Carnet de notes

Catégorie : Juridique

  • Crimes avec la CIA : 10 ans de prison pour le respon­sable du rensei­gne­ment mili­taire italien

    La toile de fond, c’est cette fumis­te­rie qui s’ap­pelle la « guerre contre le terro­risme ». Le méca­nisme est bien connu. […] L’un de ces Etats orga­nise, sur toute la planète, des assas­si­nats, choi­sis secrè­te­ment. […] Selon le rapport de l’Open Society Justice Initia­tive, de ce début février, 57 chefs d’Etat sont impliqués :[…]. Leurs crimes ? Toute une gamme :…

  • Socié­tés de recou­vre­ment : ne payez pas les frais

    Bon, c’est d’uti­lité pratique quasi­ment nulle si vous n’êtes pas moti­vés à vous prendre la tête des années voire à partir en procès mais : Or, les frais d’éta­blis­se­ment et d’en­voi de la lettre que doit adres­ser la personne char­gée du recou­vre­ment sont à la charge du créan­cier, comme il est rappelé sur Service-public.fr, le site offi­ciel…

  • Réponse (publique) à la consul­ta­tion de la Hadopi concer­nant VideoLAN

    Note: Mise à jour perma­nente, rédac­tion en cours jusqu’à ce que cette notice dispa­raisse. Je me permets aussi de mettre hors ligne les commen­taires au fur et à mesure qu’ils deviennent obso­lètes (c’est à dire ceux qui aident à la construc­tion et qui ont été pris en compte, ou ceux qui ciblent un point ayant…

  • Carte de donneur au domaine public !

    Et si nous défi­nis­sions d’ores et déjà ce qu’il advien­dra de nos codes infor­ma­tiques à notre dispa­ri­tion ? Par défaut on tombe sous le droit d’au­teur, et 70 ans après ma mort il y a de bonnes chances pour que celui qui soit en charge n’en ait rien à faire, ne sache pas quoi en faire,…

  • I have a dream, mais il est sous droit d’au­teur

    Rien de neuf, et ce n’est même pas le pire dans la dérive du « tout droit d’au­teur » et du « les héri­tiers profitent un maxi­mum » : […] son célèbre discours « I Have a Dream », prononcé le 28 août 1963 sur les marches du Lincoln Memo­rial de Washing­ton: celui-ci est en effet sous copy­right, les droits appar­te­nant aux…

  • Délais judi­ciaires

    Il s’était en effet écoulé 26 mois en la saisine du Conseil et le rendu du juge­ment par un juge dépar­ti­teur. L’Etat condamné mais qui, à ce jour, n’a pas encore payé ! [8 mois après] Bon, le titre de l’ar­ticle lui-même ne m’in­té­resse pas, mais comment consi­dé­rer que nous faisons ce qu’il faut pour proté­ger le…

  • Juger la photo­gra­phie

    Le droit d’au­teur n’est fina­le­ment qu’une excep­tion très enca­drée à la règle géné­rale que l’im­ma­té­riel est un bien commun. Tout ce qui ne respecte pas les critères de cette excep­tion ne béné­fi­cie d’au­cune exclu­si­vité. C’est ce que rappelle le lien d’aujourd’­hui quand le juge cherche et échoue à trou­ver la démarche créa­tive origi­nale dans des…

  • Inscrire la propriété intel­lec­tuelle dans la consti­tu­tion

    Je ne sais pas dans quels termes est prévue cette inser­tion, mais la propriété intel­lec­tuelle (au sens large avec le droit d’au­teur, les protec­tions des marques, des brevets, etc.) est exacer­bée jour après jour. Le lobby est immense. N’en sachant par plus sur les termes prévus dans la consti­tu­tion tuni­sienne ou sur les usages du…

  • Absence de droit d’au­teur

    Le droit d’au­teur est telle­ment exacerbé et exagéré que désor­mais il appa­rait comme presque inima­gi­nable que des choses appar­tiennent au domaine public et soit libre­ment utili­sables. Droit d’au­teur Un rappel s’im­pose (atten­tion, je fais des raccour­cis) : Une oeuvre intel­lec­tuelle origi­nale est couverte par le droit d’au­teur. Ce droit d’au­teur ce décom­pose en deux, la ques­tion…

  • De la condam­na­tion des lanceurs d’alerte

    Ce n’est pas la première fois que ça arrive. J’ai souve­nir des fuites dans la magis­tra­ture ou dans l’ad­mi­nis­tra­tion française qui avaient mené aux mêmes problèmes : L’of­fi­cier de CIA qui avait révélé le nom du respon­sable en charge des tortures a été empri­sonné. Le respon­sable dont le nom a été révélé et qui lui a…