Catégorie : Droit d’auteur

En voyant cela on comprend que certains aient du mal à vendre comme modèle durable le strea­ming pour l’édi­tion… pic.twit­ter.com/BBo9jEXQJp

— Hervé Bien­vault (@Aldus2006) 9 Mars 2016

Et si on était sérieux ? Là on compare des choux et des carottes. Ça n’a juste aucun sens.

Tentons de réduire au plus petit déno­mi­na­teur commun : combien rapporte une personne qui écoute un morceau ? vaut-il mieux diffu­ser sur radio ou sur strea­ming ?

La radio diffuse un morceau unique à un large public. Reste à savoir combien. On parle d’une moyenne sur les 10 plus grosses radio géné­ra­listes et musi­cales (pas certain que ce soit repré­sen­ta­tif de « la radio » mais tenons-nous en là pour l’ins­tant).

Je n’ai pas les audiences à un instant T mais on parle d’un demi million à un million et demi pour les mati­nales des grandes radio. Mettre une moyenne à 50 000 sur ces 10 plus grosses radio ne me semble pas forcé­ment déli­rant. Si quelqu’un a mieux qu’une esti­ma­tion au doigt mouillé, je suis preneur.

Ça nous ramè­ne­rait à 100 € pour 700 000 écoutes en radio.

Tiens, ça donne des résul­tats fran­che­ment diffé­rents, voilà la radio qui se retrouve entre le strea­ming payant et le strea­ming gratuit, peut-être même plus proche du second. Éton­nant non ?

Rappel: un graphique qui mélange des choux et des carottes, on lui fait dire ce qu’on veut.

La radio a d’autres avan­tages – entre autres en terme de décou­vertes – et d’autres défauts – en terme de diver­sité – mais elle n’est plus rému­né­ra­trice ni en valeur abso­lue ni unitai­re­ment par écoute.

Le problème n’est pas tant que la rému­né­ra­tion compa­rée entre la radio et le strea­ming (d’ailleurs la diffu­sion avec gestion collec­tive sur la radio ne s’est pas faite sans levée de boucliers en son temps).

C’est surtout que la radio s’ac­com­pa­gnait des ventes de CD physiques très rému­né­ra­trices et que cette manne tend à dispa­raitre. Quand il ne reste plus que l’écoute elle-même, qu’elle soit en radio en en strea­ming, ça rapporte moins, beau­coup moins.

À tirer à boulets rouges sur le strea­ming payant, on se trompe de cible. S’il dispa­rait il ne restera plus grand chose.

For Disney, Mickey Mouse is not just a huge money maker, but the compa­ny’s most cove­ted piece of intel­lec­tual property. Mickey is Disney, and Disney is Mickey: the two are simply one and the same, and nothing is more impor­tant to Disney than his well-being. (“I love Mickey Mouse more than any woman I have ever known,” Walt Disney once famously said).

For this reason, Disney has done every­thing in its power to make sure it retains the copy­right on Mickey — even if that means chan­ging fede­ral statutes. Every time Mickey’s copy­right is about to expire, Disney spends millions lobbying Congress for exten­sions, and trading campaign contri­bu­tions for legis­la­tive support. With crushing legal force, they’ve squel­ched anyone who attempts to disa­gree with them.

— Zachary Crockett

L’ar­ticle est long mais excellent. Il retrace l’his­toire de la propriété intel­lec­tuelle dans le prisme de Mickey et Walt Disney. À lire.

Fleur Pelle­rin a ainsi déclamé il y a quelques mois un vibrant plai­doyer en faveur du droit d’au­teur :

« Destiné à faire vivre les auteurs et les artistes, le droit d’au­teur est bien sûr l’al­lié de l’in­no­va­tion. »

Sauf que le droit d’au­teur ne fait pas vivre les artistes.

— Rue89 Culture

Et ça n’éton­nera personne d’un mini­mum rensei­gné. Les chiffres sont toute­fois encore moins conci­liants qu’on ne pour­rait le croire.

Le graphique précé­dent est celui de la SACEM. Seuls 2600 auteurs-compo­si­teurs en France gagnent le smic. Ce ne sont évidem­ment pas les seuls reve­nus des socié­taires de la SACEM mais tout de même… une entre­prise qui est à ce point limi­ta­tive sur la diffu­sion de la culture en France et qui récolte de l’ordre de 850 millions d’eu­ros par an ne fait vivre au smic que 2600 personnes ?

Que se passe­rait-il si les socié­tés de droit d’au­teur dispa­rais­saient entiè­re­ment ? Quelques milliers de personnes perdraient la tota­lité de leurs ressources (2 100 sala­riés et 6 000 artistes ou héri­tiers d’ar­tistes, qui dispo­saient de plus du smic). Dans l’en­semble, l’éco­no­mie de la culture ne serait ni plus ni moins égali­taire

Et d’en­vi­sa­ger quelque chose d’autre pour la rému­né­ra­tion, pas forcé­ment plus égali­taire mais au moins mieux répar­tie, plus inci­ta­trice à la créa­tion en rému­né­rant une assiette plus large. Quand on ne rému­nère qu’une poignée de gens, dont certains ne sont qu’hé­ri­tiers, on ne peut pas dire que l’objec­tif soit rempli, surtout vis à vis de l’im­pact sur la société.

The problem is compoun­ded when the prin­ciples one applies to indi­vi­dual author or artist then get trans­fer­red to the so-called neigh­bou­ring rights. Why is the making of a film trea­ted like the writing of a book, when in reality it has more in common with buil­ding an aero­plane?

Ça fait mal là où ça touche, même si le réali­sa­teur a certai­ne­ment une vraie créa­tion intel­lec­tuelle dans le proces­sus.

Why is an actor’s perfor­mance on stage worthy of protec­tion for 50 years, but an athle­te’s perfor­mance on the track is not worthy of any exploi­ta­tion rights, despite the fact that the latter’s endea­vours at an inter­na­tio­nal level like the Olym­pics proba­bly have equal or increa­sed econo­mic value?

Mis à part la défi­ni­tion légale du droit d’au­teur, qui s’in­té­resse aux œuvres de l’es­prit, j’ai effec­ti­ve­ment du mal à mora­le­ment faire la diffé­rence.

The US approach of giving a fixed term to mate­rial crea­ted under work-for-hire condi­tions is much more prac­ti­cal and fairer, although the actual term applied in the USA (95 years follo­wing publi­ca­tion or 120 years after crea­tion) is absurdly exces­sive.

Sur The 1709 blog, avec plein de choses à lire, en y ajou­tant son propre recul et son propre filtre critique.

Il y a désac­cord sur la date de fin du mono­pole patri­mo­nial au titre du droit d’au­teur sur le Jour­nal d’Anne Frank. Les ayants droits veulent, à partir d’ar­gu­ments proba­ble­ment abusifs, le voir conti­nuer pendant encore plusieurs dizaines d’an­nées.

Le plus crétin c’est que l’ayant droit est une fonda­tion, à visée éduca­tive et mili­tan­tiste, pas une entité à visée lucra­tive.

Les débats me gênent beau­coup parce qu’ils s’en­flamment sur l’im­por­tance histo­rique du livre.

À mon sens, on passe à côté du débat. Si les argu­ments de l’ayant droit sont abusifs, c’est unique­ment par chance. Le texte aurait effec­ti­ve­ment pu être protégé jusqu’en 2050, peut être plus. La plupart des œuvres mettent plus d’un siècle à passer dans le domaine public. La mienne mettra proba­ble­ment plus de 130 ans.

Le problème n’est pas celui de cette œuvre. Le problème c’est que l’équi­libre mis en place permet de bloquer la diffu­sion large et libre des conte­nus pendant tant de temps. On sacri­fie notre culture et notre histoire.

J’ai parlé d’équi­libre, mais l’équi­libre a été perdu il y a bien long­temps. Le schéma de Nume­rama est éclai­rant à ce titre. Au début nous parlions de 10 ans après publi­ca­tion, nous en sommes à plus de 130, et certains ne s’en contentent pas.

Le problème n’est pas au niveau de l’ayant droit d’Anne Frank, il n’est pas celui du jour­nal histo­rique et de son impor­tance pour notre histoire. Il est celui, plus global, de la durée déli­rante du mono­pole d’au­teur à laquelle nous sommes arri­vés.

Il y a consen­sus au niveau du jour­nal d’Anne Frank et on pour­rait lais­ser glis­ser le sujet vers l’ou­bli mais ce serait employer des œillères. Le problème de fond reste, et c’est lui qu’il faut discu­ter.

Réfléxions libres à partir du débat sur le domaine public et le jour­nal d’Anne Frank. Vous pouvez commen­cer la lecture sur Affor­dance.

Rappe­lons que le droit de propriété intel­lec­tuelle – et singu­liè­re­ment la propriété litté­raire et artis­tique – est le seul droit de propriété qui soit limité dans le temps. Cette limi­ta­tion est certes tout à fait légi­time au regard d’objec­tifs d’in­té­rêt géné­ral, comme celui de l’ac­cès à la culture.

[…] Pourquoi les auteurs, les éditeurs, les produc­teurs et ceux qui les repré­sentent n’ont-ils pas été consul­tés en amont de cette réforme cachée du droit d’au­teur ? Mystère. Peut-être simple­ment la volonté de noyer l’opi­nion des premiers inté­res­sés dans une consul­ta­tion publique tous azimuts où les excès habi­tuels des oppo­sants au droit d’au­teur peuvent se donner libre cours.

Donc le droit d’au­teur relève bien d’un équi­libre entre l’in­té­rêt parti­cu­lier de l’au­teur (ou plus souvent des inter­mé­diaires) et l’in­té­rêt collec­tif du public, tous deux légi­times. Mais, on ne sait par quelle magie, le SACD trouve scan­da­leux que la consul­ta­tion n’ait pas été initia­le­ment limi­tée aux premiers (et à leurs excès habi­tuels à eux).

Un peu contra­dic­toire quand même. Quant à trou­ver anor­mal ou exces­sif une consul­ta­tion publique sur l’éla­bo­ra­tion d’une loi qui touche tout le monde dans un régime démo­cra­tique, c’est assez osé.

A cet égard, on ne saisit pas quelle est la néces­sité d’af­fir­mer dans la loi qu’une œuvre dans le domaine public consti­tue­rait un « bien commun » alors que cela découle d’ores et déjà des dispo­si­tions du code de la propriété intel­lec­tuelle sur la durée de protec­tion des œuvres.

[…] Mais quelle est l’uti­lité de rajou­ter une dispo­si­tion spéci­fique sur les biens communs alors que l’état du droit français est parfai­te­ment clair sur ce point et n’a jamais suscité de réelle diffi­culté de mise en œuvre (on cher­che­rait en vain des exemples) ?

[…] [la faculté pour des asso­cia­tions agréées d’agir en justice pour faire respec­ter le « domaine commun infor­ma­tion­nel »] ne peut que four­nir un prétexte pour contes­ter que certaines œuvres dans le domaine public puissent néan­moins faire l’objet d’ex­clu­si­vi­tés. Par exemple lorsqu’elles ne peuvent être commu­niquées au public qu’à la suite d’in­ves­tis­se­ments impor­tants ou […autre cas].

Donc le domaine public est clair pour tout le monde et n’a jamais suscité (d’après eux) de diffi­culté de mise en œuvre. Mais la SACD assume que quiconque réalise des inves­tis­se­ments impor­tants puisse récla­mer une exclu­si­vité sur l’œuvre du domaine public quand bien même il n’y aurait pas créa­tion d’une œuvre nouvelle signi­fi­ca­ti­ve­ment origi­nale proté­geable par le droit d’au­teur.

Il y a comme magie à assu­mer les pires contra­dic­tions dans le discours, en plus de légi­ti­mer le copy­fraud et vouloir priva­ti­ser l’éla­bo­ra­tion des lois.

Tiens, j’en rajoute une dernière :

Il y a quelques années la mode était aux  crea­tive commons , faculté offerte aux auteurs d’ac­cep­ter à l’avance la diffu­sion de leurs œuvres en renonçant à toute auto­ri­sa­tion préa­lable et à leur rému­né­ra­tion. Cette démarche présen­tait un incon­vé­nient majeur : la déci­sion de l’au­teur était quasi-irré­ver­sible.

Je rappelle qu’on parle dans le billet d’édi­teurs et produc­teurs, à qui les auteurs vendent leurs droits géné­ra­le­ment pour toute la durée légale (70 ans après leur mort) sans aucune réver­si­bi­lité volon­taire de la part de l’au­teur.

Bref, enfu­mages et corpo­ra­tisme. Comme d’ha­bi­tude me direz-vous, mais le débat public étant ouvert, je me refuse à lais­ser ces gens faire échouer les quelques dispo­si­tions réel­le­ment indis­cu­tables. Celle-ci, l’ar­ticle 8 du projet de loi Répu­blique Numé­rique, en fait clai­re­ment partie :

Comme le précise très bien la SACD, elle ne fait que préci­ser et clari­fier sans chan­ger l’équi­libre en cours. À ce titre elle ne peut pas affai­blir le droit d’au­teur, elle ne peut que donner les moyens de combattre les abus. C’est peut être bien ce qui fait peur aux inter­mé­diaires qui collectent ces droits d’au­teur.

Geniuses at Univer­sal asked Google to « remove » http://127.0.0.1 for piracy. https://www.chil­lin­gef­fects.org/notices/10969223 …
— Mike Masnick

On peut se moquer, mais ce serait à mon humble avis passer à côté de l’in­for­ma­tion réelle :

1– Comment ont-ils trouvé cette adresse ?

Je ne vois que deux possi­bi­li­tés. Soit ils ont un logi­ciel espion qui tourne chez un ou plusieurs utili­sa­teurs parti­cu­liers, soit ils récu­péré le contrôle d’un serveur sur lequel pointent ces liens.

C’est d’au­tant plus une ques­tion inté­res­sante que le deman­deur est TMG (au nom d’Uni­ver­sal), une société française. J’échoue à voir une situa­tion légale leur permet­tant d’avoir cette infor­ma­tion (contrai­re­ment à une adresse qui serait publique).

2– Quelle est leur procé­dure ?

Il est tota­le­ment exclu qu’ils aient pu consta­ter que l’adresse conte­nait des œuvres sous droit d’au­teur. Au mieux ils se sont basés sur un compte rendu d’un logi­ciel basique qui tourne direc­te­ment sur le poste de l’uti­li­sa­teur.

Bref, ils révèlent là (de nouveau) qu’ils font proba­ble­ment des requêtes arbi­traires et non fondées, ou en tout cas insuf­fi­sam­ment moti­vées. Je doute que ce soit sans consé­quences.