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Développement informatique Licences logicielles

Éthique et poli­tique dans les licences logi­cielles

Je conti­nue mes réflexions sur comment nous, infor­ma­ti­ciens, parti­ci­pons à la poli­tique par nos actions.

Il ne tient qu’à nous de refu­ser de parti­ci­per à des projets et des orga­ni­sa­tions du mauvais côté de la ligne morale. Contrai­re­ment à d’autres profes­sions, nous avons le choix. Utili­sons-le.


Plus que le choix, nous avons un pouvoir, énorme. C’est un des appren­tis­sages des logi­ciels libres. Nous avons quand même réussi que les plus grandes corpo­ra­tions se sentent obli­gées de contri­buer, même de façon mineure, à des logi­ciels communs profi­tant à tous. Nous avons réussi à en faire un argu­ment dans les proces­sus de recru­te­ment.

Imagi­nez, le temple du capi­ta­lisme, les méga star­tup techno qui contrôlent jusque notre vie privée, obli­gées de fait de se plier à contri­buer au domaine commun. Quel pouvoir !


Nous avons utilisé ce pouvoir pour impo­ser le libre accès au logi­ciel et au code source, en nous moquant de qui l’uti­lise et pour faire quoi, comme si cela ne nous concer­nait pas.

Que nous importe que l’im­pri­mante gère des listes de personnes à abattre tant que nous avons accès au code source du pilote pour en corri­ger les défauts. Je ne peux m’exo­né­rer des consé­quences de ce que je créé et de ce que je diffuse.

Avec tout le respect que j’ai pour l’énorme œuvre du logi­ciel libre, j’ai l’im­pres­sion que nous avons partiel­le­ment fait fausse route, privi­lé­giant une vision liber­taire amorale plutôt qu’as­su­mer les consé­quences de ce que nous créons.

Pire, en faisant le logi­ciel libre comme l’al­pha et l’oméga de toute notion poli­tique et éthique dans le logi­ciel, nous nous sommes reti­rés toute capa­cité à inter­ve­nir sur d’autre critères.


Je repense à la licence JSON qui avait fait grand bruit par le passé.

The Soft­ware shall be used for Good, not Evil.

https://www.json.org/license.html

Cette notion m’at­tire, aussi floue et aussi problé­ma­tique soit-elle.

Oui, cette licence n’est pas libre. La licence GPL serait incom­pa­tible avec icelle. Qu’im­porte : L’ac­cès au logi­ciel et à son code source ne me semble pas une valeur si abso­lue qu’il me faille aban­don­ner tout recul sur ce qui est fait avec le logi­ciel.

Je ne suis pas seul, en paral­lèle d’autres ont mis à jour la licence Hippo­cra­tic, qui va globa­le­ment dans le même sens.

The soft­ware may not be used by indi­vi­duals, corpo­ra­tions, govern­ments, or other groups for systems or acti­vi­ties that acti­vely and knowin­gly endan­ger, harm, or other­wise threa­ten the physi­cal, mental, econo­mic, or gene­ral well-being of indi­vi­duals or groups in viola­tion of the United Nations Univer­sal Decla­ra­tion of Human Rights

https://first­do­no­harm.dev/version/1/1/license.html

J’ajou­te­rais proba­ble­ment la conven­tion de Genève, celle des droits de l’en­fant, peut-être un texte de portée simi­laire parlant d’éco­lo­gie (lequel ?), un lié à la vie privée, etc.

Ça reste flou mais ça permet de tout de même donner un cadre, surtout si on ajoute que l’in­ter­pré­ta­tion à donner à ces textes ne doit pas être moins stricte que celle de l’Eu­rope occi­den­tale de notre décen­nie.

Peu importe en réalité. Il s’agit de donner une inten­tion. Je n’ai pas cette préten­tion mais si l’ar­mée ou une corpo­ra­tion sans éthique veut réuti­li­ser mon code, ce n’est pas la licence qui les en empê­chera, flou ou pas.

Je ne prétends certai­ne­ment pas aller devant au tribu­nal. Ma seule arme est l’op­probre publique et le flou n’est ici pas un problème. La préci­sion juri­dique n’est pas un besoin. Au contraire, rester au niveau de l’in­ten­tion permet d’évi­ter les pirouettes en jouant sur les mots ou en trou­vant les failles. Quelque part la formu­la­tion de la licence JSON a ma préfé­rence, juste­ment pour ça.

Ça vous parait fou, irréa­liste, inap­pli­cable, mais combien d’entre nous auraient trou­vés la GPL raison­nable, réaliste et appli­cable à ses débuts ? Les débats n’ont d’ailleurs pas manqué.


Le seul vrai problème, à mon niveau, est bien celui du logi­ciel libre, et plus parti­cu­liè­re­ment de la GPL, incom­pa­tible avec toute autre licence qui fait des choix diffé­rents. Or la GPL est incon­tour­nable dans de nombreuses situa­tions, dans de nombreux contextes.

Une solu­tion pour­rait être de propo­ser une double licence : une licence basée sur l’éthique, tout en prévoyant une excep­tion qui permet de passer sur une AGPL au besoin.

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Droit d'auteur

Quels crédits ?

Je crédite peu. Je ne nomme géné­ra­le­ment pas la personne par qui j’ai obtenu une infor­ma­tion. Je nomme pas l’au­teur d’une photo­gra­phie qui n’a aucune origi­na­lité artis­tique (*). Je ne souhaite pas nommer la personne qui a numé­risé une œuvre.

Je n’aime simple­ment pas la maxi­mi­sa­tion du droit d’au­teur qui s’in­filtre depuis des années. Je ne souhaite pas contri­buer à l’idée qu’une infor­ma­tion appar­tient à celui qui la diffuse. Je ne cautionne pas l’idée d’une pater­nité attri­buée à celui qui trans­met, tel un second droit d’au­teur s’ad­di­tion­nant au premier.

Je n’ap­pré­cie pas plus la monnaie de célé­brité avec une course au nombre de like et de suivis sur les réseaux sociaux. Si c’est humain, et je m’y laisse parfois prendre aussi, je ne souhaite pas l’en­cou­ra­ger.


Si quelqu’un mérite d’être mentionné, c’est par ce qu’il réalise, pour la valeur qu’il peut appor­ter à des tiers par le futur, pas parce que j’ai trouvé telle ou telle donnée chez lui.

Parfois je remer­cie, souvent ou paral­lèle ou par un autre canal, mais je ne crédite pas. La forme, l’in­ten­tion et les desti­na­taires sont diffé­rents.

Si je mentionne un inter­mé­diaire ou un auteur qui n’est pas source d’ori­gi­na­lité, c’est souvent que cette mention a du sens en elle-même. Ce peut être pour que cette personne puisse accé­der aux discus­sions qui s’en suivent, pour inci­ter les lecteurs à aller cher­cher un complé­ment d’in­for­ma­tion ou d’autres infor­ma­tions simi­laires à la source, ou encore pour lais­ser le lecteur juger de la crédi­bi­lité de ce que je diffuse.


Petite note de fin de billet pour rappe­ler que si la pater­nité est une compo­sante essen­tielle du droit d’au­teur, le droit d’au­teur lui-même ne s’ap­plique ni aux infor­ma­tions ni aux créa­tions sans origi­na­lité, et ce peu importe le travail qui a été néces­saire ou la rareté de ce dont on parle.

(*) J’en­tends la notion d’ori­gi­na­lité artis­tique au sens du droit d’au­teur. Il ne s’agit pas de juger de la valeur ou de la réus­site de l’image, ni de si elle ressemble à une autre. Il s’agit de grosso modo de savoir si c’est un œuvre intel­lec­tuelle qui dénote une inten­tion et une person­na­lité de l’au­teur, si elle a une parti­cu­la­rité créa­tive recher­chée.

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Droit d'auteur Livre PHP Vie personnelle

« PHP 5 avancé » en chiffres

Je vois les auteurs racon­ter leur histoire, leurs rému­né­ra­tions. Je n’ai pas trop envie de m’y mélan­ger vu que je n’ai jamais été auteur profes­sion­nel ni n’ai jamais cher­ché à l’être. Mes enjeux d’au­teur du dimanche sont bien diffé­rents. Ajou­tez y que j’ai écrit dans à propos de tech­nique infor­ma­tique, très loin des auteurs de romans et de bande dessi­née.

Pour autant, c’est aussi l’oc­ca­sion parce que je ne crois pas avoir déjà fait un tel bilan. Peut-être que ça inté­res­sera certain d’entre vous. Dites-moi s’il y a des ques­tions auxquelles je ne réponds pas.

Atten­tion, ce n’est repré­sen­ta­tif de rien d’autre que de mon cas person­nel. J’ai même tendance à penser que mon histoire entre dans l’ex­cep­tion à plus d’un titre. Le fait qu’il y ait des gros chiffres dans la suite ne doit certai­ne­ment pas vous amener à penser que les auteurs roulent habi­tuel­le­ment sur l’or.

Six éditions et quatre colla­bo­ra­teurs

Travail à quatre mains avec Cyril Pierre de Geyer. Le premier chapitre a été fait en février 2003 pour une publi­ca­tion de 700 pages en juin 2004.

PHP a pas mal évolué et le livre serait rapi­de­ment devenu obso­lète. Nous avons du mettre à jour le livre régu­liè­re­ment. Il y a eu une édition par an jusqu’en 2008 puis une sixième de 870 pages en 2012.

La troi­sième édition a été reti­rée sur un format « best-of » en 2007, en paral­lèle de la vente de la quatrième dans son format d’ori­gine. J’avoue que ça me semble toujours étrange, d’au­tant que si nous en avons fait une quatrième édition plutôt qu’un reti­rage c’est que l’évo­lu­tion de PHP rendait l’an­cienne version moins perti­nente.

Nous avons été épaulé par Hugo Hamon pour les relec­tures et l’in­dexa­tion de la cinquième édition. La sixième édition a été parta­gée avec un troi­sième auteur, Frédé­ric Hardy. Il est en petit sur la couver­ture, je le regrette aujourd’­hui.

Les tirages et les ventes

Le premier tirage était prévu à 3000 exem­plaires. Vus les chiffres de vente je suppose qu’il en a plutôt été tiré 3200 (ou alors on a vendu des livres qui n’exis­taient pas). Les chiffres des éditions suivantes ne tombant même pas proches de multiples de 250, j’ima­gine qu’on en imprime toujours un peu plus au cas où et que le chiffre final n’est pas tota­le­ment maitri­sable.

La seconde édition a été tirée à envi­ron 3700 exem­plaires, la troi­sième et la quatrième ont toutes les deux fait entre 3200 et 3300 exem­plaires, plus envi­ron 4000 exem­plaires pour la best-off. La cinquième a béné­fi­cié de deux tirages, proba­ble­ment respec­ti­ve­ment 3400 et 2000 exem­plaires. La dernière a été tirée à quelque chose comme 3800 exem­plaires, proba­ble­ment en deux fois.

Au total j’ai quelque chose comme 26 500 ventes sur les 12 ans de vie du livre.

Le travail d’écri­ture

Diffi­cile d’es­ti­mer le temps passé en écri­ture tant il était très frac­tionné, d’au­tant que ce n’était pas mon acti­vité prin­ci­pale. Sur les 16 mois de travail de l’édi­tion initiale, j’ai quand même du y passer une bonne majo­rité des soirs et week-end, et quelques mois quasi­ment à temps plein. À cela il faut bien entendu ajou­ter le travail de mon co-éditeur.

Chose éton­nante pour moi, nous n’avons pas utilisé de logi­ciel ou de format de fichier spéci­fique à l’édi­tion, juste du Micro­soft Word avec une feuille de styles interne : un fichier par version et par chapitre nommé d’après l’au­teur a avoir créé la version, le tout dans un FTP.

Les autres éditions ont été un effort variable, plus fort pour les premières que pour les dernières. On parle quand même géné­ra­le­ment de plusieurs mois pendant des soirs et des week-ends.

Je n’ai aucune idée du travail total en équi­valent temps plein 35h sala­rié. Si je devais donner un chiffre je dirais proba­ble­ment un an équi­valent temps plein sala­rié, mais en réalité ça peut faci­le­ment être la moitié moins ou moitié plus.

Malgré la moti­va­tion des premiers temps, faire ça en paral­lèle d’un job très prenant n’est pas aisé, surtout au moment des relec­tures. La colla­bo­ra­tion entre auteurs n’a pas toujours été évidente non plus. Ça parait évident après coup mais écrire à deux quand on ne se connait pas vrai­ment et qu’on ne se voit jamais en face à face, c’est forcé­ment un peu diffi­cile.

La rému­né­ra­tion

La rému­né­ra­tion est de 10% du hors taxe pour les ventes françaises grand format (4% sur les ventes à l’étran­ger, 5% sur le format poche — l’édi­teur a souhaité en sortir un une année, nous avons refusé), à parta­ger entre les auteurs initiaux, sans aucune avance, sur des livres qui ont varié de 35 à 45 € pour la collec­tion prin­ci­pale, 25 € pour le best-of.

Même en allant cher­cher dans les archives, je suis encore aujourd’­hui inca­pable de dire combien j’ai gagné que ce soit en net ou en brut. J’ai des comptes de vente, des détails de coti­sa­tions, des avis de paie­ment et des résu­més de sommes à décla­rer au fisc. Rien ne se recoupe vrai­ment, quand je n’ai pas deux docu­ments d’un même type tota­le­ment diffé­rents pour une même année.

Disons que la somme encais­sée avant impôts sur le revenu doit être entre 40 et 47 000 euros nets depuis le premier verse­ment en 2005. Précis hein ?

Ramené à un an de travail c’est effec­ti­ve­ment très bien payé, surtout par rapport à ce que je lis à propos de auteurs en litté­ra­ture, en jeunesse ou en bande dessi­née. Même dans la four­chette haute, en comp­tant deux ans de travail en équi­valent temps plein, ça reste bien au dessus du SMIC. Cela dit il était loin d’être dit que ça rému­nè­re­rait autant, et ce que ça m’a apporté a large­ment dépassé le finan­cier. Je ne pensais pas à l’argent. Je ne m’étais en fait même pas fait de prévi­sion quand j’ai dit oui, et je n’au­rais pas su dire si je m’at­ten­dais à 1 000 ou 10 000 euros.

Cette somme est après paie­ment de la TVA, de la CSG et CRDS, ainsi que d’une coti­sa­tion de 1% à l’Agessa. Tout ça est prelevé pour moi en amont par l’édi­teur. Pas de retraite, pas de prévoyance, et avec dans les 4000€ par an en moyenne je n’au­rais proba­ble­ment eu aucune couver­ture sociale si je n’avais pas eu un emploi sala­rié en paral­lèle.

Pour l’im­pôt sur le revenu je déclare ce que l’édi­teur me dit en trai­te­ments et salaires. C’est peut-être idiot ou anor­mal, je n’ai jamais su (on m’a donné des réponses diffé­rentes à chaque fois que je deman­dais ce que devait faire un auteur de loisir) mais du coup c’est imposé sur le barème progres­sif.

Autant Hugo (en relec­teur) que Frédé­ric (en co-auteur sur la dernière mise à jour) ont été rému­né­rés sur une base fixe, payée par l’édi­teur en plus de nos droits d’au­teur.

L’édi­teur

J’en­tends beau­coup de choses sur les éditeurs. Person­nel­le­ment moi j’ai plutôt eu une très bonne expé­rience d’Ey­rolles. Muriel, tu as été vrai­ment super, Karine aussi, et j’ou­blie certai­ne­ment des gens. Je n’ai eu à me plaindre de personne, au contraire.

Si je devais repro­cher quelque chose, c’est le refus total de consi­dé­rer une durée limi­tée pour la version numé­rique du livre. Je crains cepen­dant qu’il en soit de même pour l’es­sen­tiel des éditeurs et mon co-auteur a de toutes façons refusé toute vente numé­rique par peur du pira­tage (qui a tout de même eu lieu, visi­ble­ment par des fuites des PDF internes desti­nés à l’im­pri­meur, avec les marques de découpe). Oh si, si je devais pinailler, il y a briè­ve­ment eu une mise en vente de la quatrième édition sous forme numé­rique malgré le refus expli­cite au contrat, mais ils y ont mis un terme quand on l’a fait remarquer.

Je ne m’éten­drai pas sur ce point mais on a même eu une diffi­culté de répar­ti­tion des droits entre co-auteurs à un moment. Non seule­ment l’édi­teur a aidé à sa réso­lu­tion mais il a aussi pris le diffé­ren­tiel à sa charge pour solder le passé. Ok, vu les ventes ils pouvaient se le permettre, mais rien ne les y obli­geait non plus.

PHP 7 avancé

Aujoud’­hui PHP 5 avancé n’existe plus. Il y a eu réécri­ture partielle pour construire PHP 7 avancé mais consi­dé­rant les diffi­cul­tés de colla­bo­ra­tion, on a décidé de ne pas forcé­ment le refaire ensemble. Je suis toujours sur la couver­ture en grisé mais j’ai passé la main aux excel­lents Pascal Martin et Julien Pauli, au moins pour les deux premières éditions (la seconde arrive parait-il sous peu).

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[Commen­taire] La culture est-elle « struc­tu­rel­le­ment » un bien commun

Je vous laisse lire le texte de Cali­maq – il est inté­res­sant en soi – mais je retiens l’idée de parler de droit d’usage et non d’ex­cep­tions au droit d’au­teur.

Les usages, l’équi­libre entre le public et l’au­teur, c’est inhé­rent au droit d’au­teur. Ça n’est pas une excep­tion, ça en fait partie.

Vouloir restreindre le droit d’au­teur à une simple propriété exclu­sive et sans restric­tions c’est effec­ti­ve­ment oublier les débats à son origine, mais aussi oublier que tous nos codes ne sont que des équi­libres entre les droits des uns et des autres. Quelqu’un oserait-il dire que le passage piéton est une excep­tion au droit de circu­la­tion des auto­mo­biles et qu’il faut arrê­ter d’en ajou­ter ?

Bref, droit d’usage ça me parle bien, et c’est fina­le­ment ce que c’est. Je regrette juste que le domaine public ne soit pas appe­ler les droits du public. Il serait alors bien plus diffi­cile de soute­nir une vision maxi­ma­liste du droit d’au­teur.

Je n’ou­blie pas. La langue est poli­tique.

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Proté­ger les droits d’au­teurs ? « Oh non… » ? Expli­ca­tions

Quelqu’un m’ex­plique pourquoi je lis des « Oh non ! … » sur le web lorsque quelqu’un parle de proté­ger les droits d’au­teurs ? C’est plutôt une bonne chose, non ?

Comme sur les statuts Face­book, la vraie réponse est « c’est compliqué ». Instal­lez-vous. Je vous raconte mais c’est un peu long.

Tout d’abord un rapide rappel sur le droit d’au­teur.

Le prin­cipe géné­ral est celui du domaine public. Les idées, les concepts, la culture et plus large­ment les créa­tions intel­lec­tuelles circulent libre­ment. Le droit d’au­teur n’est défini que comme une excep­tion limi­tée à ce prin­cipe géné­ral. Cette hiérar­chie est réaf­fir­mée régu­liè­re­ment dans l’his­toire du droit d’au­teur moderne.

Pour résu­mer, on parle plus exac­te­ment de deux excep­tions à la libre circu­la­tion des créa­tions intel­lec­tuelles : 1– on ne peut pas s’at­tri­buer ou déna­tu­rer vos œuvres (le droit moral) et 2– pendant un temps donné, toute utili­sa­tion doit se faire avec votre accord expli­cite (le mono­pole d’ex­ploi­ta­tion, dit droit patri­mo­nial ou droit pécu­niaire vu qu’il se négo­cie habi­tuel­le­ment contre finances).

Il y a bien entendu d’autres détails, et des limites à ces deux excep­tions, mais lais­sons ça de côté pour l’ins­tant.

Quand on parle de droit d’au­teur on parle donc d’un équi­libre entre l’in­té­rêt du public et celui des ayants droit (oui, je ne parle pas des auteurs, on verra pourquoi). Durcir la protec­tion du droit d’au­teur c’est affai­blir le domaine public au profit des ayants droit, et inver­se­ment.

Avant de prétendre discu­ter de cet équi­libre, il faut voir d’où on vient et où on en est.

Un mono­pole de plus en plus long

Aux États-Unis, le droit d’au­teur moderne remonte à 1790. Il instaure alors un mono­pole de 14 ans au profit de l’au­teur, renou­ve­lable une fois si l’au­teur est toujours vivant.

En France, à cette même époque,  on vient d’abo­lir les privi­lèges royaux, c’est à dire les mono­poles au profit des éditeurs. Nous allons déjà bien plus loin que les États-Unis en instau­rant en 1791 un mono­pole à vie en faveur de l’au­teur, suivi encore 5 ans après sa mort.

Oui, le droit d’au­teur moderne est si récent que ça, à peine plus de deux siècles.  Avant ça il y avait quand même de la créa­tion, et de la copie.

*

Il ne faudra que deux années pour doubler cette durée à 10 ans post-mortem. En 1866 on décu­plera la durée initiale en éten­dant le mono­pole à 50 ans après la mort de l’au­teur. Ça ne s’ar­rê­tera pas là.

Le lecteur atten­tif notera dans un coin que l’au­teur étant par défi­ni­tion mort à ce moment là, l’ex­plo­sion des durées post-mortem du mono­pole profite en réalité aux éditeurs et aux héri­tiers. On en repar­lera.

Ce qui se dessine clai­re­ment dès le début c’est que ces ayants droit feront tout ce qu’il faut pour étendre la durée de leur mono­pole de façon à ce qu’il n’ex­pire jamais.

Aux États-Unis, la loi qui étend à 120 ans la protec­tion des œuvres collec­tives d’en­tre­prise s’ap­pelle loi Mickey Mouse suite au mili­tan­tisme très actif de Disney dont les tout premiers dessins de Mickey allaient passer dans domaine public.

*

En France on en est aujourd’­hui à 70 ans après la mort de l’au­teur, plus jusqu’à 14–15 ans pour proro­ga­tion de guerre le cas échéant. Le livre que j’ai écrit à 25 ans sera ainsi mono­po­lisé quelque chose comme 130 ans. Mon arrière-arrière-arrière-petit-fils en profi­tera encore. C’est le fils de mon fils de mon fils de mon fils de mon fils (non il n’y a pas d’er­reur). Du coup je l’ai appelé Bob.

La répar­ti­tion des livres en vente par année de publi­ca­tion montre des livres récents, des livres très anciens, et… un énorme trou entre les deux. On appelle ça les indis­po­nibles du XXe siècle. Des conte­nus qui ne sont plus acti­ve­ment exploi­tés mais qui sont encore sous mono­pole donc inac­ces­sibles au public. Ça devrait inci­ter à réflexion.

*

Le mono­pole d’ex­ploi­ta­tion ne concerne d’ailleurs pas que les auteurs. Les produc­teurs d’en­re­gis­tre­ments musi­caux, par exemple, ont ce qu’on appelle un droit voisin sur l’œuvre et son exploi­ta­tion. J’en parle parce qu’on y a encore ajouté 20 ans tout récem­ment, en 2011.

Des rede­vances et paie­ments indi­rects

Il n’y a de toute façon pas que la durée de ce mono­pole d’ex­ploi­ta­tion qui est en jeu. On parle aussi par exemple des rede­vances et gestions collec­tives diverses.

L’exemple le plus connu est proba­ble­ment l’ex­ploi­ta­tion des œuvres musi­cales. C’est par exemple ce que paye une radio pour pouvoir diffu­ser de la musique mais on entend aussi souvent parler des factures envoyées aux écoles pour des spec­tacles de fin d’an­née ou quand les élèves ont chanté un au-revoir à un enca­drant qui part à la retraite. Oh, en Alle­magne on veut même faire payer les chorales d’écoles mater­nelles parce qu’elles exploitent les chan­sons. Oui je suis sérieux (et ils ne font qu’ap­pliquer stric­te­ment les lois, rien de plus).

*

Très connue aussi on a la rede­vance pour la copie privée. Vous avez acheté un mp3 sur votre ordi­na­teur ? Le mettre sur votre disque externe, sur votre bala­deur, sur votre platine de salon ou sur votre smart­phone est une copie. Si vous copiez, même de votre PC à votre bala­deur, vous devez payer pour compen­ser l’en­torse au mono­pole de l’au­teur.

Oui, je suis sérieux. Vous le payez sans le savoir à chaque fois que vous avez un appa­reil qui enre­gistre, un disque ou un espace mémoire quel­conque. C’est 20€ de plus sur la facture pour un disque dur externe, 15 € sur votre smart­phone, 25 € sur la capa­cité d’en­re­gis­tre­ment de votre box Inter­net, 15 à 30 € sur votre bala­deur mp3…

L’édi­teur ou le produc­teur mettent des verrous qui empêchent les copies ? vous n’en­re­gis­trez que des conte­nus libres de droits ou vos photos de vacances ? peu importe, vous payez quand même.

*

Il y en a d’autres. Les biblio­thèques payent pour avoir le droit de vous prêter des livres. Les écoles payent pour que le profes­seur ait le droit de photo­co­pier des extraits très réduits de certaines revues (qui se rappelle la campagne le photo­co­pillage tue le livre et son superbe logo ?). Les maga­sins de photo­co­pies payent d’ailleurs aussi. J’en oublie proba­ble­ment des dizaines et je ne parle même pas des contri­bu­tions obli­ga­toires au cinéma ou à la créa­tion que payent certains acteurs comme les chaînes de télé­vi­sion.

Une dernière que j’aime bien : Certains types d’œuvres d’art ont même un droit de suite, élargi en 2007. À chaque revente de l’œuvre par un profes­sion­nel, on prélève une partie des fonds pour la rever­ser aux ayants droit.

Malgré tous ces paie­ments indi­rects, il n’est toujours pas légal pour autant de parta­ger sur Face­book une photo avec votre petit ami devant la Tour Eiffel éclai­rée (l’éclai­rage est soumis au droit d’au­teur), ni de prêter à ce même petit ami votre livre numé­rique favori ou votre dernier mp3 acheté hier (pira­tage ! honte à vous !).

La lutte contre le pira­tage

Et puis il y a juste­ment… la lutte contre le pira­tage. Ce n’est pas neuf, on en parlait déjà lors des lois de 1791/93. Les ayants droit ont hurlé à la fin du droit d’au­teur à l’ar­ri­vée de la radio, à l’ar­ri­vée des K7 audio, à celle des photo­co­pieurs, à celle des magné­to­scopes et des K7 vidéo, à celle des graveurs CD et des graveurs DVD, tout autant à l’ar­ri­vée des bala­deurs mp3 qui auto­ri­saient la copie, et même plus récem­ment à l’ar­ri­vée des box inter­net qui enre­gis­traient la TV (même si tout le monde le faisait déjà avec les magné­to­scopes).

Les rede­vances dont j’ai parlé plus haut viennent de là. Aujourd’­hui on a peur des smart­phones, d’In­ter­net, des moteurs de recherche et des liens hyper­textes. Atten­dez-vous à payer.

Contre le pira­tage on a pour­tant un arse­nal digne de la lutte contre le grand bandi­tisme. Depuis 2016, la contre­façon (c’est le vrai nom du pira­tage) expose à des peines allant jusqu’à 5 ans de prison (7 ans de prison et 750 000 euros d’amende dans le cas d’une bande orga­ni­sée), plus les dommages civils qui peuvent se comp­ter au prix d’achat de tout ce qui est échangé. C’est plus que le vol ou la destruc­tion de biens physiques, ou même que la provo­ca­tion au suicide ayant entraîné la mort. Allez compren­dre…

*

Ce qui est vrai­ment gênant c’est que depuis quelques années on tente de contour­ner le système judi­ciaire jugé trop laxiste ou trop poin­tilleux et d’auto­ma­ti­ser les actions.

On incite les éditeurs de sites à signer des chartes qui les engagent à suppri­mer les conte­nus sous droit d’au­teur, voire effec­tuer une surveillance et détec­tion auto­ma­ti­sée à leurs propres frais.

Souvent ces robots sont incon­trô­lables. Ça touche la vidéo de votre fille de 3 ans qui danse sur une musique de fond. On a vu des vidéos suppri­mées parce qu’il y avait un chant d’oi­seau et qu’un CD de chant d’oi­seau présente des simi­li­tudes. Ça touche aussi les paro­dies ou les événe­ments poli­tiques retrans­mis en direct, et donc la liberté d’ex­pres­sion. Ironique­ment ça touche même parfois ceux qui ont payé les droits de diffu­sion ou les ayants droit eux-même.

On incite de la même façon les pres­ta­taires de paie­ment à signer des chartes qui les engagent à refu­ser les paie­ment sur et vers certains sites recon­nus comme source de pira­tage. La liste n’a aucune exis­tence juri­dique et ne permet donc aucun recours concret. On l’a vue utili­sée contre des sites légaux dans leur pays mais qui gênent les autres pays.

On est en train d’in­ci­ter les four­nis­seurs d’ac­cès à signer eux aussi des chartes pour être proac­tif dans la lutte contre le pira­tage.

On pense aussi à la Hadopi. Si les millions d’eu­ros consom­més pour une poignée de condam­na­tions peuvent prêter à sourire, il s’agit surtout d’un passage très offi­ciel à une justice admi­nis­tra­tive aux mains de l’exé­cu­tif et sous impul­sion des indus­tries cultu­relles elles-mêmes, sous couvert d’être plus effi­cace. L’exemple est français mais le mouve­ment est mondial.

*

L’en­vers du décor c’est aussi le droit d’au­teur utilisé comme menace, voire comme arme. Il est utilisé pour faire dépu­blier des conte­nus qui ne plaisent pas. Il suffit que quelqu’un se présente comme un ayant droit sur un contenu pour deman­der à faire reti­rer des conte­nus du web.

Théo­rique­ment l’hé­ber­geur doit analy­ser la requête. Théo­rique­ment les faux signa­le­ments sont punis par la loi. En réalité les retraits auto­ma­ti­sés se font souvent dans le cadre de chartes et accords privés, et tout le monde s’en lave bien les mains. On a vu des cas très concrets où des majors ont fait reti­rer des conte­nus critiques et tout le monde s’en laver les mains ensuite.

Et les auteurs dans tout ça ?

Le plus navrant c’est que ça ne protège pas les auteurs, et c’est bien pour ça que je parle d’ayant droit depuis le début.

Le président du CNL (Centre natio­nal du livre) estime à moins d’une centaine le nombre d’au­teurs qui vivent de leur œuvre. Factuel­le­ment ils sont moins de 3500 à être inscrits à l’Agessa (les auteurs profes­sion­nels), c’est à dire à avoir gagné d’une façon ou d’une autre au moins 8 500 € dans l’an­née, la moitié d’un SMIC brut. On compte là dedans ceux qui ont eu une bourse.

L’his­toire n’est pas très diffé­rente dans les autres arts. On entend les musi­ciens et chan­teurs dire que les CD ne leur apportent que de la visi­bi­lité pour faire payer des pres­ta­tions live.

La réalité c’est que seuls quelques très rares auteurs vivant gagnent énor­mé­ment. On pour­rait presque les lister ici. Tous les autres ne prétendent même pas en vivre, et n’en vivront jamais.

Le jack­pot est surtout touché par les grands éditeurs, les produc­teurs, et les héri­tiers des quelques auteurs gagnants. Ce sont ces ayants droit qui profitent des durées à rallonge, des droits annexes et des durcis­se­ments du droit d’au­teur.

Les auteurs et leur pauvreté n’en sont plus que le prétexte. Les lois succes­sives n’ont d’ailleurs pas changé grand chose à cette situa­tion.

Ce que veut dire « renfor­cer le droit d’au­teur » aujourd’­hui

Vous croyez désor­mais comprendre la raison du « Oh non ! » quand on parle de durcir le droit d’au­teur ? Naïfs…

Le présent n’est rien à côté de ce qu’on nous prépare. Je ne vais pas tout détailler alors je pose en vrac, sans être exhaus­tif :

  • Rendre payant l’ex­ploi­ta­tion du domaine public
  • Impo­ser une rede­vance pour faire un lien vers un contenu sous droit d’au­teur sur le web, pour affi­cher une vignette ou quelques lignes de résumé, ou simple­ment pour indexer le web
  • Étendre les droits voisins, ceux qui profitent aux éditeurs, aux produc­teurs, et à tous ceux qui gravitent autour des auteurs
  • Renfor­cer les moyens de lutte extra-judi­ciaire contre le pira­tage
  • Taxer les abon­ne­ments à Inter­net ou les entre­prises du secteur pour finan­cer les ayants droit
  • Permettre que la numé­ri­sa­tion des œuvres du domaine public fasse courir un nouveau droit d’au­teur ou droit voisin
  • Inter­dire la copie ou l’ex­ploi­ta­tion d’œuvres dans le domaine public déte­nues par l’État (par exemple dans les musées)

Pour donner un exemple de bataille perdue : Pendant ces dernières années et jusqu’à une déci­sion contraire de la cour de justice euro­péenne, l’édi­teur a pu s’ac­ca­pa­rer le droit d’ex­ploi­ter la version numé­rique d’un livre du XXe siècle sans accord de l’au­teur, et même sans l’en infor­mer. Quand il l’a fait il a en même temps empê­ché quiconque de faire pareil, y compris l’au­teur lui-même.

*

Le droit d’au­teur n’est nulle­ment en danger, il se durcit même assez sale­ment au fur et à mesure. Quand les ayants droit parlent de « proté­ger le droit d’au­teur », voilà ce qu’ils entendent.

On ne parle pas que de finan­cier. Affai­blir le domaine public c’est aussi affai­blir la créa­tion. Personne ne créé à partir de rien. Les œuvres s’ins­pirent des précé­dentes, s’ins­crivent dans un cadre cultu­rel, réuti­lise et trans­forment l’exis­tant. Étudiez n’im­porte quelle œuvre et vous trou­ve­rez d’où elle vient. Réduire le domaine public c’est direc­te­ment réduire la liberté de créer.

Cette direc­tion ne profite fina­le­ment qu’aux actuels ayants droit, qui pour­ront faire étendre et entre­te­nir leur rente au détri­ment du public mais aussi des créa­teurs à venir.

Se battre pour les communs

À côté de ça certains se battent pour faire recon­naître le domaine public dans les textes, et pas unique­ment en creux du droit d’au­teur. Cela permet­trait d’em­pê­cher son affai­blis­se­ment progres­sif.

On se bat aussi pour faire recon­naître des excep­tions de bon sens comme permettre d’adap­ter les conte­nus pour les rendre acces­sibles aux personnes avec un handi­cap mais il y en a d’autres :

  • Permettre le droit de prêt sur les conte­nus numé­riques dans les biblio­thèques
  • Permettre le prêt et la copie à titre privé de livres musique et vidéo avec des proches
  • Permettre un droit de pano­rama (prendre en photo les monu­ments visibles dans la rue et de les publier sur un site genre Face­book)
  • Permettre la numé­ri­sa­tion des conte­nus sous droit d’au­teur
  • Permettre de contour­ner les dispo­si­tifs anti-pira­tage pour des usages expli­ci­te­ment garan­tis par la loi (oui, c’est inter­dit même dans ce cas)
  • Éviter que l’édi­teur d’un livre puisse à la fois exploi­ter la version numé­rique sans l’ac­cord de l’au­teur et empê­cher qu’un tiers fasse de même (cette bataille on l’a perdue)
  • Reti­rer les bridages géogra­phiques (par exemple l’im­pos­si­bi­lité d’ache­ter de nombreux livres français depuis l’Ita­lie, ou de visua­li­ser une vidéo qui est diffu­sée dans un autre pays)

Les travaux de la député euro­péenne Julia Reda sont un bon commen­ce­ment si le sujet vous inté­resse.

*

Je pour­rais parler de la réduc­tion de la durée du mono­pole d’ex­ploi­ta­tion mais plus personne n’y croit à moyen terme. Il faudrait rené­go­cier des conven­tions inter­na­tio­nales qui sont aujourd’­hui quasi­ment impos­sible à faire bouger en ce sens (par contre rien n’in­ter­dit d’al­lon­ger les durées, voyez où est le piège).

Ça se fera peut être un jour, pourquoi pas reve­nir à 10 ans après publi­ca­tion renou­ve­lables une fois (les œuvres qui rapportent signi­fi­ca­ti­ve­ment au delà de 20 ans sont quasi toujours déjà des œuvres à Jack­pot sur les 20 premières années), mais ça ne se fera proba­ble­ment pas de notre vivant à vous et moi. Ça deman­dera une vraie lame de fond dans l’opi­nion publique inter­na­tio­nale. Tout ce que nous pouvons faire c’est amor­cer la réflexion et faire prendre conscience des enjeux.

*

En réalité nous avons parfois quelques micro avan­cées comme la possi­bi­lité de prendre des photos dans les musées natio­naux (oui, des trucs si bêtes que ça) mais nous sommes bien loin de faire bouger les lignes. Nous avons déjà toutes les peines du monde à empê­cher l’es­ca­lade infi­nie vers le durcis­se­ment du droit d’au­teur. C’est déjà bien quand on arrive à frei­ner un peu.

L’idée même d’un wiki­pe­dia ouvert donne des boutons à tous ces ayants droits. À les entendre c’est l’ar­ché­type du mal. Voilà où nous en sommes.

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Droit d'auteur Photo

Effort, mérite, œuvre et copie

Je suis toujours abasourdi par notre rapport aux copies.

Imagi­nez-vous un musée qui présente unique­ment des copies des plus grands peintres ? Ça ferait un joli scan­dale.

Aucune raison ration­nelle derrière cela. Nous savons faire des copies de tableau telle­ment parfaites que seuls quelques experts au monde accom­pa­gnés d’exa­mens tech­niques complexes pour révé­ler le statut de copie. L’ex­pé­rience du visi­teur, sa décou­verte de l’œuvre ou de l’au­teur seraient stric­te­ment les mêmes.

La copie est telle­ment signe d’in­fa­mie que rien ne peut être posi­tif ensuite. Tout ceci n’a aucun sens.

* * *

Il y a peu on s’est rendu compte qu’un artiste photo­graphe maro­cain a plagié l’es­sen­tiel de ses photos primées sur un tiers. Scan­dale ! Triche­rie ! Escroque­rie !

Avec du recul, je me pose d’autres ques­tions.

On peut bien évidem­ment exiger que les prix et textes soient modi­fiés pour faire ressor­tir qu’il s’agit de compo­si­tions copiées à partir d’un autre auteur. Ce serait plus honnête. On peut même aller consi­dé­rer qu’elles ont deux auteurs, si tant est qu’on consi­dère qu’en photo l’idée est plus impor­tante que la réali­sa­tion.

À honnê­teté honnê­teté et demie : Les juges auraient-ils osé primer ces mêmes photos s’il y avait eu une telle mention dès le début ? La ques­tion est pure­ment rhéto­rique et la réponse est sans nul doute néga­tive.

On prétend juger l’œuvre mais on tente de juger l’ef­fort et le mérite, voire la qualité de la personne. S’il y a trom­pe­rie, c’est aussi là. Si vous réali­sez quelque chose d’ex­cellent en néces­si­tant moins d’ef­fort ou de réflexion que d’autres, est-ce moins excellent pour autant ?

Du coup ça me gêne. Pas parce que je défends la malhon­nê­teté du copieur qui s’est fait passé comme seul auteur, mais parce que ça met aussi en valeur que le système est large­ment aussi biaisé à la base.

Le droit d’au­teur moderne a rendu le concept de copie tota­le­ment tabou. Ça ne dessert personne, et certai­ne­ment pas la créa­tion. Il est vrai­ment temps de décom­plexer notre rapport à la copie et à la réuti­li­sa­tion d’œuvres. Copier c’est bien, faites-le plus souvent.

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Droit d'auteur

[Commen­taire] Un artiste gagne 100€ quand…

Et si on était sérieux ? Là on compare des choux et des carottes. Ça n’a juste aucun sens.

Tentons de réduire au plus petit déno­mi­na­teur commun : combien rapporte une personne qui écoute un morceau ? vaut-il mieux diffu­ser sur radio ou sur strea­ming ?

La radio diffuse un morceau unique à un large public. Reste à savoir combien. On parle d’une moyenne sur les 10 plus grosses radio géné­ra­listes et musi­cales (pas certain que ce soit repré­sen­ta­tif de « la radio » mais tenons-nous en là pour l’ins­tant).

Je n’ai pas les audiences à un instant T mais on parle d’un demi million à un million et demi pour les mati­nales des grandes radio. Mettre une moyenne à 50 000 sur ces 10 plus grosses radio ne me semble pas forcé­ment déli­rant. Si quelqu’un a mieux qu’une esti­ma­tion au doigt mouillé, je suis preneur.

Ça nous ramè­ne­rait à 100 € pour 700 000 écoutes en radio.

Tiens, ça donne des résul­tats fran­che­ment diffé­rents, voilà la radio qui se retrouve entre le strea­ming payant et le strea­ming gratuit, peut-être même plus proche du second. Éton­nant non ?

Rappel: un graphique qui mélange des choux et des carottes, on lui fait dire ce qu’on veut.

La radio a d’autres avan­tages – entre autres en terme de décou­vertes – et d’autres défauts – en terme de diver­sité – mais elle n’est plus rému­né­ra­trice ni en valeur abso­lue ni unitai­re­ment par écoute.

Le problème n’est pas tant que la rému­né­ra­tion compa­rée entre la radio et le strea­ming (d’ailleurs la diffu­sion avec gestion collec­tive sur la radio ne s’est pas faite sans levée de boucliers en son temps).

C’est surtout que la radio s’ac­com­pa­gnait des ventes de CD physiques très rému­né­ra­trices et que cette manne tend à dispa­raitre. Quand il ne reste plus que l’écoute elle-même, qu’elle soit en radio en en strea­ming, ça rapporte moins, beau­coup moins.

À tirer à boulets rouges sur le strea­ming payant, on se trompe de cible. S’il dispa­rait il ne restera plus grand chose.

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Droit d'auteur

How Mickey Mouse Evades the Public Domain

For Disney, Mickey Mouse is not just a huge money maker, but the compa­ny’s most cove­ted piece of intel­lec­tual property. Mickey is Disney, and Disney is Mickey: the two are simply one and the same, and nothing is more impor­tant to Disney than his well-being. (“I love Mickey Mouse more than any woman I have ever known,” Walt Disney once famously said).

For this reason, Disney has done every­thing in its power to make sure it retains the copy­right on Mickey — even if that means chan­ging fede­ral statutes. Every time Mickey’s copy­right is about to expire, Disney spends millions lobbying Congress for exten­sions, and trading campaign contri­bu­tions for legis­la­tive support. With crushing legal force, they’ve squel­ched anyone who attempts to disa­gree with them.

Zachary Crockett

L’ar­ticle est long mais excellent. Il retrace l’his­toire de la propriété intel­lec­tuelle dans le prisme de Mickey et Walt Disney. À lire.

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Droit d'auteur

Le droit d’au­teur ne fait vivre qu’une infime mino­rité d’ar­tistes

Fleur Pelle­rin a ainsi déclamé il y a quelques mois un vibrant plai­doyer en faveur du droit d’au­teur :

« Destiné à faire vivre les auteurs et les artistes, le droit d’au­teur est bien sûr l’al­lié de l’in­no­va­tion. »

Sauf que le droit d’au­teur ne fait pas vivre les artistes.

— Rue89 Culture

Et ça n’éton­nera personne d’un mini­mum rensei­gné. Les chiffres sont toute­fois encore moins conci­liants qu’on ne pour­rait le croire.

sacem_infographie

Le graphique précé­dent est celui de la SACEM. Seuls 2600 auteurs-compo­si­teurs en France gagnent le smic. Ce ne sont évidem­ment pas les seuls reve­nus des socié­taires de la SACEM mais tout de même… une entre­prise qui est à ce point limi­ta­tive sur la diffu­sion de la culture en France et qui récolte de l’ordre de 850 millions d’eu­ros par an ne fait vivre au smic que 2600 personnes ?

Que se passe­rait-il si les socié­tés de droit d’au­teur dispa­rais­saient entiè­re­ment ? Quelques milliers de personnes perdraient la tota­lité de leurs ressources (2 100 sala­riés et 6 000 artistes ou héri­tiers d’ar­tistes, qui dispo­saient de plus du smic). Dans l’en­semble, l’éco­no­mie de la culture ne serait ni plus ni moins égali­taire

Et d’en­vi­sa­ger quelque chose d’autre pour la rému­né­ra­tion, pas forcé­ment plus égali­taire mais au moins mieux répar­tie, plus inci­ta­trice à la créa­tion en rému­né­rant une assiette plus large. Quand on ne rému­nère qu’une poignée de gens, dont certains ne sont qu’hé­ri­tiers, on ne peut pas dire que l’objec­tif soit rempli, surtout vis à vis de l’im­pact sur la société.

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Droit d'auteur Politique française

Quand le Conseil Natio­nal du Numé­rique va trop loin

« Il nous semble parti­cu­liè­re­ment stupé­fiant qu’une insti­tu­tion dite indé­pen­dante, dépen­dant inté­gra­le­ment du budget de l’Etat et donc d’argent public pour rému­né­rer ses colla­bo­ra­teurs et assu­rer son fonc­tion­ne­ment, utilise ces moyens pour défendre des propo­si­tions rele­vant d’in­té­rêts privés et contraires aux arbi­trages et posi­tions défen­dues par le gouver­ne­ment. »

SACD, « Quand le Conseil Natio­nal du Numé­rique va trop loin »

Oui, un syndi­cat privé, en la voix de son lobbyiste offi­ciel, se plaint qu’une auto­rité indé­pen­dante puisse expri­mer une opinion diffé­rente des choix du gouver­ne­ment en place.

Je passe sur l’ac­cu­sa­tion de défendre des inté­rêts privés. Pour la SACD tout ce qui est voulu par ses affi­liés est de fait l’in­té­rêt public et les posi­tions contraires des inté­rêts privés. On en est à la cari­ca­ture où c’est l’in­té­rêt public de quelques dizaines de milliers d’af­fi­liés contre l’in­té­rêt privé des 65 millions de citoyens.

Quand une posi­tion publique échappe au contrôle des lobbyistes du droit d’au­teur, c’est telle­ment excep­tion­nel qu’on a le droit à des lettre ouvertes pour se plaindre à la maîtresse au premier ministre. Ça veut tout dire.

Trop loin le Conseil du Numé­rique ? Disons qu’il casse le mono­pole des syndi­cats privés sur le sujet.