Proté­ger les droits d’au­teurs ? « Oh non… » ? Expli­ca­tions

Quelqu’un m’ex­plique pourquoi je lis des « Oh non ! … » sur le web lorsque quelqu’un parle de proté­ger les droits d’au­teurs ? C’est plutôt une bonne chose, non ?

Comme sur les statuts Face­book, la vraie réponse est « c’est compliqué ». Instal­lez-vous. Je vous raconte mais c’est un peu long.

Tout d’abord un rapide rappel sur le droit d’au­teur.

Le prin­cipe géné­ral est celui du domaine public. Les idées, les concepts, la culture et plus large­ment les créa­tions intel­lec­tuelles circulent libre­ment. Le droit d’au­teur n’est défini que comme une excep­tion limi­tée à ce prin­cipe géné­ral. Cette hiérar­chie est réaf­fir­mée régu­liè­re­ment dans l’his­toire du droit d’au­teur moderne.

Pour résu­mer, on parle plus exac­te­ment de deux excep­tions à la libre circu­la­tion des créa­tions intel­lec­tuelles : 1– on ne peut pas s’at­tri­buer ou déna­tu­rer vos œuvres (le droit moral) et 2– pendant un temps donné, toute utili­sa­tion doit se faire avec votre accord expli­cite (le mono­pole d’ex­ploi­ta­tion, dit droit patri­mo­nial ou droit pécu­niaire vu qu’il se négo­cie habi­tuel­le­ment contre finances).

Il y a bien entendu d’autres détails, et des limites à ces deux excep­tions, mais lais­sons ça de côté pour l’ins­tant.

Quand on parle de droit d’au­teur on parle donc d’un équi­libre entre l’in­té­rêt du public et celui des ayants droit (oui, je ne parle pas des auteurs, on verra pourquoi). Durcir la protec­tion du droit d’au­teur c’est affai­blir le domaine public au profit des ayants droit, et inver­se­ment.

Avant de prétendre discu­ter de cet équi­libre, il faut voir d’où on vient et où on en est.

Un mono­pole de plus en plus long

Aux États-Unis, le droit d’au­teur moderne remonte à 1790. Il instaure alors un mono­pole de 14 ans au profit de l’au­teur, renou­ve­lable une fois si l’au­teur est toujours vivant.

En France, à cette même époque,  on vient d’abo­lir les privi­lèges royaux, c’est à dire les mono­poles au profit des éditeurs. Nous allons déjà bien plus loin que les États-Unis en instau­rant en 1791 un mono­pole à vie en faveur de l’au­teur, suivi encore 5 ans après sa mort.

Oui, le droit d’au­teur moderne est si récent que ça, à peine plus de deux siècles.  Avant ça il y avait quand même de la créa­tion, et de la copie.

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Il ne faudra que deux années pour doubler cette durée à 10 ans post-mortem. En 1866 on décu­plera la durée initiale en éten­dant le mono­pole à 50 ans après la mort de l’au­teur. Ça ne s’ar­rê­tera pas là.

Le lecteur atten­tif notera dans un coin que l’au­teur étant par défi­ni­tion mort à ce moment là, l’ex­plo­sion des durées post-mortem du mono­pole profite en réalité aux éditeurs et aux héri­tiers. On en repar­lera.

Ce qui se dessine clai­re­ment dès le début c’est que ces ayants droit feront tout ce qu’il faut pour étendre la durée de leur mono­pole de façon à ce qu’il n’ex­pire jamais.

Aux États-Unis, la loi qui étend à 120 ans la protec­tion des œuvres collec­tives d’en­tre­prise s’ap­pelle loi Mickey Mouse suite au mili­tan­tisme très actif de Disney dont les tout premiers dessins de Mickey allaient passer dans domaine public.

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En France on en est aujourd’­hui à 70 ans après la mort de l’au­teur, plus jusqu’à 14–15 ans pour proro­ga­tion de guerre le cas échéant. Le livre que j’ai écrit à 25 ans sera ainsi mono­po­lisé quelque chose comme 130 ans. Mon arrière-arrière-arrière-petit-fils en profi­tera encore. C’est le fils de mon fils de mon fils de mon fils de mon fils (non il n’y a pas d’er­reur). Du coup je l’ai appelé Bob.

La répar­ti­tion des livres en vente par année de publi­ca­tion montre des livres récents, des livres très anciens, et… un énorme trou entre les deux. On appelle ça les indis­po­nibles du XXe siècle. Des conte­nus qui ne sont plus acti­ve­ment exploi­tés mais qui sont encore sous mono­pole donc inac­ces­sibles au public. Ça devrait inci­ter à réflexion.

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Le mono­pole d’ex­ploi­ta­tion ne concerne d’ailleurs pas que les auteurs. Les produc­teurs d’en­re­gis­tre­ments musi­caux, par exemple, ont ce qu’on appelle un droit voisin sur l’œuvre et son exploi­ta­tion. J’en parle parce qu’on y a encore ajouté 20 ans tout récem­ment, en 2011.

Des rede­vances et paie­ments indi­rects

Il n’y a de toute façon pas que la durée de ce mono­pole d’ex­ploi­ta­tion qui est en jeu. On parle aussi par exemple des rede­vances et gestions collec­tives diverses.

L’exemple le plus connu est proba­ble­ment l’ex­ploi­ta­tion des œuvres musi­cales. C’est par exemple ce que paye une radio pour pouvoir diffu­ser de la musique mais on entend aussi souvent parler des factures envoyées aux écoles pour des spec­tacles de fin d’an­née ou quand les élèves ont chanté un au-revoir à un enca­drant qui part à la retraite. Oh, en Alle­magne on veut même faire payer les chorales d’écoles mater­nelles parce qu’elles exploitent les chan­sons. Oui je suis sérieux (et ils ne font qu’ap­pliquer stric­te­ment les lois, rien de plus).

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Très connue aussi on a la rede­vance pour la copie privée. Vous avez acheté un mp3 sur votre ordi­na­teur ? Le mettre sur votre disque externe, sur votre bala­deur, sur votre platine de salon ou sur votre smart­phone est une copie. Si vous copiez, même de votre PC à votre bala­deur, vous devez payer pour compen­ser l’en­torse au mono­pole de l’au­teur.

Oui, je suis sérieux. Vous le payez sans le savoir à chaque fois que vous avez un appa­reil qui enre­gistre, un disque ou un espace mémoire quel­conque. C’est 20€ de plus sur la facture pour un disque dur externe, 15 € sur votre smart­phone, 25 € sur la capa­cité d’en­re­gis­tre­ment de votre box Inter­net, 15 à 30 € sur votre bala­deur mp3…

L’édi­teur ou le produc­teur mettent des verrous qui empêchent les copies ? vous n’en­re­gis­trez que des conte­nus libres de droits ou vos photos de vacances ? peu importe, vous payez quand même.

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Il y en a d’autres. Les biblio­thèques payent pour avoir le droit de vous prêter des livres. Les écoles payent pour que le profes­seur ait le droit de photo­co­pier des extraits très réduits de certaines revues (qui se rappelle la campagne le photo­co­pillage tue le livre et son superbe logo ?). Les maga­sins de photo­co­pies payent d’ailleurs aussi. J’en oublie proba­ble­ment des dizaines et je ne parle même pas des contri­bu­tions obli­ga­toires au cinéma ou à la créa­tion que payent certains acteurs comme les chaînes de télé­vi­sion.

Une dernière que j’aime bien : Certains types d’œuvres d’art ont même un droit de suite, élargi en 2007. À chaque revente de l’œuvre par un profes­sion­nel, on prélève une partie des fonds pour la rever­ser aux ayants droit.

Malgré tous ces paie­ments indi­rects, il n’est toujours pas légal pour autant de parta­ger sur Face­book une photo avec votre petit ami devant la Tour Eiffel éclai­rée (l’éclai­rage est soumis au droit d’au­teur), ni de prêter à ce même petit ami votre livre numé­rique favori ou votre dernier mp3 acheté hier (pira­tage ! honte à vous !).

La lutte contre le pira­tage

Et puis il y a juste­ment… la lutte contre le pira­tage. Ce n’est pas neuf, on en parlait déjà lors des lois de 1791/93. Les ayants droit ont hurlé à la fin du droit d’au­teur à l’ar­ri­vée de la radio, à l’ar­ri­vée des K7 audio, à celle des photo­co­pieurs, à celle des magné­to­scopes et des K7 vidéo, à celle des graveurs CD et des graveurs DVD, tout autant à l’ar­ri­vée des bala­deurs mp3 qui auto­ri­saient la copie, et même plus récem­ment à l’ar­ri­vée des box inter­net qui enre­gis­traient la TV (même si tout le monde le faisait déjà avec les magné­to­scopes).

Les rede­vances dont j’ai parlé plus haut viennent de là. Aujourd’­hui on a peur des smart­phones, d’In­ter­net, des moteurs de recherche et des liens hyper­textes. Atten­dez-vous à payer.

Contre le pira­tage on a pour­tant un arse­nal digne de la lutte contre le grand bandi­tisme. Depuis 2016, la contre­façon (c’est le vrai nom du pira­tage) expose à des peines allant jusqu’à 5 ans de prison (7 ans de prison et 750 000 euros d’amende dans le cas d’une bande orga­ni­sée), plus les dommages civils qui peuvent se comp­ter au prix d’achat de tout ce qui est échangé. C’est plus que le vol ou la destruc­tion de biens physiques, ou même que la provo­ca­tion au suicide ayant entraîné la mort. Allez compren­dre…

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Ce qui est vrai­ment gênant c’est que depuis quelques années on tente de contour­ner le système judi­ciaire jugé trop laxiste ou trop poin­tilleux et d’auto­ma­ti­ser les actions.

On incite les éditeurs de sites à signer des chartes qui les engagent à suppri­mer les conte­nus sous droit d’au­teur, voire effec­tuer une surveillance et détec­tion auto­ma­ti­sée à leurs propres frais.

Souvent ces robots sont incon­trô­lables. Ça touche la vidéo de votre fille de 3 ans qui danse sur une musique de fond. On a vu des vidéos suppri­mées parce qu’il y avait un chant d’oi­seau et qu’un CD de chant d’oi­seau présente des simi­li­tudes. Ça touche aussi les paro­dies ou les événe­ments poli­tiques retrans­mis en direct, et donc la liberté d’ex­pres­sion. Ironique­ment ça touche même parfois ceux qui ont payé les droits de diffu­sion ou les ayants droit eux-même.

On incite de la même façon les pres­ta­taires de paie­ment à signer des chartes qui les engagent à refu­ser les paie­ment sur et vers certains sites recon­nus comme source de pira­tage. La liste n’a aucune exis­tence juri­dique et ne permet donc aucun recours concret. On l’a vue utili­sée contre des sites légaux dans leur pays mais qui gênent les autres pays.

On est en train d’in­ci­ter les four­nis­seurs d’ac­cès à signer eux aussi des chartes pour être proac­tif dans la lutte contre le pira­tage.

On pense aussi à la Hadopi. Si les millions d’eu­ros consom­més pour une poignée de condam­na­tions peuvent prêter à sourire, il s’agit surtout d’un passage très offi­ciel à une justice admi­nis­tra­tive aux mains de l’exé­cu­tif et sous impul­sion des indus­tries cultu­relles elles-mêmes, sous couvert d’être plus effi­cace. L’exemple est français mais le mouve­ment est mondial.

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L’en­vers du décor c’est aussi le droit d’au­teur utilisé comme menace, voire comme arme. Il est utilisé pour faire dépu­blier des conte­nus qui ne plaisent pas. Il suffit que quelqu’un se présente comme un ayant droit sur un contenu pour deman­der à faire reti­rer des conte­nus du web.

Théo­rique­ment l’hé­ber­geur doit analy­ser la requête. Théo­rique­ment les faux signa­le­ments sont punis par la loi. En réalité les retraits auto­ma­ti­sés se font souvent dans le cadre de chartes et accords privés, et tout le monde s’en lave bien les mains. On a vu des cas très concrets où des majors ont fait reti­rer des conte­nus critiques et tout le monde s’en laver les mains ensuite.

Et les auteurs dans tout ça ?

Le plus navrant c’est que ça ne protège pas les auteurs, et c’est bien pour ça que je parle d’ayant droit depuis le début.

Le président du CNL (Centre natio­nal du livre) estime à moins d’une centaine le nombre d’au­teurs qui vivent de leur œuvre. Factuel­le­ment ils sont moins de 3500 à être inscrits à l’Agessa (les auteurs profes­sion­nels), c’est à dire à avoir gagné d’une façon ou d’une autre au moins 8 500 € dans l’an­née, la moitié d’un SMIC brut. On compte là dedans ceux qui ont eu une bourse.

L’his­toire n’est pas très diffé­rente dans les autres arts. On entend les musi­ciens et chan­teurs dire que les CD ne leur apportent que de la visi­bi­lité pour faire payer des pres­ta­tions live.

La réalité c’est que seuls quelques très rares auteurs vivant gagnent énor­mé­ment. On pour­rait presque les lister ici. Tous les autres ne prétendent même pas en vivre, et n’en vivront jamais.

Le jack­pot est surtout touché par les grands éditeurs, les produc­teurs, et les héri­tiers des quelques auteurs gagnants. Ce sont ces ayants droit qui profitent des durées à rallonge, des droits annexes et des durcis­se­ments du droit d’au­teur.

Les auteurs et leur pauvreté n’en sont plus que le prétexte. Les lois succes­sives n’ont d’ailleurs pas changé grand chose à cette situa­tion.

Ce que veut dire « renfor­cer le droit d’au­teur » aujourd’­hui

Vous croyez désor­mais comprendre la raison du « Oh non ! » quand on parle de durcir le droit d’au­teur ? Naïfs…

Le présent n’est rien à côté de ce qu’on nous prépare. Je ne vais pas tout détailler alors je pose en vrac, sans être exhaus­tif :

  • Rendre payant l’ex­ploi­ta­tion du domaine public
  • Impo­ser une rede­vance pour faire un lien vers un contenu sous droit d’au­teur sur le web, pour affi­cher une vignette ou quelques lignes de résumé, ou simple­ment pour indexer le web
  • Étendre les droits voisins, ceux qui profitent aux éditeurs, aux produc­teurs, et à tous ceux qui gravitent autour des auteurs
  • Renfor­cer les moyens de lutte extra-judi­ciaire contre le pira­tage
  • Taxer les abon­ne­ments à Inter­net ou les entre­prises du secteur pour finan­cer les ayants droit
  • Permettre que la numé­ri­sa­tion des œuvres du domaine public fasse courir un nouveau droit d’au­teur ou droit voisin
  • Inter­dire la copie ou l’ex­ploi­ta­tion d’œuvres dans le domaine public déte­nues par l’État (par exemple dans les musées)

Pour donner un exemple de bataille perdue : Pendant ces dernières années et jusqu’à une déci­sion contraire de la cour de justice euro­péenne, l’édi­teur a pu s’ac­ca­pa­rer le droit d’ex­ploi­ter la version numé­rique d’un livre du XXe siècle sans accord de l’au­teur, et même sans l’en infor­mer. Quand il l’a fait il a en même temps empê­ché quiconque de faire pareil, y compris l’au­teur lui-même.

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Le droit d’au­teur n’est nulle­ment en danger, il se durcit même assez sale­ment au fur et à mesure. Quand les ayants droit parlent de « proté­ger le droit d’au­teur », voilà ce qu’ils entendent.

On ne parle pas que de finan­cier. Affai­blir le domaine public c’est aussi affai­blir la créa­tion. Personne ne créé à partir de rien. Les œuvres s’ins­pirent des précé­dentes, s’ins­crivent dans un cadre cultu­rel, réuti­lise et trans­forment l’exis­tant. Étudiez n’im­porte quelle œuvre et vous trou­ve­rez d’où elle vient. Réduire le domaine public c’est direc­te­ment réduire la liberté de créer.

Cette direc­tion ne profite fina­le­ment qu’aux actuels ayants droit, qui pour­ront faire étendre et entre­te­nir leur rente au détri­ment du public mais aussi des créa­teurs à venir.

Se battre pour les communs

À côté de ça certains se battent pour faire recon­naître le domaine public dans les textes, et pas unique­ment en creux du droit d’au­teur. Cela permet­trait d’em­pê­cher son affai­blis­se­ment progres­sif.

On se bat aussi pour faire recon­naître des excep­tions de bon sens comme permettre d’adap­ter les conte­nus pour les rendre acces­sibles aux personnes avec un handi­cap mais il y en a d’autres :

  • Permettre le droit de prêt sur les conte­nus numé­riques dans les biblio­thèques
  • Permettre le prêt et la copie à titre privé de livres musique et vidéo avec des proches
  • Permettre un droit de pano­rama (prendre en photo les monu­ments visibles dans la rue et de les publier sur un site genre Face­book)
  • Permettre la numé­ri­sa­tion des conte­nus sous droit d’au­teur
  • Permettre de contour­ner les dispo­si­tifs anti-pira­tage pour des usages expli­ci­te­ment garan­tis par la loi (oui, c’est inter­dit même dans ce cas)
  • Éviter que l’édi­teur d’un livre puisse à la fois exploi­ter la version numé­rique sans l’ac­cord de l’au­teur et empê­cher qu’un tiers fasse de même (cette bataille on l’a perdue)
  • Reti­rer les bridages géogra­phiques (par exemple l’im­pos­si­bi­lité d’ache­ter de nombreux livres français depuis l’Ita­lie, ou de visua­li­ser une vidéo qui est diffu­sée dans un autre pays)

Les travaux de la député euro­péenne Julia Reda sont un bon commen­ce­ment si le sujet vous inté­resse.

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Je pour­rais parler de la réduc­tion de la durée du mono­pole d’ex­ploi­ta­tion mais plus personne n’y croit à moyen terme. Il faudrait rené­go­cier des conven­tions inter­na­tio­nales qui sont aujourd’­hui quasi­ment impos­sible à faire bouger en ce sens (par contre rien n’in­ter­dit d’al­lon­ger les durées, voyez où est le piège).

Ça se fera peut être un jour, pourquoi pas reve­nir à 10 ans après publi­ca­tion renou­ve­lables une fois (les œuvres qui rapportent signi­fi­ca­ti­ve­ment au delà de 20 ans sont quasi toujours déjà des œuvres à Jack­pot sur les 20 premières années), mais ça ne se fera proba­ble­ment pas de notre vivant à vous et moi. Ça deman­dera une vraie lame de fond dans l’opi­nion publique inter­na­tio­nale. Tout ce que nous pouvons faire c’est amor­cer la réflexion et faire prendre conscience des enjeux.

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En réalité nous avons parfois quelques micro avan­cées comme la possi­bi­lité de prendre des photos dans les musées natio­naux (oui, des trucs si bêtes que ça) mais nous sommes bien loin de faire bouger les lignes. Nous avons déjà toutes les peines du monde à empê­cher l’es­ca­lade infi­nie vers le durcis­se­ment du droit d’au­teur. C’est déjà bien quand on arrive à frei­ner un peu.

L’idée même d’un wiki­pe­dia ouvert donne des boutons à tous ces ayants droits. À les entendre c’est l’ar­ché­type du mal. Voilà où nous en sommes.

4 commentaires

  1. L’argument pour qu’il y ait cumul des paiements de droits dits « d’auteur » à chaque copie d’une œuvre, c’est que ce n’est pas un exemplaire de l’œuvre que vous achetez aux ayants droit, c’est un droit d’exploitation, non cessible, valable uniquement dans le cadre défini par l’ayant droit. Copier ce contenu nécessite donc, dans cette logique, le paiement d’un nouveau droit d’exploitation.
    Lorsqu’on a un livre papier, le support ne permet pas de dissocier droit d’exploitation et contenu. Avec un contenu numérique dématérialisé, il est dissociable grâce aux DRM qui peuvent gérer ce droit d’exploitation comme voulu par les ayants droit. S’ils le veulent, le contenu peut devenir illisible au bout d’un certain temps, ne pas être transférable vers un autre appareil, voire être effacé si des problèmes de droits surviennent postérieurement à l’achat. Tout cela est déjà en place notamment avec Amazon.
    Je suis tout à fait d’accord que tout cela limite de plus en plus l’usage, la diffusion, la création : un billet de blog est aussi une création, et imagine-t-on qu’un billet de blog ne puisse donner aucun lien ?
    Comme d’habitude, en tant que « consommateurs », nous avons une parade : l’argent. Personnellement, je n’achète aucun livre numérique avec DRM.

    1. C’est un peu plus complexe que ça. Si on avait juste un droit d’exploitation on pourrait l’exercer indépendamment du fichier et de sa source. Ce n’est pas le cas. Là on se retrouve avec les contraintes et deux supports.

      Tu peux acheter sans DRM, mais même sans DRM la copie n’est autorisée qu’à cause de la redevance payée sur tous les moyens de stockage. Je t’incite effectivement à bannir les DRM mais le problème est plus large que ça.

  2. Une association de gamers dijonnaise s’est fait interpeller par la Sacem pour avoir diffusé de la musique de jeu vidéo, sans son accord, lors d’un tournoi de eSport.

    C’est peu ou prou la demande qui a été faite à l’association PAD, pour Players Associes Dijonnais, par la Sacem en janvier dernier, quelques jours après la tenue d’une soirée consacrée aux jeux vidéo au sein de l’Atheneum, « un centre culturel géré par l’université de Bourgogne », précise NextInpact.

    L’événement est ouvert au public, gratuit, sans grande dépenses, pour zéro recette et les joueurs dévissent sur FIFA ou Street Fighter. Quelques jours plus tard, le trésorier de l’association reçoit un courrier de la part du délégué régional de la SACEM. Motif ? « Au cours de cette manifestation, vous avez diffusé des œuvres musicales sans notre accord. Sans doute s’agit-il d’un oubli ».

    http://www.journaldugeek.com/2017/02/07/sacem-veille-tournois-e-sport/

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