Licence crea­tive commons et attri­bu­tions

J’ai voulu cher­cher une illus­tra­tion sous Crea­tive Commons pour certains billets, en l’at­tri­buant correc­te­ment via une note en bas de page. Sur le billet précé­dent je suis tombé sur une ancienne publi­cité vintage scan­née ou prise en photo puis publiée sur Flickr et… j’ai décidé de ne faire ni attri­bu­tion ni mention de licence.

Je me refuse à encou­ra­ger ou parti­ci­per à cette appro­pria­tion du bien commun et cette dérive du « tout sous droit d’au­teur ». Désor­mais j’ap­plique­rai stric­te­ment ce qui est prévu par la loi : Le droit protège une œuvre origi­nale et intel­lec­tuelle. Quand il n’y a aucun de ces deux quali­fi­ca­tifs, il n’y aucun droit asso­cié. Je n’ac­cepte pas que certains re-priva­tisent l’es­pace public et s’at­tri­buent des exclu­si­vi­tés ou des droits d’au­teur sans légi­ti­mité.

C’est vrai pour un simple scan, pour une photo­gra­phie d’un objet cadré et gérée sans inten­tion ou travail intel­lec­tuel, mais aussi pour des photos de monu­ment, de vacances, et plus géné­ra­le­ment tout ce qui ne présente ni travail de l’es­prit ni origi­na­lité.

Je relayais déjà un peu la ques­tion dans un ancien billet, mais je suis certain que S.I.Lex ou d’autres ont des billets plus précis sur la ques­tion. Si quelqu’un les retrouve, qu’il n’hé­site pas à les parta­ger en commen­taire.

J’au­rai bien mis une illus­tra­tion de Capi­tain Copy­right en illus­tra­tion, mais je ne suis pas certain d’en avoir le droit… (ironie, quand tu nous tiens)

6 commentaires

  1. Hello !

    Je n’ai pas de souci quant au fait que tu ne respectes pas la licence Creative Commons que j’ai attribuée à ce scan. Pour tout te dire, je m’en tape royalement. Mon but n’est pas de m’approprier une œuvre comme tu sembles l’affirmer. La licence la moins restrictive sous Flickr étant la CC-BY, je me suis aligné dessus. De plus, je considère que l’œuvre reproduite est tombée dans le domaine public et j’encourage ainsi sa diffusion.

    Là où j’ai un peu plus de soucis, c’est ta façon de cracher dans la soupe. D’un côté tu reproches une appropriation et, de l’autre, ça ne te dérange nullement de récupérer le travail d’autrui en réutilisant le scan : la publicité issue d’un lot de journaux acheté sur le marché, ne s’est miraculeusement pas retrouvée scannée, nettoyée par un traitement manuel, cataloguée (titre, description, mots-clés, ce qui t’a permis de la retrouver) et mise à disposition par le biais d’un hébergement entièrement payé par mes deniers.

    @+

    Frédéric

    1. Je ne prétends pas qu’il s’agit de ton but, je n’en ai aucune idée. C’est par contre l’effet de la mention de la CC-BY. Si tu considères bien que l’oeuvre est dans le domaine public et que tu encourages sa diffusion, je ne vois pas trop de problèmes avec mon discours.

      Ton scan n’est utilisé qu’en exemple, il ne s’agit pas d’un billet à charge sur cette image particulière.

      Si le fait d’indiquer une licence ne vient que d’un défaut de liberté dans l’interface flickr, alors je fais bien de non seulement ne pas y faire attention, mais en plus de diffuser le message.

      Après non, je ne vois pas ça comme cracher dans la soupe. La CC-BY mal placée entraine l’appropriation du domaine public au nom de quelqu’un.

      Moi je ne fais que diffuser et utiliser ce domaine public. Il est fait pour ça. Je ne « récupères » pas ton travail, je diffuse une oeuvre qui appartient à tous.
      Le fait de penser que l’image, à partir du moment où elle est aussi issue d’une mise en avant ou d’une redécouverte par quelqu’un devient « marquée » et devient « la récupération du travail d’autrui », c’est bien ce que je combats justement.

      Pour prendre une analogie (donc forcément mauvaise) c’est un peu comme tu ajoutais un banc public sur un plan ou un guide touristique et qu’à ce titre tu définissais unilatéralement les conditions d’utilisation de ce banc public.

      Moi je ne fais qu’utiliser ce banc public, en déclarant explicitement que je ne me sens pas lié par tes conditions d’utilisation, quand bien même tu serais à l’origine de la redécouverte de ce banc, de son indexation et de sa promotion.

      Quel que soit le travail que tu peux faire, sauf à ce qu’il soit lui même couvert par le droit d’auteur, ce qui est du domaine public peut être réutilisé. J’irai même jusqu’à dire que non seulement il peut l’être, mais il gagne à l’être. Le bien public ne s’éteint que si on ne s’en sert pas.

  2. Re-hello !

    Comme le sujet m’intéresse fortement, et le droit d’auteur existant à côté de tout un tas d’autres droits (interprète, à l’image etc.), j’ai fait quelques recherches et je suis tombé sur cette page : http://www.culture.gouv.fr/culture/mrt/numerisation/fr/dll/juridi.html#06 (“Les droits d’une bibliothèque sur son fonds numérisé”) qui m’a amené sur la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000573438&categorieLien=id

    Si j’interprète correctement ce texte, ma mise en ligne de publicités vintage s’apparente à un recueil d’œuvres, ce qui fait que, bien que les œuvres fournies soient dans le domaine public, je conserve malgré tout des droits sur le traitement que j’en ai fait et donc sur leur utilisation. La licence CC-BY ne serait donc pas si injustifiée que ça.

    D’ici à ce qu’on trouve un autre texte invalidant ce raisonnement ;-)

    @+

    Frédéric

    1. C’est (sauf erreur de ma part) le droit des bases de données. Je l’aime bien celui là dans les droits d’auteurs parce que pour une fois il semble bien équilibré.

      La base peut être considérée comme une oeuvre à part entière si la sélection des données ou leur disposition relève d’une originalité et d’un travail intellectuel. L’auteur bénéficie donc de l’exclusivité sur la collection elle-même.

      Ceci dit c’est la collection qui est protégée ainsi, pas les données ou oeuvres recueillies. Grosso modo ça empêche un tiers recopier in extenso, ou d’extraire une part suffisamment significative vis à vis de l’originalité, du travail intellectuel, et du volume de la base. Si je me souviens bien, le fait que les données soient extraites automatiquement ou manuellement joue beaucoup dans l’équation, considérant que c’est aussi ce qui montre la différence entre celui qui s’intéresse à la collection et celui qui s’intéresse à des contenus de la collection.

      Ça ne change rien pour ce scan particulier, mais AMHA de non juriste, pour peu que tu fasses un album spécifique à toutes ces illustrations similaires, tu peux probablement couvrir l’album via le droit d’auteur (mais l’album ou des proportions significatives, pas chaque illustration individuellement).

      (note: je ne suis pas juriste, tout détail ou vue différente sur le côté purement légal est la bienvenue)

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