des solutions à trouver, mais en l’état c’est comme ça. Et en effet c’est exceptionnel de toucher des droits d’auteur vingt ans plus tard (10 ans plus tard, pour un livre sur dix d’un illustrateur qui marche bien, si). Sauf que si on descend le droit d’auteur à 10 ou 20 ans, ça devient beaucoup plus intéressant pour un éditeur de littérature jeunesse de rééditer des bouquins vieux-mais-pas-trop que d’investir dans de nouveaux. Et là implosion en vol, non?

    • Oui @fvsch, une autre anomalie du droit d’auteur. Celui de la généralisation à toutes les activités de création de la même durée, encore une fois ne prenant pas en compte le contexte économique et social de la création.

      Je ne connais pas assez le domaine de la BD pour connaître la dynamique économique, mais je ne pense pas que ce soit du bonheur également. Notamment au Japon, de nombreux auteurs publient des mangas pornos sous un autre nom de plume pour pouvoir continuer à créer. Le manga de consommation rapide est d’ailleurs intéressant car il est plus dans une logique de paiement d’un travail (= artisanat).

      Non pas d’implosion en vol. Ça c’est l’illusion que les éditeurs font vivre si on parle bien de création artistique. La création artistique n’a que faire de l’économie. Les business men eux en revanche s’y intéressent de très peu.

      Dans la musique, on a un scénario encore différent où les groupes font leur argent non pas par la vente de disques, mais par les concerts et pour ceux qui arrivent à s’en sortir un peu.

      Deux autres domaines cuisine et haute couture, pas de droit d’auteur. Zéro. Tout le monde a le droit de recopier le design d’un autre. Les poursuites judiciaires qui ont lieu dans le domaine de la mode sont liées à la recopie du logo (droit des marques), mais pas du design (création).

  6. Il est assez intéressant de comparer les commentaires de l’article original (très hostiles à la proposition) aux commentaires d’ici (beaucoup plus favorables). En particulier, cela semble ressenti comme un vol…

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