Proté­ger les droits d’au­teurs ? « Oh non… » ? Expli­ca­tions

Quelqu’un m’ex­plique pourquoi je lis des « Oh non ! … » sur le web lorsque quelqu’un parle de proté­ger les droits d’au­teurs ? C’est plutôt une bonne chose, non ?

Comme sur les statuts Face­book, la vraie réponse est « c’est compliqué ». Instal­lez-vous. Je vous raconte mais c’est un peu long.

Tout d’abord un rapide rappel sur le droit d’au­teur.

Le prin­cipe géné­ral est celui du domaine public. Les idées, les concepts, la culture et plus large­ment les créa­tions intel­lec­tuelles circulent libre­ment. Le droit d’au­teur n’est défini que comme une excep­tion limi­tée à ce prin­cipe géné­ral. Cette hiérar­chie est réaf­fir­mée régu­liè­re­ment dans l’his­toire du droit d’au­teur moderne.

Pour résu­mer, on parle plus exac­te­ment de deux excep­tions à la libre circu­la­tion des créa­tions intel­lec­tuelles : 1– on ne peut pas s’at­tri­buer ou déna­tu­rer vos œuvres (le droit moral) et 2– pendant un temps donné, toute utili­sa­tion doit se faire avec votre accord expli­cite (le mono­pole d’ex­ploi­ta­tion, dit droit patri­mo­nial ou droit pécu­niaire vu qu’il se négo­cie habi­tuel­le­ment contre finances).

Il y a bien entendu d’autres détails, et des limites à ces deux excep­tions, mais lais­sons ça de côté pour l’ins­tant.

Quand on parle de droit d’au­teur on parle donc d’un équi­libre entre l’in­té­rêt du public et celui des ayants droit (oui, je ne parle pas des auteurs, on verra pourquoi). Durcir la protec­tion du droit d’au­teur c’est affai­blir le domaine public au profit des ayants droit, et inver­se­ment.

Avant de prétendre discu­ter de cet équi­libre, il faut voir d’où on vient et où on en est.

Un mono­pole de plus en plus long

Aux États-Unis, le droit d’au­teur moderne remonte à 1790. Il instaure alors un mono­pole de 14 ans au profit de l’au­teur, renou­ve­lable une fois si l’au­teur est toujours vivant.

En France, à cette même époque,  on vient d’abo­lir les privi­lèges royaux, c’est à dire les mono­poles au profit des éditeurs. Nous allons déjà bien plus loin que les États-Unis en instau­rant en 1791 un mono­pole à vie en faveur de l’au­teur, suivi encore 5 ans après sa mort.

Oui, le droit d’au­teur moderne est si récent que ça, à peine plus de deux siècles.  Avant ça il y avait quand même de la créa­tion, et de la copie.

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Il ne faudra que deux années pour doubler cette durée à 10 ans post-mortem. En 1866 on décu­plera la durée initiale en éten­dant le mono­pole à 50 ans après la mort de l’au­teur. Ça ne s’ar­rê­tera pas là.

Le lecteur atten­tif notera dans un coin que l’au­teur étant par défi­ni­tion mort à ce moment là, l’ex­plo­sion des durées post-mortem du mono­pole profite en réalité aux éditeurs et aux héri­tiers. On en repar­lera.

Ce qui se dessine clai­re­ment dès le début c’est que ces ayants droit feront tout ce qu’il faut pour étendre la durée de leur mono­pole de façon à ce qu’il n’ex­pire jamais.

Aux États-Unis, la loi qui étend à 120 ans la protec­tion des œuvres collec­tives d’en­tre­prise s’ap­pelle loi Mickey Mouse suite au mili­tan­tisme très actif de Disney dont les tout premiers dessins de Mickey allaient passer dans domaine public.

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En France on en est aujourd’­hui à 70 ans après la mort de l’au­teur, plus jusqu’à 14–15 ans pour proro­ga­tion de guerre le cas échéant. Le livre que j’ai écrit à 25 ans sera ainsi mono­po­lisé quelque chose comme 130 ans. Mon arrière-arrière-arrière-petit-fils en profi­tera encore. C’est le fils de mon fils de mon fils de mon fils de mon fils (non il n’y a pas d’er­reur). Du coup je l’ai appelé Bob.

La répar­ti­tion des livres en vente par année de publi­ca­tion montre des livres récents, des livres très anciens, et… un énorme trou entre les deux. On appelle ça les indis­po­nibles du XXe siècle. Des conte­nus qui ne sont plus acti­ve­ment exploi­tés mais qui sont encore sous mono­pole donc inac­ces­sibles au public. Ça devrait inci­ter à réflexion.

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Le mono­pole d’ex­ploi­ta­tion ne concerne d’ailleurs pas que les auteurs. Les produc­teurs d’en­re­gis­tre­ments musi­caux, par exemple, ont ce qu’on appelle un droit voisin sur l’œuvre et son exploi­ta­tion. J’en parle parce qu’on y a encore ajouté 20 ans tout récem­ment, en 2011.

Des rede­vances et paie­ments indi­rects

Il n’y a de toute façon pas que la durée de ce mono­pole d’ex­ploi­ta­tion qui est en jeu. On parle aussi par exemple des rede­vances et gestions collec­tives diverses.

L’exemple le plus connu est proba­ble­ment l’ex­ploi­ta­tion des œuvres musi­cales. C’est par exemple ce que paye une radio pour pouvoir diffu­ser de la musique mais on entend aussi souvent parler des factures envoyées aux écoles pour des spec­tacles de fin d’an­née ou quand les élèves ont chanté un au-revoir à un enca­drant qui part à la retraite. Oh, en Alle­magne on veut même faire payer les chorales d’écoles mater­nelles parce qu’elles exploitent les chan­sons. Oui je suis sérieux (et ils ne font qu’ap­pliquer stric­te­ment les lois, rien de plus).

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Très connue aussi on a la rede­vance pour la copie privée. Vous avez acheté un mp3 sur votre ordi­na­teur ? Le mettre sur votre disque externe, sur votre bala­deur, sur votre platine de salon ou sur votre smart­phone est une copie. Si vous copiez, même de votre PC à votre bala­deur, vous devez payer pour compen­ser l’en­torse au mono­pole de l’au­teur.

Oui, je suis sérieux. Vous le payez sans le savoir à chaque fois que vous avez un appa­reil qui enre­gistre, un disque ou un espace mémoire quel­conque. C’est 20€ de plus sur la facture pour un disque dur externe, 15 € sur votre smart­phone, 25 € sur la capa­cité d’en­re­gis­tre­ment de votre box Inter­net, 15 à 30 € sur votre bala­deur mp3…

L’édi­teur ou le produc­teur mettent des verrous qui empêchent les copies ? vous n’en­re­gis­trez que des conte­nus libres de droits ou vos photos de vacances ? peu importe, vous payez quand même.

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Il y en a d’autres. Les biblio­thèques payent pour avoir le droit de vous prêter des livres. Les écoles payent pour que le profes­seur ait le droit de photo­co­pier des extraits très réduits de certaines revues (qui se rappelle la campagne le photo­co­pillage tue le livre et son superbe logo ?). Les maga­sins de photo­co­pies payent d’ailleurs aussi. J’en oublie proba­ble­ment des dizaines et je ne parle même pas des contri­bu­tions obli­ga­toires au cinéma ou à la créa­tion que payent certains acteurs comme les chaînes de télé­vi­sion.

Une dernière que j’aime bien : Certains types d’œuvres d’art ont même un droit de suite, élargi en 2007. À chaque revente de l’œuvre par un profes­sion­nel, on prélève une partie des fonds pour la rever­ser aux ayants droit.

Malgré tous ces paie­ments indi­rects, il n’est toujours pas légal pour autant de parta­ger sur Face­book une photo avec votre petit ami devant la Tour Eiffel éclai­rée (l’éclai­rage est soumis au droit d’au­teur), ni de prêter à ce même petit ami votre livre numé­rique favori ou votre dernier mp3 acheté hier (pira­tage ! honte à vous !).

La lutte contre le pira­tage

Et puis il y a juste­ment… la lutte contre le pira­tage. Ce n’est pas neuf, on en parlait déjà lors des lois de 1791/93. Les ayants droit ont hurlé à la fin du droit d’au­teur à l’ar­ri­vée de la radio, à l’ar­ri­vée des K7 audio, à celle des photo­co­pieurs, à celle des magné­to­scopes et des K7 vidéo, à celle des graveurs CD et des graveurs DVD, tout autant à l’ar­ri­vée des bala­deurs mp3 qui auto­ri­saient la copie, et même plus récem­ment à l’ar­ri­vée des box inter­net qui enre­gis­traient la TV (même si tout le monde le faisait déjà avec les magné­to­scopes).

Les rede­vances dont j’ai parlé plus haut viennent de là. Aujourd’­hui on a peur des smart­phones, d’In­ter­net, des moteurs de recherche et des liens hyper­textes. Atten­dez-vous à payer.

Contre le pira­tage on a pour­tant un arse­nal digne de la lutte contre le grand bandi­tisme. Depuis 2016, la contre­façon (c’est le vrai nom du pira­tage) expose à des peines allant jusqu’à 5 ans de prison (7 ans de prison et 750 000 euros d’amende dans le cas d’une bande orga­ni­sée), plus les dommages civils qui peuvent se comp­ter au prix d’achat de tout ce qui est échangé. C’est plus que le vol ou la destruc­tion de biens physiques, ou même que la provo­ca­tion au suicide ayant entraîné la mort. Allez compren­dre…

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Ce qui est vrai­ment gênant c’est que depuis quelques années on tente de contour­ner le système judi­ciaire jugé trop laxiste ou trop poin­tilleux et d’auto­ma­ti­ser les actions.

On incite les éditeurs de sites à signer des chartes qui les engagent à suppri­mer les conte­nus sous droit d’au­teur, voire effec­tuer une surveillance et détec­tion auto­ma­ti­sée à leurs propres frais.

Souvent ces robots sont incon­trô­lables. Ça touche la vidéo de votre fille de 3 ans qui danse sur une musique de fond. On a vu des vidéos suppri­mées parce qu’il y avait un chant d’oi­seau et qu’un CD de chant d’oi­seau présente des simi­li­tudes. Ça touche aussi les paro­dies ou les événe­ments poli­tiques retrans­mis en direct, et donc la liberté d’ex­pres­sion. Ironique­ment ça touche même parfois ceux qui ont payé les droits de diffu­sion ou les ayants droit eux-même.

On incite de la même façon les pres­ta­taires de paie­ment à signer des chartes qui les engagent à refu­ser les paie­ment sur et vers certains sites recon­nus comme source de pira­tage. La liste n’a aucune exis­tence juri­dique et ne permet donc aucun recours concret. On l’a vue utili­sée contre des sites légaux dans leur pays mais qui gênent les autres pays.

On est en train d’in­ci­ter les four­nis­seurs d’ac­cès à signer eux aussi des chartes pour être proac­tif dans la lutte contre le pira­tage.

On pense aussi à la Hadopi. Si les millions d’eu­ros consom­més pour une poignée de condam­na­tions peuvent prêter à sourire, il s’agit surtout d’un passage très offi­ciel à une justice admi­nis­tra­tive aux mains de l’exé­cu­tif et sous impul­sion des indus­tries cultu­relles elles-mêmes, sous couvert d’être plus effi­cace. L’exemple est français mais le mouve­ment est mondial.

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L’en­vers du décor c’est aussi le droit d’au­teur utilisé comme menace, voire comme arme. Il est utilisé pour faire dépu­blier des conte­nus qui ne plaisent pas. Il suffit que quelqu’un se présente comme un ayant droit sur un contenu pour deman­der à faire reti­rer des conte­nus du web.

Théo­rique­ment l’hé­ber­geur doit analy­ser la requête. Théo­rique­ment les faux signa­le­ments sont punis par la loi. En réalité les retraits auto­ma­ti­sés se font souvent dans le cadre de chartes et accords privés, et tout le monde s’en lave bien les mains. On a vu des cas très concrets où des majors ont fait reti­rer des conte­nus critiques et tout le monde s’en laver les mains ensuite.

Et les auteurs dans tout ça ?

Le plus navrant c’est que ça ne protège pas les auteurs, et c’est bien pour ça que je parle d’ayant droit depuis le début.

Le président du CNL (Centre natio­nal du livre) estime à moins d’une centaine le nombre d’au­teurs qui vivent de leur œuvre. Factuel­le­ment ils sont moins de 3500 à être inscrits à l’Agessa (les auteurs profes­sion­nels), c’est à dire à avoir gagné d’une façon ou d’une autre au moins 8 500 € dans l’an­née, la moitié d’un SMIC brut. On compte là dedans ceux qui ont eu une bourse.

L’his­toire n’est pas très diffé­rente dans les autres arts. On entend les musi­ciens et chan­teurs dire que les CD ne leur apportent que de la visi­bi­lité pour faire payer des pres­ta­tions live.

La réalité c’est que seuls quelques très rares auteurs vivant gagnent énor­mé­ment. On pour­rait presque les lister ici. Tous les autres ne prétendent même pas en vivre, et n’en vivront jamais.

Le jack­pot est surtout touché par les grands éditeurs, les produc­teurs, et les héri­tiers des quelques auteurs gagnants. Ce sont ces ayants droit qui profitent des durées à rallonge, des droits annexes et des durcis­se­ments du droit d’au­teur.

Les auteurs et leur pauvreté n’en sont plus que le prétexte. Les lois succes­sives n’ont d’ailleurs pas changé grand chose à cette situa­tion.

Ce que veut dire « renfor­cer le droit d’au­teur » aujourd’­hui

Vous croyez désor­mais comprendre la raison du « Oh non ! » quand on parle de durcir le droit d’au­teur ? Naïfs…

Le présent n’est rien à côté de ce qu’on nous prépare. Je ne vais pas tout détailler alors je pose en vrac, sans être exhaus­tif :

• Rendre payant l’ex­ploi­ta­tion du domaine public
• Impo­ser une rede­vance pour faire un lien vers un contenu sous droit d’au­teur sur le web, pour affi­cher une vignette ou quelques lignes de résumé, ou simple­ment pour indexer le web
• Étendre les droits voisins, ceux qui profitent aux éditeurs, aux produc­teurs, et à tous ceux qui gravitent autour des auteurs
• Renfor­cer les moyens de lutte extra-judi­ciaire contre le pira­tage
• Taxer les abon­ne­ments à Inter­net ou les entre­prises du secteur pour finan­cer les ayants droit
• Permettre que la numé­ri­sa­tion des œuvres du domaine public fasse courir un nouveau droit d’au­teur ou droit voisin
• Inter­dire la copie ou l’ex­ploi­ta­tion d’œuvres dans le domaine public déte­nues par l’État (par exemple dans les musées)

Pour donner un exemple de bataille perdue : Pendant ces dernières années et jusqu’à une déci­sion contraire de la cour de justice euro­péenne, l’édi­teur a pu s’ac­ca­pa­rer le droit d’ex­ploi­ter la version numé­rique d’un livre du XXe siècle sans accord de l’au­teur, et même sans l’en infor­mer. Quand il l’a fait il a en même temps empê­ché quiconque de faire pareil, y compris l’au­teur lui-même.

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Le droit d’au­teur n’est nulle­ment en danger, il se durcit même assez sale­ment au fur et à mesure. Quand les ayants droit parlent de « proté­ger le droit d’au­teur », voilà ce qu’ils entendent.

On ne parle pas que de finan­cier. Affai­blir le domaine public c’est aussi affai­blir la créa­tion. Personne ne créé à partir de rien. Les œuvres s’ins­pirent des précé­dentes, s’ins­crivent dans un cadre cultu­rel, réuti­lise et trans­forment l’exis­tant. Étudiez n’im­porte quelle œuvre et vous trou­ve­rez d’où elle vient. Réduire le domaine public c’est direc­te­ment réduire la liberté de créer.

Cette direc­tion ne profite fina­le­ment qu’aux actuels ayants droit, qui pour­ront faire étendre et entre­te­nir leur rente au détri­ment du public mais aussi des créa­teurs à venir.

Se battre pour les communs

À côté de ça certains se battent pour faire recon­naître le domaine public dans les textes, et pas unique­ment en creux du droit d’au­teur. Cela permet­trait d’em­pê­cher son affai­blis­se­ment progres­sif.

On se bat aussi pour faire recon­naître des excep­tions de bon sens comme permettre d’adap­ter les conte­nus pour les rendre acces­sibles aux personnes avec un handi­cap mais il y en a d’autres :

• Permettre le droit de prêt sur les conte­nus numé­riques dans les biblio­thèques
• Permettre le prêt et la copie à titre privé de livres musique et vidéo avec des proches
• Permettre un droit de pano­rama (prendre en photo les monu­ments visibles dans la rue et de les publier sur un site genre Face­book)
• Permettre la numé­ri­sa­tion des conte­nus sous droit d’au­teur
• Permettre de contour­ner les dispo­si­tifs anti-pira­tage pour des usages expli­ci­te­ment garan­tis par la loi (oui, c’est inter­dit même dans ce cas)
• Éviter que l’édi­teur d’un livre puisse à la fois exploi­ter la version numé­rique sans l’ac­cord de l’au­teur et empê­cher qu’un tiers fasse de même (cette bataille on l’a perdue)
• Reti­rer les bridages géogra­phiques (par exemple l’im­pos­si­bi­lité d’ache­ter de nombreux livres français depuis l’Ita­lie, ou de visua­li­ser une vidéo qui est diffu­sée dans un autre pays)

Les travaux de la député euro­péenne Julia Reda sont un bon commen­ce­ment si le sujet vous inté­resse.

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Je pour­rais parler de la réduc­tion de la durée du mono­pole d’ex­ploi­ta­tion mais plus personne n’y croit à moyen terme. Il faudrait rené­go­cier des conven­tions inter­na­tio­nales qui sont aujourd’­hui quasi­ment impos­sible à faire bouger en ce sens (par contre rien n’in­ter­dit d’al­lon­ger les durées, voyez où est le piège).

Ça se fera peut être un jour, pourquoi pas reve­nir à 10 ans après publi­ca­tion renou­ve­lables une fois (les œuvres qui rapportent signi­fi­ca­ti­ve­ment au delà de 20 ans sont quasi toujours déjà des œuvres à Jack­pot sur les 20 premières années), mais ça ne se fera proba­ble­ment pas de notre vivant à vous et moi. Ça deman­dera une vraie lame de fond dans l’opi­nion publique inter­na­tio­nale. Tout ce que nous pouvons faire c’est amor­cer la réflexion et faire prendre conscience des enjeux.

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En réalité nous avons parfois quelques micro avan­cées comme la possi­bi­lité de prendre des photos dans les musées natio­naux (oui, des trucs si bêtes que ça) mais nous sommes bien loin de faire bouger les lignes. Nous avons déjà toutes les peines du monde à empê­cher l’es­ca­lade infi­nie vers le durcis­se­ment du droit d’au­teur. C’est déjà bien quand on arrive à frei­ner un peu.

L’idée même d’un wiki­pe­dia ouvert donne des boutons à tous ces ayants droits. À les entendre c’est l’ar­ché­type du mal. Voilà où nous en sommes.