Et si on réfor­mait le droit d’au­teur ? (oui, encore)

La licence globale n’est pas ma solu­tion

Au fur et à mesure des discus­sions sur le « pira­tage », je me suis toujours posi­tionné contre la léga­li­sa­tion pure et simple des échanges non marchands (même si c’est loin de ne recou­per que ça, on pense tout de suite au P2P).

Je suis tota­le­ment en phase avec les études qui montrent que cette contre­façon n’agit pas forcé­ment néga­ti­ve­ment, et peut être même posi­ti­ve­ment. Ces études se basent toute­fois sur la tota­lité du contexte actuel. Si ces échanges deviennent légaux, ils se struc­tu­re­ront et il est peu probable que les gens se tour­ne­ront encore vers des solu­tions payantes.

Je ne pense pas le pallia­tif se trouve dans les pres­ta­tions et services annexes, comme les concerts par exemple. Le cas des concerts est spéci­fique à la musique et ne peut être porté sur tous les autres domaines, et je ne trouve pas souhai­table qu’un artiste souhai­tant travailler chez lui sur du studio ne puisse pas trou­ver sa juste rému­né­ra­tion si son œuvre est perti­nente. C’est la créa­tion elle-même qui doit être rému­né­rée, et pas unique­ment ce qu’il y a autour.

Pour toutes ces raisons, à défaut de mieux, je souhaite conti­nuer à voir un système basé sur les actes d’achat, de loca­tion, et de repré­sen­ta­tion des œuvres.

Mais on peut tout de même avan­cer à grands pas

Par contre, je ne peux accep­ter cette esca­lade conti­nue de la force du copy­right et ces règles inadap­tées aux biens imma­té­riels et à leurs spéci­fi­ci­tés. Je dois pouvoir copier un film pour ma grand mère, casser les DRM d’une œuvre afin de l’ex­ploi­ter comme je le souhaite et d’as­su­rer sa péren­nité, réali­ser ou aller cher­cher des sous-titres pour tel ou tel film, récu­pé­rer les paroles des chan­sons de mes cds, etc.

À défaut donc de vouloir cette « licence globale », nous pouvons toute­fois refondre le droit d’au­teur pour y appor­ter ou modi­fier des éléments essen­tiels :

Un « fair use » plus large

• Auto­ri­sa­tion de tous les usages réali­sés à titre privé sur une œuvre commu­niquée au public, copie, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, anno­ta­tion, mani­pu­la­tion, etc. acquise de bonne foi (comprendre : s’il ne s’agit pas d’une source mani­fes­te­ment illi­cite)
• Auto­ri­sa­tion de diffu­sion et copie à titre non marchand (pas de commerce, de compen­sa­tion ou de troc), privé (par de diffu­sion publique ou collec­tive, ni de diffu­sion en aveugle), de façon non orga­ni­sée (pas de consti­tu­tion d’un collec­tif ou d’un groupe dans cet objec­tif, pas d’au­to­ma­ti­sa­tion) d’œuvres indi­vi­duelles (pas de diffu­sion en masse)
• Auto­ri­sa­tion des usages et diffu­sions publiques et privées, à titre non marchand, des œuvres déri­vées ne remplaçant pas l’œuvre initiale (sous titres des vidéos, mashups, etc.)

La capa­cité de le mettre en oeuvre, sans taxa­tion

• Affir­ma­tion que les usages des trois points précé­dents sont consi­dé­rés comme des usages « normaux » des œuvres, et donc compen­sés via les prix de vente ou droits d’au­teurs initiaux dès lors que l’au­teur choi­sit de commu­niquer l’œuvre au public, ce qui exclut donc tout autre taxa­tion indi­recte ou supplé­men­taire
• Droit de mettre en œuvre ce qui est néces­saire pour permettre dans les faits la mise en œuvre des droits des trois premiers points, ce qui inclut le droit de contour­ner et casser les protec­tions ou limi­ta­tions tech­niques qui en empê­che­rait l’exer­cice ou en limi­te­rait les possi­bi­li­tés
• Réaf­fir­ma­tion claire sur le fait que le droit d’au­teur ne s’ap­plique qu’aux œuvres indé­pen­dantes et origi­nales : fin de l’ap­pli­ca­tion du copy­right sur tout et n’im­porte quoi.

 Et des droits d’au­teurs limi­tés dans le temps

• Modi­fi­ca­tion du droit d’au­teur pour passer de 70 ans après la mort de l’au­teur à 20 ans après la première commu­ni­ca­tion au public.
• Une gestion du droit d’au­teur plus souple pour toutes les œuvres toujours sous droit d’au­teur mais qu’il ne serait pas possible d’ac­qué­rir léga­le­ment et raison­na­ble­ment (plus ou pas encore à la vente, ou aucun accès possible pour l’usage souhaité, etc.)