France : Google privé du statut d’hé­ber­geur pour ses liens Adwords


Le statut d’hé­ber­geur est un réel flou en France. Il permet norma­le­ment à un héber­geur ou inter­mé­diaire tech­nique d’être exonéré de respon­sa­bi­lité pour des conte­nus illé­gaux à certaines condi­tions, mais savoir qui peut en profi­ter semble faire conti­nuel­le­ment sujet à débat.

Par le passé on l’a refusé à l’un parce qu’il avait de la publi­cité, à l’autre parce qu’il avait une caté­go­ri­sa­tion des actua­li­tés postées par les visi­teurs, à un troi­sième parce qu’il y avait une modé­ra­tion… Pas mal de ces déci­sions sont souvent jugées contes­tables par les gens du métier, moi le premier.

Ici Google est privé du statut d’hé­ber­geur pour ses liens Adwords, parce qu’il prévoit que les demandes doivent être lancées plusieurs jours avant la prise d’ef­fet pour permettre à Google de faire des obser­va­tions, des modi­fi­ca­tions, ou des refus. Parti de là, c’est qu’il y a une revue de prévue à priori, et donc qu’il y a travail édito­rial et publi­ca­tion en connais­sance de cause, du moins telle semble être l’in­ter­pré­ta­tion du juge. On peut simple­ment dire comme dans l’ar­ticle que Google est pris à son propre jeu juri­dique, mais je serai tenté de dire que pour une fois l’in­ter­pré­ta­tion est intel­li­gente. On ne peut pas et récla­mer ne pas pouvoir vali­der les conte­nus, et impo­ser un délai préa­lable destiné à juste­ment les vali­der (ce qui n’im­plique pas que c’est fait, mais au moins qu’il est prévu que ce puisse être fait). C’est une histoire de cohé­rence et de réci­pro­cité.

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