Carnet de notes

Catégorie : Juridique

  • Une loi pour le domaine public

    Tout le monde ne prend pas la même direc­tion alors pour faire contraste avec la posi­tion de l’UPP, voici un mouve­ment pour une loi sur le domaine public. Ça vient encore une fois d’un rêve de l’ex­cellent S.I.Lex. Il faut dire que de plus en plus le droit d’au­teur absolu en vient à grigno­ter le…

  • Protec­tion des chan­delles photo­gra­phiques

    Je commence par la cita­tion telle­ment c’est énorme : L’émer­gence d’une concur­rence déloyale par les sites commu­nau­taires. Ces sites, comme wiki­me­dia, orga­nisent par exemple des concours de photo­gra­phie en plaçant les contri­bu­tions sous « Crea­tive Commons ». Néan­moins, ces contrats auto­risent une utili­sa­tion commer­ciale par des tiers des photos. In fine, cela abou­tit à l’émer­gence d’une concur­rence déloyale.…

  • Copy­right Madness

    Si vous n’avez pas peur de dépri­mer devant les excès du droit d’au­teur, vous *devez* lire les histoires hebdo­ma­daires du Copy­right Madness. Je n’en dis pas beau­coup plus car chaque entre­fi­let m’in­ci­te­rait à faire trois longs billets. Si ça ne vous incite pas à vouloir réfor­mer le droit d’au­teur, je ne peux plus rien pour…

  • Pour une gifle

    Scan­da­lisé. Le juge­ment de ce maire qui a giflé un jeune qui lui a manqué de respect est passé en cour d’ap­pel. Après une peine symbo­lique en première instance (amende avec sursis et 250 € de dommages et inté­rêts), il y a eu relaxe lors de l’ap­pel. Un adoles­cent se trouve dans la cour privée…

  • Sur la réforme du droit d’au­teur

    Les ques­tions de copy­right et droit d’au­teur déchaînent les passions. Le texte de deux membres du Parti Pirate suédois va bien entendu faire de même. Le risque c’est que les réac­tions se forgent avant même la lecture unique­ment sur l’ori­gine du texte. Alors voilà, je vous recom­mande quand même la lecture. Je vais même aller…

  • La circon­ci­sion, la reli­gion, et les droits de l’en­fant

    J’avais déjà relayé ici un article sur le sujet, avec un avis un peu plus tran­ché. Voilà un autre billet, qui aborde la problé­ma­tique sans prendre vrai­ment parti person­nel : La circon­ci­sion, la reli­gion, et les droits de l’en­fant Ouvrir la porte aux inter­ro­ga­tions sur les atteintes physiques impo­sées à de très jeunes enfants pour des…

  • Surveiller et punir

    Cet article récent sur un sexta­gé­naire qui a abusé sexuel­le­ment par 26 reprise une jeune femme de 21 ans par menace et chan­tage me donne l’oc­ca­sion d’un billet que je comp­tais faire depuis long­temps. Les discus­sions sur les peines et condam­na­tions sont souvent trop diffi­ciles à tenir sans aller dans de longues expli­ca­tions. Désor­mais je…

  • Pour en finir avec la laïcité

    J’at­ten­dais que quelqu’un parle mieux que moi de la laïcité. C’est chose faite avec Maitre Eolas, pour en finir avec la laïcité : Il y a eu des abbés dépu­tés dans l’as­sem­blée qui a voté la loi de 1905. Ils sont citoyens à part entière, comme vous et moi. […] Reli­sez la loi de 1905. Elle…

  • Univer­sal invoque le DMCA pour deman­der le retrait d’une critique néga­tive

    Il y a peu de temps Google annonce qu’il péna­li­sera le réfé­ren­ce­ment des sites pour lesquels il a reçu des demandes de retrait pour contre­façon (mais pas pour ses propres services, bien entendu). Il est facile de clas­ser de para­noïaques les analyses qui parlent d’un risque impor­tant mais quand on croise ça avec Univer­sal qui…

  • Et si on réfor­mait le droit d’au­teur ? (oui, encore)

    La licence globale n’est pas ma solu­tion Au fur et à mesure des discus­sions sur le « pira­tage », je me suis toujours posi­tionné contre la léga­li­sa­tion pure et simple des échanges non marchands (même si c’est loin de ne recou­per que ça, on pense tout de suite au P2P). Je suis tota­le­ment en phase avec les…