Délais judi­ciaires


Il s’était en effet écoulé 26 mois en la saisine du Conseil et le rendu du juge­ment par un juge dépar­ti­teur. L’Etat condamné mais qui, à ce jour, n’a pas encore payé ! [8 mois après]

Bon, le titre de l’ar­ticle lui-même ne m’in­té­resse pas, mais comment consi­dé­rer que nous faisons ce qu’il faut pour proté­ger le faible du fort quand un juge­ment au prud’­hommes prend plus de deux ans ? Si même l’État n’exé­cute pas les juge­ments, là c’est que notre système judi­ciaire est défi­ni­ti­ve­ment malade de manque de moyens ou de person­nel.

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