Carnet de notes

Catégorie : Juridique

  • L’oeuvre d’un auteur est un peu comme son bébé

    L’image n’est pas mauvaise : Un enfant on régente sa vie pendant des années, mais un jour l’en­fant doit vivre sa propre vie et on ne le contrôle plus. C’est parfois frus­trant, parfois diffi­cile mais si en tant que parents nous avons créé un être, nous n’en sommes pas les proprié­taires pour autant. Cet être aura sa propre vie, avec ses propres erreurs, parfois sans notre accord, parfois malgré notre répro­ba­tion. On ne peut qu’in­fluen­cer en disant ce qu’on en pense.

    Il en va de même pour un oeuvre. C’est certai­ne­ment un lâcher-prise qui ne va pas de soi. C’est parfois frus­trant, diffi­cile, mais ici aussi, si en tant qu’au­teur nous créeons l’oeuvre, nous n’en sommes pas les proprié­taires pour autant.

    Le domaine public c’est aussi ça : Des oeuvres qui finissent par avoir leur propre vie, indé­pen­dam­ment de leur auteur. Elles servi­ront à enri­chir d’autres créa­tions origi­nales, qui vivront à leur tour leur propre vie.

    Et même si les excès récents tendent donner l’illu­sion du contraire, le droit d’au­teur est conçu ainsi depuis le départ. Le mono­pole d’ex­ploi­ta­tion de l’au­teur est prévu pour n’être que tempo­raire, pas perma­nent, pas même pour toute la vie de l’au­teur : Il n’était que de dix ans à l’ori­gine.

    En le faisant perdu­rer des géné­ra­tions et en cher­chant des astuces pour le rendre virtuel­le­ment perma­nent, nous empê­chons nos oeuvres de déga­ger leur propre vie, nous agis­sons comme des parents qui refusent de voir partir pour vivre leur propre vie.

  • Léga­li­sa­tion des échanges non marchands.

    La léga­li­sa­tion des échanges non marchands sans autres limi­ta­tion conti­nue à me sembler un jeu dange­reux. Les fans ont montré plusieurs fois combien il était à leur portée de créer des sites web qui indexent, présentent, enri­chissent et distri­buent des conte­nus. Dès léga­li­sa­tion, ces sites vont fleu­rir et s’étof­fer.

    En soi c’est très posi­tif, et ça montre même le désert que repré­sentent les sites web commer­ciaux sur ces sujets, mais j’ai du mal à voir comment une filière commer­ciale va pouvoir survivre en paral­lèle. Si j’ai un site béné­vole qui fonc­tionne très bien, qui n’est pas contraint par les négo­cia­tions de cata­logue, sur lequel tout est gratuit et légal, je ne vois aucune raison d’al­ler cher­cher mon contenu ailleurs. À très court terme auto­ri­ser le partage non marchand c’est tuer tota­le­ment la filière commer­ciale à desti­na­tion des parti­cu­liers.

    Parmi les mili­tants de la léga­li­sa­tion des échanges non marchands j’en­tends les voix qui militent pour un nouveau modèle, où les créa­teurs et produc­teurs se rému­nèrent autre­ment. Ce peut être des dons, des services annexes, une licence globale ou une contri­bu­tion quel­conque. J’ac­quiesce, mais nous sommes tota­le­ment dans la spécu­la­tion quand nous imagi­nons ce que ça peut donner ou non. Un big bang sans avoir expé­ri­menté à une échelle moins radi­cale me semble juste inima­gi­nable : Il n’y aurait pas de retour en arrière possible.

    En paral­lèle si je vois une raison sociale à auto­ri­ser les échanges avec quelqu’un que je connais, je perçois beau­coup moins de perti­nence à auto­ri­ser les échanges aveugles en masse. Vous imagi­nez dire que je n’ai pas le droit de parta­ger ma musique, mon livre ou ma vidéo avec mon conjoint, mes enfants, mon meilleur ami, mon voisin ? pour­tant c’est l’état du droit actuel ou pas loin.

    Alors auto­ri­ser les échanges non marchands, mais à quelques condi­tions :

    • Échange non collec­tif : Je m’adresse à une ou plusieurs personnes spéci­fiques, pas au public ou à un collec­tif. On exclut ici les réseaux pair à pair publics, les sites de partage, les groupes ou asso­cia­tions qui ont pour objec­tif de mutua­li­ser les acqui­si­tions.
    • Échange inten­tion­nel : C’est à moi d’avoir l’in­ten­tion de procé­der à chaque échange indi­vi­duel. On exclut ici toute notion de mise à dispo­si­tion où un tiers va faire son marché.
    • Échange indi­vi­duel : Je partage un contenu ou un groupe de conte­nus spéci­fiques, choisi. On exclut ici les échanges systé­ma­tiques ainsi que les échanges aveugles d’une collec­tion de contenu complète. Les critères du droit sur les collec­tions et bases de données me semblent assez repré­sen­ta­tifs de ce qui peut être appli­cable.

    Avec des critères simi­laires, léga­li­ser les échanges non marchands me semble plus qu’une bonne idée, et de plus tout à fait envi­sa­geable comme compro­mis, sans même imagi­ner de compen­sa­tion (ou en consi­dé­rant que c’est déjà couvert par la rede­vance sur la copie privée).

  • Chan­ger le monde

    • Redon­ner contrôle au citoyen sur sa démo­cra­tie
    • Abattre la primauté des entre­prises sur les indi­vi­dus
    • Casser le modèle actuel de la propriété intel­lec­tuelle et assi­mi­lés
    • Amener de la trans­pa­rence dans le public et de l’opa­cité dans le privé
    • Réfor­mer la circu­la­tion de richesses entre les indi­vi­dus et avec l’état
    • Deve­nir maître du monde

    Oui, le chemin est encore long, mais je suis preneur d’ini­tia­tives et de sugges­tions pour avan­cer dans la bonne direc­tion. Pas juste des idées, des actions, utiles.

  • Exten­sion de durée du droit d’au­teur

    Très bon résumé publié sur Actua­litté, lui même repre­nant Michael Hart, de l’ex­ten­sion du copy­right de la durée initiale de 14 ans après publi­ca­tion renou­ve­lable 28 ans à une durée de 70 ans après mort de l’au­teur.

    Ce qui est inté­res­sant c’est qu’au moins les quatre premières étapes n’avaient pas vrai­ment comme objec­tif d’aug­men­ter la durée d’ex­ploi­ta­tion des oeuvres. L’idée est clai­re­ment de lutter contre une avan­cée tech­nique qui aurait faci­lité la diffu­sion des oeuvres : presses à vapeur, presses élec­triques, photo­co­pieuses.

    L’en­nemi c’est la concur­rence du domaine public, et en augmen­tant les durées, on évite que tout un pan de la culture s’y élève. C’est une bête appli­ca­tion de l’offre et de la demande avec une stra­té­gie de la rareté : L’idée n’est pas tant d’ex­ploi­ter plus long­temps les oeuvres que de limi­ter la diffu­sion d’oeuvres qui ne seraient pas aussi chères.

    Ça permet de voir d’un coup le côté patri­mo­nial du droit d’au­teur sous un autre angle, qui a pour but de restreindre la culture et l’ac­cès aux oeuvres plutôt que de la déve­lop­per. Il est peut être temps d’en­vi­sa­ger d’autres modèles, à l’heure où tout un pan d’oeuvres sous droit devient perdu pour tout le monde car ni exploité ni libre­ment diffu­sable.

  • La valeur par la rareté

    Je parlais il y a peu de rareté et d’abon­dance, et voilà que quelques jours après se pointe une superbe illus­tra­tion :

    Pierre Lescure, via sa mission ad hoc, voit une révo­lu­tion dans le net. Je ne peux qu’a­bon­der. Étran­ge­ment, aucune mesure révo­lu­tion­naire n’ac­com­pagne cette prise de conscience. On révo­lu­tionne mais s’il vous plait que ça ne change l’exis­tant qu’à la marge.

    Le problème ? La valeur est encore vue par le prisme de la rareté.

    « Plus on va dans la rareté, dans le service rendu, dans la déli­vrance de quelque chose qui a repré­senté un travail et qui ne trouve pas son pareil ailleurs, plus cela a un coût. On ne mange pas gratui­te­ment au restau­rant. Le rapport ne résou­dra pas tout ça, mais s’il y a une prise de conscience, ce ne sera déjà pas mal ». — cita­tion de Pierre Lescure par Numé­rama

    La prise de conscience manque juste­ment : Le numé­rique change tota­le­ment le para­digme. Contrai­re­ment au repas dans le restau­rant, et le travail fourni sera exac­te­ment le même qu’il y ait un client ou un million. Dès lors, penser la valeur et la rému­né­ra­tion par la rareté, c’est juste une aber­ra­tion. Oser penser qu’on va même « plus loin dans la rareté » c’est passer tota­le­ment à côté de ce qu’il se passe.

    En échange on m’a répondu sur le réseau « La richesse c’est le partage, la copie, la multi­pli­ca­tion ! Pas la sous­trac­tion… ». Une démarche tota­le­ment oppo­sée.

    L’im­pos­si­bi­lité pour certains acteurs de penser autre­ment la valeur que par la rareté, va deve­nir un vrai problème.

  • 6 – Penser l’éco­no­mie de l’abon­dance

    Dans la même série, en préa­lable à ce billet :

    1. Ne plus comp­ter les livres non lus
    2. Décou­vrir, cet enri­chis­se­ment cultu­rel
    3. Le livre cet objet rare
    4. D’une écono­mie de la rareté à une écono­mie de l’abon­dance
    5. Inéluc­table écono­mie de l’abon­dance

    Il est facile de critiquer les réac­tion­naires au chan­ge­ment profond qu’a­morce le passage à l’im­ma­té­riel, mais propo­ser mieux est diffi­cile. Alors, on fait quoi ?

    À court terme nous avons des tenta­tives comme les offres d’abon­ne­ment, mais c’est oublier que pour l’ins­tant les modèles sur la musique ou la vidéo sont encore loin d’être des succès pour autre chose que les inves­tis­seurs en bourse. Ça restera de toutes façons un compro­mis qui risque de ne pas être suffi­sant.

    Pour ce long terme j’ai d’un côté des réformes du droit d’au­teur comme une limi­ta­tion à 10 ou 20 ans après première publi­ca­tion et la léga­li­sa­tion des échanges non marchands. D’un autre côté j’ai l’ar­ri­vée du revenu de base qui sécu­rise et enri­chit la créa­tion elle-même. Pour boucler le tout j’at­tends le retrait des inter­dic­tions de contour­ne­ment des DRM. Malheu­reu­se­ment je n’ai pas tant d’es­poir de voir un jour moi-même un des deux premiers arri­ver, et encore moins les deux. Quand bien même, un tel chan­ge­ment aurait tant d’im­pact sur la société que je suis bien à mal de me rendre compte à quoi elle ressem­ble­rait ensuite ou comment assu­rer la tran­si­tion. Bref, un saut dans l’in­connu.

    Entre temps il est évident que la poli­tique réac­tion­naire nous mène dans le mur et risque de faire des dommages graves. On entre­voit des atteintes aux liber­tés, des surveillances géné­ra­li­sées, une priva­ti­sa­tion des biens communs, une esca­lade dans la repres­sion et une sépa­ra­tion chaque jour plus profonde entre le public et le système.

    Entre temps je maudis autant les acteurs du para­graphe précé­dent que ceux qui pensent pouvoir outre­pas­ser la réalité d’aujourd’­hui en oubliant les lois et la société.

  • 5 – Inéluc­table écono­mie de l’abon­dance

    En préa­lable à ce billet :

    1. Ne plus comp­ter les livres non lus
    2. Décou­vrir, cet enri­chis­se­ment cultu­rel
    3. Le livre cet objet rare
    4. D’une écono­mie de la rareté à une écono­mie de l’abon­dance

    La nouvelle géné­ra­tion baigne dans cette écono­mie d’abon­dance de conte­nus. Copier et diffu­ser se fait à coût virtuel­le­ment nul. On a accès à tout plus ou moins faci­le­ment, et il est évident qu’on ne pourra pas utili­ser tout ces conte­nus. L’enjeu n’est plus de comp­ter mais décou­vrir, de sélec­tion­ner et parta­ger, éven­tuel­le­ment de faire gros­sir encore plus le nombre de conte­nus et de les redif­fu­ser à son tour pour parti­ci­per à l’en­ri­chis­se­ment collec­tif.

    C’est d’ailleurs là que se trompent ceux qui luttent contre la contre­façon. Si la gratuité joue bien entendu un rôle, c’est toute une vision de l’ac­cès et de l’usage des conte­nus qui est diffé­rente sur la nouvelle géné­ra­tion. La lutte contre la contre­façon actuelle revient à expliquer pourquoi payer l’ac­cès au puit chaque matin à une géné­ra­tion qui ne connait que l’eau courante quasi gratuite et qui l’a toujours à portée de main. Ce n’est pas une ques­tion de mauvaise volonté, c’est juste que tout ceci leur semble natu­rel et ils ne le conçoivent proba­ble­ment même plus autre­ment. Ils peuvent s’y contraindre pour un temps, mais pas chan­ger leur façon de voir le monde.

    Être limité en nombre de copie pour un contenu acquis léga­le­ment ? Ne pas pouvoir parta­ger avec son petit ami ? Oubliez l’idée car cela leur semblera toujours illé­gi­time quand bien même on inves­ti­rait encore 10 ou même 100 millions d’eu­ros en commu­ni­ca­tion dans une seconde Hadopi.

    Les verrous seront cassés, les conte­nus copiés et tout ce qu’on obtien­dra c’est un désin­té­rêt irré­cu­pé­rable pour imagi­ner ensemble un autre modèle écono­mique. Nous devrions bien plus inves­tir pour faire muter notre société que pour frei­ner cette révo­lu­tion, car elle ne pourra en aucun cas être stop­pée.

    Il est temps de réflé­chir à notre société dans l’éco­no­mie d’abon­dance. C’est sérieux et nous dépas­sons ici large­ment le domaine du livre, c’est tout le droit d’au­teur qu’il faut à terme repen­ser.

    Dans la même série :

    1. Ne plus comp­ter les livres non lus
    2. Décou­vrir, cet enri­chis­se­ment cultu­rel
    3. Le livre cet objet rare
    4. D’une écono­mie de la rareté à une écono­mie de l’abon­dance
    5. Inéluc­table écono­mie de l’abon­dance (ce billet)
    6. Penser l’éco­no­mie de l’abon­dance

  • Rendu de l’avis de la Hadopi concer­nant VLC

    J’avais rédigé un billet il y a quelques temps pour envoyer une contri­bu­tion à propos d’une consul­ta­tion de la Hadopi concer­nant VLC. Le billet n’a pas forcé­ment été mis à jour avec la toute dernière version qui a effec­ti­ve­ment été envoyée, mais le contenu est assez proche.

    La Hadopi a désor­mais rendu son avis. J’y vois mon argu­men­ta­tion presque copiée.

    Dans les faits ça ne change pas grand chose pour VLC, sauf si VideoLan réus­sit à trou­ver le finan­ce­ment néces­saire pour une licence auprès du consor­tium Blu-Ray.

    Par contre ça ouvre beau­coup de portes pour plus tard forcer les DRM et autres jardins fermés, par exemple ceux d’Apple ou d’Ama­zon. D’une manière ou d’une autre, c’est une porte ouverte qui peut avoir de grandes consé­quences à l’ave­nir : Il était temps que cette loi serve à quelque chose.

    On y voit aussi que offi­ciel­le­ment les clefs de déchif­fre­ments ne font pas partie du « logi­ciel ». Ça confirme que ces éléments ne sont pas couverts par le droit d’au­teur. Je ne suis pas certain que ça ouvre vrai­ment des portes, mais on ne pourra plus en empê­cher l’uti­li­sa­tion sous ce motif.

    Pas de quoi sortir le carton à Cham­pagne, mais ça reste une étape inté­res­sante de fran­chie.

  • Des « entar­teurs » encourent jusqu’à 9 ans de prison

    Entar­ter est désor­mais assi­milé à un atten­tat en Espagne. […] Ils sont accu­sés d’ « atten­tat contre une personne dépo­si­taire de l’au­to­rité publique », avec des demandes du procu­reur allant de 4 à 9 années de prison. […] La juri­dic­tion dépêche égale­ment une commis­sion roga­toire auprès de la France pour qu’elle trans­fère les résul­tats de la recherche d’em­preintes et d’ADN sur les embal­lages des tartes.

    Le problème avec les lois d’ex­cep­tion, c’est qu’elles permettent juste­ment des choses qu’on juge norma­le­ment inac­cep­tables. Nous avons renié beau­coup de nos prin­cipes depuis une quin­zaine d’an­nées.

  • Une minute et trente cinq secondes pour résu­mer le copy­right

    Trop dense pour préci­ser, mais c’est assez court pour que ça vaille le coup de regar­der: